Jean-Philippe Groleau

Associé

Jean-Philippe Groleau

Jean-Philippe Groleau

Associé

Avocat plaidant déterminé et habile, Jean-Philippe représente un éventail très diversifié de clients du secteur public.

Spécialiste des dossiers complexes et très médiatisés, Jean-Philippe se consacre particulièrement aux différends relevant du droit public, dont les contestations constitutionnelles et les demandes de contrôle judiciaire de mesures prises par l’administration publique. Il dispose également d’une vaste expérience en matière d’actions collectives – ayant représenté des clients tant en demande qu’en défense – ainsi que dans des dossiers en droit de la santé et en droit de la protection du consommateur. Jean-Philippe cumule les réussites devant les tribunaux administratifs et en arbitrage de même que devant les tribunaux judiciaires de tous les échelons. Il a notamment plaidé devant la Cour suprême du Canada à titre d’avocat principal dans le cadre de multiples dossiers touchant un éventail de questions juridiques.

Jean-Philippe siège au conseil d’administration de Santé et éducation maintenant!, un organisme qui met en œuvre des projets de développement communautaire au Bénin et au Cameroun. À notre bureau de Montréal, il siège également au comité de recrutement des étudiants et des stagiaires.

Jean-Philippe Groleau

Associé

Avocat plaidant déterminé et habile, Jean-Philippe représente un éventail très diversifié de clients du secteur public.

Spécialiste des dossiers complexes et très médiatisés, Jean-Philippe se consacre particulièrement aux différends relevant du droit public, dont les contestations constitutionnelles et les demandes de contrôle judiciaire de mesures prises par l’administration publique. Il dispose également d’une vaste expérience en matière d’actions collectives – ayant représenté des clients tant en demande qu’en défense – ainsi que dans des dossiers en droit de la santé et en droit de la protection du consommateur. Jean-Philippe cumule les réussites devant les tribunaux administratifs et en arbitrage de même que devant les tribunaux judiciaires de tous les échelons. Il a notamment plaidé devant la Cour suprême du Canada à titre d’avocat principal dans le cadre de multiples dossiers touchant un éventail de questions juridiques.

Jean-Philippe siège au conseil d’administration de Santé et éducation maintenant!, un organisme qui met en œuvre des projets de développement communautaire au Bénin et au Cameroun. À notre bureau de Montréal, il siège également au comité de recrutement des étudiants et des stagiaires.

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Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

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Client confidentiel

Représentation avec succès d'un détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses droits constitutionnels. 

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Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

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Ciment McInnis Inc.

Représentation de Ciment McInnis Inc. relativement à la défense opposée par celle-ci à une requête demandant l'annulation d'un permis délivré par le ministère de l'Environnement autorisant McInnis à concrétiser son projet de construire une cimenterie de 1 milliard de dollars à la fine pointe de la technologie à Port-Daniel en Gaspésie.

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Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

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Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure du Québec a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

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Association canadienne des libertés civiles

Représentation sur une base pro bono de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

Mobile Content:

Association canadienne des libertés civiles

Représentation sur une base pro bono de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans École secondaire Loyola c. Procureur général du Québec, 2015 CSC 12, où la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur la mise en balance, dans le cadre d'un programme d'enseignement obligatoire, des objectifs de promotion de la tolérance et du respect des différences, d'une part, et de la liberté de religion des membres d'une communauté particulière, d'autre part. La Cour suprême du Canada a retenu à l'unanimité la position défendue par l'ACLC quant aux aspects collectifs de la liberté de religion.

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L'honorable Morris J. Fish - Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

Conseiller juridique de l'honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada et juriste en résidence chez Davies, dans le cadre de la préparation et de la rédaction de son rapport au ministre de la Défense nationale sur certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale et leur application. Le rapport de plus de 400 pages déposé le 1er juin 2021 inclut 107 recommandations de grande envergure, une majorité desquelles concernent le système de justice militaire, y compris l'indépendance de ses acteurs, le traitement des allégations d'inconduite sexuelle, la police militaire et la surveillance de la police. Les autres recommandations sont liées aux griefs militaires et au processus d'examen indépendant. Lors du dépôt du rapport au Parlement, le ministère de la Défense nationale a décrit l'examen comme étant « l'examen indépendant le plus complet et le plus approfondi du système de justice militaire depuis les examens menés par l'ancien juge en chef du Canada, Brian Dickson, à la fin des années 1990 ».

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Brault & Martineau Inc. et Ameublement Tanguay Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. et d'Ameublement Tanguay Inc., toutes deux visées par une action collective contre de grands détaillants du Québec alléguant que les annonces de ces détaillants sur la possibilité d'obtenir des prêts à la consommation contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur et au Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur.

