Kent E. Thomson

Associé

Kent Thomson

Kent E. Thomson

Associé

« Kent est le meilleur d’entre les meilleurs. Son aptitude en plaidoirie est sans pareille, sa plume est remarquable et ses conseils, pragmatiques et solides. C’est un avocat unique. »
Client – Chambers Canada

Kent s’occupe de litiges complexes aux enjeux cruciaux, dans une grande variété de domaines. Reconnu maintes fois comme l’un des meilleurs avocats plaidants en première instance et en appel au Canada, Kent s’est acquis la confiance de clients qui lui confient leurs dossiers les plus délicats.

Kent plaide régulièrement devant les tribunaux judiciaires de toutes les instances au Canada, ainsi que devant certains tribunaux administratifs comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Tribunal de la concurrence.

Conseiller juridique principal dans nombre de causes parmi les plus scrutées au Canada, Kent a obtenu de nombreux jugements qui ont fait jurisprudence dans des domaines des plus variés : recours pour abus, plans d’arrangement, actions collectives, droit des sociétés, droit des valeurs mobilières, responsabilité délictuelle, droit de la concurrence, fiscalité, droit électoral et diffamation. Dans plusieurs de ces causes, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des clients que représentait Kent. Il a aussi représenté des parties avec brio lors d’arbitrages complexes au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Australie et en Afrique.

Comme l’affirme un client, Kent « fait preuve d’une telle dextérité dans le choix et la formulation d’arguments gagnants; la vitesse à laquelle son esprit fonctionne et l’exécution impeccable qui en résulte impressionnent. » (Chambers Canada)

Kent E. Thomson

Associé

« Kent est le meilleur d’entre les meilleurs. Son aptitude en plaidoirie est sans pareille, sa plume est remarquable et ses conseils, pragmatiques et solides. C’est un avocat unique. »
Client – Chambers Canada

Kent s’occupe de litiges complexes aux enjeux cruciaux, dans une grande variété de domaines. Reconnu maintes fois comme l’un des meilleurs avocats plaidants en première instance et en appel au Canada, Kent s’est acquis la confiance de clients qui lui confient leurs dossiers les plus délicats.

Kent plaide régulièrement devant les tribunaux judiciaires de toutes les instances au Canada, ainsi que devant certains tribunaux administratifs comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Tribunal de la concurrence.

Conseiller juridique principal dans nombre de causes parmi les plus scrutées au Canada, Kent a obtenu de nombreux jugements qui ont fait jurisprudence dans des domaines des plus variés : recours pour abus, plans d’arrangement, actions collectives, droit des sociétés, droit des valeurs mobilières, responsabilité délictuelle, droit de la concurrence, fiscalité, droit électoral et diffamation. Dans plusieurs de ces causes, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des clients que représentait Kent. Il a aussi représenté des parties avec brio lors d’arbitrages complexes au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Australie et en Afrique.

Comme l’affirme un client, Kent « fait preuve d’une telle dextérité dans le choix et la formulation d’arguments gagnants; la vitesse à laquelle son esprit fonctionne et l’exécution impeccable qui en résulte impressionnent. » (Chambers Canada)

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Casey Hill

Représentation avec succès de Casey Hill devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire d'action pour libelle contre l'Église de Scientologie et son avocat Morris Manning. Les dommages-intérêts accordés par un jury à M. Hill, à l'issue d'un long procès, sont les plus élevés de l'histoire du Canada, et ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus importants de cette cour en matière de diffamation et de dommages-intérêts punitifs.

Banque continentale du Canada

Représentation avec succès de la Banque continentale du Canada et de sa filiale, Continental Bank Leasing Corporation, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs appels de décisions de la Cour d'appel fédérale portant sur le traitement fiscal qu'il convenait d'appliquer à des opérations complexes de création d'une société de personnes conclues au moment de la liquidation de la Banque continentale. La Cour d'appel fédérale avait renversé une décision rendue en faveur de la Banque et de sa filiale par M. le juge Bowman à l'issue d'un long procès devant la Cour canadienne de l'impôt. Ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus importants de cette cour en matière de droit fiscal et de sociétés de personnes.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision controversée portant sur la modification des lois régissant le régime d'octroi obligatoire de licences au Canada visant la production, la commercialisation et la vente de la version générique de produits pharmaceutiques.

