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Autorisation d’une action collective concernant le Régime de retraite du personnel d’encadrement

29 août 2024

Le 13 mai 2022, la Cour d’appel du Québec a autorisé l’exercice d’une action collective contre le gouvernement du Québec concernant l’indexation de certaines pensions du Régime de retraite du personnel d’encadrement. Pour en savoir plus sur l’action collective, ou pour savoir si vous en êtes membre et connaître vos droits, nous vous invitons à consulter l’Avis d’autorisation de l’action collective.

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