Dans notre bulletin fiscal annuel, nous jetons un regard sur les principaux événements survenus en 2020 dans le domaine de la fiscalité canadienne et américaine et présentons nos attentes pour 2021.

Principaux faits nouveaux en fiscalité canadienne en 2020

• Le gouvernement fédéral a reporté le dépôt de son budget annuel pour se concentrer sur la pandémie, mais a adopté de nombreuses mesures législatives de soutien, dont une subvention salariale pour les employeurs, des paiements directs aux travailleurs admissibles, des prêts sans intérêt, partiellement remboursables, aux petites entreprises et un soutien au loyer commercial.
• Le gouvernement a présenté son Énoncé économique de l’automne, un « mini budget » contenant de nouvelles règles relatives à la TPS/TVH s’appliquant au commerce électronique transfrontalier et une mise à jour de changements annoncés auparavant concernant l’imposition des options d’achat d’actions des employés.
• La Cour suprême a rendu sa décision dans l’affaire MacDonald concernant le traitement fiscal des opérations sur dérivés.
• La Cour fédérale a rendu des décisions concernant le chalandage et les règles du Canada visant les sociétés étrangères contrôlées et la requalification du prix de transfert.

Principaux faits nouveaux en fiscalité américaine en 2020

• Le Congrès a adopté des mesures législatives prévoyant des billions de dollars de soutien pour les contribuables en réponse à la pandémie de COVID-19 sous forme de prêts aux grandes et aux petites entreprises, de paiements directs et de changements fiscaux.
• L’IRS a poursuivi son projet pluriannuel de publication de lignes directrices concernant la loi Tax Cuts and Jobs Act of 2017 et a présenté des projets de règlement et des règlements définitifs visant les placements étrangers passifs et la qualification d’instruments financiers en tant que dettes ou capitaux propres.
• La Cour de l’impôt a donné raison à l’IRS dans une affaire concernant l’applicabilité de la méthode du prix comparable aux politiques en matière de prix de transfert d’une société multinationale.
• Les États ont continué à étendre leur compétence en matière de fiscalité à la suite de l’affaire Wayfair et certains d’entre eux ont adopté des mesures visant à soutenir les télétravailleurs et leurs employeurs ou à affirmer leur compétence sur ceux-ci.

Vous trouverez une analyse approfondie de ces questions et d’autres dans nos bulletins fiscaux.

Rétrospective et perspectives en matière de fiscalité canadienne

Rétrospective et perspectives en matière de fiscalité américaine