Victoires en première instance et en appel dans l’affaire marquante Shaw-Rogers en matière de concurrence et de litige

Davies a obtenu des victoires au nom de Shaw Communications Inc., tant en première instance qu'en appel, dans le cadre de la contestation par le Bureau de la concurrence de l'acquisition de Shaw par Rogers Communications Inc. au coût de 26 milliards de dollars canadiens. Cette affaire marquante était la plus grande entendue par le Tribunal de la concurrence et la première à être jugée en 36 ans d’histoire.

Dans sa décision de 80 pages, le Tribunal de la concurrence a statué à l’unanimité que la transaction, qui comprenait la vente de Freedom Mobile à Vidéotron, renforcerait la concurrence des marchés du sans-fil au Canada. La décision du Tribunal fait suite au procès très rapide qui incluait plus de 40 témoins experts et de faits et près de 2 000 pièces documentaires six mois après la contestation de la transaction par le Bureau de la concurrence.

La Cour d'appel fédérale a unanimement rejeté l’appel du Bureau de la concurrence moins de quatre semaines après la décision du Tribunal. La Cour d’appel a conclu que le verdict du Tribunal était fondé sur des constations factuelles « inébranlables ». Son opinion mentionnait également le fait que la Cour appuyait essentiellement chaque argument juridique avancé par Shaw.

Peu après la décision de la Cour d’appel, le commissaire a confirmé que le Bureau de la concurrence ne ferait pas appel à la Cour suprême du Canada, ce qui a mis fin à sa contestation judiciaire.

L’équipe Davies était menée par Kent Thomson, Derek Ricci, Steven Frankel et Chanakya Sethi (litigation) et John Bodrug et Elisa Kearney (competition).