Entreprises insolvables au Canada en 2023
5 mars 2024 – Comme nous l’avions prédit dans nos numéros précédents de L’Actualité en insolvabilité de Davies, l’augmentation attendue du nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises s’est matérialisée en 2023. Dans ce numéro, nous procédons à un examen comparatif de l’insolvabilité d’entreprises en...
Davies figure dans le classement GRR 100 pour la septième année consécutive
14 déc. 2023 – Davies figure une fois de plus dans le classement GRR 100 de Global Restructuring Review , publication de premier plan pour les praticiens dans les domaines de la restructuration et de l’insolvabilité, comme c’est le cas depuis la création de ce classement. Reconnu à l’échelle mondiale pour son...
Hausse de l’insolvabilité des entreprises au Canada : comprendre le rôle de l’IA
12 oct. 2023 – Le premier semestre de 2023 a été marqué par une augmentation importante du nombre d’entreprises insolvables à mesure que les secteurs d’activité ont fait face aux conditions incertaines de l’économie au Canada et ailleurs dans le monde. Dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité de Davies,...
18 juil. 2023 – L’ International Financial Law Review a de nouveau reconnu Davies comme l’un des cabinets de premier plan en le classant au premier échelon ( Tier 1 ) dans sept domaines de pratique en droit financier et en droit des sociétés, soit les domaines suivants : Droit bancaire : Canada Marchés...
Canadian Law Awards et Benchmark Litigation Canada Awards récompensent Davies
15 mai 2023 – Davies est honoré d’avoir été récompensé la semaine dernière lors de la remise des Canadian Law Awards de 2023 dans les catégories suivantes : Équipe de l’année en litige commercial, Opération de l’année en insolvabilité et restructuration, Opération de l’année en projets d’infrastructure et...
Pour amorcer 2023 : Chutes et remontées modérées des chiffres en insolvabilité
9 mars 2023 – Que signifie une « récession glissante » du point de vue de l’insolvabilité? Dans ce numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, nous étudions les données du quatrième trimestre de 2022 provenant de l’ensemble du Canada pour obtenir des réponses. Nous abordons aussi la procédure de...
Le point de vue de Natasha MacParland sur l’effondrement des cryptomonnaies
5 janv. 2023 – Dans un article (en anglais) publié par Canadian Lawyer , notre associée Natasha MacParland indique que les faillites récentes de bourses de cryptomonnaies comportent des enjeux « inédits » liés au traitement des cryptoactifs et aux dédommagements offerts aux parties prenantes dans le cadre de...
Global Restructuring Review classe Davies parmi les 100 meilleurs cabinets
21 déc. 2022 – Pour la sixième année consécutive, la publication Global Restructuring Review a désigné Davies comme l’un des 100 meilleurs cabinets d’avocats au monde dans le domaine des restructurations et de l’insolvabilité transfrontalières. Certains des dossiers les plus marquants auxquels nous avons...
2 déc. 2022 – Dans un article publié dans The Hill Times (offert sur abonnement), Natasha MacParland et Robin Schwill affirment que les insolvabilités qui se produisent dans le secteur de la cryptomonnaie soulèvent des enjeux déjà observés dans les faillites du secteur du cannabis. Natasha et Robin...
Financial Gloom and the Increase in Insolvency Filings
16 nov. 2022 – Traduction en cours. In this issue of Davies Insolvency Now , we highlight the significant data points in rising insolvency filing rates and provide a Canadian lens on the digital asset marketplace. With recent drops in crypto prices severely affecting several digital asset lenders and...
Sept associées de Davies s’illustrent dans le guide Women in Business Law
4 nov. 2022 – Sept associées de Davies sont reconnues en tant qu’avocates de premier plan dans leur champ de pratique respectif dans l’édition 2022 du guide Women in Business Law , produit de la série Expert Guides : Anita Banicevic – Concurrence et lois antitrust Sandra Forbes – Concurrence...
Notre associé Denis Ferland élu président de l’Institut d’insolvabilité du Canada
27 oct. 2022 – Denis Ferland a été élu président de l’Institut d’insolvabilité du Canada (« IIC »). « Je souhaite promouvoir l’IIC en tant qu’organisme canadien de référence en matière d’insolvabilité et de restructuration commerciale et veiller à ce que l’ensemble des membres à travers le pays y soient...