Thomson Newspapers Limited

Représentation de Thomson Newspapers Ltée devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision de la Cour d'appel de l'Ontario portant sur la validité constitutionnelle des dispositions sur les pouvoirs d'enquête prévus par la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions (maintenant la Loi sur la concurrence). Cette affaire a donné lieu à l'un des rares cas où la Cour suprême a été saisie d'une demande de nouvel examen de sa décision initiale par les deux parties.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation de huit actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites dans différents territoires du Canada et alléguant la violation des obligations d'information prévues par les lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres provinces à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick mené au Chili et en Argentine.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'actions internationales en responsabilité civile au Canada au Royaume-Uni et en Tanzanie, en lien avec des opérations minières d'un membre du même groupe que Barrick en Afrique.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick relativement à la contestation de réclamations présentées par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et St. Andrew Goldfields Ltd. relativement à des redevances et à d'autres conventions conclues dans le cadre de la vente d'une mine en exploitation d'envergure dans le Nord de l'Ontario. Les réclamations visant Barrick ont été rejetées à l'issue d'un procès qui s'est déroulé très rapidement devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario vu l'absence de plaidoiries et d'interrogatoires au préalable.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la contestation d'un litige porté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant l'entente préalable à l'offre qu'elle avait conclue avec Goldcorp Inc. en vue de lui vendre certains actifs dont elle a fait l'acquisition dans le cadre de son offre publique d'achat visant Placer Dome Inc. et la vente d'actifs d'une valeur de 1,6 milliard de dollars américains à Goldcorp Inc. à la suite de la réalisation de l'offre.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de l'appel d'un jugement rendu à l'issue d'un procès de quatre mois portant sur une opération commerciale non réalisée qui comportait l'acquisition projetée d'une mine en exploitation au Québec.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une action collective et d'un autre litige aux États-Unis et au Canada pour fraude en matière de valeurs mobilières d'une valeur de 6 milliards de dollars relativement à la mise en valeur par Bre-X d'un important gisement d'or fictif dans la région de Busang en Indonésie.

Bayer Inc.

Représentation avec succès de Bayer Corporation dans le cadre de la contestation d'une demande d'autorisation d'une action collective pancanadienne fondée sur des allégations de fixation des prix de l'oxyde de fer, élément utilisé dans la coloration des briques et des blocs de pavé, devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario. Le jugement rendu dans cette affaire, connue sous l'intitulé Chadha v. Bayer, compte parmi les plus importants au Canada en matière d'autorisation d'actions collectives tirant leur fondement de la législation antitrust.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

Zimmer Biomet Holdings, Inc.

Représentation en défense de Zimmer Biomet Holdings, Inc. dans le cadre d'un recours collectif devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et prothèses de resurfaçage.

Canada Life Company

Représentation de Canada-Vie dans le cadre d'un important pourvoi plaidé récemment devant la Cour d'appel de l'Ontario concernant la rectification proposée d'une opération complexe ayant donné lieu à une obligation fiscale non escomptée de l'ordre de dizaines de millions de dollars. L'appel a été mis en délibéré.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Marchés mondiaux CIBC Inc.

Représentation de Marchés mondiaux CIBC, conseillers financiers du comité spécial de Magna International Inc., relativement à un litige devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario quant à la suppression de sa structure à deux catégories d'actions et à la création d'une seule catégorie de titres de participation au moyen d'un plan d'arrangement.

Commissaire de la concurrence

Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à un procès de longue durée.

Fido Solutions Inc.

Représentation avec succès de Fido Solutions Inc. relativement à la contestation d'une action de 160 millions de dollars intentée contre elle devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario par Unique Broadband Wireless Services, Inc. et fondée sur des allégations de violation de contrat, d'abus de confiance et de violation d'une obligation fiduciaire.

General Motors du Canada Limitée

Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ un milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre d'un recours collectif intenté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à divers appels devant la Cour d'appel de l'Ontario. Toutes les réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. La Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision du juge de première instance rejetant toutes les réclamations à l'encontre de GMCL. Cette affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le domaine du franchisage au Canada.

