Davies représente l’Institut d’insolvabilité du Canada dans le cadre d’une intervention devant la Cour suprême du Canada

C’est avec fierté que Davies a représenté l’Institut d’insolvabilité du Canada (l’« IIC ») dans le cadre de l’intervention de celui-ci devant la Cour suprême du Canada dans les affaires Aquino c. Ernst & Young (« Aquino ») et Scott c. Golden Oaks Enterprises (« Golden Oaks »). Ces deux affaires commerciales d’envergure portaient sur l’attribution d’actes à une société et la compensation en contexte d’insolvabilité et de faillite.

Le 11 octobre 2024, la Cour suprême a rejeté les deux pourvois. Dans l’affaire Aquino, la Cour a adopté de façon unanime l’approche présentée par l’IIC, soit que la théorie de l’attribution d’actes à une société doit être appliquée de manière téléologique et contextuelle. Dans l’affaire Golden Oaks, la juge Côté, dans une opinion concordante, a retenu la position de l’IIC en ce qui concerne la compensation et a cité les motifs de celui-ci sur le sujet, alors que les juges majoritaires ont reporté l’examen de cette question.

L’équipe de Davies ayant représenté l’IIC comprend Natasha MacParland (restructuration financière et insolvabilité); Chanakya Sethi, Rui Gao et Henry Machum (litige).