Les associés de Davies Natalie Renner et Robin Schwill ont cette semaine fait l’objet d’un article paru en anglais dans la publication Canadian Lawyer concernant le rôle qu’ils ont joué dans le cadre de la vente, en tant qu’« entreprise en exploitation », d’une société insolvable du secteur du cannabis – une première pour le secteur au Canada.

La vente a permis un transfert complet de l’entreprise et la délivrance, par Santé Canada, des licences d’une importance capitale à un tiers, le tout en un temps record. Selon Natalie, la « recette secrète » grâce à laquelle l’opération a pu se réaliser rapidement et viser une « entreprise en exploitation » a été d’approcher Santé Canada dès le début du processus afin de concevoir une « structure novatrice » qui a facilité la vente et la délivrance de nouvelles licences.

L’opération pourrait servir de modèle à des opérations futures dans le secteur du cannabis, lequel traverse en ce moment une période de regroupement. Comme Robin le souligne, non seulement les sociétés du secteur du cannabis qui se trouvent dans une situation semblable savent-elles maintenant qu’il existe un moyen de vendre leur entreprise en tant qu’entreprise en exploitation dans le cadre d’une procédure en insolvabilité, mais « Santé Canada sait également qu’il dispose de procédures internes qui lui permettent de régler les questions liées aux licences ».

Selon Natalie, cette possibilité vient élargir l’éventail d’options dont disposent les entreprises dans un contexte d’insolvabilité, ce qui, de manière générale, devrait rendre le processus plus concurrentiel, permettre de sauver des emplois et garder des entreprises en exploitation. C’est le genre de dénouement dont on ne peut que se réjouir dans le domaine de l’insolvabilité.