15 sept. 2022 – Le tribunal de district des États Unis pour le district sud de New York a conclu le 16 février 2021, dans l’affaire In re Citibank August 11, 2020 Wire Transfers, 520 F. Supp. 3d 390, que les prêteurs qui avaient reçu près de 900 millions de dollars transférés par erreur par Citibank (l’agent...
Évolution de la situation du crédit et du contexte de l’insolvabilité au Canada
27 juil. 2022 – Dans le présent numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, dans le contexte de l’inflation croissante et de la hausse des taux d’intérêt, nous examinons attentivement la législation qui réglemente les taux d’intérêt au Canada en nous appuyant sur de récentes décisions judiciaires pour...
Le Groupe Aldo Inc. réalise une restructuration en vertu de la LACC
26 juil. 2022 – Davies a conseillé son client de longue date, Le Groupe Aldo Inc., dans le cadre de la restructuration réussie réalisée par celle-ci en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies , procédure qui a commencé en mai 2020 lorsque la société a demandé la protection contre...
Procédures d’insolvabilité en 2021 : Rétrospective et perspectives d’avenir
6 avr. 2022 – Alors que les programmes de soutien gouvernementaux disparaissent et que tous les regards se tournent vers la reprise économique, dans ce numéro de L’Actualité en insolvabilité de Davies , nous examinons en profondeur l’incidence, pour 2022, des données sur les procédures d’insolvabilité de 2021,...
Nouveautés internationales : Guide pratique pour le Canada pour l’année 2022
9 févr. 2022 – En 2022, nous nous attendons à une augmentation du nombre des restructurations et des insolvabilités au fur et à mesure que les mesures de protection financière expireront, alors que les entreprises continueront d’enregistrer des déficits et des dettes croissantes, et de se heurter à des...
Global Restructuring Review classe Davies parmi les 100 meilleurs cabinets
19 nov. 2021 – Pour la cinquième année consécutive, la publication Global Restructuring Review a désigné Davies comme l’un des 100 meilleurs cabinets d’avocats au monde dans le domaine des restructurations et de l’insolvabilité transfrontalières. Notre équipe est constamment sollicitée par des organisations du...
Q2 2021 Insolvencies: Crunching the Numbers and Keeping Good Faith
21 oct. 2021 – Traduction en cours. Most of us have stopped asking, “When will it be over?” and have started wondering how we can live with COVID-19 – and how it will change our behaviour from now on. In the context of restructuring, as we saw during the recent Canadian federal election, bankruptcy and...
22 sept. 2021 – La restructuration du Cirque du Soleil a été déclarée opération de l’année en restructuration et insolvabilité à la remise des prix IFLR1000 pour le Canada et les États-Unis de 2021, tenue le 21 septembre. Dans le cadre des procédures en insolvabilité du Cirque du Soleil en vertu de la Loi sur...
Davies classé au plus haut niveau (Tier 1) dans six domaines dans l’édition 2022 du guide IFLR1000
30 août 2021 – Le guide International Financial Law Review a une fois de plus reconnu la pratique de Davies en finances et en droit des sociétés, classant le cabinet au plus haut niveau ( Tier 1 ) dans les domaines suivants : Marchés financiers : Ontario Fusions et acquisitions : Canada Fusions...
Christian Lachance s’entretient avec La Presse canadienne sur la réouverture des commerces
21 juil. 2021 – Lors d’une entrevue avec La Presse canadienne au sujet de la relance économique imminente pour certains secteurs et les impacts potentiels de la fin des subventions octroyées aux entreprises pour d’autres, notre associé en Restructuration financière et insolvabilité, Christian Lachance , partage...
Monétisation de sociétés cotées dans le cadre d’une mise sous séquestre
21 juin 2021 – Récemment, la Cour supérieure de justice de l’Ontario (rôle commercial) a rendu une ordonnance assimilable à une ordonnance de dévolution inversée dans le cadre de la procédure de mise sous séquestre de Vert Infrastructure Ltd. (« Vert »). Cette ordonnance inédite a été rendue à la suite de la...
Davies Restructuring Review 2021: Issue 2
17 juin 2021 – Traduction en cours. Canada’s economy has continued to fare surprisingly well since we published the first issue of our 2021 Restructuring Review in March, despite continuing pandemic restrictions. However, insolvency-related concerns, such as long-term unemployment and the continued...
