Louis-Martin O’Neill

Associé

Louis Martin O'Neill

Louis-Martin O’Neill

Associé

Louis-Martin met à profit son expérience étendue dans les litiges aux enjeux périlleux et autres situations délicates.

Louis-Martin a pris part à la grande majorité des litiges d’importance en matière de fusions et acquisitions et de valeurs mobilières instruits au Québec ces dernières années. Il conseille également des clients dans le cadre d’un large éventail de conflits liés au droit des sociétés, au droit de la concurrence et à des situations d’insolvabilité, de même qu’au sujet d’enquêtes et de crimes économiques. Des clients provenant de diverses industries, en Amérique du Nord et ailleurs, apprécient son sens des affaires et ses conseils ingénieux.

Louis-Martin est président du conseil d’administration de l’organisme Le Garde-Manger Pour Tous.

Louis-Martin O’Neill

Associé

Louis-Martin met à profit son expérience étendue dans les litiges aux enjeux périlleux et autres situations délicates.

Louis-Martin a pris part à la grande majorité des litiges d’importance en matière de fusions et acquisitions et de valeurs mobilières instruits au Québec ces dernières années. Il conseille également des clients dans le cadre d’un large éventail de conflits liés au droit des sociétés, au droit de la concurrence et à des situations d’insolvabilité, de même qu’au sujet d’enquêtes et de crimes économiques. Des clients provenant de diverses industries, en Amérique du Nord et ailleurs, apprécient son sens des affaires et ses conseils ingénieux.

Louis-Martin est président du conseil d’administration de l’organisme Le Garde-Manger Pour Tous.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Triumph Aerostructures, LLC

Représentation de Triumph Aerostructures, LLC (« Triumph ») relativement à un différend avec Bombardier Inc. au sujet des ailes que Triumph avait conçues et fabriquées pour les avions d'affaires Global 7000 de Bombardier, y compris relativement à la demande d'indemnisation de 455 millions de dollars introduite par Triumph devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire s'est finalement conclue par une entente que les deux parties ont jugée satisfaisante.

Oaktree Capital Management, L.P.

Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) dans le cadre d'une poursuite de 20 millions de dollars intentée par un actionnaire contre un ancien membre du conseil d'administration.

Vidéotron Ltée

Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre de la contestation d'une réclamation de plus de 18 millions de dollars pour résiliation d'une convention d'achat d'actions. Vidéotron a résilié la convention après que la cible eût subi un événement défavorable important. Cette affaire a été réglée la veille de l'audience devant la Cour d'appel du Québec.

Fonds O'Leary

Représentation des Fonds O'Leary, l'un des plus importants porteurs de parts du Fonds de revenu Boralex Énergie (FB), relativement à la contestation par ceux-ci de l'offre publique d'achat de Boralex Inc. sur les parts en circulation du FB. O'Leary conteste la légalité de l'offre publique d'achat et demande une majoration de la contrepartie offerte aux porteurs de parts du FB.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

Financière IOU Inc.

Représentation avec succès de Financière IOU Inc. relativement à sa réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de concert avec Yamana Gold Inc. d'Osisko Mining Corporation pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars. Dans le cadre de l'opération, Agnico Eagle et Yamana ont créé une coentreprise à parts égales qui détiendra et exploitera la mine Canadian Malartic. L'opération a également donné lieu à la création, dans le cadre d'une scission partielle, d'une société inscrite à la cote de la TSX appelée Osisko Gold Royalties Ltd., qui continuera de détenir des droits de redevance de 5 % dans la propriété aurifère Canadian Malartic ainsi que des actifs d'exploration au Mexique.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Abitibi-Consolidated Inc.

Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

Airbus SE

Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un plan d'arrangement et pour une contrepartie de 120 millions de dollars, de Iris, le groupe visuel (1990) Inc., dont le réseau compte 147 établissements au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. L'acquisition a été financée de diverses façons, notamment au moyen de l'augmentation de la facilité de crédit à terme garantie de premier rang accordée à New Look par un syndicat d'institutions financières, d'une nouvelle facilité de crédit non garantie subordonnée et d'un placement privé de capitaux propres.

Future Électronique Inc.

Représentation de Future Électronique Inc. dans le cadre de la contestation fructueuse d'un mandat de perquisition délivré à la demande du FBI aux termes de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, ainsi que devant la Cour suprême du Canada).

