L’Association minière du Canada obtient l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême du Canada

Davies représente l’Association minière du Canada (l’« AMC »), organisation qui défend les intérêts de l’industrie minière canadienne et dont de nombreuses sociétés minières de premier plan au pays sont membres. La demande d’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire Lundin Mining Corporation, et. al. c. Dov Markowich de l’AMC a récemment été accueillie.

Dans le cadre de cette affaire d’envergure, la Cour suprême se penchera sur la définition de « changement important » dans la législation canadienne en valeurs mobilières, une question qui revêt une grande importance pour toutes les sociétés cotées en bourse. Les observations de Davies au nom de l’AMC porteront notamment sur la nécessité d’une définition claire et applicable du terme « changement important » pour l’industrie minière canadienne.

L’équipe de Davies comprend Luis Sarabia et Matthew Howe (litige); et Jonathan Bilyk (gestion du savoir).

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