Marc-André Boutin

Associé

Marc-Andre Boutin

Marc-André Boutin

Associé

Marc-André conseille des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes.

Sa pratique est axée sur les différends liés au développement immobilier, à l’achat et à la vente d’immeubles, à la construction et aux contrats, de même que sur le droit administratif. Les clients aux prises avec une faillite ou une affaire d’insolvabilité particulièrement litigieuse apprécient son approche méthodique et sa vivacité d’esprit en salle d’audience. Marc-André jouit aussi d’une solide expérience des actions collectives en matière de responsabilité environnementale, un domaine dont il connaît bien les enjeux. Il représente des entreprises de toutes tailles, des jeunes pousses aux organisations d’envergure internationale, devant les tribunaux de toutes instances, y compris la Cour suprême du Canada et les tribunaux d’arbitrage.

Marc-André est co-président du comité de prévention du harcèlement en milieu de travail de notre bureau de Montréal et siège au conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal.

Marc-André Boutin

Associé

Marc-André conseille des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes.

Sa pratique est axée sur les différends liés au développement immobilier, à l’achat et à la vente d’immeubles, à la construction et aux contrats, de même que sur le droit administratif. Les clients aux prises avec une faillite ou une affaire d’insolvabilité particulièrement litigieuse apprécient son approche méthodique et sa vivacité d’esprit en salle d’audience. Marc-André jouit aussi d’une solide expérience des actions collectives en matière de responsabilité environnementale, un domaine dont il connaît bien les enjeux. Il représente des entreprises de toutes tailles, des jeunes pousses aux organisations d’envergure internationale, devant les tribunaux de toutes instances, y compris la Cour suprême du Canada et les tribunaux d’arbitrage.

Marc-André est co-président du comité de prévention du harcèlement en milieu de travail de notre bureau de Montréal et siège au conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal.

Leonardo S.p.a.

Représentation de Leonardo S.p.a. dans le cadre de sa poursuite contre Bombardier inc. par laquelle elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de fabrication de l'empennage du CSeries, ainsi que des dommages totalisant 320 millions de dollars.

MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres

Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.

Agence métropolitaine de transport (AMT)

Représentation en défense de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) (maintenant connue sous le nom de Réseau de transport métropolitain [« RTM »]) dans le cadre d'une action collective de plusieurs millions de dollars déposée au nom des usagers du train à la suite de retards allégués de deux des lignes de train de l'AMT.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités qui lui sont liées dans le cadre d'un litige concernant la résiliation d'un contrat de vente à terme et le prétendu refus des acquéreurs de procéder à la clôture intermédiaire du projet immobilier Cité Dix30, adjacent au Quartier Dix30, un méga centre commercial situé à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation de Fonds de placement immobilier InnVest et d'entités liées, en défense d'une action de 3,5 millions de dollars intentée par les acquéreurs de l'ancien Hôtel Delta Centre-ville à Montréal qui alléguaient la présence d'infiltrations d'eau.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C.

Représentation de Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C. et d'autres entités dans le cadre de la contestation d'une action intentée par le propriétaire d'un terrain vacant voisin d'un centre commercial de type « lifestyle » de la Rive-Nord de Montréal qui vise à obtenir l'annulation d'une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d'un montant de 12 millions de dollars.

Canadian Royalties Inc.

Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.

Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

Financière IOU Inc.

Représentation avec succès de Financière IOU Inc. relativement à sa réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.

Bulletin

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Bulletin

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Les paroles restent, les écrits s’envolent », Montréal, QC

1 juin 2018

Bulletin

Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale

13 juin 2016 - Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le «  MDDELCC  »),  a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime...

Conférences et exposés

Conseil des Syndics de faillite du Québec, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement », 3 et 4 févr. 2015

3 févr. 2015

Conférences et exposés

L’Institut Canadien, séminaire sur la restructuration, l’insolvabilité et la faillite, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement »

1 oct. 2014

Conférences et exposés

L’Association du Barreau canadien, Sommet national de 2014 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, Les questions d’actualité (Québec)

29 mai 2014

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); environnement (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige)

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial

The Best Lawyers in Canada — Règlement extrajudiciaire des conflits; construction; litige, droit des sociétés/droit commercial

Barreau

Québec, 1998

Formation

Université de Montréal, LL.B., 1997

Conseils et comités

Orchestre symphonique de Montréal

Marc-André conseille des clients dans le cadre de litiges commerciaux complexes.

Sa pratique est axée sur les différends liés au développement immobilier, à l’achat et à la vente d’immeubles, à la construction et aux contrats, de même que sur le droit administratif. Les clients aux prises avec une faillite ou une affaire d’insolvabilité particulièrement litigieuse apprécient son approche méthodique et sa vivacité d’esprit en salle d’audience. Marc-André jouit aussi d’une solide expérience des actions collectives en matière de responsabilité environnementale, un domaine dont il connaît bien les enjeux. Il représente des entreprises de toutes tailles, des jeunes pousses aux organisations d’envergure internationale, devant les tribunaux de toutes instances, y compris la Cour suprême du Canada et les tribunaux d’arbitrage.