General Motors du Canada Limitée

Représentation de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») relativement à la contestation de réclamations totalisant environ 250 millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires Buick GMC qui n'avaient pas été exclus par GMCL à la suite de la restructuration de l'entreprise en 2009. Le litige a fait l'objet d'un règlement à l'amiable peu de temps avant le procès.

General Motors du Canada Limitée

Représentation de General Motors du Canada Limitée (GMCL) dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 400 millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires de la région de Toronto en raison des variations des conditions du marché au cours de la période qui a suivi la restructuration de GMCL en 2009.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Kemira Chemicals Canada Inc.

Représentation en défense de Kemira Chemicals Canada Inc. à l'encontre de multiples actions collectives au Canada fondées sur des allégations de complot en matière de fixation des prix à l'égard du peroxyde d'hydrogène.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'un recours collectif fondé sur la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Eugene Melnyk

Représentation de Eugene Melnyk, fondateur de Biovail Corporation (Biovail) et propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de mises en garde concernant les bénéfices émises par Biovail en 2003. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la CVMO, à l'issue duquel bon nombre des allégations concernant M. Melnyk ont été rejetées.

MI Developments Inc.

Représentation avec succès d'une filiale de Magna International Inc. (Magna) dans le cadre de la contestation d'une requête pour abus introduite à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par Greenlight Capital Corporation et son fondateur, David Einhorn. Magna a eu gain de cause en première instance, de même qu'à l'issue des appels interjetés devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario dans cette cause qui a fait jurisprudence.

MI Developments, Inc.

Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.

Ligue nationale de hockey

Représentation de la Ligue nationale de hockey et de certaines équipes dans le cadre de douzaines d'arbitrages aux États-Unis et au Canada concernant l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara. Ce litige découle du plan de modernisation du jeu du gouvernement de l'Ontario. La ville de Niagara et la région de Niagara ont allégué ne pas avoir été suffisamment consultées et/ou ne pas avoir pu assez intervenir dans le cadre du processus de sélection.

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Conseillers juridiques du président et de la Direction de l'application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à des procédures d'application de la loi découlant de l'antidatage d'options d'achat d'actions par des hauts dirigeants et administrateur de Research in Motion. Cette affaire a donné lieu à des sanctions qui sont parmi les plus sévères jamais imposées dans le cadre de procédures par une commission des valeurs mobilières au Canada.

Osprey Media Income Fund

Représentation avec succès de Osprey Media Income Fund dans le cadre de la contestation d'un litige concernant des offres concurrentes la visant intenté par Québecor et Black Press devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. L'opération visée était évaluée à environ 600 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation avec succès du comité spécial de Patheon Inc. dans le cadre de la contestation devant les tribunaux d'allégations de sollicitation illégale de procurations soumises par JLL Partners Inc. relativement à l'offre publique d'achat hostile que cette dernière avait lancée sur Patheon. Cette affaire compte maintenant parmi les plus importantes au Canada en matière de sollicitation de procurations.

Pershing Square Capital Management, L.P.

Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. et d'autres actionnaires dans le cadre de procédures en première instance et en appel devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario concernant une offre d'initié coercitive visant Sears Canada inc. faite par l'actionnaire contrôlant de cette dernière, Holding Sears Limitée. Pershing Square a eu gain de cause dans toutes ces instances.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan dans le cadre d'instances commerciales complexes introduites devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'interrogatoires au préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation de la demande d'injonction largement médiatisée présentée par le chef autochtone Douglas Cardinal, injonction qui, si elle avait été accordée, aurait empêché Rogers de diffuser toute partie de baseball opposant une équipe d'une ligue majeure aux Indians de Cleveland, y compris le championnat de la ligue américaine contre les Blue Jays de Toronto et les séries mondiales contre les Cubs de Chicago. M. Cardinal contestait l'utilisation, par le club de Cleveland, du nom et du logo de l'équipe. La demande a été rejetée séance tenante par M. le juge McKeown de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en octobre 2016.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'un recours en matière de publicité trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en 2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès qui s'est étendu sur plusieurs semaines, à la soumission d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'une action collective en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars alléguant notamment la non-disponibilité de services de télévision par câble conformément à ce qui avait été annoncé.

