Anita Banicevic

Associée

Anita Banicevic

Anita Banicevic

Associée

« C’est une excellente avocate. Elle est d’une grande intelligence, en plus d’être très sympathique. »
Commentateur du marché – Chambers Canada 2020

Anita trouve des solutions créatives aux questions soulevées par tous les aspects du droit sur la concurrence et l’examen de l’investissement étranger, mais se consacre surtout aux fusions, aux abus de position dominante, à la publicité trompeuse et aux enquêtes sur la fixation illégale des prix. Seule avocate au Canada à figurer à la fois dans les palmarès Droit de la concurrence et Droit de la publicité et du marketing de la publication Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, les clients font régulièrement appel à Anita pour obtenir des conseils sur les dossiers les plus importants et les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence au Canada.

Forte de son expertise étendue en matière de fusions multinationales, Anita a obtenu les autorisations requises aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada dans de nombreuses opérations de haut niveau visant des entreprises canadiennes et étrangères issues d’industries variées. Elle représente régulièrement des clients dans le cadre de procédures contestées devant les tribunaux, y compris le Tribunal de la concurrence, ainsi que de règlements négociés et d’ententes obtenues par voie de consentement.

Anita occupe des postes de direction au sein de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Elle a été présidente de la section de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien de septembre 2017 à 2018 et est actuellement vice-présidente du comité des fusions et acquisitions de la section antitrust de l’ABA.

Anita Banicevic

Associée

« C’est une excellente avocate. Elle est d’une grande intelligence, en plus d’être très sympathique. »
Commentateur du marché – Chambers Canada 2020

Anita trouve des solutions créatives aux questions soulevées par tous les aspects du droit sur la concurrence et l’examen de l’investissement étranger, mais se consacre surtout aux fusions, aux abus de position dominante, à la publicité trompeuse et aux enquêtes sur la fixation illégale des prix. Seule avocate au Canada à figurer à la fois dans les palmarès Droit de la concurrence et Droit de la publicité et du marketing de la publication Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, les clients font régulièrement appel à Anita pour obtenir des conseils sur les dossiers les plus importants et les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence au Canada.

Forte de son expertise étendue en matière de fusions multinationales, Anita a obtenu les autorisations requises aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada dans de nombreuses opérations de haut niveau visant des entreprises canadiennes et étrangères issues d’industries variées. Elle représente régulièrement des clients dans le cadre de procédures contestées devant les tribunaux, y compris le Tribunal de la concurrence, ainsi que de règlements négociés et d’ententes obtenues par voie de consentement.

Anita occupe des postes de direction au sein de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Elle a été présidente de la section de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien de septembre 2017 à 2018 et est actuellement vice-présidente du comité des fusions et acquisitions de la section antitrust de l’ABA.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la vente stratégique d'une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., et à Great-West Lifeco Inc.

Plenary Americas

Représentation de Plenary Americas, important investisseur, constructeur et exploitant d'infrastructures publiques en Amérique du Nord, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

The Blackstone Group Inc.

Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.

Blackstone Property Partners

Représentation d'un membre du groupe de Blackstone Property Partners relativement à sa coentreprise avec Hudson Pacific Properties, Inc. pour l'acquisition du Bentall Centre, complexe de 1,45 million de pieds carrés comprenant des espaces de bureau et de vente au détail situé à Vancouver.

Enercare Inc.

Représentation d'Enercare Inc., une des plus grandes sociétés de solutions énergétiques et de services commerciaux et résidentiels en Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci, pour une contrepartie de 4,3 milliards de dollars, à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels par voie de plan d'arrangement.

Rogers Sugar Inc.

Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 160,3 millions de dollars, de L.B. Maple Treat Corporation, l'une de plus importantes sociétés d'embouteillage et de distribution de sirop d'érable de marque et de marque maison du monde.

DAK Americas LLC

Représentation de DAK Americas LLC, un producteur de résines de polyéthylène téréphthalate, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation conférant le contrôle dans Selenis Canada Inc. auprès du Groupe IMG. Selenis Canada Inc. exploite une usine de polyéthylène téréphthalate à Montréal.

Stéricycle, ULC

Conseillers juridiques canadiens de Stéricycle, ULC dans le cadre de l'acquisition, par cette dernière, de Shred-it International, fournisseur mondial de services sécurisés de destruction de données, pour une contrepartie en espèces de 2,3 milliards de dollars américains.

Bentall Kennedy (Canada) Limited Partner

Représentation de Bentall Kennedy Group, société de gestion de placements immobiliers de premier plan exerçant des activités au Canada et aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition par Financière Sun Life inc. moyennant un prix d'achat de 560 millions de dollars.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'un recours en matière de publicité trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en 2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès qui s'est étendu sur plusieurs semaines, à la soumission d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.