Marc-André est co-président du comité de prévention du harcèlement en milieu de travail de notre bureau de Montréal et siège au conseil d’administration de l’Orchestre symphonique de Montréal.

Leonardo S.p.a.

Représentation de Leonardo S.p.a. dans le cadre de sa poursuite contre Bombardier inc. par laquelle elle demande la résiliation judiciaire de son contrat de fabrication de l'empennage du CSeries, ainsi que des dommages totalisant 320 millions de dollars.

MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et autres

Représentation de MSG Lac Mirabel s.e.c., Morgan Stanley Real Estate Fund (MSREF) IV Mirabel Trust et d'autres en défense d'une action de 55 millions de dollars concernant une prétendue entente pour l'achat et la vente d'un site de 7,2 millions de pieds carrés à Mirabel, au Québec, sur lequel un important centre commercial et un projet résidentiel sont en cours.

Agence métropolitaine de transport (AMT)

Représentation en défense de l'Agence métropolitaine de transport (AMT) (maintenant connue sous le nom de Réseau de transport métropolitain [« RTM »]) dans le cadre d'une action collective de plusieurs millions de dollars déposée au nom des usagers du train à la suite de retards allégués de deux des lignes de train de l'AMT.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités qui lui sont liées dans le cadre d'un litige concernant la résiliation d'un contrat de vente à terme et le prétendu refus des acquéreurs de procéder à la clôture intermédiaire du projet immobilier Cité Dix30, adjacent au Quartier Dix30, un méga centre commercial situé à Brossard, sur la Rive-Sud de Montréal.

Fonds de placement immobilier InnVest

Représentation de Fonds de placement immobilier InnVest et d'entités liées, en défense d'une action de 3,5 millions de dollars intentée par les acquéreurs de l'ancien Hôtel Delta Centre-ville à Montréal qui alléguaient la présence d'infiltrations d'eau.

Immobilier Carbonleo inc.

Représentation d'Immobilier Carbonleo inc. et d'entités de son groupe dans le cadre de la contestation de plusieurs actions intentées par le voisin d'un projet d'aménagement immobilier à usage mixte au centre-ville de Montréal qui comprend des condos de luxe, un hôtel haut de gamme Four Seasons et environ 25 000 pieds carrés de locaux commerciaux. Les actions ont toutes été rejetées et la dernière a été jugée abusive au un stade préliminaire. Elles avaient été intentées pendant la construction du projet et comprenaient une demande concernant l'acquisition par prescription d'une bande de terrain, une demande pour la reconnaissance d'une servitude de vue emportant une servitude de non-construction et la demande de la démolition de l'immeuble. Nous avons défendu l'ensemble de ces demandes avec succès.

Transdev Québec Inc.

Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.

Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C.

Représentation de Centre d'achat Faubourg Boisbriand S.E.C. et d'autres entités dans le cadre de la contestation d'une action intentée par le propriétaire d'un terrain vacant voisin d'un centre commercial de type « lifestyle » de la Rive-Nord de Montréal qui vise à obtenir l'annulation d'une servitude de non-construction et le paiement de dommages-intérêts d'un montant de 12 millions de dollars.

Canadian Royalties Inc.

Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.

Succession de Paul G. Desmarais

Représentation de la succession de Paul G. Desmarais contre le demandeur, feu Louis R. Desmarais, qui réclamait à la succession de feu son frère Paul G. Desmarais la somme de 75 millions de dollars en règlement d'une promesse que ce dernier lui aurait soi-disant faite verbalement à la fin des années 1970 et selon laquelle il se serait engagé à rendre des actions de Power Corporation du Canada. Le 26 avril 2017, à la suite du procès et alors que la cause était en délibéré, le demandeur a abandonné sa poursuite.

Financière IOU Inc.

Représentation avec succès de Financière IOU Inc. relativement à sa réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.

Bulletin

Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec

8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...

Bulletin

COVID-19 et force majeure

19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...

Conférences et exposés

Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Les paroles restent, les écrits s’envolent », Montréal, QC

1 juin 2018

Bulletin

Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale

13 juin 2016 - Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le «  MDDELCC  »),  a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser le régime...

Conférences et exposés

Conseil des Syndics de faillite du Québec, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement », 3 et 4 févr. 2015

3 févr. 2015

Conférences et exposés

L’Institut Canadien, séminaire sur la restructuration, l’insolvabilité et la faillite, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement »

1 oct. 2014

Conférences et exposés

L’Association du Barreau canadien, Sommet national de 2014 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, Les questions d’actualité (Québec)

29 mai 2014

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); environnement (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige)

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial

The Best Lawyers in Canada — Règlement extrajudiciaire des conflits; construction; litige, droit des sociétés/droit commercial

Barreau

Québec, 1998

Formation

Université de Montréal, LL.B., 1997

Conseils et comités

Orchestre symphonique de Montréal