Louis-Martin O’Neill

Associé

Louis-Martin O'Neill

Louis-Martin O’Neill

Associé

Louis-Martin met au profit de ses clients sa vaste expérience des litiges aux enjeux cruciaux et des situations délicates. Les clients font appel à son expertise pour sa capacité à comprendre les subtilités de dossiers complexes, son approche axée sur les affaires, son sang-froid dans les situations difficiles et la dimension créative des solutions qu’il propose.

Il intervient dans de nombreux différends en matière de fusions et acquisitions, de droit des sociétés, de valeurs mobilières, de désaccords commerciaux, d’insolvabilité, d’opérations et de restructurations supervisées par les tribunaux, d’enquêtes et de droit pénal des affaires.

Ses dossiers impliquent fréquemment des sociétés cotées en bourse. Il a travaillé au Royaume-Uni et intervient régulièrement dans des dossiers multiterritoriaux.

Louis-Martin O’Neill

Associé

Louis-Martin met au profit de ses clients sa vaste expérience des litiges aux enjeux cruciaux et des situations délicates. Les clients font appel à son expertise pour sa capacité à comprendre les subtilités de dossiers complexes, son approche axée sur les affaires, son sang-froid dans les situations difficiles et la dimension créative des solutions qu’il propose.

Il intervient dans de nombreux différends en matière de fusions et acquisitions, de droit des sociétés, de valeurs mobilières, de désaccords commerciaux, d’insolvabilité, d’opérations et de restructurations supervisées par les tribunaux, d’enquêtes et de droit pénal des affaires.

Ses dossiers impliquent fréquemment des sociétés cotées en bourse. Il a travaillé au Royaume-Uni et intervient régulièrement dans des dossiers multiterritoriaux.

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Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

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Triumph Aerostructures, LLC

Représentation de Triumph Aerostructures, LLC (« Triumph ») relativement à un différend avec Bombardier Inc. au sujet des ailes que Triumph avait conçues et fabriquées pour les avions d'affaires Global 7000 de Bombardier, y compris relativement à la demande d'indemnisation de 455 millions de dollars introduite par Triumph devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire s'est finalement conclue par une entente que les deux parties ont jugée satisfaisante.

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Oaktree Capital Management, L.P.

Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.

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Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.

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BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

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Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) dans le cadre d'une poursuite de 20 millions de dollars intentée par un actionnaire contre un ancien membre du conseil d'administration.

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Vidéotron Ltée

Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre de la contestation d'une réclamation de plus de 18 millions de dollars pour résiliation d'une convention d'achat d'actions. Vidéotron a résilié la convention après que la cible eût subi un événement défavorable important. Cette affaire a été réglée la veille de l'audience devant la Cour d'appel du Québec.

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Fonds O'Leary

Représentation des Fonds O'Leary, l'un des plus importants porteurs de parts du Fonds de revenu Boralex Énergie (FB), relativement à la contestation par ceux-ci de l'offre publique d'achat de Boralex Inc. sur les parts en circulation du FB. O'Leary conteste la légalité de l'offre publique d'achat et demande une majoration de la contrepartie offerte aux porteurs de parts du FB.

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Jacques Toupin et Charles Toupin

Représentation de Jacques et Charles Toupin dans le cadre d'une action en revendication de 800 000 certificats d'actions de Corporation de Sécurité Garda World valant 9,6 millions de dollars. La Cour supérieure du Québec a déclaré les Toupin propriétaires des actions et la Cour d'appel a confirmé ce jugement.

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Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

Bulletin
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Une pénalité imposée suite à l’application de la règle générale anti-évitement entrainera l’inéligibilité aux contrats publics au Québec

23 mars 2020 - La Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (la « Loi ») a été sanctionnée le 21 février 2020 par l’Assemblée nationale du Québec. Elle met en place au sein du processus d’approvisionnement gouvernemental des...

Article
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« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin
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Le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec empêche Groupe Mach de faire piquer du nez l’opération Transat A.T./Air Canada

14 août 2019 - Le Tribunal administratif des marchés financiers (le tribunal en matière de valeurs mobilières du Québec) a rendu une décision partagée à deux contre un aux termes de laquelle il a prononcé une ordonnance d’interdiction d’opérations à l’égard de l’offre de Groupe Mach visant l’acquisition de 19,5 %...

