Vous trouverez ici des renseignements à jour et des analyses approfondies sur une foule de questions liées à la COVID-19 et leurs incidences pour les entreprises.

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Nos publications récentes

Suivre l’argent : La Loi sur les mesures d’urgence est invoquée pour élargir le champ d’application des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

• 17 fév 2022 – Discute de l’invocation par le gouvernement fédéral de mesures prévues par la Loi sur les mesures d’urgence et de mesures supplémentaires visant à atténuer le risque que les plateformes de sociofinancement servent à soutenir des activités illégales.

Q2 2021 Insolvencies: Crunching the Numbers and Keeping Good Faith (traduction en cours)

• 21 oct 2021 – Examines the good faith doctrine, prevalent in recent insolvency files, and analyzes insolvency statistics from Q2 of 2021 to take a closer look at how businesses fared as Canada ended lockdowns and rolled out vaccines.

Un tribunal québécois refuse d’autoriser une action collective visant le recouvrement de pertes d’exploitation liées à la pandémie de COVID-19

• 30 sep 2021 – Analyse de la décision de la Cour supérieure du Québec portant sur la recouvrabilité de pertes d’exploitation résultant de la pandémie de COVID-19 en l’absence de toutes pertes ou de tous dommages matériels réels subis par les biens de l'assuré.

Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées

• 28 avr 2021 – Afin de minimiser les impacts de vérifications de l’ARC suite aux demandes faites par les contribuables auprès de la SSUC, nous décrivons les conseils pratiques à adopter et autres éléments clefs à retenir.

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Mesures d’allègement gouvernementales

Les Ontariens contraints de rester à la maison

Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux

Report temporaire des échéances prévues par la législation fédérale en raison de la pandémie de COVID-19

Canada Emergency Wage Subsidy: An Updated Guide for Businesses (traduction en cours)

Prolongation temporaire des délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale d’investissements étrangers au Canada en raison de la pandémie de COVID-19

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : précisions et questions pratiques

Prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien en réponse à la COVID-19

L’IRS offre des allègements aux « snowbirds » et aux autres voyageurs étrangers bloqués aux É.-U. durant la pandémie de COVID-19

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

Le gouvernement du Canada a l’intention d’examiner de plus près certains investissements étrangers durant la pandémie de COVID-19

Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

Le Congrès des États-Unis adopte la CARES Act mettant en œuvre son programme d’assistance en réponse à la pandémie de COVID-19

Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19

Droit bancaire et financier

Suivre l’argent : La Loi sur les mesures d’urgence est invoquée pour élargir le champ d’application des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent

Soutien aux entreprises en démarrage du Canada : BDC lance son Programme financement relais de 150 millions de dollars

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19

Immobilier commercial

À l’instar d’autres provinces, l’Ontario impose un moratoire temporaire sur les expulsions de locataires qui sont des petites entreprises

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial : précisions et questions pratiques

Assurance

Questions entourant les réclamations d’assurance – Mise à jour concernant l’assurance des pertes d’exploitation

Questions entourant les réclamations dʼassurance

Litige et obligations contractuelles

Un tribunal québécois refuse d’autoriser une action collective visant le recouvrement de pertes d’exploitation liées à la pandémie de COVID-19

Mise en garde aux acheteurs : dans la première décision rendue au Canada sur l’avortement d’une opération en raison de la COVID-19, le tribunal déclare que Duo Bank ne peut se désengager de l’acquisition de Fairstone Financial

La COVID-19 et les tribunaux : informations utiles

Force majeure et inexécutabilité en période de pandémie de COVID-19

La clause relative aux changements ou aux effets défavorables importants aux temps de la COVID-19

COVID-19 et force majeure

Examen de fusions et législation antitrust

Prolongation temporaire des délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale d’investissements étrangers au Canada en raison de la pandémie de COVID-19