21 mai 2021 – Davies est fier d’avoir agi comme conseiller juridique dans le cadre de la restructuration du Cirque du Soleil, opération qui a remporté le prix Opération de l’année en insolvabilité et restructuration lors de la deuxième cérémonie annuelle des prix Canadian Law Awards , qui a eu lieu le 20 mai...
30 avr. 2021 – La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rejeté la demande d’autorisation d’appel présentée dans le cadre de la procédure concernant Nemaska Lithium Inc. et ses filiales (collectivement, « Nemaska ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). En...
5 avr. 2021 – Dans un article paru en anglais récemment dans le quotidien Toronto Star , les associés de Davies Natasha MacParland et Robin Schwill expliquent pourquoi moins d’entreprises ont fait faillite en 2020 qu’au cours d’une année « classique » malgré les confinements engendrés par la pandémie. ...
24 mars 2021 – La montée des ordonnances de dévolution inversée (une « ODI »), comme moyen de faciliter les ventes aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies , a caractérisé les procédures en matière d’insolvabilité engagées devant les tribunaux en 2020, selon un rapport de...
L’erreur à un milliard de dollars
23 mars 2021 – L’an dernier, Citibank a commis une erreur qui est sans doute l’erreur bancaire la plus coûteuse jamais commise. Au grand étonnement de nombreux observateurs, un tribunal fédéral américain de New York, dans sa décision rendue le 16 février 2021, a autorisé les bénéficiaires des largesses...
Rapport 2021 de Davies sur les restructurations : 1er numéro
2 mars 2021 – L’année 2020 est terminée, mais la situation économique et les mesures de confinement causées par la pandémie de COVID-19 demeurent. Le tableau qui se dessine pour le Canada pour l’année 2021 ressemble sensiblement à celui de 2020, amenant beaucoup de gens à se demander combien de temps encore les...
15 janv. 2021 – Malgré la COVID-19, le nombre de faillites d’entreprises a chuté au Canada en 2020 selon un rapport récent de Davies dont il est question cette semaine dans la publication Canadian Lawyer (en anglais). Les associés de Davies Natasha MacParland et Christian Lachance se sont entretenus...
17 déc. 2020 – La conjoncture économique engendrée par la pandémie de COVID-19 est sans précédent : le chômage est en hausse, la confiance des consommateurs est en baisse, d’innombrables entreprises ont définitivement fermé leurs portes et de nombreuses autres peinent à demeurer ouvertes. Pourtant, le nombre de...
3 déc. 2020 – Davies a représenté The Pallinghurst Group, investisseur privé du secteur mondial des ressources naturelles, relativement à l’acquisition par celui-ci, conjointement avec Investissement Québec (« IQ »), de la société québécoise Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d’une vente réalisée aux termes de...
Davies au nombre des 100 meilleurs cabinets au monde selon Global Restructuring Review
2 déc. 2020 – Pour la quatrième année consécutive, Davies est désigné par la publication Global Restructuring Review comme faisant partie des 100 meilleurs cabinets d’avocats au monde dans le domaine des restructurations et de l’insolvabilité transfrontalières. Cette reconnaissance vient couronner une autre...
17 sept. 2020 – Les associés de Davies Natalie Renner et Robin Schwill ont cette semaine fait l’objet d’un article paru en anglais dans la publication Canadian Lawyer concernant le rôle qu’ils ont joué dans le cadre de la vente, en tant qu’« entreprise en exploitation », d’une société insolvable du secteur...
4 sept. 2020 – Davies a rendu possible la vente d’une société du secteur du cannabis insolvable en tant qu’entreprise en exploitation, ce qui a permis le transfert complet de l’entreprise à un tiers en un temps record : une première pour le secteur. Fruit de la créativité et de l’expérience de l’équipe de...
21 juil. 2020 – Dans une décision unanime rendue le 20 juillet 2020, la Cour d’appel du Québec (la « CAQ ») met un terme à une controverse jurisprudentielle concernant la mise en œuvre au Québec du régime de séquestre prévu à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »). La CAQ confirme qu’il est...
Trois récompenses pour Davies à l’occasion de la remise de prix IFLR1000 Canada Awards de 2020
11 juin 2020 – Davies est fier d’avoir remporté des prix dans trois catégories à la remise de prix IFLR1000 Canada Awards de 2020, pour laquelle les annonces ont été faites le 11 juin. Le cabinet s’est vu décerner le prix d’« Équipe de l’année en restructuration et insolvabilité » pour son travail innovant dans...
Prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien en réponse à la COVID-19
27 mai 2020 – Le ministère des Finances a récemment publié, en lien avec les mesures prises par le gouvernement fédéral pour faire face à la pandémie de COVID-19, un projet de propositions législatives qui, une fois adoptées, deviendront la Loi sur les délais et autres périodes (COVID-19) (les « propositions...
20 mai 2020 – Dans l’arrêt publié en anglais The Toronto-Dominion Bank v Queen (2020 CAF 80), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé la décision de la Cour fédérale (la « CF ») et a jugé que la loi impose au créancier garanti l’obligation de payer l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour la...
8 mai 2020 – La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui les motifs de sa décision dans l’affaire 9354-9186 Québec inc. c. Callidus Capital Corp. , 2020 CSC 10, après avoir, le 9 janvier 2020, accueilli à l’unanimité les pourvois séance tenante. Davies a représenté – avec succès – les principaux appelants...
COVID-19 : Préserver son entreprise au cœur d’une pandémie
27 mars 2020 – Selon l’abondante information qui circule actuellement, des entreprises des quatre coins du monde doivent s’attendre à payer un lourd tribut financier à la pandémie de COVID-19. Nous examinons ci-dessous les mesures que peuvent prendre dès maintenant les créanciers et les débiteurs pour gérer le...
FCF Co., Ltd. acquiert Bumble Bee Foods
10 févr. 2020 – Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien de FCF Co., Ltd. relativement à l’acquisition par celle-ci, pour 928 millions de dollars américains, de l’ensemble des actifs de Clover Leaf Foods et de Bumble Bee Foods, les plus grandes sociétés nord-américaines spécialisées dans les fruits...
28 janv. 2020 – Dans une décision unanime rendue séance tenante le 23 janvier 2020 dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corporation , la Cour suprême du Canada a infirmé une décision unanime de la Cour d’appel du Québec. Les motifs de la Cour sont à venir. Attendus par les avocats du...
10 janv. 2020 – Alors qu’une vague de cas d’insolvabilité se profile vraisemblablement à l’horizon dans le secteur du cannabis, le Rapport sur les professionnels du secteur du cannabis publié par le quotidien The Globe and Mail citait Natalie Renner dans un article (accessible aux abonnés et en anglais...
5 déc. 2019 – Dans une entrevue accordée à BNN Bloomberg, Natalie Renner donne son point de vue sur la législation qui régit actuellement le domaine du cannabis et explique pourquoi l’impossibilité de transférer les licences pose des complications importantes dans le cas de producteurs de cannabis insolvables....
Davies dans le top 100 de la Global Restructuring Review
20 juin 2019 – Pour la troisième année consécutive, la Global Restructuring Review classe Davies parmi les 100 meilleurs cabinets d’avocats au monde dans le domaine de l’insolvabilité et des restructurations transfrontalières. Au cours de la dernière année, le groupe Restructuration financière et insolvabilité...
Natasha MacParland remporte le prix Femmes d’excellence 2019 décerné par TMA Toronto
31 mai 2019 – Nous sommes fiers d’annoncer que Natasha MacParland est lauréate du prix Femmes d’excellence 2019 - Leader d’aujourd’hui décerné par le chapitre torontois de l’Association de redressement d’entreprises/Turnaround Management Association (« TMA »). Saluée comme une juriste de premier plan dans son...
Imperial Tobacco Canada se place à l’abri de ses créanciers
22 mars 2019 – Davies représente FTI Consulting Canada Inc. à l’égard de ses fonctions de contrôleur nommé par le tribunal d’Imperial Tobacco Canada Limitée et de la société membre de son groupe, Imperial Tobacco Compagnie Limitée, dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements...
Les avocats de Davies obtiennent des classements hors pair dans le guide Chambers Global de 2019
19 févr. 2019 – Chambers and Partners a de nouveau confirmé la place enviable de Davies parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2019 du guide, 39 avocats de Davies se distinguent...
5 févr. 2019 – Dans une décision historique rendue dans l’affaire Orphan Well Association c Grant Thornton Ltd. qui a été publiée le 31 janvier 2019, la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que les obligations d’assainissement environnemental d’une société pétrolière et gazière en faillite doivent être...
