Nos actualités

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Corporation) et d'autres défendeurs, 2024

Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.

PricewaterhouseCoopers Inc., SAI, 2024

Représentation de PricewaterhouseCoopers Inc, SAI, en sa qualité de syndic du Groupe Juste pour rire, dans le cadre de procédures aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Plenary Americas LP, 2024

Représentation de Maryland and Energy Impact Partners, consortium dirigé par Plenary Americas qui regroupe notamment Kiewit Development Company, Kiewit Power Constructors et Honeywell International, relativement à sa soumission présélectionnée pour la conception, la construction, le financement, l’exploitation et l’entretien du programme énergétique NextGen, un système énergétique collectif pour l’Université du Maryland.

Legion Partners Asset Management, 2023

Représentation de l’actionnaire activiste américain Legion Partners Asset Management (« Legion ») dans le cadre de sa campagne visant à obtenir des changements opérationnels et des sièges au conseil d’administration de Primo Water Corporation (« Primo »), un fournisseur de solutions relatives à l’eau en Amérique du Nord et en Europe coté à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York. La campagne de Legion comprenait l’introduction d’un recours pour abus auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario concernant la légalité du règlement relatif aux préavis de Primo. Les parties se sont finalement entendues pour nommer deux candidats de Legion au conseil d’administration de Primo, qui a accepté d’adopter certaines améliorations en matière de gouvernance, y compris des modifications des dispositions du règlement relatif aux préavis.

Slate Asset Management, 2023

Représentation de Slate Asset Management, gestionnaire et porteur de parts de Slate Office REIT, dans le cadre de la campagne d’activisme de G2S2 Capital visant à obtenir des sièges au conseil d’administration et à convoquer une assemblée extraordinaire des porteurs de parts de Slate Office REIT, qui a été résolue par un règlement.

Warwick Hotels and Resorts, 2023

Représentation de Warwick Hotels and Resorts dans le cadre du financement et de l’achat de l’hôtel de luxe emblématique Le Crystal au centre-ville de Montréal, qui comprend un spa et des aires de stationnement.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de sa solution intégrée de financement fournie à Bunker Hill pour son projet de zinc, de plomb et d’argent situé dans l’Idaho, aux États-Unis. Le montage financier comprenait une facilité de crédit, des débentures convertibles, une débenture convertible relative aux redevances et un financement assorti d’un droit à la production à l’égard du projet.

Umicore SA, 2023

Représentation d’Umicore SA/NV, société technologique belge axée sur la circularité des matériaux, dans l’élaboration et la construction d’une usine de pièces pour batteries de véhicules électriques entièrement alimentée à l’énergie renouvelable dès sa mise en exploitation, située dans le canton de Loyalist, en Ontario, qui sera la première de sa catégorie. Ce projet a été nommé opération de l’année en infrastructures lors de l’édition 2024 des Canadian Law Awards.

Shaw Communications Inc., 2023

Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans le cadre d’un procès historique devant le Tribunal de la concurrence et de l’appel subséquent devant la Cour d’appel fédérale concernant la contestation de la fusion de la société avec Rogers Communications Inc. pour un montant de 26 milliards de dollars canadiens. Il s’agit de l’affaire la plus importante jamais entendue par ce Tribunal et de la première contestation de fusion avant la clôture à faire l’objet d’un procès devant celui-ci. Cette affaire a remporté le prix de l’équipe de l’année en litige commercial lors des Canadian Law Awards de 2023 et se classe au sommet du palmarès des décisions d’affaires de 2023 de Law360 Canada.

Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre de son acquisition d’un billet garanti convertible en une redevance sur le revenu brut de 4,75 % de l’or et de l’argent produits par la mine d’or Grassy Mountain de Paramount Gold Nevada Corp. située dans l’est de l’Oregon.

Syndicate of Lenders, 2023

Représentation d’un syndicat de prêteurs dirigé par la Banque de Montréal dans le cadre du refinancement de certaines facilités de crédit mises à la disposition de BluEarth Renewables.

Blackstone Real Estate Income Trust, Inc., 2023

Représentation de Blackstone Real Estate Income Trust, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'un portefeuille de douze résidences d'habitation pour personnes âgées au Québec.

Foodtastic Inc., 2023

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Foodtastic Inc., un important franchiseur de marques de restaurants au Canada, dans le cadre de l’acquisition de Freshii Inc. pour un montant de 74,4 millions de dollars canadiens.