4 dossiers de Davies parmi les 10 décisions d’affaires les plus importantes de 2024 selon Law360
L’équipe de litige de Davies continue de jouer un rôle de premier plan dans un nombre considérable d’affaires hautement médiatisées, et quatre de nos récents dossiers figurent parmi les 6 premières décisions d’affaires du palmarès des 10 plus importantes décisions d’affaires de 2024 de Law 360 (en anglais seulement).
La sixième position a été attribuée à la décision Riot Platforms, Inc. v. Bitfarms Ltd. Davies a représenté Riot Platforms Inc. l’année dernière dans l’un des rares dossiers où un régime de droits des actionnaires a été contesté en Ontario au cours des dernières années. Le Tribunal des marchés financiers de la province en a profité pour établir un nouveau cadre d’exercice de sa compétence en matière d’intérêt public dans des circonstances où une violation de la législation sur les valeurs mobilières de l’Ontario n’a pas été établie.
La décision Cormark Securities Inc (Re) s’est classée en cinquième position. Dans cet autre dossier devant le Tribunal des marchés financiers de l’Ontario, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario alléguait un « stratagème abusif et illégal de ventes à découvert » [traduction] entre plusieurs défendeurs. Davies représentait Saline Investments Ltd., défenderesse au dossier, et dans le cadre d’une rare victoire sur toute la ligne pour les parties défenderesses dans ce type de procédures, le Tribunal a conclu que les parties n’avaient rien fait de mal.
En quatrième position se trouve la décision Workman Optometry Professional Corporation v. Certas Home and Auto Insurance Company, où Davies a défendu avec succès Continental Casualty Company dans le cadre d’un recours collectif national de plusieurs milliards de dollars concernant la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Il s’agit d’une affaire déterminante en droit des assurances et en droit commercial au Canada, où le tribunal s’est penché sur l’obligation pour les demandeurs de démontrer une perte physique ou un dommage matériel dans les réclamations d’assurance de biens liées à la pandémie de COVID-19.
Finalement, la décision Aquino c Bondfield Construction Co; Scott c. Golden Oaks Enterprises Inc. s’est mérité la deuxième position du palmarès 2024. Davies y représentait l’Institut d’insolvabilité du Canada, intervenant dans ces deux dossiers d’envergure en droit commercial devant la Cour suprême du Canada. La Cour a rejeté l’appel dans les deux dossiers, faisant jurisprudence sur la doctrine en matière d’attribution d’actes à une société et la signification des dispositions sur les opérations sous-évaluées prévues dans la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Notre groupe de litige occupe une place sans égal dans le paysage juridique canadien. Reconnu comme cabinet à l’échelon Band 1 par Chambers Canada en litige commercial général (à l’échelle nationale, en Ontario et au Québec) et classé au rang le plus élevé par The Legal 500 Canada, nous offrons une expertise de premier plan sur le marché et avons fait nos preuves devant les tribunaux de première instance et d’appel partout au Canada (dont la Cour suprême du Canada), tous les tribunaux fédéraux ainsi que bon nombre de tribunaux administratifs canadiens.
Nos avocats et avocates ont participé à de nombreux, voire à la plupart, des recours collectifs d’envergure récemment intentés au pays, notamment des recours en droit de la consommation visant les plus grands détaillants du Canada, de nombreux recours en matière de fixation des prix et de concurrence ainsi que le recours collectif en valeurs mobilières le plus important de l’histoire du Canada. Grâce à ses connaissances stratégiques approfondies, à son expertise en procès et à sa capacité à gérer des litiges complexes et aux enjeux cruciaux, notre équipe atteint les résultats escomptés dans les conditions les plus exigeantes, et aide ses clients à atteindre leurs objectifs en matière de litiges et d’affaires avec un succès inégalé.
En savoir plus sur la pratique, les mandats importants, les distinctions et le point de vue de Davies dans le domaine du litige.