2024
- Agnico Eagle fera l’acquisition de Minière O3
- La Cour canadienne de l’impôt tranche en faveur de Russell Martin et de Joshua Donaldson
- L’opération de l’année en fusions et acquisitions Shaw/Rogers : une opération historique dans le secteur des télécommunications au Canada
- <em>Lexpert</em> classe 59 avocats de Davies dans son numéro spécial de 2024 en matière de financement et de fusions et acquisitions
- Davies reconnu une fois de plus comme cabinet de premier plan dans le guide <em>IFLR1000</em>
- Patricia Olasker reçoit le prix d’excellence d’Osgoode
- Bit Digital, Inc. fait l’acquisition d’Enovum Data Centers Corp.
- Deux associés de Davies nommés <em>fellows</em> de Litigation Counsel of America
- Donner un sens à la notion de « consentement valable » : décision phare de la Cour d’appel fédérale en matière de confidentialité des données
- La cohérence plutôt que la déférence : les règlements sont soumis aux mêmes normes de contrôle judiciaire que les autres décisions administratives
- Peter Glicklich nommé président de l’International Fiscal Association (chapitre des États-Unis)
- Comparaison des nouvelles normes américaines et canadiennes en matière de communication obligatoire d’information sur le climat en Amérique du Nord
- Le Canada adopte enfin la TSN (peut-être)
- L’Association minière du Canada obtient l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême du Canada
- Christopher Anderson explique les conséquences des récentes modifications budgétaires sur les contribuables dans le <em>Financial Post</em>
- Davies représente IFS dans le cadre de son acquisition de Copperleaf Technologies totalisant 1,0 milliard de dollars canadiens
- Le Bureau de la concurrence du Canada adopte une position ferme relativement aux contrôles de propriété dans ses lignes directrices préliminaires en matière d’application de la loi
- L’IRS propose de restreindre l’application de la règle sur le financement en lien avec la taxe d’accise sur le rachat d’actions
- Davies reconnu comme un chef de file dans de nombreux domaines de pratique selon le guide <em>Chambers Canada</em>
- <em>Lexpert</em> classe 22 avocat·es de Davies dans son numéro spécial sur l’énergie et le droit minier
- The Proposed Enhancement of CRA’s Audit Powers, Part Two: Unpacking the New Non-Compliance Regime
- Davies et nos avocat·es font un don important à l’Université de Montréal pour favoriser l’accès aux études en droit
- Davies figure dans le classement <em>GRR 100</em> pour la huitième année consécutive
- <em>Rapport sur la gouvernance</em> : Administrateurs désignés – obligations fiduciaires et limites de l’échange de renseignements
- La Cour d’appel fédérale confirme que l’ARC peut percevoir les intérêts applicables aux arriérés d’impôts malgré l’absence d’une dette fiscale
- Concours annuel de plaidoirie en droit des sociétés et des valeurs mobilières de Davies de 2024
- Dommages-intérêts « <em>Con Ed</em> » dans le cadre de fusions et acquisitions de sociétés ouvertes canadiennes : réinterpréter l’affaire <em>Cineplex c. Cineworld</em> à la lumière de la jurisprudence récente du Delaware
- L’IRS assouplit les règles concernant les FPI sous contrôle américain
- Michael Kandev nommé président du chapitre canadien de l’Association fiscale internationale
- <em>Benchmark Litigation</em> nomme Chantelle Cseh dans son palmarès des meilleur·es avocat·es de 40 ans et moins
- Lancement de l’AFC Toronto et de la Super Ligue du Nord avec le soutien de Davies
- <em>ITR World Tax</em> classe Davies parmi les meilleurs cabinets
- Davies accueille Jacob Yau au sein du groupe Fiscalité à Toronto
- Le Canada ferme-t-il la porte aux véhicules électriques chinois?
- Guide de Davies sur la ville de Toronto pour IBA 2025
- Le Tribunal des marchés financiers établit un nouveau cadre pour l’examen des pilules empoisonnées
- L’opération entre GSK et BELLUS Santé nommée opération marquante de l’année
- Aaron Atkinson parle de la réalisation d’opérations en 2024 dans le numéro spécial de <em>Lexpert</em> sur le financement et les fusions et acquisitions
- Le gouvernement canadien procédera à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur des médias numériques interactifs
- <em>Rapport sur la gouvernance</em> : dix tendances que doivent connaître les chefs de contentieux et les conseils d’administration
- Des fragments numériques qui tendent à révéler notre identité : la Cour suprême du Canada accorde la protection constitutionnelle aux adresses IP au nom de la vie privée
- Davies conseille eStruxture dans le cadre d’un investissement transformateur de 1,8 milliard de dollars canadiens dans le milieu des centres de données au Canada
- La Cour suprême du Canada fustige la Cour d’appel du Québec pour son utilisation de l’expression « procès secret »
- L’excellence de 22 avocat·es de Davies reconnue dans le numéro spécial de <em>Lexpert</em> sur la restructuration et l’insolvabilité
- Le Groupe Dynamite réalise son premier appel public à l’épargne pour un produit de 300 millions de dollars canadiens
- The Proposed Enhancement of the CRA’s Audit Powers, Part One: Under Penalty of Perjury
- Le Tribunal des marchés financiers rejette les allégations de la CVMO dans l’affaire <em>Cormark Securities Inc.</em>
- Charles Tingley présente le balado <em>Counterfactual</em> dédié au Concours de plaidoirie Adam F. Fanaki en droit de la concurrence
- Trois associées de Davies nommées <em>Lexpert Rising Stars</em>
- <em>Rapport sur la gouvernance</em> : Quand protection du processus rime avec protection des renseignements – Dans quelles situations convient-il de restreindre l’accès d’un administrateur aux documents du conseil d’administration?