Incidences de la prolongation des délais proposée par le gouvernement canadien sur le processus d’examen lié à la sécurité nationale prévu par la LIC

Le gouvernement du Canada a l’intention d’examiner de plus près certains investissements étrangers durant la pandémie de COVID-19

Nouvelles orientations du Bureau de la concurrence du Canada concernant l’application de la loi aux collaborations entre concurrents en réponse à la pandémie de COVID-19

Le droit de la concurrence au Canada : FAQ concernant la conformité durant la pandémie de COVID-19

Le Bureau et le Tribunal de la concurrence du Canada publient des avis sur l’incidence de la COVID-19 sur l’examen des fusions, l’application de la loi et les audiences

Régimes de retraite, emploi et rémunération des dirigeants

Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées

Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux

Canada Emergency Wage Subsidy: An Updated Guide for Businesses (traduction en cours)

Le point sur la SSUC : exposé des nouvelles règles et des indications fournies par l’ARC

Subvention salariale d’urgence du Canada : Guide à l’intention des entreprises

Diligence raisonnable des entreprises face à la COVID-19 : prévention et réaction

Informations sur la Subvention salariale d’urgence du Canada aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes sans but lucratif

La COVID-19 et le milieu du travail au Québec : ce que doivent savoir et faire les employeurs

Le droit du travail au Canada et la COVID-19 : ce que doivent savoir les employeurs

Capital-investissement et fonds de couverture

Information utile pour les fonds d’investissement

Ce que doivent savoir dès maintenant les gestionnaires de fonds de capital-investissement

Sociétés ouvertes et gouvernance

Obligations des administrateurs et meilleures pratiques de gouvernance dans le contexte de la pandémie de COVID-19

La SEC accorde un assouplissement provisoire aux déposants touchés par la COVID-19

La communication de l’information au public au Canada en temps de pandémie

Conseils pratiques : le passage à une AGA virtuelle en réponse à la COVID-19

Les ACVM accordent aux fonds d’investissement et aux émetteurs qui ne sont pas des fonds d’investissement une dispense temporaire concernant le délai de dépôt de certains documents d’information (Lien externe)

La CVMO proroge les délais de certains dépôts réglementaires, notamment l’information sur la rémunération des membres de la haute direction, jusqu’au 31 décembre (Lien externe)

Glass Lewis actualise ses lignes directrices relatives à la tenue d’assemblées sous forme virtuelle seulement en raison de la COVID-19 (Lien externe, en anglais)

ISS publie des observations sur les incidences de la COVID-19 sur les AGA, la rémunération, le versement de dividendes et les rachats d’actions (PDF externe, en anglais)

Restructuration et insolvabilité

Q2 2021 Insolvencies: Crunching the Numbers and Keeping Good Faith (traduction en cours)

Préserver son entreprise au cœur d’une pandémie

Fiscalité

Soyez prêt : les vérifications de la subvention salariale d’urgence du Canada sont entamées

Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

Législation fiscale canadienne et américaine : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021

Législation fiscale canadienne : rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021

Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2020 et perspectives pour 2021

Énoncé économique de l’automne du Canada : principaux points fiscaux

Report temporaire des échéances prévues par la législation fédérale en raison de la pandémie de COVID-19

L’ARC offre des assouplissements pour répondre aux problèmes en matière de fiscalité internationale soulevés par les restrictions de voyage liées à la pandémie de COVID-19

La planification successorale en temps de crise

L’IRS offre des allègements aux « snowbirds » et aux autres voyageurs étrangers bloqués aux É.-U. durant la pandémie de COVID-19

Questions fiscales concernant les sociétés en difficulté

Le Congrès des États-Unis adopte la CARES Act mettant en œuvre son programme d’assistance en réponse à la pandémie de COVID-19

Mesures fiscales et autres mises en œuvre au Canada en réponse à la pandémie de COVID-19

Notre réponse

La technologie à l’ère de la pandémie

Le bien-être de nos clients et collectivités nous tient à cœur

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