Jean-Philippe Groleau

Associé

Jean-Philippe Groleau

Jean-Philippe Groleau

Associé

Avocat plaidant déterminé et habile, Jean-Philippe représente un éventail très diversifié de clients des secteurs public et privé.

Une bonne partie de la pratique de Jean-Philippe est consacrée à défendre des clients dans le cadre d’actions collectives et de poursuites en matière de crime économique, de même que dans le cadre de demandes de révision judiciaire. Il cumule les réussites à tous les échelons du système judiciaire dans des causes diversifiées, notamment concernant des infractions alléguées en matière de protection du consommateur ainsi que des contestations constitutionnelles.

Jean-Philippe siège au conseil d’administration de Santé et éducation maintenant!, un organisme qui met en œuvre des projets de développement communautaire au Bénin et au Cameroun. À notre bureau de Montréal, il siège également au comité de recrutement des étudiants et des stagiaires, de même qu’au sein du comité Inclusion et diversité de notre cabinet.

Jean-Philippe Groleau

Associé

Avocat plaidant déterminé et habile, Jean-Philippe représente un éventail très diversifié de clients des secteurs public et privé.

Une bonne partie de la pratique de Jean-Philippe est consacrée à défendre des clients dans le cadre d’actions collectives et de poursuites en matière de crime économique, de même que dans le cadre de demandes de révision judiciaire. Il cumule les réussites à tous les échelons du système judiciaire dans des causes diversifiées, notamment concernant des infractions alléguées en matière de protection du consommateur ainsi que des contestations constitutionnelles.

Jean-Philippe siège au conseil d’administration de Santé et éducation maintenant!, un organisme qui met en œuvre des projets de développement communautaire au Bénin et au Cameroun. À notre bureau de Montréal, il siège également au comité de recrutement des étudiants et des stagiaires, de même qu’au sein du comité Inclusion et diversité de notre cabinet.

Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Brault & Martineau Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès à l'encontre d'une action collective intentée au nom de consommateurs qui avaient acheté des biens grâce à du financement dont on alléguait qu'il violait la Loi sur la protection du consommateur.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés pour lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Ciment McInnis Inc.

Représentation de Ciment McInnis Inc. relativement à la défense opposée par celle-ci à une requête demandant l'annulation d'un permis délivré par le ministère de l'Environnement autorisant McInnis à concrétiser son projet de construire une cimenterie de 1 milliard de dollars à la fine pointe de la technologie à Port-Daniel en Gaspésie.

Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans École secondaire Loyola c. Procureur général du Québec, 2015 CSC 12, où la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur la mise en balance, dans le cadre d'un programme d'enseignement obligatoire, des objectifs de promotion de la tolérance et du respect des différences, d'une part, et de la liberté de religion des membres d'une communauté particulière, d'autre part. La Cour suprême du Canada a retenu à l'unanimité la position défendue par l'ACLC quant aux aspects collectifs de la liberté de religion.

Talisman Energy Inc.

Représentation des intérêts de Talisman Energy Inc. auprès des autorités gouvernementales relativement au cadre législatif, réglementaire et fiscal de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires en sa qualité d'intervenante dans un litige visant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et portant sur la constitutionalité de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires relativement à sa demande d'autorisation d'intervenir présentée au soutien d'une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada.

Professionnels de la santé

Représentation de professionnels de la santé dans le cadre d'une enquête menée par un organisme gouvernemental du Québec sur les pratiques du secteur de la fabrication de produits médicaux. L'enquête pourrait donner lieu à des poursuites administratives, civiles, disciplinaires et pénales.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels contre différents médias dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») et visant à obtenir une interdiction de publication de dénonciations au soutien de plusieurs mandats de perquisition.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Bluberi Group Inc.

Représentation de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective intentée par le Conseil pour la protection des patients. Le représentant du groupe prétend que la FMSQ a encouragé les radiologues à exercer des moyens de pression sur les patients afin d'obtenir gain de cause dans leurs négociations avec le gouvernement au sujet des frais accessoires.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Daisey Marcil

Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (l'« AQPP ») dans le cadre d'une demande d'arbitrage qui l'opposait au Ministère de la Santé et des Services Sociaux (le « MSSS »). L'AQPP prétendait que le MSSS avait violé une entente dont ils avaient convenu, ce qui résultait en un manque à gagner de plus de 150 millions de dollars pour les pharmaciens. L'AQPP est parvenue à un règlement à l'amiable du différend avec le MSSS qui a permis à ses membres d'économiser des centaines de millions de dollars.

Karatbars International GmbH

Représentation avec succès de Karatbars International GmbH relativement à la demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations présentée à son encontre par l'Autorité des marchés financiers (« AMF »). Le Tribunal administratif des marchés financiers a rejeté la demande de l'AMF dans le cadre d'une décision importante qui fera autorité à l'échelle nationale, et possiblement nord-américaine, en matière de contrats d'investissement et de marketing de réseau.