- La British Columbia Civil Liberties Association pourra intervenir devant la Cour suprême du Canada
- Carbonleo procède à l’ouverture de la première phase de son projet Quartier Royalmount
- <em>Lexpert Special Edition</em>: Infrastructure classe 15 avocats de Davies
- Autorisation d’une action collective concernant le Régime de retraite du personnel d’encadrement
- Le <em>Canadian Legal Lexpert Directory</em> classe 117 avocats de Davies
- Le Président François Hollande à la troisième édition du Sommet Davies : Enquêtes internationales et droit pénal des affaires
- Davies représente le Fonds de revenu de redevances A&W à l’occasion du regroupement stratégique avec Services alimentaires A&W
- Acquisition de TRADER Corporation par AutoScout24
- Examen critique de la décision rendue dans l’affaire Mithaq
- Patricia Olasker nommée au conseil d’administration de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario
- Davies en tête des classements de <em>Bloomberg</em> en matière d’activisme actionnarial pour le premier semestre de 2024
- <em>Law360</em> nomme l’affaire <em>Commissaire de la concurrence c. Rogers Communication Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron Ltée</em> décision d’affaires la plus importante de 2023
- Davies accueille Stephanie Pasternyk au sein du groupe Emploi, travail et rémunération des dirigeants à Montréal
- Lucien Bouchard reçoit La Médaille du Barreau du Québec
- Davies classé en première position parmi les cabinets d’avocats canadiens pour les mandats auprès d’activistes en 2023 selon <em>Bloomberg</em>
- Mieux vaut tard que jamais? Pas dans le cas de l’assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants
- Davies toujours à l’honneur dans l’édition 2024 de <em>Lexpert/ALM 500</em>
- Entreprises insolvables au Canada en 2023
- Davies conserve son classement au premier échelon <em>(Band 1)</em> dans l’édition 2024 du guide <em>Chambers High Net Worth</em>
- Riot Platforms réussit à obtenir une ordonnance du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario mettant fin à la pilule empoisonnée se déclenchant à 15 % de Bitfarms
- Des avocats de Davies se distinguent dans le palmarès et le guide 2024 de <em>Benchmark Litigation</em>
- Le projet de loi S-285 : Le Canada participe au débat entourant la gouvernance qui tient compte des parties prenantes
- L’édition 2025 de <em>Legal 500 Canada</em> consolide la réputation de Davies comme cabinet de premier plan
- La Corporation McKesson annonce la vente de Rexall et de Well.ca à Birch Hill Equity Partners
- Marc André Gaudreau Duval assume la présidence du comité de réseautage des jeunes fiscalistes du chapitre canadien de l’AFI
- TPG s’associe au Groupe immobilier Oxford dans le cadre d’une opération de 1,3 milliard de dollars canadiens
- Davies représente Sleep Country dans le cadre de sa vente à Fairfax Financial Holdings Ltd pour un montant de 1,7 milliard de dollars canadiens
- Réaliser un profit n’est pas illégal : le Tribunal des marchés financiers rejette une procédure d’application de la loi après avoir déterminé que des actions librement négociables empruntées ne sont pas touchées par la mise en gage d’actions faisant l’objet de restrictions
- Carol Pennycook nommée femme la plus influente dans le secteur des infrastructures lors des P3 Awards
- Des associé·es de Davies au nombre de 140 dans le guide <em>Best Lawyers in Canada</em>
- Le prix de l’opération de l’année reçu par Umicore lors des <em>Canadian Law Awards</em> met en lumière l’expertise de Davies
- Le Bureau de la concurrence publie des orientations sur les prix excessifs et injustes
- Davies représente Sixty North Unity dans le cadre d’une opération historique conclue avec Bell Canada
- General Atlantic investit dans Plusgrade
- Davies a joué un rôle clé dans les trois plus importantes opérations de capital-investissement au Canada selon la CVCA
- Blackstone fera l’acquisition de Tricon Residential Inc. dans le cadre d’une opération transfrontalière de 3,5 milliards de dollars américains
- La Cour suprême des États-Unis annule une doctrine vieille de 40 ans, celle de la déférence judiciaire envers les organismes de réglementation
- Vente de Pharmaceutique Searchlight Inc. à Apotex Inc.
- Davies parmi l’élite des cabinets canadiens dans le guide <em>GCR 100</em> pour la 17<sup>e</sup> année consécutive
- <em>Lexpert</em> classe 14 avocats de Davies dans son numéro spécial en matière de technologie et de sciences de la santé
- Davies obtient un jugement favorable annulant les décisions discrétionnaires de la ministre du Revenu national
- Davies représente l’Institut d’insolvabilité du Canada dans le cadre d’une intervention devant la Cour suprême du Canada
- Tendances des données de 2019 à 2024
- Red 5 fusionnera avec Silver Lake Resources dans le cadre d’une opération de 2,2 milliards de dollars australiens
- L’évaluation d’impact de régime fédéral : modifications législatives et directive du Cabinet
- Le Canada resserre les critères d’approbation en vertu de la <em>Loi sur Investissement Canada</em> pour l’acquisition d’entreprises du secteur des minéraux critiques
- Entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la <em>Loi sur la concurrence</em> relatives aux prix excessifs et injustes : considérations sur le plan du risque et de la conformité
- Davies obtient le rejet de la demande d’autorisation d’un projet d’action collective concernant la fixation du prix du thon en conserve
- Davies commente les premières propositions de normes canadiennes d’information sur la durabilité
- La Politique d’inadmissibilité et de suspension révisée : Risquez-vous de perdre votre droit de conclure des contrats avec le gouvernement du Canada?
