Steven G. Frankel

Associé

Steven G. Frankel

Steven G. Frankel

Associé

Ne reculant devant aucun défi pour défendre ses clients, Steven s’occupe de différends en matière de litige commercial complexes et aux enjeux de haut niveau.

Steven représente des clients canadiens et étrangers dans le cadre de recours collectifs et de différends en matière de valeurs mobilières. Il détient également un savoir-faire exceptionnel des litiges ayant trait au droit de la concurrence et au droit du franchisage ainsi que des différends contractuels. Ses conseils juridiques sont à la fois éclairés et précis. Steven plaide devant des tribunaux judiciaires et administratifs à travers le Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, à la Cour d’appel de l’Ontario et devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Des sociétés issues d’horizons industriels variés, dont l’extraction de ressources naturelles, apprécient son sens aigu de l’analyse et sa capacité de concentration.

Steven fait partie de l’équipe juridique du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA). Il représente également bénévolement l’Association canadienne des libertés civiles.

Steven G. Frankel

Associé

Ne reculant devant aucun défi pour défendre ses clients, Steven s’occupe de différends en matière de litige commercial complexes et aux enjeux de haut niveau.

Steven représente des clients canadiens et étrangers dans le cadre de recours collectifs et de différends en matière de valeurs mobilières. Il détient également un savoir-faire exceptionnel des litiges ayant trait au droit de la concurrence et au droit du franchisage ainsi que des différends contractuels. Ses conseils juridiques sont à la fois éclairés et précis. Steven plaide devant des tribunaux judiciaires et administratifs à travers le Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, à la Cour d’appel de l’Ontario et devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Des sociétés issues d’horizons industriels variés, dont l’extraction de ressources naturelles, apprécient son sens aigu de l’analyse et sa capacité de concentration.

Steven fait partie de l’équipe juridique du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA). Il représente également bénévolement l’Association canadienne des libertés civiles.

La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation

Représentation de La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation relativement à une demande d'indemnisation contractuelle de 200 millions de dollars découlant de l'acquisition des pharmacies Rexall et à une action en dommages-intérêts pour déclarations frauduleuses pendant les négociations contractuelles.

Groupe royale, Inc.

Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.

Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Représentation de Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, entreprise de construction turque, relativement à la requête présentée par celle-ci à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue contre la République kirghize dans une affaire d'expropriation illégale d'un hôtel qui lui appartenait et qu'elle exploitait à Bichkek, capitale du Kirghizistan.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation de huit actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites dans différentes juridictions du Canada et alléguant la violation des obligations d'information prévues par les lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres provinces à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.

LG Électroniques

Représentation de LG Électroniques et de ses filiales canadiennes et américaines dans le cadre de plusieurs recours collectifs introduits au Canada. Selon les demandeurs, LG et d'autres sociétés d'électronique se seraient livrées à un complot visant à fixer les prix de vente de lecteurs de disques optiques et de produits les renfermant. Les recours comportaient une requête en certification devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, laquelle a été portée en appel devant la Cour d'appel de cette province.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (maintenant connue sous le nom de Nutrien Ltd.) dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.

Bulletin

La Cour suprême du Canada tranche dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya

28 févr. 2020 - La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya, dans laquelle elle a indiqué que les normes du droit coutumier international (le « DCI ») sont directement intégrées dans le droit canadien et que les demandes de la nature de celles présentées...

Conférences et exposés

The Advocates’ Society, « Top Class Action Cases of 2019 »

20 janv. 2020

Conférences et exposés

Modérateur, The Advocates’ Society, « A Litigator’s Guide to the Business of Law »

2 nov. 2019

Conférences et exposés

Association du Barreau de l'Ontario, 7th Annual Professional Issues for Business Lawyers, « Privilege and Board Meeting Minutes »

23 oct. 2019

Bulletin

La Cour suprême du Canada appelée à se prononcer sur des réclamations d’un nouveau genre contre des multinationales canadiennes exerçant des activités à l’étranger

22 janv. 2019 - La Cour suprême du Canada entendra le 23 janvier 2019 l’appel interjeté dans l’affaire Araya c. Nevsun Resources Ltd. Cette affaire concerne une mine située en Érythrée qui appartient majoritairement à une filiale d’une société canadienne et dont l’exploitation est assurée par cette...

Conférences et exposés

Modérateur, Barreau de l'Ontario, Class Actions Update

8 nov. 2018

Conférences et exposés

Chargé de cours invité, faculté de droit Osgoode Hall, programme de maîtrise en responsabilité comptable, « Directors’ Duties »

1 sept. 2018

Conférences et exposés

Modérateur, Centre consultatif des relations juives et israéliennes et UJA Federation of Greater Toronto, conférence sur la lutte contre les discours haineux et l’antisémitisme, « Dealing with Online Hate »

13 févr. 2018

Conférences et exposés

Chargé de cours invité, faculté de droit Osgoode Hall, programme de maîtrise en responsabilité comptable, « Directors’ Duties »

1 nov. 2017

The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives

Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)

Barreau

Ontario, 2010

Formation

University of Toronto, J.D., 2009
Université McGill, B.A. (avec spécialisation en sciences politiques et histoire) (mention très honorable, mention au Tableau d’honneur), 2006

Adhésions professionnelles

The Advocates’ Society

Engagement communautaire

The Advocates’ Society, comité permanent 10+, comité permanent des groupes de pratique et comité de direction du groupe Actions collectives

Ne reculant devant aucun défi pour défendre ses clients, Steven s’occupe de différends en matière de litige commercial complexes et aux enjeux de haut niveau.