Rogers Communications Inc.

Représentation en défense de Rogers Sans-fil Inc., de Fido Solutions Inc. et d'autres sociétés de Rogers et de Fido dans le cadre d'une demande d'autorisation d'action collective à l'échelle nationale devant les tribunaux de la Saskatchewan à l'égard des frais facturés pour le service de 911 par les fournisseurs de services sans fil.

Robert Schad et Athena Automation Limited

Représentation avec succès de Robert Schad et de sa société, Athena Automation Limited (« Athena »), relativement à la contestation d'une injonction et d'une action en dommages-intérêts fondées sur des allégations d'utilisation abusive de renseignements confidentiels et de non-respect par M. Schad des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation qui auraient été contractées envers Husky Injection Molding Systems Limited (« Husky »), société qui avait été fondée par M. Schad une cinquantaine d'années auparavant. Toutes les allégations soulevées par Husky à l'encontre de M. Schad et de Athena dans ce litige dont les enjeux étaient considérables pour ces derniers, ont été rejetées en avril 2016 à l'issue d'un long procès devant le juge Newbould de la chambre commerciale de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Groupe royale, Inc.

Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.

Sears Canada Inc.

Représentation de Sears Canada Inc. dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 100 millions de dollars instruites à son encontre par La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada à la suite de la résiliation de certaines ententes intervenues entre les parties. Cette affaire a été réglée à l'aube du procès devant la Cour suprême de l'Ontario.

SONY BMG Musique (Canada) Inc.

Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et vendus par Sony.

Frank Stronach

Conseillers juridiques de Frank Stronach relativement à une série d'actions introduites devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant l'administration et l'exploitation d'un ensemble de fiducies, de sociétés et d'autres entités liées composant The Stronach Group, propriétaire et exploitante d'une importante entreprise agricole qui exerce aussi des activités liées à l'élevage de chevaux de course, aux champs de courses, aux paris en ligne et d'autres activités liées au jeu au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes relativement à une action collective en valeurs mobilières devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario découlant du premier appel public à l'épargne de la société chinoise Zungui Haixi Corporation.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Bruce Walter

Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre d'un litige complexe, y compris des audiences contestées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, relativement à l'offre publique d'achat hostile de 22 milliards de dollars de Xstrata sur Falconbridge Inc. Xstrata a réussi à obtenir une interdiction d'opérations à l'égard du régime de droits des actionnaires de Falconbridge, ce qui lui a permis d'aller de l'avant avec son offre hostile, qui a été acceptée par les actionnaires de Falconbridge. Il s'agissait à l'époque, et il s'agit toujours, de l'une des plus importantes offres publiques d'achat jamais réalisées au Canada.

Conférences et exposés

Co-Chair, The Advocates’ Society, Civil Litigation Skills Certificate Program, “Evidence for Litigators”; Toronto, ON

16 oct. 2019

Conférences et exposés

Panelist, The Advocates’ Society, Trial Advocacy in Action: The Rosenberg Spy Case, “The Art of Cross-Examination”; Toronto, ON

10 sept. 2019

Bulletin

Litige fondé sur l’intérêt public : la CVMO renonce à exercer sa compétence

7 juin 2019 - Dans une affaire où elle a renoncé à exercer sa compétence à l’égard d’une procédure intentée par un actionnaire activiste, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a exposé son approche en ce qui concerne la réglementation à portée extraterritoriale. Les motifs qu’elle a...

