ALT 5 Sigma Inc., 2024

Conseillers en fiscalité de ALT 5 Sigma Inc., important fournisseur de technologie financière de chaîne de blocs de nouvelle génération, dans le cadre de l’acquisition de celle ci par JanOne Inc.

Golden Venture Partners, 2024

Représentation de Golden Ventures relativement à l’établissement de son cinquième fonds, Golden Ventures V, fonds de capital risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage partout en Amérique du Nord.

Knight Therapeutics Inc., 2024

Représentation de Thérapeutique Knight Inc., en sa qualité de titulaire de licence d’Antibe Therapeutics Inc., dans le cadre de la restructuration d’Antibe conformément à une procédure de mise sous séquestre aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

ArcTern Partners Inc., 2024

Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.

Athlètes professionnels, 2024

Représentation d'athlètes professionnels dans le litige qui les oppose à l'Agence du revenu du Canada concernant la bonne façon de calculer leur revenu imposable gagné au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Client confidentiel, 2024

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Mastermind Toys, 2024

Représentation de Mastermind Toys dans le cadre de sa procédure en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, qui comportait la liquidation de 18 magasins et la vente de la majorité de ses établissements à Mastermind Toys Inc., filiale de Unity Acquisitions Inc.

Viking Global Investors LP, 2024

Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.

Whitefort Capital Management, LP, 2024

Représentation de Whitefort Capital Management, LP, en sa qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Arbutus Biopharma Corporation relativement à l’orientation stratégique et à l’affectation du capital.

Métaux Russel Inc., 2024

Représentation de Métaux Russel Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit de 600 millions de dollars.

Camac Partners, LLC, 2024

Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.

FTI Consulting Canada Inc., 2024

Représentation de FTI Consulting Canada Inc., en sa qualité de contrôleur nommé par le tribunal à l'égard d'Imperial Tobacco Canada Limitée et d'Imperial Tobacco Compagnie Limitée dans le cadre de procédures intentées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code.

l’exploitant de salles de cinéma, 2024

Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.

Continental Casualty Company, 2024

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite dans le cadre de l’acquisition, en coentreprise avec Colonnade Bridgeport, d’un immeuble situé dans la ville d’Ottawa en vue de la réalisation d’un projet résidentiel comptant environ 127 unités locatives.

Investissements PSP, 2024

Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.

Plenary Americas LP, 2024

Représentation de Maryland and Energy Impact Partners, consortium dirigé par Plenary Americas qui regroupe notamment Kiewit Development Company, Kiewit Power Constructors et Honeywell International, relativement à sa soumission présélectionnée pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du programme énergétique NextGen, un système énergétique collectif pour l’Université du Maryland.

Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Corporation) et d'autres défendeurs, 2024

Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.

Scotia Capital Inc., 2024

Représentation de Scotia Capitaux Inc., de BMO Nesbitt Burns Inc., de Valeurs Mobilières TD Inc. et d’un syndicat de placeurs dans le cadre du premier placement d’obligations de qualité supérieure d’une valeur de 1 milliard de dollars canadiens réalisé par Vidéotron ltée, qui comprenait des billets de premier rang de série 1 à 4,65 % d’un capital de 600 millions de dollars canadiens échéant le 15 juillet 2029 et des billets de premier rang de série 2 à 5,00 % d’un capital de 400 millions de dollars canadiens échéant le 15 juillet 2034.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite en lien avec le financement de l’acquisition et avec l’acquisition, en coentreprise avec Endevco et Palomino, d’un immeuble dans la ville de Gatineau, en vue d’y développer un projet résidentiel comptant environ 298 unités locatives et un espace commercial connexe.

J.P. Morgan Securities Inc., 2024

Conseiller juridique canadien des souscripteurs initiaux, dirigés par J.P. Morgan, dans le cadre du placement privé de billets garantis de premier rang de GFL Environmental Inc. d’un capital de 500 millions de dollars américains.

Caisse de Dépôt et Placement du Québec, 2024

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. dans le cadre du placement, par CDP Financière, de billets de série 20 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard de dollars américains en vertu de son programme de billets de premier rang.