Steven représente des clients canadiens et étrangers dans le cadre de recours collectifs et de différends en matière de valeurs mobilières. Il détient également un savoir-faire exceptionnel des litiges ayant trait au droit de la concurrence et au droit du franchisage ainsi que des différends contractuels. Ses conseils juridiques sont à la fois éclairés et précis. Steven plaide devant des tribunaux judiciaires et administratifs à travers le Canada, notamment à la Cour suprême du Canada, à la Cour d’appel de l’Ontario et devant la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario. Des sociétés issues d’horizons industriels variés, dont l’extraction de ressources naturelles, apprécient son sens aigu de l’analyse et sa capacité de concentration.

Steven fait partie de l’équipe juridique du Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA). Il représente également bénévolement l’Association canadienne des libertés civiles.

La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation

Représentation de La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation relativement à une demande d'indemnisation contractuelle de 200 millions de dollars découlant de l'acquisition des pharmacies Rexall et à une action en dommages-intérêts pour déclarations frauduleuses pendant les négociations contractuelles.

Groupe royale, Inc.

Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.

Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi

Représentation de Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, entreprise de construction turque, relativement à la requête présentée par celle-ci à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue contre la République kirghize dans une affaire d'expropriation illégale d'un hôtel qui lui appartenait et qu'elle exploitait à Bichkek, capitale du Kirghizistan.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation de huit actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites dans différentes juridictions du Canada et alléguant la violation des obligations d'information prévues par les lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres provinces à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.

LG Électroniques

Représentation de LG Électroniques et de ses filiales canadiennes et américaines dans le cadre de plusieurs recours collectifs introduits au Canada. Selon les demandeurs, LG et d'autres sociétés d'électronique se seraient livrées à un complot visant à fixer les prix de vente de lecteurs de disques optiques et de produits les renfermant. Les recours comportaient une requête en certification devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, laquelle a été portée en appel devant la Cour d'appel de cette province.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (maintenant connue sous le nom de Nutrien Ltd.) dans le cadre d'instances devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'enquête préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon, selon des modalités satisfaisantes pour Potash Corporation.

Bulletin

La Cour suprême du Canada tranche dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya

28 févr. 2020 - La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l’affaire Nevsun Resources Ltd. c. Araya, dans laquelle elle a indiqué que les normes du droit coutumier international (le « DCI ») sont directement intégrées dans le droit canadien et que les demandes de la nature de celles présentées...

Conférences et exposés

The Advocates’ Society, « Top Class Action Cases of 2019 »

20 janv. 2020

Conférences et exposés

Modérateur, The Advocates’ Society, « A Litigator’s Guide to the Business of Law »

2 nov. 2019

Conférences et exposés

Association du Barreau de l'Ontario, 7th Annual Professional Issues for Business Lawyers, « Privilege and Board Meeting Minutes »

23 oct. 2019

Bulletin

La Cour suprême du Canada appelée à se prononcer sur des réclamations d’un nouveau genre contre des multinationales canadiennes exerçant des activités à l’étranger

22 janv. 2019 - La Cour suprême du Canada entendra le 23 janvier 2019 l’appel interjeté dans l’affaire Araya c. Nevsun Resources Ltd. Cette affaire concerne une mine située en Érythrée qui appartient majoritairement à une filiale d’une société canadienne et dont l’exploitation est assurée par cette...

Conférences et exposés

Modérateur, Barreau de l'Ontario, Class Actions Update

8 nov. 2018

Conférences et exposés

Chargé de cours invité, faculté de droit Osgoode Hall, programme de maîtrise en responsabilité comptable, « Directors’ Duties »

1 sept. 2018

Conférences et exposés

Modérateur, Centre consultatif des relations juives et israéliennes et UJA Federation of Greater Toronto, conférence sur la lutte contre les discours haineux et l’antisémitisme, « Dealing with Online Hate »

13 févr. 2018

Conférences et exposés

Chargé de cours invité, faculté de droit Osgoode Hall, programme de maîtrise en responsabilité comptable, « Directors’ Duties »

1 nov. 2017

The Best Lawyers in Canada — Litige, actions collectives

Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)

Barreau

Ontario, 2010

Formation

University of Toronto, J.D., 2009
Université McGill, B.A. (avec spécialisation en sciences politiques et histoire) (mention très honorable, mention au Tableau d’honneur), 2006

Adhésions professionnelles

The Advocates’ Society

Engagement communautaire

The Advocates’ Society, comité permanent 10+, comité permanent des groupes de pratique et comité de direction du groupe Actions collectives