Dans les médias
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Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, « Proposed Quebec tax on unvaccinated likely is within rights of province to impose: Davies lawyer »

25 janv. 2022 - Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin
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Le plus haut tribunal du Canada rend une décision qui fera jurisprudence concernant le financement des litiges et le pouvoir discrétionnaire du tribunal à l’égard du processus de restructuration

28 janv. 2020 - Dans une décision unanime rendue séance tenante le 23 janvier 2020 dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corporation, la Cour suprême du Canada a infirmé une décision unanime de la Cour d’appel du Québec. Les motifs de la Cour sont à venir. Attendus par les avocats du...

Bulletin
Mobile Content:

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Article
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« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
Télécharger cet article.

Conférences et exposés
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Osgoode Professional Development, 16e symposium national sur les actions collectives, « Case Study: The Biggest Case You’ve Never Heard Of »; Toronto, ON

4 avr. 2019

Conférences et exposés
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Colloque national sur l’Action collective 2019, « Enjeux juridiques reliés aux actions multiterritoriales »; Montréal, QC

22 mars 2019

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Litigation Counsel of America, membre « Fellow »

Mobile Content:

Chambers Canada : Canada's Leading Lawyers for Business — Litige, droit administratif et public Québec

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Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canadas Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige)

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Benchmark Canada — Prix de la cause la plus influente de l’année (2020) — Récipiendaire

Mobile Content:

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (associé de la génération montante)

Mobile Content:

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Litige : droit des sociétés et droit commercial

Mobile Content:

Lexpert Special Edition : Litigation

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Lexpert Special Edition : Technology and Health Sciences

Mobile Content:

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); actions collectives

Mobile Content:

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40

Mobile Content:

The Best Lawyers in Canada — Droit administratif et public; règlement extrajudiciaire des conflits; juridictions d’appel; litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; diffamation et médias

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Jeune barreau de Montréal, catégorie : litige civil et commercial — Avocat de l’année 2013

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Concours provincial ARISTA, catégorie des jeunes professionnels — Finaliste 2014

Barreau
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Québec, 2004

Formation
Mobile Content:

University of Cambridge, LL.M. (droit international) (mention très honorable, boursier Senior Harris), 2004
Université de Montréal, LL.B. (mention au Tableau d’honneur), 2002
Université Panthéon-Assas (Paris II), Certificat en droit français, 2002

Adhésions professionnelles
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Litigation Counsel of America, membre « Fellow »

Conseils et comités
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École Buissonnière
Santé et éducation maintenant!

Avocat plaidant déterminé et habile, Jean-Philippe représente un éventail très diversifié de clients du secteur public.

Spécialiste des dossiers complexes et très médiatisés, Jean-Philippe se consacre particulièrement aux différends relevant du droit public, dont les contestations constitutionnelles et les demandes de contrôle judiciaire de mesures prises par l’administration publique. Il dispose également d’une vaste expérience en matière d’actions collectives – ayant représenté des clients tant en demande qu’en défense – ainsi que dans des dossiers en droit de la santé et en droit de la protection du consommateur. Jean-Philippe cumule les réussites devant les tribunaux administratifs et en arbitrage de même que devant les tribunaux judiciaires de tous les échelons. Il a notamment plaidé devant la Cour suprême du Canada à titre d’avocat principal dans le cadre de multiples dossiers touchant un éventail de questions juridiques.

Jean-Philippe siège au conseil d’administration de Santé et éducation maintenant!, un organisme qui met en œuvre des projets de développement communautaire au Bénin et au Cameroun. À notre bureau de Montréal, il siège également au comité de recrutement des étudiants et des stagiaires.

Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses droits constitutionnels. 

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Ciment McInnis Inc.

Représentation de Ciment McInnis Inc. relativement à la défense opposée par celle-ci à une requête demandant l'annulation d'un permis délivré par le ministère de l'Environnement autorisant McInnis à concrétiser son projet de construire une cimenterie de 1 milliard de dollars à la fine pointe de la technologie à Port-Daniel en Gaspésie.

Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure du Québec a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation sur une base pro bono de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans S.L. c. Commission scolaire des Chênes, où la Cour suprême du Canada doit décider dans quelles circonstances des parents peuvent demander l'exclusion de leurs enfants de cours imposés par le Ministère de l'Éducation au motif qu'ils portent atteinte à leur liberté de religion.