Amcor Limited

Représentation de Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Article

Competition Policy International, revue sur la concurrence favorisant l’insertion, rédactrice invitée

28 avr. 2021 - Antitrust Chronicle, printemps 2021, vol. 1
Lire la revue (accessible aux abonnés et en anglais).

Guide

Pre-Merger Notification Guide: Canada’s Competition Act

1 avr. 2021 - Traduction en cours. Canada’s Competition Act provides that certain types of transactions exceeding monetary and other thresholds must be notified to the Competition Bureau prior to closing. Parties whose transactions exceed these thresholds and who fail to comply with the rules...

Article

« Canadian Competition Bureau Issues Guidance on “No-Poach” and other “Buy-Side” Employment Agreements Between Competitors », coauteure

4 déc. 2020 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).

Bulletin

Are You Prepared for a Search?

23 oct. 2020 - Disponible en anglais seulement. The Competition Act provides the Commissioner of Competition with a number of powerful investigative tools in respect of both criminal and civil matters, including the power to obtain and execute search warrants that allow Competition Bureau officers to...

Bulletin

Prolongation temporaire des délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale d’investissements étrangers au Canada en raison de la pandémie de COVID-19

13 août 2020 - Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié, en vertu de la loi fédérale sur les délais récemment adoptée, un arrêté ministériel prolongeant plusieurs délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada (la « LIC...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

GRC’s Women in Antitrust, 2016

GRC 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices

Global Competition Review’s ‟40 Under 40” (2012)

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (juriste éminente)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de la concurrence; droit de la publicité et du marketing

Prix Zenith de Lexpert — Agents de changement dans le domaine du droit (2019)

Lexpert Special Edition : Finance and M&A

Lexpert Special Edition : Litigation

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Réglementation

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la publicité et du marketing (la plus fréquemment recommandée); droit de la concurrence (la plus fréquemment recommandée)

The Best Lawyers in Canada — Publicité, de marketing et de distribution; concurrence et lois antitrust

Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition; Who’s Who Legal : M&A and Governance — Examen de l’investissement étranger

Who’s Who Legal: Competition — Future Leaders 2017 de Who’s Who Legal et Global Competition

Guide d’Expert intitulé Women in Business Law; Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau

Ontario, 2000

Formation

Queen’s University, LL.B., 1998
Queen’s University, B.A., 1995

Adhésions professionnelles

American Bar Association
Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité exécutif, présidente
American Bar Association, Section du droit antititrust, comité sur la conformité et la déontologie, ex-coprésidente
American Bar Association, Section du droit antitrust, comité sur les fusions et acquisitions, vice-présidente
Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la concurrence, présidente sortante
International Competition Network, conseiller non gouvernemental

Charges d’enseignement

Anita a donnée des conférences en droit de la concurrence à la faculté de droit de la Queen’s University.

« C’est une excellente avocate. Elle est d’une grande intelligence, en plus d’être très sympathique. »
Commentateur du marché – Chambers Canada 2020

Anita trouve des solutions créatives aux questions soulevées par tous les aspects du droit sur la concurrence et l’examen de l’investissement étranger, mais se consacre surtout aux fusions, aux abus de position dominante, à la publicité trompeuse et aux enquêtes sur la fixation illégale des prix. Seule avocate au Canada à figurer à la fois dans les palmarès Droit de la concurrence et Droit de la publicité et du marketing de la publication Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada, les clients font régulièrement appel à Anita pour obtenir des conseils sur les dossiers les plus importants et les plus en vue dans le domaine du droit de la concurrence au Canada.

Forte de son expertise étendue en matière de fusions multinationales, Anita a obtenu les autorisations requises aux termes de la Loi sur la concurrence et de la Loi sur Investissement Canada dans de nombreuses opérations de haut niveau visant des entreprises canadiennes et étrangères issues d’industries variées. Elle représente régulièrement des clients dans le cadre de procédures contestées devant les tribunaux, y compris le Tribunal de la concurrence, ainsi que de règlements négociés et d’ententes obtenues par voie de consentement.

Anita occupe des postes de direction au sein de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Elle a été présidente de la section de droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien de septembre 2017 à 2018 et est actuellement vice-présidente du comité des fusions et acquisitions de la section antitrust de l’ABA.

Northleaf Capital Partners

Représentation de Northleaf Capital Partners relativement à la vente stratégique d'une participation sans contrôle à Corporation Financière Mackenzie, filiale de IGM Financial Inc., et à Great-West Lifeco Inc.

Plenary Americas

Représentation de Plenary Americas, important investisseur, constructeur et exploitant d'infrastructures publiques en Amérique du Nord, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec.

The Blackstone Group Inc.

Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.

Blackstone Property Partners

Représentation d'un membre du groupe de Blackstone Property Partners relativement à sa coentreprise avec Hudson Pacific Properties, Inc. pour l'acquisition du Bentall Centre, complexe de 1,45 million de pieds carrés comprenant des espaces de bureau et de vente au détail situé à Vancouver.