- Davies accueille Matthew Hendy au sein du groupe de pratique Fusions et acquisitions de Montréal
- Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise
- Comprendre la nouvelle disposition relative aux prix excessifs et injustes de la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada
- Composer avec la nouvelle norme : Entrée en vigueur de nouvelles modifications à la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada
- Christopher Anderson commente les récentes annonces budgétaires dans le magazine <em>Canadian Lawyer</em>
- Davies obtient le pourcentage le plus élevé d’avocats classés <em>Band 1</em> dans l’édition 2024 du guide <em>Chambers Global</em>
- Sous les projecteurs : Le Tribunal de la concurrence du Canada rend sa première décision fondée sur les dispositions modifiées de la <em>Loi sur la concurrence</em> concernant les indications trompeuses
- Jean-Philippe Groleau intronisé à l’American College of Trial Lawyers
- L’équilibre des pouvoirs : La Cour suprême confirme que le gouvernement n’a pas d’immunité absolue contre les dommages en vertu de la <em>Charte</em> lorsqu’il adopte une législation inconstitutionnelle
- Bonne nouvelle pour les actionnaires : L’autorité en valeurs mobilières de la Colombie-Britannique clarifie la notion d’alliés dans le contexte des courses aux procurations
- <em>Rapport sur la gouvernance</em> : Examen de l’activisme actionnarial au Canada en 2024 – principales décisions et tendances à surveiller en 2025
- <em>Benchmark Litigation</em> nomme 3 avocates de Davies dans son palmarès 2024 des 100 meilleures avocates plaidantes
- <em>Lexpert</em> classe 18 associé·es de Davies dans son numéro spécial consacré au litige
- Deux opérations d’envergure de Davies à l’honneur lors des <em>Canadian Law Awards</em> 2024
- Le gouvernement du Canada apporte d’importantes modifications à la <em>Loi sur Investissement Canada</em> afin de renforcer le régime canadien d’examen relatif à la sécurité nationale
Unknown
- La COVID-19 : Information utile pour les fonds d’investissement
- Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars
- Les questions ESG en période de COVID : Principaux points à considérer pour les gestionnaires de fonds d’investissement
- Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché
- Litige fondé sur l’intérêt public : la CVMO renonce à exercer sa compétence
- Au-delà du genre : la diversité et l’inclusion, aujourd’hui et demain
- Accalmie (passagère) de l’activisme actionnarial : activité et faits nouveaux importants en 2020
- Le comité spécial : un dispositif de gouvernance à mettre en place en cas d’opération donnant lieu à un conflit d’intérêts ou de situation aux enjeux élevés
- Risques à calculer : le rôle du conseil dans la gestion des risques
- Points essentiels pour les administrateurs de sociétés qui affrontent une situation financière critique
- Rendez-vous en ligne : assemblées d’actionnaires virtuelles en 2020 et à l’avenir
- La rémunération des hauts dirigeants en temps normal et en temps de crise
- La gouvernance dans un secteur émergent : les leçons à tirer de la « ruée vers l’herbe »
- Les questions ESG et les changements climatiques dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et à l’avenir
- Rapport sur la gouvernance 2020 de Davies
- Tendances en matière d’insolvabilité au Canada en 2020 : chiffres d’une année marquée par la pandémie
- Le régime d’information multinational : utiliser le RIM pour effectuer des placements de titres aux États-Unis et respecter les obligations prévues par la législation américaine
- Rapport de Davies sur la gouvernance 2015
- Rapport de Davies sur la gouvernance 2016
- Activisme actionnarial et courses aux procurations : problématiques et tendances
- Tenir promesse : propositions en vue d’une procédure d’examen des fusionnements plus efficace au Canada
- Rapport de Davies sur la gouvernance 2017
- Doing Business in Canada Legal Toolkit 2018
- Rapport de Davies sur la gouvernance 2018
- Rapport de 2019 sur les marchés des capitaux canadiens
- Les entreprises sont-elles en train de s’immuniser contre le Programme d’immunité du Bureau de la concurrence du Canada?
- Rapport de Davies sur la gouvernance 2019
- L’OPA hostile est morte. Vive l’OPA hostile?
- Quatre associés de Davies au palmarès des étoiles montantes de 2022 de Lexpert
- Section 1446(f) – The Confounding and Unavoidable US Tax Withholding Regime That Applies to Nearly All Transfers of Partnership Interests (en anglais seulement)
- Concours de plaidoirie en droit des sociétés et des valeurs mobilières de Davies de 2022
- Les risques associés aux accords de non-débauchage et à d’autres accords entre employeurs
- Davies se distingue parmi l’élite des cabinets canadiens dans le guide <em>Global Competition Review</em>
- Entrée en vigueur prochaine du régime législatif du Québec visant la transparence des entreprises
- Davies joue un rôle dans l’Opération de l’année en insolvabilité et restructuration des prix Canadian Law Awards 2021
- Rejet par la Cour suprême de la demande d’autorisation d’appel de l’ordonnance de dévolution inversée rendue dans le cadre de la restructuration de Nemaska
- Le Canada en route vers un virage (fiscal) vert?
