Le Tribunal des marchés financiers rejette les allégations de la CVMO dans l’affaire Cormark Securities Inc.
Davies a défendu avec succès Saline Investments Inc. devant le Tribunal des marchés financiers dans l’affaire Cormark Securities Inc (Re) (en anglais seulement) relativement à des procédures d’application de la loi.
Le Tribunal a conclu que les parties visées dans cette affaire n’avaient pas placé les titres illégalement en structurant des opérations pour mobiliser des fonds au moyen de ventes à découvert, d’un prêt d’actions et d’un placement privé. Il a également rejeté les allégations de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario selon lesquelles les parties n’avaient pas agi de façon équitable et honnête.
Il s’agit d’une décision importante qui renforce les principes fondamentaux du droit des valeurs mobilières de l’Ontario, et d’une rare victoire sur toute la ligne pour les parties intimées dans ce type de procédures. Le jugement a été rendu le 6 novembre 2024.
L’équipe de Davies responsable de ce dossier comprenait Derek Ricci, Chantelle Cseh, Rui Gao et Steven Cutler.