28 nov. 2018 – La version anglaise de la lettre d’opinion qui suit a d’abord été publiée par le Globe and Mail . Le mois dernier, le Canada est devenu le premier pays du G7 à légaliser le cannabis récréatif sur l’ensemble de son territoire, remplissant ainsi une promesse faite pour la première fois par le...
28 nov. 2018 – Dans une lettre d’opinion publiée par le Globe and Mail , l’associée de Davies Natalie Renner signale que le cadre réglementaire du secteur du cannabis canadien est inadapté à la croissance commerciale projetée du secteur et aux échecs inévitables que certaines sociétés du secteur essuieront. ...
Callidus Capital Corporation c. R. : c’est le créancier garanti qui a le dernier mot
14 nov. 2018 – La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a renversé la décision rendue par la majorité de la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans l’arrêt Callidus Capital Corporation c. Sa Majesté la Reine . À l’origine de cette affaire se trouve la requête déposée devant la Cour fédérale (la « CF ») par...
Natasha MacParland élue au conseil d'administration de l’Institut d’insolvabilité du Canada
10 oct. 2018 – L’associée de Davies Natasha MacParland a été élue au conseil d'administration de l’Institut d’insolvabilité du Canada pour un mandat de trois ans. Chef de file reconnue dans son domaine, Natasha met sa vaste expérience au service de dossiers de restructuration de dette, de faillite et...
Natasha MacParland et Natalie Renner lancent une chronique dans le magazine Rebuilding Success
24 sept. 2018 – Les associées de Davies Natasha MacParland et Natalie Renner publieront régulièrement une chronique dans Rebuilding Success , magazine officiel de l’Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation. Lancée dans l’édition automne/hiver 2018 du magazine, la...
6 sept. 2018 – Au début de 2018, les prêteurs et leurs conseillers juridiques ont pris connaissance avec étonnement et préoccupation de la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans l’affaire Solar Power Network Inc. v ClearFlow Energy Finance Corp. , qui menaçait d’ébranler le consensus...
28 août 2018 – Les associés de Davies Natasha MacParland et Robin Schwill figurent parmi les « Maîtres à penser en restructuration » dans l’édition 2018 du guide Who’s Who Legal: Thought Leaders – Restructuring . Le groupe de pratique Restructuration financière et insolvabilité de Davies est largement...
Davies se taille une place parmi les 100 meilleurs cabinets au monde en matière de restructuration
2 août 2018 – Pour la deuxième année consécutive, Davies est désigné par la publication Global Restructuring Review comme faisant partie des 100 meilleurs cabinets d’avocats au monde dans les domaines des restructurations et de l’insolvabilité transfrontalières. Le groupe de pratique Restructuration...
Vingt-neuf associés de Davies reconnus comme chefs de file en droit des affaires transfrontalier
22 juin 2018 – L’édition 2018 du Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada de Lexpert présente 29 avocats de Davies, issus de sept domaines de pratique différents, qui sont reconnus comme des chefs de file de l’industrie en matière d’opérations transfrontalières. Guide complet consacré au secteur des...
10 mai 2018 – La Cour canadienne de l’impôt a récemment rendu sa décision dans l’affaire Barr v The Queen , 2018 TCC 86, dans laquelle elle devait établir si les commissions liées à une vente d’actions étaient exemptes de TVH. Le contribuable, actionnaire unique d’une société canadienne, avait retenu les...
6 avr. 2018 – Alors que les marchés financiers canadiens ont été volatils en 2017, l’activité entourant le secteur du cannabis canadien a atteint des sommets jusqu’ici inégalés. À l’automne 2017, l’investissement de 245 millions de dollars de Constellation Brands, producteur de bières, de vins et de spiritueux,...
Les avocats de Davies : hors pair dans le guide Chambers Global de 2018
16 févr. 2018 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . Dans l’édition 2018 du guide, 40 avocats de...
9 févr. 2018 – L’article 4 de la Loi sur l’intérêt (Canada), disposition imposant l’obligation d’énoncer expressément le taux d’intérêt qui est entrée en vigueur en 1897 et est demeurée pratiquement inchangée jusqu’à nos jours, a causé peu de souci aux prêteurs au cours des 25 dernières années. Une série de...