Martin Coiteux

Représentation de Martin Coiteux, ancien ministre du gouvernement du Québec, dans le cadre d'une poursuite en dommages instituée par Marcel Forget, ancien cadre de l'UPAC, contre le Gouvernement du Québec à la suite de sa démission.

Alstom S.A.

Conseiller juridique canadien d'Alstom S.A. relativement à son acquisition stratégique de Bombardier Transport pour une contrepartie de 8,2 milliards de dollars américains.

Clients divers

Représentations fructueuses de divers clients auprès de l'Autorité des Marchés Publics en vue de l'obtention ou du renouvellement de leur autorisation de contracter et/ou de sous-contracter avec un organisme public en réponse à une demande de renseignements ou un préavis de refus.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Article

« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).

Bulletin

Début des activités de l’Autorité des marchés publics

25 janv. 2019 - La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la...

Bulletin

Modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : une véritable nouvelle ère de diversité et d’élection des administrateurs à la majorité ?

4 oct. 2016 - Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige en droit commercial général : Québec; litige en valeurs mobilières : Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Litige : droit des sociétés et droit commercial

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Actions collectives; droit de la concurrence; litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); litige : droit des valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; gouvernance; défense pénale; responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40

Barreau

Québec, 1999

Formation

Université Laval, LL.B., 1998
Petit Séminaire de Québec, BI (histoire), 1995

Adhésions professionnelles

Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Conseils et comités

Le Garde-Manger Pour Tous, président

Louis-Martin met à profit son expérience étendue dans les litiges aux enjeux périlleux et autres situations délicates.

Louis-Martin a pris part à la grande majorité des litiges d’importance en matière de fusions et acquisitions et de valeurs mobilières instruits au Québec ces dernières années. Il conseille également des clients dans le cadre d’un large éventail de conflits liés au droit des sociétés, au droit de la concurrence et à des situations d’insolvabilité, de même qu’au sujet d’enquêtes et de crimes économiques. Des clients provenant de diverses industries, en Amérique du Nord et ailleurs, apprécient son sens des affaires et ses conseils ingénieux.

Louis-Martin est président du conseil d’administration de l’organisme Le Garde-Manger Pour Tous.

Formula E Operations Ltd.

Représentation de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO fera également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Détaillant d'essence important

Représentation d'un détaillant d'essence important relativement à deux actions collectives portant sur des allégations de complot visant la fixation des prix de l'essence dans 14 villes et régions du Québec.

Triumph Aerostructures, LLC

Représentation de Triumph Aerostructures, LLC (« Triumph ») relativement à un différend avec Bombardier Inc. au sujet des ailes que Triumph avait conçues et fabriquées pour les avions d'affaires Global 7000 de Bombardier, y compris relativement à la demande d'indemnisation de 455 millions de dollars introduite par Triumph devant la Cour supérieure du Québec. Cette affaire s'est finalement conclue par une entente que les deux parties ont jugée satisfaisante.

Oaktree Capital Management, L.P.

Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.

Thérapeutique Knight Inc.

Représentation de Thérapeutique Knight Inc. qui s'est défendue avec succès contre la campagne activiste, la course aux procurations et la contestation d'assemblée menées par Medison Biotech Ltd. en lien avec l'assemblée annuelle 2019 de Knight.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ)

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) dans le cadre d'une poursuite de 20 millions de dollars intentée par un actionnaire contre un ancien membre du conseil d'administration.

Vidéotron Ltée

Représentation de Vidéotron Ltée dans le cadre de la contestation d'une réclamation de plus de 18 millions de dollars pour résiliation d'une convention d'achat d'actions. Vidéotron a résilié la convention après que la cible eût subi un événement défavorable important. Cette affaire a été réglée la veille de l'audience devant la Cour d'appel du Québec.

Fonds O'Leary

Représentation des Fonds O'Leary, l'un des plus importants porteurs de parts du Fonds de revenu Boralex Énergie (FB), relativement à la contestation par ceux-ci de l'offre publique d'achat de Boralex Inc. sur les parts en circulation du FB. O'Leary conteste la légalité de l'offre publique d'achat et demande une majoration de la contrepartie offerte aux porteurs de parts du FB.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement de 1,9 milliard de dollars dans Groupe SNC-Lavalin inc. aux fins de financer une partie de l'acquisition par celle-ci de WS Atkins plc. L'investissement de la Caisse est structuré sous la forme (i) d'un prêt de 1,5 milliard de dollars garanti par la valeur et les flux de trésorerie de la participation de SNC-Lavalin dans le projet de l'autoroute 407 ETR et (ii) d'une souscription de reçus de souscription pour approximativement 400 millions de dollars.

