Dans un article (en anglais) publié par Canadian Lawyer, notre associée Natasha MacParland indique que les faillites récentes de bourses de cryptomonnaies comportent des enjeux « inédits » liés au traitement des cryptoactifs et aux dédommagements offerts aux parties prenantes dans le cadre de procédures d’insolvabilité.

Ces cas ont laissé transparaître « les lacunes de la législation en matière d’insolvabilité au Canada ». Natasha affirme qu’il serait approprié, par exemple, d’intégrer dans la législation en matière d’insolvabilité des lignes directrices « claires » sur le traitement des actifs numériques.

Elle s’exprime également dans un article (en anglais) publié par Law Times sur la difficulté d’exercer des voies de droit en Ontario en cas de fraude liée aux cryptoactifs. Elle mentionne que dans cette province, le « système judiciaire n’est pas vraiment conçu pour traiter les opérations irréversibles qui soulèvent des questionnements sur leur origine et leur initiateur ».

À quoi pourrait ressembler l’effondrement d’une bourse de cryptomonnaies dans le contexte canadien? Lisez le dernier numéro de L’Actualité en insolvabilité de Davies (en anglais).