Conférences et exposés

Membre du corps professoral, La Société des plaideurs et l’American College of Trial Lawyers, Symposium du printemps 2019, « Demonstration & Discussion: What Category of Expert Is Your Opponent Calling And Why Does It Matter? »; Toronto, ON

24 avr. 2019

Conférences et exposés

Membre du corps professoral et conférencier, Osgoode Professional Development, 16th National Symposium on Class Actions, « The Kings of Comity: When Should a Class Action Court Defer to a Case in Another Jurisdiction? »; Toronto, ON

4 avr. 2019

Conférences et exposés

University of Toronto, Faculté de droit, « Perspectives in Class Actions in Canada »; Toronto, ON

3 avr. 2019

Conférences et exposés

Queen’s University, Faculté de droit, « The Future of Corporate Litigation »; Kingston, ON

4 févr. 2019

Conférences et exposés

Membre du corps professoral, The Advocates’ Society, certificat axé sur les aptitudes en prévention et règlement des conflits, « ADR Advocacy : Advanced Techniques »; Toronto, ON

11 déc. 2018

Conférences et exposés

Co-président, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON

29 nov. 2018

American College of Trial Lawyers — Membre « Fellow »

International Society of Barristers — Membre « Fellow »

International Academy of Trial Lawyers — Membre « Fellow »

Guide d’Expert intitulé Best of the Best — Parmi les 30 meilleurs avocats plaidants

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Parmi les 50 meilleurs avocats de première instance au Canada (2017-2019)

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends (Band 1); règlement de différends : recours collectifs (en défense)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : recours collectifs (en défense) (Band 1); litige en droit commercial général : Ontario (Band 1); litige en valeurs mobilières : Ontario

Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Ontario (avocat de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Recours collectifs; litige : droit des sociétés et droit commercial; litige: responsabilité des administrateurs et des dirigeants; litige : droit des valeurs mobilières

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Règlement de différends

Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada — Droit de la concurrence; Litige commercial d’entreprise; Recours collectifs; Litige en valeurs mobilières

Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada — Droit de la concurrence

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Recours collectifs (le plus fréquemment recommandé); litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); litige : responsabilité des administrateurs et des dirigeants (le plus fréquemment recommandé); litige : valeurs mobilières (le plus fréquemment recommandé); droit de la concurrence

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust; litige

The Best Lawyers in Canada — Avocat de l’année, litige en matière d’actions collectives (Toronto, 2020)

The Best Lawyers in Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust : Avocat de l’année (2013)

The Best Lawyers in Canada — Litige à haut risque; litige en matière de recours collectifs; droit de la concurrence et lois antitrust (litige); litige en matière de droit des sociétés et droit commercial; droit des valeurs mobilières

The International Who's Who of Competition Lawyers and Economists de Global Competition

Who’s Who Legal : Litigation; Who’s Who Legal : Canada — Litige commercial; droit de la concurrence

Benchmark Canada — Prix pour la cause la plus influente de l’année (2017 et 2019) — Lauréat

Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Palmarès des 25 meilleurs avocats plaidants au Canada; recours collectifs (étoile du litige); litige en droit commercial général (étoile du litige); droit de la concurrence (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

Martindale-Hubbell — Cote la plus élevé AV aux chapitres de la compétence et de l’intégrité

Barreau

Ontario, 1984

Formation

Queen’s University, LL.B., 1982
Queen’s University, B.A. (avec distinction), 1979

Adhésions professionnelles

American College of Trial Lawyers, membre « Fellow »
International Society of Barristers, membre « Fellow »
International Academy of Trial Lawyers, membre « Fellow »
The Advocates’ Society

Conseils et comités

The Advocates’ Society, ex-membre du conseil

Engagement communautaire

American College of Trial Lawyers, vice-président du comité général sur l’indépendance de la magistrature, ancien vice-président et président du comité des relations avec la magistrature, vice-président et président du comité sur les problèmes spéciaux dans l’administration de la justice au Canada et membre du comité représentant la province de l’Ontario; membre du groupe de travail de l’American College sur l’indépendance de la magistrature; principal auteur du rapport de l’American College intitulé « Working Smarter But Not Harder in Canada : The Development of a Unified Approach to Case Management in Civil Litigation » (2016)
Membre du groupe de travail du juge en chef Strathy portant sur l’amélioration de la gestion des dossiers en matière civile en Ontario
Faculté de droit de la Queen’s University, conseil consultatif, ex-membre
L’Institut canadien, Commercial & Business Litigation Review, rédacteur adjoint
Participation à plusieurs activités communautaires, éducatives et de bienfaisance
Entraîneur de diverses équipes de hockey, de soccer et de baseball pour enfants

Charges d’enseignement

Kent a été appelé à présenter des exposés sur un grand éventail de sujets liés au litige, notamment au Canada, aux États-Unis, au Mexique et dans les îles Caïmans. Il a enseigné dans le cadre de programmes de plaidoirie en première instance et en appel au Canada et aux États-Unis. Il a également été chargé de cours invité à la Queen’s University, à la York University, à la University of Toronto et à la Western Ontario University.