Enercare Inc.

Représentation d'Enercare Inc., une des plus grandes sociétés de solutions énergétiques et de services commerciaux et résidentiels en Amérique du Nord, relativement à la vente de celle-ci, pour une contrepartie de 4,3 milliards de dollars, à Brookfield Infrastructure et à ses partenaires institutionnels par voie de plan d'arrangement.

Rogers Sugar Inc.

Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour 160,3 millions de dollars, de L.B. Maple Treat Corporation, l'une de plus importantes sociétés d'embouteillage et de distribution de sirop d'érable de marque et de marque maison du monde.

DAK Americas LLC

Représentation de DAK Americas LLC, un producteur de résines de polyéthylène téréphthalate, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation conférant le contrôle dans Selenis Canada Inc. auprès du Groupe IMG. Selenis Canada Inc. exploite une usine de polyéthylène téréphthalate à Montréal.

Stéricycle, ULC

Conseillers juridiques canadiens de Stéricycle, ULC dans le cadre de l'acquisition, par cette dernière, de Shred-it International, fournisseur mondial de services sécurisés de destruction de données, pour une contrepartie en espèces de 2,3 milliards de dollars américains.

Bentall Kennedy (Canada) Limited Partner

Représentation de Bentall Kennedy Group, société de gestion de placements immobiliers de premier plan exerçant des activités au Canada et aux États-Unis, dans le cadre de son acquisition par Financière Sun Life inc. moyennant un prix d'achat de 560 millions de dollars.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'un recours en matière de publicité trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en 2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès qui s'est étendu sur plusieurs semaines, à la soumission d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.

Amcor Limited

Représentation de Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P., société de capital-investissement américaine, relativement à son offre publique d'achat réussie à titre de « chevalier blanc » d'environ 134 millions de dollars ayant mené à l'acquisition de Cossette Inc.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Article

Competition Policy International, revue sur la concurrence favorisant l’insertion, rédactrice invitée

28 avr. 2021 - Antitrust Chronicle, printemps 2021, vol. 1
Lire la revue (accessible aux abonnés et en anglais).

Guide

Pre-Merger Notification Guide: Canada’s Competition Act

1 avr. 2021 - Traduction en cours. Canada’s Competition Act provides that certain types of transactions exceeding monetary and other thresholds must be notified to the Competition Bureau prior to closing. Parties whose transactions exceed these thresholds and who fail to comply with the rules...

Article

« Canadian Competition Bureau Issues Guidance on “No-Poach” and other “Buy-Side” Employment Agreements Between Competitors », coauteure

4 déc. 2020 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).

Bulletin

Are You Prepared for a Search?

23 oct. 2020 - Disponible en anglais seulement. The Competition Act provides the Commissioner of Competition with a number of powerful investigative tools in respect of both criminal and civil matters, including the power to obtain and execute search warrants that allow Competition Bureau officers to...

Bulletin

Prolongation temporaire des délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale d’investissements étrangers au Canada en raison de la pandémie de COVID-19

13 août 2020 - Le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie a publié, en vertu de la loi fédérale sur les délais récemment adoptée, un arrêté ministériel prolongeant plusieurs délais applicables à l’examen relatif à la sécurité nationale prévu par la Loi sur Investissement Canada (la « LIC...

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

GRC’s Women in Antitrust, 2016

GRC 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices

Global Competition Review’s ‟40 Under 40” (2012)

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (juriste éminente)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Droit de la concurrence; droit de la publicité et du marketing

Prix Zenith de Lexpert — Agents de changement dans le domaine du droit (2019)

Lexpert Special Edition : Finance and M&A

Lexpert Special Edition : Litigation

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Réglementation

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la publicité et du marketing (la plus fréquemment recommandée); droit de la concurrence (la plus fréquemment recommandée)

The Best Lawyers in Canada — Publicité, de marketing et de distribution; concurrence et lois antitrust

Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition; Who’s Who Legal : M&A and Governance — Examen de l’investissement étranger

Who’s Who Legal: Competition — Future Leaders 2017 de Who’s Who Legal et Global Competition

Guide d’Expert intitulé Women in Business Law; Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau

Ontario, 2000

Formation

Queen’s University, LL.B., 1998
Queen’s University, B.A., 1995

Adhésions professionnelles

American Bar Association
Association du Barreau canadien

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité exécutif, présidente
American Bar Association, Section du droit antititrust, comité sur la conformité et la déontologie, ex-coprésidente
American Bar Association, Section du droit antitrust, comité sur les fusions et acquisitions, vice-présidente
Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la concurrence, présidente sortante
International Competition Network, conseiller non gouvernemental

Charges d’enseignement

Anita a donnée des conférences en droit de la concurrence à la faculté de droit de la Queen’s University.