Que signifie une « récession glissante » du point de vue de l’insolvabilité? Dans ce numéro de L’actualité en insolvabilité de Davies, nous étudions les données du quatrième trimestre de 2022 provenant de l’ensemble du Canada pour obtenir des réponses.

Nous abordons aussi la procédure de l’arrangement surveillé par le tribunal prévue par la Loi canadienne sur les sociétés par actions, outil de restructuration de plus en plus utilisé en remplacement de la procédure prévue par la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Enfin, nous offrons des commentaires éclairés sur les implications de la réforme des retraites dans le cadre du projet de loi C-228, qui en est aux dernières étapes de l’approbation du Sénat, qui accordera la superpriorité aux régimes de retraite à prestations déterminées sous capitalisés en cas de poursuites pour insolvabilité.

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L’Actualité en insolvabilité de Davies est une publication semestrielle qui analyse les principales tendances et nouveautés dans le domaine de l’insolvabilité et de la restructuration.