Ville de Lévis

Représentation en défense de la Ville de Lévis dans le cadre d'une action collective et d'autres actions connexes intentées par des citoyens dont les résidences auraient été construites sur des terrains ne se prêtant pas à la construction traditionnelle.

Bulletin

Québec Superior Court Enforces Right to Collective Bargaining of State Employees

8 oct. 2019 - Traduction en cours. The Québec Superior Court (QSC) recently struck down as unconstitutional back-to-work legislation (Bill 1271) aimed at the Québec government’s advocates and notaries. The decision, released on September 18, 2019, builds on the recent case law of the Supreme Court of Canada...

Article

« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
Télécharger cet article.

Conférences et exposés

Osgoode Professional Development, 16e symposium national sur les actions collectives, « Case Study: The Biggest Case You’ve Never Heard Of »; Toronto, ON

4 avr. 2019

Conférences et exposés

Colloque national sur l’Action collective 2019, « Enjeux juridiques reliés aux actions multiterritoriales »; Montréal, QC

22 mars 2019

Bulletin

Pétroles Global et le calcul des amendes infligées aux sociétés

4 mai 2015 - Lorsqu’une organisation – y compris une société, une entreprise ou une société de personnes – est trouvée coupable d’une infraction criminelle, l’article 718. 21 du Code criminel commande la prise en compte d’une dizaine de facteurs pour déterminer l’amende. Parmi ces facteurs figurent :...

Conférences et exposés

Président, Barreau du Québec, Colloque national sur les recours collectifs, « Recours collectifs et vie privée »

26 mars 2015

Conférences et exposés

L’Association du Barreau canadien, « L’arrêt Pétrolière Impériale c. Jacques de la Cour suprême du Canada : impact sur la divulgation de la preuve »

20 mars 2015

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canadas Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial général (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (avocat de la génération montante)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Actions collectives; litige : droit des sociétés et droit commercial

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40

The Best Lawyers in Canada — Litige en matière de recours collectifs; litige en matière de droit des sociétés et de droit commercial

Jeune barreau de Montréal, catégorie : litige civil et commercial — Avocat de l’année 2013

Concours provincial ARISTA, catégorie des jeunes professionnels — Finaliste 2014

Barreau

Québec, 2004

Formation

University of Cambridge, LL.M. (droit international) (mention très honorable, boursier Senior Harris), 2004
Université de Montréal, LL.B. (mention au Tableau d’honneur), 2002
Université Panthéon-Assas (Paris II), Certificat en droit français, 2002

Conseils et comités

Santé et éducation maintenant!

Avocat plaidant déterminé et habile, Jean-Philippe représente un éventail très diversifié de clients des secteurs public et privé.

Une bonne partie de la pratique de Jean-Philippe est consacrée à défendre des clients dans le cadre d’actions collectives et de poursuites en matière de crime économique, de même que dans le cadre de demandes de révision judiciaire. Il cumule les réussites à tous les échelons du système judiciaire dans des causes diversifiées, notamment concernant des infractions alléguées en matière de protection du consommateur ainsi que des contestations constitutionnelles.

Jean-Philippe siège au conseil d’administration de Santé et éducation maintenant!, un organisme qui met en œuvre des projets de développement communautaire au Bénin et au Cameroun. À notre bureau de Montréal, il siège également au comité de recrutement des étudiants et des stagiaires, de même qu’au sein du comité Inclusion et diversité de notre cabinet.

Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Brault & Martineau Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès à l'encontre d'une action collective intentée au nom de consommateurs qui avaient acheté des biens grâce à du financement dont on alléguait qu'il violait la Loi sur la protection du consommateur.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés pour lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Ciment McInnis Inc.

Représentation de Ciment McInnis Inc. relativement à la défense opposée par celle-ci à une requête demandant l'annulation d'un permis délivré par le ministère de l'Environnement autorisant McInnis à concrétiser son projet de construire une cimenterie de 1 milliard de dollars à la fine pointe de la technologie à Port-Daniel en Gaspésie.

Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans École secondaire Loyola c. Procureur général du Québec, 2015 CSC 12, où la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur la mise en balance, dans le cadre d'un programme d'enseignement obligatoire, des objectifs de promotion de la tolérance et du respect des différences, d'une part, et de la liberté de religion des membres d'une communauté particulière, d'autre part. La Cour suprême du Canada a retenu à l'unanimité la position défendue par l'ACLC quant aux aspects collectifs de la liberté de religion.

Talisman Energy Inc.

Représentation des intérêts de Talisman Energy Inc. auprès des autorités gouvernementales relativement au cadre législatif, réglementaire et fiscal de l'exploration et l'exploitation du gaz de schiste.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires en sa qualité d'intervenante dans un litige visant la Régie de l'assurance-maladie du Québec et portant sur la constitutionalité de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires relativement à sa demande d'autorisation d'intervenir présentée au soutien d'une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada.