- Pleins feux sur la carrière en droit de Poonam Puri dans <em>Canadian Lawyer</em>
- Poonam Puri reçoit la Médaille du Barreau de l’Ontario
- Le Canada impose des obligations en matière de rapport concernant le travail forcé et le travail des enfants
- Citibank récupère ses fonds
- Sept associées de Davies s’illustrent dans le guide <em>Women in Business Law</em>
- Patricia Olasker interviewée pour le podcast <em>The Deal’s Activist Investing Today</em>
- <em>Lexpert</em> classe 16 associés de Davies comme chefs de file du secteur de l’énergie
- Modernisation de l’écosystème canadien des paiements de détail : dépôt du projet de loi concernant les activités associées aux paiements de détail
- Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021
- Davies couronné conseiller juridique de l’année lors de la remise des prix P3 Awards
- Nouveau pouvoir de l’ARC concernant les entrevues de vive voix
- Les avocats plaidants de Davies trônent en tête du classement publié par <em>Benchmark Litigation</em> en 2022
- Enbridge clôture la vente de sa participation dans Noverco
- La protection contre les traitements ou peines cruels et inusités : le cas des amendes minimales
- Elisa Kearney prend en charge la présidence de la Section nationale du droit de la concurrence et de l’investissement étranger de l’ABC
- Contribuables contraints de payer de l’intérêt sur des dettes fiscales inexistantes
- Christian Lachance s’entretient avec <em>La Presse canadienne</em> sur la réouverture des commerces
- LKQ Corporation fait l’acquisition d’Uni-Sélect Inc. pour la somme de 2,8 milliards de dollars canadiens
- Davies appuie le programme de soutien des futurs avocats noirs
- Vance Street Capital vend Terra Insights à Orica
- Vote du Parlement en vue de faciliter les transferts d’entreprise intergénérationnels
- Davies classé au premier rang des conseillers juridiques canadiens pour les activistes par <em>Bloomberg</em>
- Jim Dinning figure au palmarès de <em>Global Competition Review</em> FIC 40 Under 40
- Davies représente Canaccord Genuity Group Inc. dans le cadre d’une offre publique d’achat proposée
- Si ça fonctionne, pourquoi y toucher? Commentaires de Davies sur le projet intitulé Loi sur les marchés des capitaux
- Fonds de continuation : Les considérations clés
- <em>Rapport sur la gouvernance</em> – L’intelligence artificielle et la gouvernance : principales questions d’intérêt pour les conseils d’administration avisés
- Le projet de loi américain sur les changements climatiques et les soins de santé fait progresser la politique fiscale des démocrates
- Vincent Mercier se distingue comme avocat de l’année en Droit des sociétés à la cérémonie des prix Chambers Canada
- Ian Caines se joint au groupe Fiscalité de notre bureau de Toronto
- Le <em>National Law Journal</em> reconnaît le rôle de notre associée Marie-France Dompierre en tant que pionnière en droit dans les domaines du sport, du jeu et du divertissement
- De la difficulté d’être vert : la mobilisation de capitaux en cette ère de décarbonation et d’électrification
- Ford, SK On et EcoPro BM annoncent un investissement de 1,2 milliard de dollars canadiens dans des installations de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques au Québec
- À la défense du modèle d’emploi des camionneurs « Driver Inc. »
- Davies accueille Marie-France Dompierre à titre d’associée au sein du groupe de Différends en matière de fiscalité
- Huit avocats de Davies à l’honneur dans l’édition 2021 du guide <em>Who’s Who Legal: Competition 2021</em>
- Des avocats de Davies écrivent un article pour <em>Bloomberg Tax</em> concernant la taxe sur les services numériques du Canada
- Ignorez à vos risques et périls : la CVMO accuse la plateforme de négociation de cryptoactifs Poloniex de faire fi de la législation en valeurs mobilières
- Faire des affaires au Québec
- Novacap mène à bien la clôture du plus grand fonds de capital-investissement de son histoire
- Anthony Arquin confie au journal Les Affaires ses observations dans le domaine immobilier en temps de pandémie
- Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2022 et perspectives pour 2023
- La COVID-19 et les tribunaux : informations utiles
- <em>Canadian Law Awards</em> et <em>Benchmark Litigation Canada Awards</em> récompensent Davies
- Il n’est pas nécessaire de divulguer des avis « non sollicités, inexperts, prématurés et peu fiables »
- Davies classé au plus haut niveau (<em>Tier 1</em>) dans six domaines dans l’édition 2022 du guide <em>IFLR1000</em>
- Voir la vie en vert : la durabilité demeure un sujet d’intérêt pour le Bureau de la concurrence
- La <em>Loi sur la protection des sources journalistiques</em> – Comment le nouveau cadre législatif influence-t-il l’autorisation relative à un mandat de perquisition?
- Transparence des sociétés régies par la LCSA : les nouvelles règles concernant le dépôt des renseignements et la consultation par le public entrent en vigueur le 22 janvier 2024
- Davies est reconnu comme un cabinet de premier ordre dans les domaines Opérations structurelles, Droit fiscal et Litige commercial dans l’édition 2022 du répertoire <em>Lexpert/ALM 500</em>
- Two Davies Partners Selected to <em>Private Client Global Elite Directory</em>
- Charles Tingley et Mark Katz discutent des modifications majeures devant être apportées à la <em>Loi sur Investissement Canada</em>
- Davies désigné « Cabinet de l’année » dans les catégories « fusions et acquisitions » et « fiscalité » par le guide <em>Best Lawyers in Canada</em>
- Charles Tingley anime le balado <em>Counterfactual</em> de l’ABC portant sur le Tribunal de la concurrence du Canada
- Davies classé au premier rang des conseillers juridiques canadiens pour les activistes par <em>Bloomberg</em>
- Nouveau remboursement de la TPS à l’égard des immeubles construits spécialement pour la location
- <em>Lexpert</em> classe 16 associés de Davies comme chefs de file en droit minier
- Dix-sept associés de Davies reconnus comme chefs de file du secteur de l’énergie
- Habitations Trigone participe à la plus importante opération visant des immeubles résidentiels jamais réalisée au Québec
- La SEC modifie les règles régissant la déclaration de propriété véritable
- Monétisation de sociétés cotées dans le cadre d’une mise sous séquestre
- Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales
- Davies à l’honneur dans l’édition 2023 de <em>Lexpert/ALM 500</em>
- Seize associés de Davies classés parmi les chefs de file du domaine des infrastructures