Financière IOU Inc.

Représentation avec succès de Financière IOU Inc. relativement à sa réponse à l'offre publique d'achat partielle non sollicitée de Qwave Capital LLC, y compris relativement aux procédures qui ont été intentées en vue d'obtenir une injonction en raison du non-respect allégué d'une entente de confidentialité de la part de Qwave.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de concert avec Yamana Gold Inc. d'Osisko Mining Corporation pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars. Dans le cadre de l'opération, Agnico Eagle et Yamana ont créé une coentreprise à parts égales qui détiendra et exploitera la mine Canadian Malartic. L'opération a également donné lieu à la création, dans le cadre d'une scission partielle, d'une société inscrite à la cote de la TSX appelée Osisko Gold Royalties Ltd., qui continuera de détenir des droits de redevance de 5 % dans la propriété aurifère Canadian Malartic ainsi que des actifs d'exploration au Mexique.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Abitibi-Consolidated Inc.

Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

Airbus SE

Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un plan d'arrangement et pour une contrepartie de 120 millions de dollars, de Iris, le groupe visuel (1990) Inc., dont le réseau compte 147 établissements au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Nouveau-Brunswick. L'acquisition a été financée de diverses façons, notamment au moyen de l'augmentation de la facilité de crédit à terme garantie de premier rang accordée à New Look par un syndicat d'institutions financières, d'une nouvelle facilité de crédit non garantie subordonnée et d'un placement privé de capitaux propres.

Future Électronique Inc.

Représentation de Future Électronique Inc. dans le cadre de la contestation fructueuse d'un mandat de perquisition délivré à la demande du FBI aux termes de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle (devant la Cour supérieure et la Cour d'appel du Québec, ainsi que devant la Cour suprême du Canada).

Martin Coiteux

Représentation de Martin Coiteux, ancien ministre du gouvernement du Québec, dans le cadre d'une poursuite en dommages instituée par Marcel Forget, ancien cadre de l'UPAC, contre le Gouvernement du Québec à la suite de sa démission.

Alstom S.A.

Conseiller juridique canadien d'Alstom S.A. relativement à son acquisition stratégique de Bombardier Transport pour une contrepartie de 8,2 milliards de dollars américains.

Clients divers

Représentations fructueuses de divers clients auprès de l'Autorité des Marchés Publics en vue de l'obtention ou du renouvellement de leur autorisation de contracter et/ou de sous-contracter avec un organisme public en réponse à une demande de renseignements ou un préavis de refus.

Ipsen S.A.

Représentation de la société biopharmaceutique française Ipsen dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la société québécoise Clementia Pharmaceutiques pour une contrepartie initiale en espèces de 25,00 $ US par action, assortie d'un droit conditionnel à la valeur de 6,00 $ US par action, ce qui représente une valeur totale pouvant atteindre 1,31 milliard de dollars américains.

Article

« Country Perspective: Canada », coauteur

16 déc. 2019 - Perspectives in Practice of the UNIDROIT Principles 2016: Views of the IBA Working Group on the Practice of the UNIDROIT Principles 2016 (International Bar Association)
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Bulletin

Début des activités de l’Autorité des marchés publics

25 janv. 2019 - La majorité des activités de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») liées à la Loi sur les contrats des organismes publics ont été transférées le 25 janvier 2019 à l’Autorité des marchés publics (l’« AMP »). La création de l’AMP donne suite à la première recommandation de la...

Bulletin

Modifications proposées à la Loi canadienne sur les sociétés par actions : une véritable nouvelle ère de diversité et d’élection des administrateurs à la majorité ?

4 oct. 2016 - Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige en droit commercial général : Québec; litige en valeurs mobilières : Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial (étoile du litige); insolvabilité (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Litige : droit des sociétés et droit commercial

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory — Actions collectives; droit de la concurrence; litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); litige : droit des valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives; litige, droit des sociétés/droit commercial; gouvernance; défense pénale; responsabilité des administrateurs et des dirigeants

Lexpert Rising Stars: Leading Lawyers Under 40

Barreau

Québec, 1999

Formation

Université Laval, LL.B., 1998
Petit Séminaire de Québec, BI (histoire), 1995

Adhésions professionnelles

Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Conseils et comités

Le Garde-Manger Pour Tous, président