Professionnels de la santé

Représentation de professionnels de la santé dans le cadre d'une enquête menée par un organisme gouvernemental du Québec sur les pratiques du secteur de la fabrication de produits médicaux. L'enquête pourrait donner lieu à des poursuites administratives, civiles, disciplinaires et pénales.

Clients confidentiels

Représentation de clients confidentiels contre différents médias dans le cadre de procédures judiciaires liées à la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau ») et visant à obtenir une interdiction de publication de dénonciations au soutien de plusieurs mandats de perquisition.

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels relativement à l'enquête menée par la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (la « Commission Charbonneau »).

Clients confidentiels

Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.

Bluberi Group Inc.

Représentation de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ)

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective intentée par le Conseil pour la protection des patients. Le représentant du groupe prétend que la FMSQ a encouragé les radiologues à exercer des moyens de pression sur les patients afin d'obtenir gain de cause dans leurs négociations avec le gouvernement au sujet des frais accessoires.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.

Fédération des médecins spécialistes du Québec

Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec relativement à un certain nombre de litiges importants l'opposant au ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec.

Daisey Marcil

Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.

Association québécoise des pharmaciens propriétaires

Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires (l'« AQPP ») dans le cadre d'une demande d'arbitrage qui l'opposait au Ministère de la Santé et des Services Sociaux (le « MSSS »). L'AQPP prétendait que le MSSS avait violé une entente dont ils avaient convenu, ce qui résultait en un manque à gagner de plus de 150 millions de dollars pour les pharmaciens. L'AQPP est parvenue à un règlement à l'amiable du différend avec le MSSS qui a permis à ses membres d'économiser des centaines de millions de dollars.

Karatbars International GmbH

Représentation avec succès de Karatbars International GmbH relativement à la demande d'ordonnance d'interdiction d'opérations présentée à son encontre par l'Autorité des marchés financiers (« AMF »). Le Tribunal administratif des marchés financiers a rejeté la demande de l'AMF dans le cadre d'une décision importante qui fera autorité à l'échelle nationale, et possiblement nord-américaine, en matière de contrats d'investissement et de marketing de réseau.

Ville de Lévis

Représentation en défense de la Ville de Lévis dans le cadre d'une action collective et d'autres actions connexes intentées par des citoyens dont les résidences auraient été construites sur des terrains ne se prêtant pas à la construction traditionnelle.

Bulletin

Québec Superior Court Enforces Right to Collective Bargaining of State Employees

8 oct. 2019 - Traduction en cours. The Québec Superior Court (QSC) recently struck down as unconstitutional back-to-work legislation (Bill 1271) aimed at the Québec government’s advocates and notaries. The decision, released on September 18, 2019, builds on the recent case law of the Supreme Court of Canada...

Article

« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
Télécharger cet article.

Conférences et exposés

Osgoode Professional Development, 16e symposium national sur les actions collectives, « Case Study: The Biggest Case You’ve Never Heard Of »; Toronto, ON

4 avr. 2019

Conférences et exposés

Colloque national sur l’Action collective 2019, « Enjeux juridiques reliés aux actions multiterritoriales »; Montréal, QC

22 mars 2019

Bulletin

Pétroles Global et le calcul des amendes infligées aux sociétés

4 mai 2015 - Lorsqu’une organisation – y compris une société, une entreprise ou une société de personnes – est trouvée coupable d’une infraction criminelle, l’article 718. 21 du Code criminel commande la prise en compte d’une dizaine de facteurs pour déterminer l’amende. Parmi ces facteurs figurent :...

Conférences et exposés

Président, Barreau du Québec, Colloque national sur les recours collectifs, « Recours collectifs et vie privée »

26 mars 2015

Conférences et exposés

L’Association du Barreau canadien, « L’arrêt Pétrolière Impériale c. Jacques de la Cour suprême du Canada : impact sur la divulgation de la preuve »

20 mars 2015

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canadas Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial général (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (avocat de la génération montante)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Actions collectives; litige : droit des sociétés et droit commercial

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40

The Best Lawyers in Canada — Litige en matière de recours collectifs; litige en matière de droit des sociétés et de droit commercial

Jeune barreau de Montréal, catégorie : litige civil et commercial — Avocat de l’année 2013

Concours provincial ARISTA, catégorie des jeunes professionnels — Finaliste 2014

Barreau

Québec, 2004

Formation

University of Cambridge, LL.M. (droit international) (mention très honorable, boursier Senior Harris), 2004
Université de Montréal, LL.B. (mention au Tableau d’honneur), 2002
Université Panthéon-Assas (Paris II), Certificat en droit français, 2002

Conseils et comités

Santé et éducation maintenant!