- La Cour du Québec se penche sur de nouvelles questions dans le cadre de l’approbation du deuxième accord de réparation (aussi appelé accord de poursuite suspendue) en vertu du Code criminel canadien
- Triple Flag ouvre son capital en réalisant le PAPE le plus important du secteur minier canadien depuis neuf ans
- Notre associée Nathalie Goyette nommée juge à la Cour d’appel fédérale
- Davies nommé « cabinet d’avocats de l’année » dans deux domaines de pratique, et six associés nommés « avocat de l’année » selon le guide <em>Best Lawyers in Canada</em>
- 110 avocats de Davies reconnus par Lexpert dans l’édition 2021 du <em>Canadian Legal Lexpert Directory</em>
- Davies obtient le pourcentage le plus élevé d’avocats classés Band 1 dans le guide <em>Chambers Global 2023</em>
- Nathan Boidman et Peter A. Glicklich analysent le projet de loi américain visant les TSN étrangères et la RPII
- <em>The Legal 500</em> salue la base de connaissances et les compétences techniques « inégalées » de Davies
- Davies finance le programme Law-Éducation-Connexion (L.E.X) de la Faculté de droit de l’Université McGill
- Davies’ Role in Landmark Rogers-Shaw Deal
- Quarante-neuf avocats de Davies reconnus comme chefs de file en financement et fusions et acquisitions
- Kent Thomson nommé « Fellow » de l’<em>American Bar Foundation</em>
- Davies souhaite la bienvenue à Max Jarvie, son nouvel associé en technologie
- Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée
- L’annonce de propositions de modifications marquantes à la <em>Loi sur la concurrence</em> signale une nouvelle ère pour le droit de la concurrence au Canada
- Anita Banicevic and Elisa Kearney Recognized in GCR’s <em>Women in Antitrust 2021</em>
- Davies reconnu pour son travail en lien avec l’opération de l’année en restructuration et insolvabilité à la cérémonie des prix IFLR1000 pour le Canada et les États-Unis
- La NYSE et le Nasdaq proposent d’établir des normes relatives à l’inscription qui exigeront des émetteurs qu’ils adoptent des politiques visant la récupération de la rémunération incitative indûment attribuée aux membres de la haute direction
- Clôture finale du Sprott Streaming and Royalty Fund
- Le Canada publie un projet de loi révisé relatif aux nouvelles règles de déductibilité des intérêts
- Davies se distingue dans le numéro spécial de Lexpert sur le litige
- Réforme et tendances du droit canadien de la concurrence en 2022
- Davies au sommet des classements dans l’édition 2023 de <em>World Tax</em>
- Droits et pouvoirs discrétionnaires contractuels (pas si) absolus
- Une décision de la Cour supérieure du Québec fait avancer les droits des personnes trans et non binaires
- Tendances en droit canadien de la concurrence en 2023 : importantes modifications, et d’autres changements en perspective
- Les lois sur les valeurs mobilières du Canada ont le bras long : la Cour suprême en confirme la portée transfrontalière
- Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité
- <em>Rapport 2021 de Davies sur les restructurations</em> : 1<sup>er</sup> numéro
- Trois associées de Davies inscrites au palmarès 2021 de <em>IFLR1000 Women Leaders</em>
- <em>The Legal 500 Canada</em> nomme Davies « meilleur dans sa catégorie » (Best in Class)
- <em>Fusions et acquisitions au Canada</em> : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels étrangers, 9<sup>e</sup> édition
- Davies nommé de nouveau Cabinet de l’année en droit de la concurrence à la remise de prix 2021 de Benchmark Litigation Canada
- Biden propose une forte hausse des impôts sur les sociétés et les particuliers à revenu élevé, ainsi que des mesures de soutien aux investissements dans les énergies renouvelables
- Dix associés de Davies reconnus comme chefs de file dans le secteur de la technologie
- L’erreur à un milliard de dollars
- Le plus haut tribunal du Canada confirme que les motions anti-SLAPP protègent les personnes qui prennent la parole et non les demandeurs
- Davies couronné Cabinet canadien de l’année en fiscalité aux <em>ITR Americas Tax Awards</em>
- Rapport sur la gouvernance de Davies – septembre 2022
- William Brock recevra le Prix Philanthrope de l’Université de Montréal
- Avis aux employeurs : entrée en vigueur des modifications apportées aux dispositions relatives au complot criminel de la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada
- Villa Ste-Rose : « La CAF tranche : intérêts et pénalité pour production tardive se calculent après déduction des remboursements de TPS »
- Elisa Kearney discute de la criminalisation des accords de fixation des salaires et de non-débauchage avec le <em>Global Competition Review</em>
- Montréal : métropole nord-américaine des studios de conception de jeux vidéo
- Patricia Olasker s’entretient avec le <em>Globe and Mail</em> au sujet de l’incidence des propositions fiscales de Biden sur les fusions et acquisitions transfrontalières
- <em>IFLR Americas</em> nomme Davies Cabinet canadien de l’année en marchés des capitaux
- Guy Du Pont nommé « Fellow » de l’American Bar Foundation
- <em>Kraft (Re)</em> : Conseils du Tribunal des marchés financiers de l’Ontario – Quand une communication sélective d’information est-elle nécessaire dans le « cours normal des activités commerciales »?
- Davies participe au congrès Invest Canada 21 de la CVCA
- Réforme majeure de l’expropriation au Québec
- Davies représente les demanderesses dans une action collective contre Natation artistique Canada
- Davies souhaite la bienvenue à Seann McAleese, son nouvel associé en droit de l’emploi
- Davies accueille six nouveaux associés
- Deux associés de Davies au palmarès des étoiles montantes de 2021 de <em>Lexpert</em>
- Davies accueille huit nouveaux associés
- Droit canadien de l’investissement étranger en 2023 : la sécurité nationale revêt (toujours) une importance capitale
- Morris J. Fish, juriste en résidence chez Davies, dépose son rapport sur le système de justice militaire canadien
- L’importance du délai (et du processus) : la Cour supérieure de justice de l’Ontario raccourcit le délai pour la tenue d’une assemblée demandée par des activistes
- Utilisation des swaps : la commission des valeurs mobilières de l’Alberta juge les swaps sur rendement total abusifs
- Travaux de réhabilitation au Québec : nouvelles exigences en matière de traçabilité de sols contaminés excavés
- Évolution de la situation du crédit et du contexte de l’insolvabilité au Canada
- Les organismes de réglementation des valeurs mobilières du Canada adoptent des règles harmonisées sur le financement participatif pour soutenir l’accès aux capitaux des entreprises en démarrage
