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Davies se distingue dans le numéro spécial de Lexpert sur le litige

29 novembre 2021

Lexpert a nommé 21 associés de Davies parmi les meilleurs avocats plaidants au Canada dans son numéro spécial Lexpert Special Edition: Litigation de 2021, soulignant ainsi les résultats positifs obtenus pour nos clients dans des litiges commerciaux complexes aux enjeux cruciaux.

De plus, Lexpert a inclus l’affaire Québec (Procureure générale) c. 9147-0732 Québec inc., une décision de principe portant sur la Charte canadienne des droits et libertés (la « Charte »), dans son palmarès des 10 causes marquantes de 2020-21, où figurent les décisions les plus importantes de l’année en matière commerciale au Canada.

Davies a représenté l’Association des avocats de la défense de Montréal à titre d’intervenante dans cette affaire dans laquelle la Cour suprême du Canada (la « CSC ») devait décider, pour la toute première fois, si la protection contre « tous traitements ou peines cruels et inusités » garantie par la Charte pouvait être revendiquée par les sociétés ou les autres personnes morales. Il s’agit de l’une des très rares causes de droit pénal des affaires entendues par la CSC. Vous trouverez plus de précisions à ce sujet dans notre bulletin intitulé Les personnes morales ne peuvent pas éprouver des traitements ou peines cruels et inusités.

Le guide Lexpert de cette année a rendu hommage aux associés suivants :

Dans son numéro spécial annuel Lexpert Special Edition: Litigation, Lexpert présente les avocats au sommet de son classement dans plusieurs domaines de litige commercial.

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