« Kent est le meilleur d’entre les meilleurs. Son aptitude en plaidoirie est sans pareille, sa plume est remarquable et ses conseils, pragmatiques et solides. C’est un avocat unique. »
Client – Chambers Canada

Kent s’occupe de litiges complexes aux enjeux cruciaux, dans une grande variété de domaines. Reconnu maintes fois comme l’un des meilleurs avocats plaidants en première instance et en appel au Canada, Kent s’est acquis la confiance de clients qui lui confient leurs dossiers les plus délicats.

Kent plaide régulièrement devant les tribunaux judiciaires de toutes les instances au Canada, ainsi que devant certains tribunaux administratifs comme la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et le Tribunal de la concurrence.

Conseiller juridique principal dans nombre de causes parmi les plus scrutées au Canada, Kent a obtenu de nombreux jugements qui ont fait jurisprudence dans des domaines des plus variés : recours pour abus, plans d’arrangement, actions collectives, droit des sociétés, droit des valeurs mobilières, responsabilité délictuelle, droit de la concurrence, fiscalité, droit électoral et diffamation. Dans plusieurs de ces causes, la Cour suprême du Canada a tranché en faveur des clients que représentait Kent. Il a aussi représenté des parties avec brio lors d’arbitrages complexes au Canada, aux États-Unis, en Europe, en Australie et en Afrique.

Comme l’affirme un client, Kent « fait preuve d’une telle dextérité dans le choix et la formulation d’arguments gagnants; la vitesse à laquelle son esprit fonctionne et l’exécution impeccable qui en résulte impressionnent. » (Chambers Canada)

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Casey Hill

Représentation avec succès de Casey Hill devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire d'action pour libelle contre l'Église de Scientologie et son avocat Morris Manning. Les dommages-intérêts accordés par un jury à M. Hill, à l'issue d'un long procès, sont les plus élevés de l'histoire du Canada, et ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus importants de cette cour en matière de diffamation et de dommages-intérêts punitifs.

Banque continentale du Canada

Représentation avec succès de la Banque continentale du Canada et de sa filiale, Continental Bank Leasing Corporation, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs appels de décisions de la Cour d'appel fédérale portant sur le traitement fiscal qu'il convenait d'appliquer à des opérations complexes de création d'une société de personnes conclues au moment de la liquidation de la Banque continentale. La Cour d'appel fédérale avait renversé une décision rendue en faveur de la Banque et de sa filiale par M. le juge Bowman à l'issue d'un long procès devant la Cour canadienne de l'impôt. Ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus importants de cette cour en matière de droit fiscal et de sociétés de personnes.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision controversée portant sur la modification des lois régissant le régime d'octroi obligatoire de licences au Canada visant la production, la commercialisation et la vente de la version générique de produits pharmaceutiques.