- Nouveautés en matière de transparence des entreprises au Québec
- L’administration Biden annonce un programme fiscal visant à favoriser les investissements en infrastructure
- Mark Katz discute de la décision du Bureau de mettre fin à son enquête visant des allégations de complot avec le <em>Global Competition Review</em>
- Davies classé au premier échelon (<em>Tier 1</em>) dans 7 domaines de pratique, et 3 associées nommées femmes chefs de file par l’<em>IFLR1000</em>
- Seize associés de Davies reconnus comme chefs de file dans les secteurs de la technologie et des sciences de la santé
- « Round One: Canada Takes a Big Swing At Its Competition Act, with More to Come »
- Les initiés des sociétés canadiennes intercotées pourraient être assujettis aux règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés
- Davies accueille Corey Omer à titre d’associé au sein de son groupe Litige
- Énoncé économique – De nouveaux changements attendus en droit de la concurrence au Canada
- Anthony Arquin en vedette dans le magazine <em>Immobilier commercial</em>
- L’IFA nomme Marc André Gaudreau Duval à son comité de réseautage des jeunes fiscalistes
- Les ACVM annoncent un régime de prospectus préalable allégé à l’intention des « émetteurs établis bien connus »
- Entre l’arbre et le bloc : ESW Capital se voit refuser une dispense en lien avec son projet d’OPA visant Optiva
- Faire des affaires au Canada
- Davies se distingue dans 89 % des domaines de pratique dans lesquels nous offrons nos services selon le guide <em>Chambers</em>
- Cara Cameron et Sandra Forbes sont classées au palmarès des 50 meilleures avocates au Canada par <em>Benchmark Litigation</em>
- Quatre associés de Davies nommés à la tête de la section du droit antitrust de l'<em>American Bar Association</em>
- Dix ans plus tard : les échos de la course aux procurations visant Chemin de fer Canadien Pacifique résonnent toujours
- Sommet Davies : Enquêtes internationales et droit pénal des affaires
- 119 avocats de Davies classés dans le <em>répertoire juridique canadien Lexpert</em> de 2023
- Notre associé Denis Ferland élu président de l’Institut d’insolvabilité du Canada
- La SEC adopte des règles définitives sur la récupération de la rémunération indûment attribuée
- Les initiés des sociétés canadiennes intercotées demeurent dispensés des règles américaines relatives aux profits à court terme et aux déclarations d’initiés
- Quarante-et-un avocats de Davies se distinguent dans le guide <em>Chambers Global 2022</em>
- Le Bureau de la concurrence met à l’épreuve les nouvelles dispositions de la loi canadienne concernant l’indication de prix partiel
- Refus de l’autorisation des actions collectives concernant les puces DRAM
- Pour amorcer 2023 : Chutes et remontées modérées des chiffres en insolvabilité
- <em>Benchmark Litigation</em> classe Andrea Burke, Cara Cameron, Chantelle Cseh, Sandra Forbes et Maureen Littlejohn parmi les 100 meilleures avocates au Canada
- Definity réalise le plus important PAPE de 2021 au Canada
- Bloomberg classe Davies au premier rang des conseillers juridiques en matière d’activisme auprès des sociétés canadiennes
- Le gouvernement du Canada publie un ensemble de propositions législatives fiscales nationales et internationales
- Suivre l’argent : La <em>Loi sur les mesures d’urgence</em> est invoquée pour élargir le champ d’application des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
- Davies se maintient au sommet des classements dans l’édition 2021 de <em>Chambers High Net Worth</em>
- Regroupement d’entreprises projeté entre Enerflex et Exterran
- Il est temps d’en parler : les ACVM menacent les plateformes de négociation de cryptoactifs non inscrites de mesures d’exécution
- Danone vend Vega à un fonds de capital-investissement américain
- Cominar sera vendue à un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc.
- Davies obtient le pourcentage le plus élevé d’avocats classés Band 1 dans le guide <em>Chambers Global 2021</em>
- Révision de la législation québécoise concernant les concours publicitaires
- Notre associé Léon Moubayed lauréat du prix Avocat plaidant de l’année en droit pénal des affaires et application de la loi décerné par <em>Benchmark Litigation</em> pour 2022
- Davies se classe parmi les meilleurs dans l’édition 2024 du guide <em>ITR World Tax</em>
- Concurrence et examen de l’investissement étranger : grandes tendances et questions à suivre en 2021
- Guide concernant les préavis de fusion exigés par la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada
- Davies se distingue à titre de cabinet canadien « Élite » dans le guide <em>Global Competition Review</em>
- <em>Global Restructuring Review</em> classe Davies parmi les 100 meilleurs cabinets
- Roxgold et Fortuna se regroupent pour créer un producteur d’or et d’argent de premier plan
- Quarante-neuf avocats de Davies classés comme chefs de file en financement et en fusions et acquisitions
- Transparence des entreprises : Que se passe-t-il au Canada ?
- Carol Pennycook nommée Lifetime Champion de 2023 par le Conseil canadien pour les partenariats public-privé
- Douze avocats de Davies nommés chefs de file en infrastructures
- Leaseweb Global acquiert la société montréalaise iWeb
- Shaw et Rogers annoncent une opération transformatrice qui permettra le déploiement accéléré de la 5G au Canada
- C’est le début d’un temps nouveau : le Québec adopte un train de mesures de protection des renseignements personnels
- Agnico Eagle acquiert TMAC Resources après le blocage de l’opération de Shandong Gold
- Le Groupe Aldo Inc. réalise une restructuration en vertu de la LACC
- Quatorze avocats de Davies parmi les chefs de file du secteur de l’énergie
- Air Canada et le gouvernement fédéral s’entendent sur un programme de liquidité
- La Cour du Québec ordonne l’exclusion de la preuve en raison d’une conduite grave, systémique et attentatoire à la <em>Charte canadienne des droits et libertés</em>
- Se préparer à la <em>Corporate Transparency Act</em>
- Neuf avocats de Davies classés parmi les chefs de file dans le secteur des sciences de la santé
- Davies est classé dans le répertoire <em>The Legal 500 Canada</em>
- Wattpad mène à bonne fin son acquisition par Naver
- Davies porte le deuil d’un ancien associé directeur Mitchell Klein
- Mark Katz s’adresse à PaRR sur les tendances liées aux examens relatifs à la sécurité nationale
- <em>Canadian Lawyer</em> présente les réflexions de Natasha MacParland au sujet du recours accru aux ordonnances de dévolution inversée et des autres tendances en matière de restructuration