Bulletin
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Début des activités de l’Autorité des marchés publics

25 janv. 2019 - La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la...

Bulletin
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Modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : une véritable nouvelle ère de diversité et d’élection des administrateurs à la majorité ?

4 oct. 2016 - Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les...

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Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige en droit commercial général : Québec; litige en valeurs mobilières : Québec

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The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (juriste éminent)

Mobile Content:

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

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Lexpert Special Edition : Litigation

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The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial; litige : valeurs mobilières

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The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; gouvernance; droit pénal ‒ défense; responsabilité des administrateurs et des dirigeants (avocat de l’année 2022, Montréal); droit des valeurs mobilières

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Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40

Barreau
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Québec, 1999

Formation
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Université Laval, LL.B., 1998
Petit Séminaire de Québec, BI (histoire), 1995

Adhésions professionnelles
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Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Conseils et comités
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Le Garde-Manger Pour Tous, président

Louis-Martin met au profit de ses clients sa vaste expérience des litiges aux enjeux cruciaux et des situations délicates. Les clients font appel à son expertise pour sa capacité à comprendre les subtilités de dossiers complexes, son approche axée sur les affaires, son sang-froid dans les situations difficiles et la dimension créative des solutions qu’il propose.

Il intervient dans de nombreux différends en matière de fusions et acquisitions, de droit des sociétés, de valeurs mobilières, de désaccords commerciaux, d’insolvabilité, d’opérations et de restructurations supervisées par les tribunaux, d’enquêtes et de droit pénal des affaires.

Ses dossiers impliquent fréquemment des sociétés cotées en bourse. Il a travaillé au Royaume-Uni et intervient régulièrement dans des dossiers multiterritoriaux.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Triumph Aerostructures, LLC

Représentation de Triumph Aerostructures, LLC (« Triumph ») relativement à un différend avec Bombardier Inc. au sujet des ailes que Triumph avait conçues et fabriquées pour les avions d'affaires Global 7000 de Bombardier, y compris relativement à la demande d'indemnisation de 455 millions de dollars introduite par Triumph devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire s'est finalement conclue par une entente que les deux parties ont jugée satisfaisante.

Oaktree Capital Management, L.P.

Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) dans le cadre d'une poursuite de 20 millions de dollars intentée par un actionnaire contre un ancien membre du conseil d'administration.

Vidéotron Ltée

Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre de la contestation d'une réclamation de plus de 18 millions de dollars pour résiliation d'une convention d'achat d'actions. Vidéotron a résilié la convention après que la cible eût subi un événement défavorable important. Cette affaire a été réglée la veille de l'audience devant la Cour d'appel du Québec.

Fonds O'Leary

Représentation des Fonds O'Leary, l'un des plus importants porteurs de parts du Fonds de revenu Boralex Énergie (FB), relativement à la contestation par ceux-ci de l'offre publique d'achat de Boralex Inc. sur les parts en circulation du FB. O'Leary conteste la légalité de l'offre publique d'achat et demande une majoration de la contrepartie offerte aux porteurs de parts du FB.

Jacques Toupin et Charles Toupin

Représentation de Jacques et Charles Toupin dans le cadre d'une action en revendication de 800 000 certificats d'actions de Corporation de Sécurité Garda World valant 9,6 millions de dollars. La Cour supérieure du Québec a déclaré les Toupin propriétaires des actions et la Cour d'appel a confirmé ce jugement.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

Article

« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
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Bulletin

Début des activités de l’Autorité des marchés publics

25 janv. 2019 - La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la...

Bulletin

Modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : une véritable nouvelle ère de diversité et d’élection des administrateurs à la majorité ?

4 oct. 2016 - Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige en droit commercial général : Québec; litige en valeurs mobilières : Québec

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (juriste éminent)

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

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The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial; litige : valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; gouvernance; droit pénal ‒ défense; responsabilité des administrateurs et des dirigeants (avocat de l’année 2022, Montréal); droit des valeurs mobilières

Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40

Barreau

Québec, 1999

Formation

Université Laval, LL.B., 1998
Petit Séminaire de Québec, BI (histoire), 1995

Adhésions professionnelles

Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Conseils et comités

Le Garde-Manger Pour Tous, président