Thomson Newspapers Limited

Représentation de Thomson Newspapers Ltée devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision de la Cour d'appel de l'Ontario portant sur la validité constitutionnelle des dispositions sur les pouvoirs d'enquête prévus par la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions (maintenant la Loi sur la concurrence). Cette affaire a donné lieu à l'un des rares cas où la Cour suprême a été saisie d'une demande de nouvel examen de sa décision initiale par les deux parties.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation de huit actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites dans différents territoires du Canada et alléguant la violation des obligations d'information prévues par les lois sur les valeurs mobilières de l'Ontario et d'autres provinces à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick mené au Chili et en Argentine.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'actions internationales en responsabilité civile au Canada au Royaume-Uni et en Tanzanie, en lien avec des opérations minières d'un membre du même groupe que Barrick en Afrique.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick relativement à la contestation de réclamations présentées par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et St. Andrew Goldfields Ltd. relativement à des redevances et à d'autres conventions conclues dans le cadre de la vente d'une mine en exploitation d'envergure dans le Nord de l'Ontario. Les réclamations visant Barrick ont été rejetées à l'issue d'un procès qui s'est déroulé très rapidement devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario vu l'absence de plaidoiries et d'interrogatoires au préalable.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la contestation d'un litige porté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant l'entente préalable à l'offre qu'elle avait conclue avec Goldcorp Inc. en vue de lui vendre certains actifs dont elle a fait l'acquisition dans le cadre de son offre publique d'achat visant Placer Dome Inc. et la vente d'actifs d'une valeur de 1,6 milliard de dollars américains à Goldcorp Inc. à la suite de la réalisation de l'offre.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de l'appel d'un jugement rendu à l'issue d'un procès de quatre mois portant sur une opération commerciale non réalisée qui comportait l'acquisition projetée d'une mine en exploitation au Québec.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une action collective et d'un autre litige aux États-Unis et au Canada pour fraude en matière de valeurs mobilières d'une valeur de 6 milliards de dollars relativement à la mise en valeur par Bre-X d'un important gisement d'or fictif dans la région de Busang en Indonésie.

Bayer Inc.

Représentation avec succès de Bayer Corporation dans le cadre de la contestation d'une demande d'autorisation d'une action collective pancanadienne fondée sur des allégations de fixation des prix de l'oxyde de fer, élément utilisé dans la coloration des briques et des blocs de pavé, devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario. Le jugement rendu dans cette affaire, connue sous l'intitulé Chadha v. Bayer, compte parmi les plus importants au Canada en matière d'autorisation d'actions collectives tirant leur fondement de la législation antitrust.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

Zimmer Biomet Holdings, Inc.

Représentation en défense de Zimmer Biomet Holdings, Inc. dans le cadre d'un recours collectif devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et prothèses de resurfaçage.

Canada Life Company

Représentation de Canada-Vie dans le cadre d'un important pourvoi plaidé récemment devant la Cour d'appel de l'Ontario concernant la rectification proposée d'une opération complexe ayant donné lieu à une obligation fiscale non escomptée de l'ordre de dizaines de millions de dollars. L'appel a été mis en délibéré.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Marchés mondiaux CIBC Inc.

Représentation de Marchés mondiaux CIBC, conseillers financiers du comité spécial de Magna International Inc., relativement à un litige devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario quant à la suppression de sa structure à deux catégories d'actions et à la création d'une seule catégorie de titres de participation au moyen d'un plan d'arrangement.

Commissaire de la concurrence

Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à un procès de longue durée.

Fido Solutions Inc.

Représentation avec succès de Fido Solutions Inc. relativement à la contestation d'une action de 160 millions de dollars intentée contre elle devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario par Unique Broadband Wireless Services, Inc. et fondée sur des allégations de violation de contrat, d'abus de confiance et de violation d'une obligation fiduciaire.

General Motors du Canada Limitée

Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ un milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre d'un recours collectif intenté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à divers appels devant la Cour d'appel de l'Ontario. Toutes les réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. La Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision du juge de première instance rejetant toutes les réclamations à l'encontre de GMCL. Cette affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le domaine du franchisage au Canada.

General Motors du Canada Limitée

Représentation de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») relativement à la contestation de réclamations totalisant environ 250 millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires Buick GMC qui n'avaient pas été exclus par GMCL à la suite de la restructuration de l'entreprise en 2009. Le litige a fait l'objet d'un règlement à l'amiable peu de temps avant le procès.

General Motors du Canada Limitée

Représentation de General Motors du Canada Limitée (GMCL) dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 400 millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires de la région de Toronto en raison des variations des conditions du marché au cours de la période qui a suivi la restructuration de GMCL en 2009.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Kemira Chemicals Canada Inc.

Représentation en défense de Kemira Chemicals Canada Inc. à l'encontre de multiples actions collectives au Canada fondées sur des allégations de complot en matière de fixation des prix à l'égard du peroxyde d'hydrogène.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'un recours collectif fondé sur la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Eugene Melnyk

Représentation de Eugene Melnyk, fondateur de Biovail Corporation (Biovail) et propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de mises en garde concernant les bénéfices émises par Biovail en 2003. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la CVMO, à l'issue duquel bon nombre des allégations concernant M. Melnyk ont été rejetées.

