Le 9 avril 2020, BDC Capital (« BDC ») a annoncé qu’elle lançait le Programme financement relais BDC Capital, un programme d’investissements équivalents visant à soutenir les entreprises en démarrage du Canada touchées par la pandémie de COVID-19. Ce programme lui permettra d’effectuer des investissements de montants équivalents à ceux commis par des investisseurs dans le cadre de rondes de financement en cours en faveur d’entreprises en démarrage canadiennes admissibles, jusqu’à concurrence de 150 millions de dollars.

BDC n’a pas encore publié de lignes directrices officielles concernant le programme, mais d’après l’information qu’elle a présentée aux membres de la Canadian Venture Capital and Private Equity Association au cours d’un récent séminaire Web, les caractéristiques principales du programme sont les suivantes.

Qu’est-ce qu’une entreprise en démarrage canadienne admissible?

Pour pouvoir participer au programme, l’entreprise en démarrage doit remplir les conditions suivantes :

1. son siège social et sa direction doivent être au Canada;
2. elle doit avoir levé au moins 500 000 $ en capital externe avant de présenter sa demande;
3. elle doit être touchée directement par la pandémie de COVID-19;
4. elle doit être financée par une « firme qualifiée de capital de risque » (décrite ci-dessous).

BDC n’a pas donné de précisions sur l’incidence subie par l’entreprise qui lui permet de satisfaire à l’exigence d’avoir été touchée directement par la pandémie de COVID-19 ni sur les preuves que l’entreprise devra présenter à BDC pour démontrer l’incidence directe subie.

Le programme n’est pas limité aux entreprises qui font actuellement partie du portefeuille de BDC.

Qu’est-ce qu’une « firme qualifiée de capital de risque »?

BDC a indiqué qu’elle considèrera généralement comme qualifiée, aux fins du programme, la firme de capital de risque qui compte :

1. des actifs sous gestion d’au moins 10 millions de dollars;
2. au moins trois sociétés en portefeuille;
3. un nombre suffisant d’investisseurs tiers.

Nous croyons comprendre que BDC a l'intention d'investir dans les entreprises du portefeuille de sociétés de capital de risque qui ont déjà soumis ces entreprises à un contrôle diligent approfondi. BDC a déclaré qu'elle pourrait, dans certaines circonstances, être disposée à considérer comme admissibles des investisseurs institutionnels connus. De plus, le programme n'exclut pas à première vue les entreprises en démarrage canadiennes qui sont soutenues par des sociétés de capital de risque américaines. Nous nous attendons à ce que BDC examine ces entreprises en démarrage au cas par cas.

Quelles sont les rondes de financement admissibles?

Toutes les rondes de financement tenues par les entreprises en démarrage canadiennes admissibles après le 1^er février 2020 sont visées par le programme, y compris celles qui sont terminées. Les investisseurs doivent avoir investi au moins 250 000 $ au cours de la ronde de financement pour que l’entreprise en démarrage puisse participer au programme.

Quel est le financement disponible par ronde de financement?

BDC investira une somme égale à celle recueillie dans le cadre de la ronde de financement de l’entreprise en démarrage canadienne admissible qui remplit les conditions pour participer au programme, jusqu’à concurrence de trois millions de dollars.

Quelles sont les modalités du financement?

L’investissement de BDC prendra la forme d’une débenture convertible de trois ans correspondant généralement au type de débenture qu’émet habituellement BDC. Les intérêts sur la débenture seront payables en nature au taux variable de BDC (actuellement de 4,5 %) majoré de 4 % par année.

Comment les entreprises seront-elles sélectionnées?

BDC procédera à la sélection des entreprises en appliquant les critères suivants :

1. besoins : les besoins de capital de l’entreprise sont-ils critiques?
2. rendement : quel était le rendement de l’entreprise avant la pandémie de COVID-19?
3. taille relative : quelle sera l’incidence du financement sur le secteur du capital-risque du Canada?

BDC n'a pas indiqué si l’un de ces critères sera prépondérant. Toutefois, elle a déclaré que le programme ne privilégie pas un secteur d’activité particulier et ne vise donc pas uniquement les entreprises technologiques.

Comment les sociétés de capital de risque doivent-elles présenter leur demande de participation au programme?

Les sociétés de capital de risque et les investisseurs institutionnels qui souhaitent participer au programme devraient communiquer avec BDC Capital ou, s’ils n’ont pas encore de contact chez BDC Capital, ils peuvent écrire à l’adresse VCReliefProgram@bdc.ca pour lancer le processus de demande et obtenir des renseignements supplémentaires.