Davies joue un rôle clé dans 5 des 10 opérations les plus importantes de 2017 selon Lexpert
6 févr. 2018 – La publication Lexpert Magazine salue le rôle clé qu’a joué Davies dans 5 des 10 opérations les plus importantes de 2017, notamment la fusion de Potash Corp. of Saskatchewan Inc. avec Agrium Inc. en vue de former Nutrien Ltd., désignée comme opération de l’année selon Lexpert. Davies est...
Chefs de file en restructuration et en insolvabilité
22 déc. 2017 – Quatre associés de Davies sont reconnus comme étant des chefs de file de leur domaine dans l’édition 2018 de Who’s Who Legal: Restructuring & Insolvency . Denis Ferland , Natasha MacParland , Robin Schwill et Jay Swartz se distinguent pour leur expertise juridique de pointe en restructuration...
Quarante-neuf avocats de Davies s’illustrent dans la publication Who’s Who Legal: Canada
24 oct. 2017 – La publication Who’s Who Legal: Canada 2017 de Law Business Research retient 49 associés de Davies dans son classement des avocats de premier plan, dont 8 dans son classement des avocats les plus réputés, dans 18 domaines de pratique différents. Les avocats retenus par la publication sont...
17 oct. 2017 – La position de chef de file de Davies ainsi que son expertise en droit financier et en droit des sociétés sont de nouveau réaffirmées dans l’édition 2018 du guide IFLR1000 qui inclut 28 de nos avocats parmi les leaders de l’industrie, dont un dans la catégorie des chefs de file, 18 dans la...
10 oct. 2017 – En vertu du décret présidentiel portant réduction du fardeau de la réglementation fiscale qu’a signé le président Trump, le Secrétaire du Trésor des États-Unis (le « Secrétaire ») a indiqué le 22 juin 2017 que huit règlements adoptés depuis le 1 er janvier 2016 feraient l’objet d’un examen (le «...
14 sept. 2017 – La décision limpide rendue par le juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec dans le cadre des procédures visant Bloom Lake et Wabush Mines intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») risque fort d’être au cœur des discussions qui...
Davies parmi les meneurs aux classements dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory
5 mai 2017 – Dans l’édition 2017 de The Canadian Legal Lexpert Directory , 91 avocats de Davies sont présentés comme des avocats de premier plan, et 33 d’entre eux figurent dans le classement le plus prestigieux, soit celui des « avocats les plus fréquemment recommandés », dans au moins un domaine de...
19 avr. 2017 – Davies a représenté le contrôleur de Urbancorp nommé par le tribunal devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario le 13 avril 2017, dans l’affaire opposant cinq entités insolvables de Urbancorp et certains acheteurs de propriété qui avaient présenté une demande en dommages-intérêts dans le...
Les avocats de Davies se distinguent dans l’édition 2017 du guide Chambers Global
27 mars 2017 – Davies maintient sa place enviable parmi les meilleurs cabinets d’avocats au Canada, comme le confirme une nouvelle fois Chambers and Partners dans la plus récente édition de son guide annuel Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business . En effet, de tous les cabinets d’avocats du...
L’opposabilité des sûretés par maîtrise des comptes de dépôt en garantie : Faits récents en Ontario
7 déc. 2016 – Du point de vue du prêteur, l’opposabilité d’une sûreté par maîtrise du bien grevé offre une meilleure protection que l’opposabilité par enregistrement. Une sûreté rendue opposable par maîtrise l’emporte généralement sur les autres sûretés grevant le même bien, même une sûreté antérieure rendue...
4 mai 2016 – Le 3 mai 2016, la Cour d’appel de l’Ontario a rejeté la demande d’autorisation d’appeler du jugement du juge Newbould établissant la répartition du produit de la vente des actifs restants du groupe de sociétés Nortel Networks (la « décision établissant la répartition »). Les principaux points à...
Les avocats de Davies toujours parmi les meilleurs selon l’édition 2016 du guide Chambers Global
23 mars 2016 – Davies a été reconnu une fois de plus comme faisant partie des meilleurs cabinets d ’ avocats au Canada par Chambers and Partners dans son édition annuelle du guide Chambers Global : The World ’ s Leading Lawyers for Business. Davies est le cabinet qui compte le pourcentage le plus élevé d ’...
Davies toujours parmi les meilleurs en 2015 dans le guide de Chambers Global
18 mars 2015 – Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l. est une fois de plus reconnu comme un chef de file parmi les cabinets d’avocats du Canada par Chambers and Partners dans l’édition 2015 de sa publication annuelle, Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business . Parmi tous les...
