Les plans de restructuration les plus ambitieux et complexes de l’histoire du Canada sont maintenant en vigueur.

Les plans de transaction et d’arrangement approuvés par le tribunal en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) sont désormais en vigueur, et depuis la fin du mois dernier, les sociétés de tabac ont commencé à verser des milliards de dollars aux gouvernements qui cherchent à recouvrer les coûts des soins de santé. Des fonds serviront également, à terme, à indemniser certaines victimes du tabac.

Davies représente FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l’égard d’Imperial Tobacco et de ses sociétés affiliées dans le cadre de procédures intentées aux termes de la LACC, ainsi que de procédures intentées aux termes du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code dans le district Sud de l’État de New York. À ce titre, Davies a prêté assistance au médiateur et aux contrôleurs nommés par le tribunal relativement à la mise en œuvre des plans historiques en vertu de la LACC qui ont donné lieu à une entente sans précédent de 32,5 milliards de dollars canadiens pour dédommager les victimes et les gouvernements. Davies représente maintenant FTI à titre d’administrateur de ces plans. 

La mise en œuvre de ces plans met un terme à des décennies de litige et constitue la restructuration la plus importante et la plus complexe jamais réalisée au Canada. Les premiers versements d’indemnisation ont commencé à la fin du mois d’août et environ 24 milliards de dollars canadiens seront remis aux provinces et aux territoires sur une période de deux décennies, tandis que plus de 4 milliards de dollars seront répartis entre les réclamants d’une action collective au Québec. Une somme supplémentaire de 2,5 milliards de dollars servira à indemniser d’autres fumeurs canadiens, tandis que plus de 1 milliard de dollars iront à une fondation de recherche à but non lucratif qui sera créée pour financer des programmes de lutte contre les maladies liées au tabac.

L’équipe de Davies dirigée par Natasha MacParland est composée de Natalie Renner, Robert Nicholls, Benjamin Jarvis et Jason Stephanian (Restructuration); Chanakya Sethi, Faiz Lalani, Rui Gao et Anisha Visvanatha (Litige); Ray Rubin (Fiducies); et Elie Roth, Julie Colden, Marie-Emmanuelle Vaillancourt et Darren Joblonkay (Fiscalité).