Le Président François Hollande à la troisième édition du Sommet Davies : Enquêtes internationales et droit pénal des affaires

Plus de 200 membres de la communauté d’affaires internationale étaient réunis à la salle de bal du Windsor, à Montréal, le 21 novembre dernier pour une audience privée avec François Hollande, 24^e Président de la République française, dans le cadre de la troisième édition du Sommet Davies : Enquêtes internationales et droit pénal des affaires.

Des experts de partout dans le monde se sont réunis pour la troisième édition du Sommet Davies : Enquêtes et droit pénal des affaires.

La journée a commencé avec deux panels, animés par Corey Omer et Chantelle Cseh, associés chez Davies. Le premier panel, intitulé « Les enquêtes transfrontalières et poursuites à grands enjeux sous les feux de la rampe », était composé d’Eric Dezeuze, qui codirige la pratique Droit pénal des affaires et contentieux de la conformité chez Bredin Prat, à Paris, de Jennifer Leete, associée en litige et membre du groupe de pratique en matière d’enquêtes et de mise en œuvre de la réglementation chez Cravath, Swaine & Moore, à Washington D.C. (auparavant, directrice associée de la Division of Enforcement au sein de la Securities and Exchange Commission des États-Unis), et de Saverio Lembo, qui codirige le groupe de pratique Criminalité économique chez Bär & Karrer, à Genève.

De gauche à droite : Saverio Lembo, Jennifer Leete, Eric Dezeuze et Corey Omer.

Corey a animé une discussion entre les panélistes qui portait sur les rouages des enquêtes transfrontalières et leur évolution au cours des 25 dernières années, passant d’un phénomène rare à une quasi-omniprésence dans le paysage juridique d’aujourd’hui. En effet, avec l’essor d’Internet et des craintes liées à la cybersécurité, les gouvernements, les autorités d’enquête et les professionnels du droit n’ont d’autre choix que de collaborer.

De la fraude relative aux valeurs mobilières à la mauvaise gestion criminelle dans le milieu du sport, les panélistes ont pu partager leur expérience et s’entendre sur le caractère essentiel de coordonner des efforts à l’échelle mondiale dans le cadre d’actions et de poursuites transfrontalières en matière d’application de la loi. L’une des principales complications à cet égard est l’existence de lois de blocage en France, en Suisse et dans d’autres pays, qui visent à empêcher l’application de lois étrangères. Ce type de loi a également pour effet de décourager la coopération en interdisant les enquêtes indépendantes menées par des professionnels du droit et de l’application de la loi de l’extérieur, en les obligeant à passer par le processus d’entraide judiciaire.

Les panélistes ont ensuite entamé une discussion animée sur le recours aux Deferred Prosecution Agreements aux États-Unis (appelés « accords de réparation » au Canada) et aux contrôles de la conformité, ainsi que sur les avantages, les difficultés et la gestion de ceux-ci dans leur pays respectif (ou l’absence d’une telle gestion dans le cas de la Suisse). La discussion a également porté sur la notion de coopération et sur l’évolution de ce concept au fil du temps, alors qu’il est maintenant attendu des sociétés qu’elle fasse leur propre déclaration à titre préventif plutôt que d’attendre la tenue d’une enquête.

De gauche à droite : l’honorable Michel Yergeau, Frederick T. Davis, Cameron Field et Chantelle Cseh.

Chantelle Cseh a lancé le deuxième panel, intitulé « Le juge, l’avocat et le policier », en posant des questions sur le rôle des médias dans les dossiers criminels, l’influence de leur couverture médiatique sur l’opinion publique et leur incidence sur la stratégie juridique à adopter.

L’honorable Michel Yergeau, ancien juge à la Cour supérieure du Québec, Frederick T. Davis, ancien procureur fédéral américain et avocat de la défense possédant une vaste expérience devant les tribunaux aux États-Unis et en Europe, et Cameron Field, vice-président du Groupe VIDOCQ et ancien policier responsable de l’unité des crimes financiers au sein du service de police de Toronto, avaient tous des points de vue différents sur ces questions complexes. Cependant, ils s’entendaient tous sur le fait que les choses avaient changé au cours des 20 dernières années, notamment avec la montée en popularité des médias sociaux et la nature spontanée des reportages d’aujourd’hui. Cela a donné lieu à une conversation intéressante sur la présomption d’innocence, le fardeau de preuve et l’évolution des enquêtes dans le cadre d’affaires hautement médiatisées depuis que la Cour suprême du Canada a rendu l’arrêt Jordan.

Le Sommet s’est conclu sur une audience privée avec François Hollande, ancien Président de la République française, et Léon Moubayed, associé chez Davies.

Le Président François Hollande et Léon Moubayed.

Avant le début de cet échange, le Président Hollande a été accueilli chaleureusement par l’honorable Lucien Bouchard, associé chez Davies et ancien Premier ministre du Québec. Une fois monté sur scène, notre invité d’honneur a commencé son allocution par une anecdote humoristique concernant la soirée de son élection à la présidence, ce qui a permis au public de voir sa personnalité franche et son charisme. La discussion a ensuite porté sur l’annexion de la Crimée en 2016 et la guerre en Ukraine, le Président Hollande clarifiant de nombreux aspects complexes de ces événements, notamment la position de la chancelière de l’Allemagne de l’époque, Angela Merkel, en raison de la relation entre la Russie et l’Allemagne, dans laquelle la France avait également un intérêt.

S’en est suivie une étude de la notion de sanctions, et de l’importance que celles-ci aient d’importantes répercussions sur la population des pays ciblés pour être efficaces, ce qui n’est pas toujours le cas.

En 2016, sous la présidence de M. Hollande, la France a promulgué la loi Sapin II, une mesure de lutte contre la corruption qui, entre autres, obligeait les entreprises françaises à adopter un programme de conformité. Le Président Hollande s’est exprimé en profondeur sur cette loi et sur l’introduction des conventions judiciaires d’intérêt public (« CJIP »), soit l’équivalent des accords de réparation au Canada et des Deferred Prosecution Agreements aux États-Unis. Cela a naturellement conduit à une conversation sur Airbus et sur la CJIP qui a permis à cette société de négocier un règlement tout en évitant la tenue d’un procès et le dépôt d’un plaidoyer de culpabilité. La conversation s’est ensuite tournée vers l’AFA, l’Agence française anticorruption, qui enquête sur les crimes financiers et en favorise la prévention. Léon a d’ailleurs profité de l’occasion pour demander au Président Hollande sur quels aspects le Canada, qui a exprimé son intention de suivre les traces de la France en matière de lutte contre la corruption, devrait s’en inspirer.

La conversation entre le Président Hollande et Léon a également porté sur le G7 de 2016 qui s’est tenu au Japon, les implications du retour de Trump à la présidence ainsi que certaines décisions parmi les plus difficiles que le Président Hollande a dû prendre au cours de son mandat, la plus difficile ayant été selon lui l’envoi de troupes militaires. Le tout s’est terminé avec des idées pour renforcer les relations entre le Canada et la France, parmi lesquelles le Président Hollande a suggéré de tenir davantage d’événements comme le Sommet Davies.