- L’<em>affaire China Mobile</em> illustre l’étendue du mécanisme d’examen relatif à la sécurité nationale du Canada
- Davies nommé cabinet-conseil en fusions et acquisitions de l’année pour le Canada par Mergermarket
- Les tribunaux fédéraux se prononcent sur le formulaire FBAR : soulagement pour les contribuables précédemment exposés à des pénalités exorbitantes
- Dix avocats de Davies à l’honneur dans l’édition 2022 du guide <em>Who’s Who Legal: Competition</em>
- Le CP et Kansas City Southern fusionnent pour créer le premier réseau ferroviaire reliant le Canada, les États-Unis et le Mexique
- Davies accueille l’associé Jordan Altman
- 128 avocats de Davies se distinguent dans le guide <em>Best Lawyers in Canada</em>
- Le gouvernement canadien annonce une « première série » de réformes de la Loi sur la concurrence
- États-Unis : Les propositions fiscales modifiées auront des répercussions sur les investissements étrangers
- Le plus haut tribunal du Canada tranche contre l’annulation en <em>equity</em> dans l’affaire <em>Collins Family Trust</em>
- Procédures d’insolvabilité en 2021 : Rétrospective et perspectives d’avenir
- La Cour suprême donne son aval au mécanisme du chalandage fiscal : la décision dans l’affaire Alta Energy
- Mergermarket classe Davies au premier rang quant à la valeur des opérations réalisées au Canada en 2021
- Vingt-trois associées et associés de Davies se distinguent parmi les meilleurs avocats en litige au pays
- Elliott Investment Management L.P. conclut une entente avec Suncor Énergie
- La Cour d’appel de l’Ontario rend sa décision dans l’affaire <em>Catalyst Capital Group Inc. c. West Face Capital Inc.</em>
- Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers
- Vincent Mercier s’entretient avec Lexpert de clauses de changement défavorable important et de l’obligation d’exercer les activités dans le cours normal en contexte de pandémie
- Litigation Counsel of America accueille Derek Ricci, associé, à titre de membre (<em>Fellow</em>)
- Guide de l’activisme actionnarial et des courses aux procurations au Canada
- La force des avocates de Davies est reconnue dans les classements 2023 de <em>Benchmark Litigation</em>
- Alysha Manji-Knight parle de la réglementation des interfaces truquées dans la publicité
- Le <em>Financial Times</em> met Davies en nomination pour un prix <em>Innovative Lawyers North America</em> de 2021
- Natasha MacParland et Robin Schwill comparent les insolvabilités du secteur de la cryptomonnaie aux faillites du secteur du cannabis dans <em>The Hill Times</em>
- Seize associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit minier
- Davies dans <em>Bloomberg Tax</em> concernant l’impôt minimum de remplacement américain pour les sociétés
- Patricia Olasker interviewée par <em>Forbes</em>
- Davies accueille Chanakya Sethi en tant que nouvel associé au sein de son groupe Règlement de différends
- Jim Dinning traite de l’élargissement potentiel des obstacles canadiens aux investissements chinois dans <em>Mergermarket</em>
- Davies en tête des classements dans l’édition 2022 de <em>World Tax</em>
- Davies accueille huit nouveaux associés et associées
- 123Dentist, Altima Dental et Groupe Lapointe annoncent une fusion stratégique
- Les modifications à la LSAO pourraient servir à limiter les droits des actionnaires
- Elisa Kearney prend la parole à GCR Live: Antitrust in the Digital Economy 2023
- Alstom : leader mondial du marché de la mobilité après l’acquisition de Bombardier Transport
- Six plaideurs de Davies figurent au palmarès 2021 des meilleurs avocats de 40 ans et moins dans le guide <em>Benchmark Litigation</em>
- Le secteur du capital de risque à Toronto
- Combler la faille juridique : le gouvernement élargit le champ d’application de la législation contre le blanchiment d’argent du Canada
- OUTFRONT Media vend ses activités canadiennes à Bell Média
- Davies figure dans le classement <em>GRR 100</em> pour la septième année consécutive
- Les Ontariens contraints de rester à la maison
- Quatre-vingt-trois pour cent des domaines de pratique de Davies classés au niveau <em>Band</em> 1 ou <em>Band</em> 2 par le guide <em>Chambers Canada</em>
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- Poonam Puri se voit décerner la médaille Yvan Allaire de la Société royale du Canada
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- <em>Global Restructuring Review</em> classe Davies parmi les 100 meilleurs cabinets
- Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021
- Davies se classe comme cabinet canadien « Élite » dans le guide <em>GCR 100</em> pour la 16e année consécutive
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- The International Investigations Review : Canada
- GSK acquiert BELLUS Santé inc. pour 2 milliards de dollars américains
- Les premières opérations déterminées qui devront être divulguées à Revenu Québec enfin dévoilées
- La Cour suprême du Canada conclut à l’inconstitutionnalité de la Loi sur l’évaluation d’impact
- Lexpert classe 19 associés de Davies parmi les meilleurs avocats plaidants au Canada et 3 dossiers parmi les 10 décisions commerciales les plus importantes
- Trois associées de Davies inscrites au palmarès 2022 de <em>IFLR1000 Women Leaders</em>
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- Le Canada propose d’apporter d’importantes modifications à la <em>Loi sur la concurrence</em>
- Le gouvernement fédéral adopte d’importantes modifications à la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada
- Q2 2021 Insolvencies: Crunching the Numbers and Keeping Good Faith
- Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées
- <em>Lexpert</em> classe 14 associés de Davies parmi les chefs de file en technologie et sciences de la santé
- Réforme majeure de l’expropriation en vue au Québec
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- La Cour suprême du Canada rend sa décision sur la tarification du carbone, ouvrant la voie aux règlements sur les crédits compensatoires
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- Alors que la pandémie recule, les activistes reviennent à l’avant-scène : la reprise de l’activisme actionnarial au Canada
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- Signatures électroniques : Guide à l’intention des entreprises de l’Ontario
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- Le Canada met un frein aux investissements des sociétés d’État étrangères dans les minéraux critiques
- Nouvelles règles et nouvelles obligations de déclaration en perspective pour le secteur immobilier