Association canadienne des libertés civiles

Représentation sur une base pro bono de l'Association canadienne des libertés civiles à titre d'intervenante dans École secondaire Loyola c. Procureur général du Québec, 2015 CSC 12, où la Cour suprême du Canada a eu à se prononcer sur la mise en balance, dans le cadre d'un programme d'enseignement obligatoire, des objectifs de promotion de la tolérance et du respect des différences, d'une part, et de la liberté de religion des membres d'une communauté particulière, d'autre part. La Cour suprême du Canada a retenu à l'unanimité la position défendue par l'ACLC quant aux aspects collectifs de la liberté de religion.

L'honorable Morris J. Fish - Troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale

Conseiller juridique de l'honorable Morris J. Fish, ancien juge de la Cour suprême du Canada et juriste en résidence chez Davies, dans le cadre de la préparation et de la rédaction de son rapport au ministre de la Défense nationale sur certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale et leur application. Le rapport de plus de 400 pages déposé le 1er juin 2021 inclut 107 recommandations de grande envergure, une majorité desquelles concernent le système de justice militaire, y compris l'indépendance de ses acteurs, le traitement des allégations d'inconduite sexuelle, la police militaire et la surveillance de la police. Les autres recommandations sont liées aux griefs militaires et au processus d'examen indépendant. Lors du dépôt du rapport au Parlement, le ministère de la Défense nationale a décrit l'examen comme étant « l'examen indépendant le plus complet et le plus approfondi du système de justice militaire depuis les examens menés par l'ancien juge en chef du Canada, Brian Dickson, à la fin des années 1990 ».

Brault & Martineau Inc. et Ameublement Tanguay Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. et d'Ameublement Tanguay Inc., toutes deux visées par une action collective contre de grands détaillants du Québec alléguant que les annonces de ces détaillants sur la possibilité d'obtenir des prêts à la consommation contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur et au Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur.

Dans les médias

Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, « Proposed Quebec tax on unvaccinated likely is within rights of province to impose: Davies lawyer »

25 janv. 2022 - Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Le plus haut tribunal du Canada rend une décision qui fera jurisprudence concernant le financement des litiges et le pouvoir discrétionnaire du tribunal à l’égard du processus de restructuration

28 janv. 2020 - Dans une décision unanime rendue séance tenante le 23 janvier 2020 dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corporation, la Cour suprême du Canada a infirmé une décision unanime de la Cour d’appel du Québec. Les motifs de la Cour sont à venir. Attendus par les avocats du...

Bulletin

De nouvelles balises pour encadrer le droit administratif : le plus haut tribunal du pays revoit le cadre d’analyse applicable au contrôle judiciaire des décisions administratives

14 janv. 2020 - La Cour suprême du Canada (CSC) a récemment rendu des décisions très attendues dans l’affaire Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) c Vavilov et les pourvois connexes. Au moment d’accorder l’autorisation d’appel, la CSC avait annoncé que ces appels « [offraient]...

Article

« Les honoraires en demande en matière d’actions collectives : comment éviter de jouer à l’apprenti-sorcier en vue de moduler le comportement des avocats », coauteur

3 mai 2019 - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, vol. 455 (Colloque national sur l’action collective)
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Conférences et exposés

Osgoode Professional Development, 16e symposium national sur les actions collectives, « Case Study: The Biggest Case You’ve Never Heard Of »; Toronto, ON

4 avr. 2019

Conférences et exposés

Colloque national sur l’Action collective 2019, « Enjeux juridiques reliés aux actions multiterritoriales »; Montréal, QC

22 mars 2019

Litigation Counsel of America, membre « Fellow »

Chambers Canada : Canada's Leading Lawyers for Business — Litige, droit administratif et public Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canadas Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige)

Benchmark Canada — Prix de la cause la plus influente de l’année (2020) — Récipiendaire

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (associé de la génération montante)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Litige : droit des sociétés et droit commercial

Lexpert Special Edition : Litigation

Lexpert Special Edition : Technology and Health Sciences

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); actions collectives

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40

The Best Lawyers in Canada — Droit administratif et public; règlement extrajudiciaire des conflits; juridictions d’appel; litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; diffamation et médias

Jeune barreau de Montréal, catégorie : litige civil et commercial — Avocat de l’année 2013

Concours provincial ARISTA, catégorie des jeunes professionnels — Finaliste 2014

Barreau

Québec, 2004

Formation

University of Cambridge, LL.M. (droit international) (mention très honorable, boursier Senior Harris), 2004
Université de Montréal, LL.B. (mention au Tableau d’honneur), 2002
Université Panthéon-Assas (Paris II), Certificat en droit français, 2002

Adhésions professionnelles

Litigation Counsel of America, membre « Fellow »

Conseils et comités

École Buissonnière
Santé et éducation maintenant!