Associé
Marc-André aborde les différends commerciaux complexes de nos clients avec une approche méthodique.
Marc-André se consacre principalement aux litiges commerciaux et à l'arbitrage, incluant une gamme de différends contractuels ainsi que des litiges liés à l'immobilier, à la construction, à la responsabilité du fabriquant et aux appels d'offres contestés. En outre, il fournit des conseils sur des questions de droit administratif ainsi qu'en matière d'énergie et d'environnement.
Marc-André possède une vaste expérience de l'aérospatiale, et l'on sollicite ses conseils avisés pour l'interprétation et la résiliation d'un éventail de contrats. Réputé pour sa prestance et sa vivacité d'esprit en salle d'audience, Marc-André représente des clients devant des tribunaux de toutes instances, dont la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
Marc-André siège au conseil d'administration et au comité exécutif de l'Orchestre symphonique de Montréal.
Associé
Marc-André aborde les différends commerciaux complexes de nos clients avec une approche méthodique.
Marc-André se consacre principalement aux litiges commerciaux et à l'arbitrage, incluant une gamme de différends contractuels ainsi que des litiges liés à l'immobilier, à la construction, à la responsabilité du fabriquant et aux appels d'offres contestés. En outre, il fournit des conseils sur des questions de droit administratif ainsi qu'en matière d'énergie et d'environnement.
Marc-André possède une vaste expérience de l'aérospatiale, et l'on sollicite ses conseils avisés pour l'interprétation et la résiliation d'un éventail de contrats. Réputé pour sa prestance et sa vivacité d'esprit en salle d'audience, Marc-André représente des clients devant des tribunaux de toutes instances, dont la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale.
Marc-André siège au conseil d'administration et au comité exécutif de l'Orchestre symphonique de Montréal.
Protection de l’environnement : le gouvernement du Québec veut légaliser l’expropriation déguisée
11 déc. 2023 - L’Assemblée nationale a adopté, le 8 décembre dernier, des dispositions qui impacteront de manière draconienne les propriétaires dépossédés de leur terrain par un règlement municipal. Atteinte justifiée au droit de propriété Bien que ces dispositions confirment le principe voulant qu’un...
Réforme majeure de l’expropriation au Québec
5 déc. 2023 - La Loi concernant l’expropriation a été adoptée le 29 novembre dernier. Elle s’applique aux expropriations initiées par le gouvernement du Québec et les corps municipaux. La Loi instaure des changements importants, notamment en ce qui concerne la contestation du droit à l’expropriation...
Réforme majeure de l’expropriation en vue au Québec
30 mai 2023 - Le gouvernement du Québec a déposé, le 25 mai 2023, le projet de Loi concernant l’expropriation qui vise à remplacer la loi actuelle. Le projet de loi s’appliquera, comme la loi actuelle, tant aux expropriations initiées par le gouvernement provincial qu’à celles initiées par les...
Association de planification fiscale et financière, Colloque sur les fiducies, « Protection d’actifs dans le contexte de la COVID-19 : est-ce que la fiducie est efficace? »; Webdiffusion en différé
4 févr. 2021
Conseil Patronal de l’Environnement du Québec (CPEQ), « Le pouvoir d’ordonnance et autres modifications aux SAP et procédures pénales ainsi que les recours devant le TAQ »; webinaire
17 déc. 2020
22 juil. 2020 - La Cour supérieure du Québec a rendu une décision le 16 juillet 2020 affirmant que la fermeture obligatoire des commerces, décrétée le 24 mars 2020 par le gouvernement du Québec en raison de la pandémie de COVID-19, constitue un cas de force majeure. La Cour interprète également une clause du bail...
Projet de loi 61 visant la relance de l’économie du Québec
8 juin 2020 - Le projet de loi no 61, Loi visant la relance de l’économie du Québec et l’atténuation des conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandémie de la COVID-19 (le « Projet »), a été présenté à l’Assemblée nationale le 3 juin 2020. Des mesures...
19 mars 2020 - La pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence sanitaire déclaré par le gouvernement du Québec auront inévitablement des répercussions sur les relations d’affaires en général et sur l’exécution des obligations contractuelles en particulier. Bien que ces répercussions dépendront grandement des...
Congrès annuel de l’Association canadienne des parajuristes, « Les paroles restent, les écrits s’envolent », Montréal, QC
1 juin 2018
13 avr. 2017 - Dans Ostiguy c. Allie, 2017 CSC 22 (« Ostiguy c. Allie »), la Cour suprême du Canada (la « CSC ») a conclu que l’on ne peut pas avoir une confiance absolue dans les inscriptions au registre foncier du Québec, celles-ci n’ayant pas préséance sur les droits acquis par...
Projet de loi 102 : Modernisation du régime d’autorisation environnementale
13 juin 2016 - Le 7 juin 2016, le ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (le « MDDELCC »), a présenté à l’Assemblée nationale, sous forme de projet, la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement afin de moderniser...
Conseil des Syndics de faillite du Québec, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement », 3 et 4 févr. 2015
3 févr. 2015
L’Institut Canadien, séminaire sur la restructuration, l’insolvabilité et la faillite, « Développements récents en matière d’insolvabilité et d’environnement »
1 oct. 2014
L’Association du Barreau canadien, Sommet national de 2014 en droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources, Les questions d’actualité (Québec)
29 mai 2014
Association de planification fiscale et financière, Colloque FIDUCIES, « Les fiducies de protection d’actifs : toujours efficaces? » (avec Pierre Marchand, Richter Groupe Conseil Inc.); 29 janv. 2014 (Québec, QC) et 06 févr. 2014 (Montréal, QC)
29 janv. 2014
L’Association du Barreau canadien, 9e Conférence annuelle pancanadienne sur le droit de l’insolvabilité, « A “Supreme” Year – Indalex and AbitibiBowater », Calgary, AB
20 sept. 2013
Association canadienne des conseillers (ères) juridiques d’entreprises, Conférence nationale du printemps, « Bracing for Canada’s New Product Liability Legislation »; Montréal, QC
16 avr. 2012
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Québec
Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); environnement (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige)
Lexpert Special Edition : Litigation
The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial
The Best Lawyers in Canada — Droit administratif et public; règlement extrajudiciaire des conflits; transport aérien; droit de la construction; litige, droit des sociétés/droit commercial
Ontario, 2025
Québec, 1998
Université de Montréal, LL.B., 1997
Litigation Counsel of America, fellow
Orchestre symphonique de Montréal, membre de l’exécutif