- Les <em>Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents</em> du Bureau de la concurrence du Canada : Conseils pratiques à l’intention des entreprises
- <em>Benchmark Litigation</em> décerne le prix Dossier d’influence à deux dossiers pilotés par Davies pour 2022
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- <em>Davies Restructuring Review</em> 2021: Issue 2
- Natasha MacParland et Robin Schwill expliquent la baisse des dossiers d’insolvabilité d’entreprises au <em>Toronto Star</em>
- Rapport de l’OCDE : le rôle des sociétés dans la lutte contre les intermédiaires qui favorisent la criminalité en col blanc
- La SEC apporte des modifications aux règles relatives aux opérations d’initiés et aux obligations de déclaration
- Le point de vue de Natasha MacParland sur l’effondrement des cryptomonnaies
- La fusion de Kansas City Southern et du CP remporte le prix Opération de l’année en fusions et acquisitions à la cérémonie de remise des prix <em>IFLR Americas Awards</em>
- Lithium Royalty Corp. réalise une introduction en bourse de 150 millions de dollars canadiens
- Faits saillants des plus récentes propositions fiscales du Canada
- Le commissaire à la concurrence plaide en faveur de la réforme du droit de la concurrence au Canada
- Poonam Puri parmi les femmes les plus influentes au Canada
- Premier accord de réparation en vertu du <em>Code criminel</em> du Canada : principaux points à retenir
- Davies est un cabinet de premier plan pour les représentations d’activistes selon le classement Diligent Advisor Awards
- Davies et Osgoode Hall annoncent le Prix Davies Fellows d’une valeur de 1,2 million de dollars
- Davies lauréat du prix Litige de l’année – Contestation d’allégations de cartel aux prix GCR de 2022
- Davies classé au plus haut niveau (Tier 1) dans six domaines de pratique par le guide <em>IFLR1000</em>
- Une loi ontarienne interdit les clauses de non-concurrence et introduit le droit à la déconnexion du travail
- Davies obtient le prix Cabinet de l’année en droit des affaires pour le Canada aux <em>IFLR Americas Awards</em> de 2021
- Le prix « Opération de l’année » de <em>Canadian Law Awards</em> est décerné à trois opérations de Davies
- Softchoice Corporation mène à bien son PAPE au Canada avec le soutien de Birch Hill
- Davies obtient une victoire importante pour son client dans une affaire de responsabilité du fabricant.
- Alaris Equity Partners investit avec Brookfield dans l’acquisition de Body Contours Centers LLC
- Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2021 et perspectives pour 2022
- Hausse de l’insolvabilité des entreprises au Canada : comprendre le rôle de l’IA
- La société technologique de commerce électronique WeCommerce acquiert Stamped
- Poonam Puri reçoit la médaille David W. Mundell pour l’excellence en rédaction juridique
- Entrée en vigueur de la première série de modifications importantes à la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada
- Davies souhaite la bienvenue à sa nouvelle associée en fiscalité Jennifer Lee
- Philippe Johnson s’entretient avec le journal <em>Les Affaires</em> au sujet des cabinets engagés
- Concours de plaidoirie en droit des sociétés et des valeurs mobilières de Davies
- Deux associés de Davies au palmarès des étoiles montantes de <em>Lexpert</em> parmi les meilleurs avocats de moins de 40 ans
- Nouveautés internationales : Guide pratique pour le Canada pour l’année 2022
- La Federal Trade Commission présente un projet de règle visant à interdire les clauses de non-concurrence
- La première décision rendue par le CPVP en 2023 aura des répercussions sur les contrats des tiers fournisseurs de services de traitement de données
- Vision New Look mène à bien sa vente à NL1 AcquireCo
- Impôt de 2 % sur les rachats d’actions par les sociétés publiques
- Moteur de changement : un investisseur activiste obtient des sièges au conseil d’administration d’Exxon
- Fusions et acquisitions au Canada : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels, 10e édition
- Hydrostor obtient un financement de croissance de Goldman Sachs
- Procédez avec prudence : nouvelles exigences relatives à la présentation de mesures financières non conformes aux PCGR
- Financial Gloom and the Increase in Insolvency Filings
- Le gouvernement du Canada bloque l’acquisition d’une société aurifère canadienne par des intérêts étrangers pour des motifs de sécurité nationale
- <em>Chambers Canada</em> décerne aux avocats de Davies 21 classements <em>Band 1</em>
- Poonam Puri reçoit le Prix d’engagement en matière de gouvernance Peter Dey
- Novacap crée le premier grand fonds de continuation au Canada
- Rapport sur la gouvernance : Se frayer un chemin (sûr) dans la jungle ESG
- Trois avocats plaidants de Davies figurent au palmarès 2022 des meilleurs avocats de 40 ans et moins (<em>40 & Under</em>) de <em>Benchmark Litigation</em>
- Les opérations sur les cryptomonnaies dans la mire de l’ARC
- Examen de l’investissement étranger au Canada : Principales tendances et principaux changements à prévoir en 2022
- Soixante et un avocats de Davies classés comme chefs de file en financement et en fusions et acquisitions
- Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021
- Quatorze associés de Davies classés parmi les chefs de file du domaine des infrastructures
- Les démocrates publient des précisions sur les hausses d’impôt proposées
- Umicore construira la toute première usine de fabrication de pièces pour batteries de véhicules électriques en Ontario
- Benchmark classe des plaideurs de Davies parmi les meilleurs plaideurs de 2023
- Les réformes de la <em>Loi sur la concurrence</em> du Canada prévoient un pouvoir élargi de contestation des accords anticoncurrentiels
- Le Canada confirme son intention d’instaurer de nouvelles règles de déductibilité des intérêts
- Davies se maintient au sommet des classements dans l’édition 2022 de <em>Chambers High Net Worth</em>
- Développements législatifs et règlementaires en environnement : Québec maintient la cadence
- Un rapport du gouvernement illustre la rigueur du processus d’examen des investissements étrangers au Canada
- Davies se classe parmi les meilleurs selon l’édition 2023 de <em>Chambers High Net Worth</em>
- Natasha MacParland et Christian Lachance discutent du rapport sur l’insolvabilité de Davies avec <em>Canadian Lawyer</em>
- Melanie Shishler donne son point de vue sur l’activité prévue dans le secteur des fusions et acquisitions en 2021 et sur les incidences de la COVID-19 à <em>Mergermarket</em>
