Fusions et acquisitions au Canada : Un guide à l’intention des banques d’investissement et des acquéreurs potentiels, 10e édition
10 octobre 2023
Le guide Fusions et acquisitions au Canada de Davies s’appuie sur notre expérience considérable en matière de fusions et acquisitions transfrontalières pour offrir des conseils sur le cadre juridique et les aspects pratiques des fusions et acquisitions canadiennes, y compris les enjeux fiscaux et réglementaires essentiels.
Cette 10e édition constitue une ressource précieuse pour les acquéreurs étrangers et nationaux, les cibles, les banques d'investissement, les actionnaires et les administrateurs. Elle comprend les chapitres suivants :
- Règles applicables aux offres publiques d’achat : Vue d'ensemble
- Plans d'arrangement
- Considérations préalables à l'offre
- Acquisitions par des parties liées
- Obligations des administrateurs et mécanismes de défense
- Loi sur la concurrence, Loi sur Investissement Canada et autres restrictions sur la propriété étrangère
- Questions fiscales canadiennes sélectionnées relatives aux opérations de fusions et d'acquisitions
Lire le guide (en anglais seulement).
