Davies est honoré d’avoir été récompensé la semaine dernière lors de la remise des Canadian Law Awards de 2023 dans les catégories suivantes : Équipe de l’année en litige commercial, Opération de l’année en insolvabilité et restructuration, Opération de l’année en projets d’infrastructure et Opération de l’année en marchés des capitaux.
Ces prix témoignent de la confiance que nos clients nous accordent pour les conseiller et agir dans leurs affaires les plus complexes et les plus transformatrices.
- Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications, Inc. et Shaw Communications, Inc. : Équipe de l’année en litige commercial. Nous avons représenté Shaw Communications Inc. dans un procès historique et très suivi devant le Tribunal de la concurrence et en appel devant la Cour d’appel fédérale. Shaw a obtenu gain de cause dans les deux causes. Le litige concernait une contestation par le Bureau de la concurrence de la fusion de 26 milliards de dollars canadiens entre Rogers Communications Inc. et Québecor Inc. Il s’agissait de loin de la plus grande fusion contestée dans le cadre d’une procédure devant le Tribunal de la concurrence et la Cour d’appel. Il s’agissait également de la première contestation d’une fusion en cours, non achevée, et de la contestation de fusion la plus rapide en première instance et en appel dans l’histoire du Canada. Cet honneur a été partagé avec nos co-conseillers pour Rogers et Québecor Inc.
- Restructuration transfrontalière d’Aldo : Opération de l’année en insolvabilité et restructuration. Nous avons représenté le Groupe Aldo Inc. pour mener à bien cette restructuration transfrontalière multijuridictionnelle (États-Unis, Suisse, France, Angleterre, Irlande et autres) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. En appliquant des techniques juridiques novatrices, cette affaire a créé un précédent dans les affaires d’insolvabilité au Canada impliquant des créanciers et des questions aux États-Unis et dans le monde entier.
- Projet d’expansion du corridor de transport en commun GO : Opération de l’année en projets d’infrastructure. Nous avons conseillé la coentreprise de construction civile formée par Aecon Infrastructure Management Inc. et FAC Construction Canada dans le cadre de ce projet de conception, de construction, d’exploitation et d’entretien de 13,5 milliards de dollars canadiens, le plus important projet d’infrastructure du programme d’expansion du réseau ferroviaire GO de l’Ontario (Metrolinx).
- Rogers Communications réalise la plus importante émission d’obligations de société de l’histoire du marché pour financer l’acquisition de Shaw Communications : Opération de l’année en marchés des capitaux. Nous avons agi à titre de conseillers juridiques pour Rogers dans le cadre de son placement privé canadien de billets de premier rang d’une valeur de 4,25 milliards de dollars canadiens (la plus importante émission en dollars canadiens jamais réalisée par une société émettrice dans l’histoire du marché canadien) et à titre de conseillers juridiques canadiens pour Rogers dans le cadre de son placement privé américain de billets de premier rang d’une valeur de 7,05 milliards de dollars américains (la plus importante émission en dollars américains jamais réalisée par une société émettrice canadienne dans l’histoire du marché américain). Davies a également agi pour Rogers dans le cadre de sa sollicitation de consentement visant à prolonger la date limite (pour la clôture de l’acquisition de Shaw) spécifiée par ces obligations. La sollicitation de consentement au Canada a donné lieu à un certain nombre de premières et a été la plus importante dans l’histoire du marché canadien.
L’affaire Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications, Inc. et Shaw Communications, Inc. a également été récompensée la semaine dernière comme Dossier d’influence de l’année lors des Benchmark Litigation Canada Awards de 2023.