PricewaterhouseCoopers Inc., SAI, 2024

Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc., SAI en sa qualité de fiduciaire du Groupe Juste pour rire dans le cadre de la procédure introduite en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Bureau Veritas, 2024

Représentation de Bureau Veritas relativement à la cession à Mérieux NutriSciences de ses activités d’analyses alimentaires en laboratoire – analyses microbiologiques et chimiques, et tests moléculaires.

National Bank Financial Markets, BMO Capital Markets and RBC Capital Markets, 2024

Conseiller juridique canadien d’un syndicat de preneurs fermes dirigé par Banque Nationale Marchés financiers, BMO Marchés des capitaux et RBC Marchés des capitaux dans le cadre du placement public d’actions ordinaires d’IAMGOLD Corporation d’une valeur de 300 millions de dollars américains, réalisé en même temps au Canada (sauf au Québec et au Nunavut) conformément à des obligations d’établissement de prospectus et aux États Unis dans le cadre du régime d’information multinational américain.

McDonald's Corporation, 2024

Représentation de McDonald’s Corporation dans le cadre du placement privé d’« obligations feuille d’érable » à taux fixe d’un capital de 1 milliard de dollars canadiens, première vente d’obligations feuille d’érable de McDonald’s sur le marché canadien depuis 2017. 

Northern Superior Resources Inc., 2024

Représentation de Northern Superior Resources Inc. dans le cadre du placement privé par acquisition ferme de 5 050 600 actions accréditives à 0,99 $ l’action et de 5 454 600 actions ordinaires à 0,55 $ l’action, pour un produit brut total de 8 millions de dollars canadiens.

Grup Mediapro S.L.U., 2024

Représentation de Grup Mediapro S.L.U. dans le cadre du règlement d’un litige avec CSB, LP, qui a mené à une opération aux termes de laquelle Mediapro a vendu à CSB son entreprise canadienne, à savoir la chaîne OneSoccer.

RBC Marchés des capitaux et Banque Scotia, 2024

Représentation du syndicat de placeurs pour compte, codirigé par RBC Marchés des capitaux et Banque Scotia, dans le cadre du placement privé au Canada, par Groupe TMX Limitée, de débentures non garanties de premier rang d’un capital global de 300 millions de dollars.

Hellman & Friedman, 2024

Conseiller juridique canadien d’AutoScout24, société européenne soutenue par le capital-investissement d’Hellman & Friedman qui est une place de marché pour la vente d’automobiles en ligne, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, auprès de Thoma Bravo, de Société TRADER Corporation, cybercommerce canadien qui offre également des logiciels pour concessionnaires et équipementiers ainsi que des services aux prêteurs dans le secteur automobile.

Ressources Mason Inc., 2024

Représentation de Ressources Mason Inc. dans le cadre de son investissement stratégique dans NorthX Nickel Corp., anciennement Archer Exploration Corp., aux termes d’une opération par contrat de gré à gré faisant partie d’un placement privé général. NorthX Nickel Corp. se consacre à l’exploration et au développement du projet Grasset, situé dans la ceinture de roches vertes de l’Abitibi, au Québec.

OMERS Life Sciences, 2024

Représentation d’OMERS Life Sciences dans le cadre de l’acquisition en totalité par celle-ci du droit d’Esperion à des redevances (sous réserve d’un plafond) sur les ventes nettes de produits d’acide bempédoïque en Europe par Daiichi Sankyo Europe, pour une somme de 304,7 millions de dollars américains.

Caisse de Dépôt et Placement du Québec, 2024

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec et de CDP Financière Inc. relativement au placement, par CDP Financière, de billets de série 19 échéant en 2029 d’un capital de 1,5 milliard d’euros dans le cadre de son programme de billets de premier rang.

Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., 2024

Représentation d’un syndicat de preneurs fermes, codirigé par Scotia Capitaux Inc. et Valeurs Mobilières TD Inc., dans le cadre du placement de billets de série L du Fonds de placement immobilier Crombie échéant le 29 mars 2030 d’un capital global de 200 millions de dollars canadiens.

RBC Capital Markets, LLC and RBC Dominion Securities Inc., 2024

Représentation de RBC Capital Markets, LLC et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. dans le cadre du reclassement transfrontalier d’actions à droit de vote subalterne d’une valeur de 723,4 millions de dollars américains de GFL Environmental Inc.