MI Developments Inc.

Représentation avec succès d'une filiale de Magna International Inc. (Magna) dans le cadre de la contestation d'une requête pour abus introduite à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par Greenlight Capital Corporation et son fondateur, David Einhorn. Magna a eu gain de cause en première instance, de même qu'à l'issue des appels interjetés devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario dans cette cause qui a fait jurisprudence.

MI Developments, Inc.

Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.

Ligue nationale de hockey

Représentation de la Ligue nationale de hockey et de certaines équipes dans le cadre de douzaines d'arbitrages aux États-Unis et au Canada concernant l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara. Ce litige découle du plan de modernisation du jeu du gouvernement de l'Ontario. La ville de Niagara et la région de Niagara ont allégué ne pas avoir été suffisamment consultées et/ou ne pas avoir pu assez intervenir dans le cadre du processus de sélection.

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Conseillers juridiques du président et de la Direction de l'application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à des procédures d'application de la loi découlant de l'antidatage d'options d'achat d'actions par des hauts dirigeants et administrateur de Research in Motion. Cette affaire a donné lieu à des sanctions qui sont parmi les plus sévères jamais imposées dans le cadre de procédures par une commission des valeurs mobilières au Canada.

Osprey Media Income Fund

Représentation avec succès de Osprey Media Income Fund dans le cadre de la contestation d'un litige concernant des offres concurrentes la visant intenté par Québecor et Black Press devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. L'opération visée était évaluée à environ 600 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation avec succès du comité spécial de Patheon Inc. dans le cadre de la contestation devant les tribunaux d'allégations de sollicitation illégale de procurations soumises par JLL Partners Inc. relativement à l'offre publique d'achat hostile que cette dernière avait lancée sur Patheon. Cette affaire compte maintenant parmi les plus importantes au Canada en matière de sollicitation de procurations.

Pershing Square Capital Management, L.P.

Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. et d'autres actionnaires dans le cadre de procédures en première instance et en appel devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario concernant une offre d'initié coercitive visant Sears Canada inc. faite par l'actionnaire contrôlant de cette dernière, Holding Sears Limitée. Pershing Square a eu gain de cause dans toutes ces instances.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan dans le cadre d'instances commerciales complexes introduites devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'interrogatoires au préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation de la demande d'injonction largement médiatisée présentée par le chef autochtone Douglas Cardinal, injonction qui, si elle avait été accordée, aurait empêché Rogers de diffuser toute partie de baseball opposant une équipe d'une ligue majeure aux Indians de Cleveland, y compris le championnat de la ligue américaine contre les Blue Jays de Toronto et les séries mondiales contre les Cubs de Chicago. M. Cardinal contestait l'utilisation, par le club de Cleveland, du nom et du logo de l'équipe. La demande a été rejetée séance tenante par M. le juge McKeown de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en octobre 2016.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'un recours en matière de publicité trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en 2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès qui s'est étendu sur plusieurs semaines, à la soumission d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'une action collective en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars alléguant notamment la non-disponibilité de services de télévision par câble conformément à ce qui avait été annoncé.

Rogers Communications Inc.

Représentation en défense de Rogers Sans-fil Inc., de Fido Solutions Inc. et d'autres sociétés de Rogers et de Fido dans le cadre d'une demande d'autorisation d'action collective à l'échelle nationale devant les tribunaux de la Saskatchewan à l'égard des frais facturés pour le service de 911 par les fournisseurs de services sans fil.

Robert Schad et Athena Automation Limited

Représentation avec succès de Robert Schad et de sa société, Athena Automation Limited (« Athena »), relativement à la contestation d'une injonction et d'une action en dommages-intérêts fondées sur des allégations d'utilisation abusive de renseignements confidentiels et de non-respect par M. Schad des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation qui auraient été contractées envers Husky Injection Molding Systems Limited (« Husky »), société qui avait été fondée par M. Schad une cinquantaine d'années auparavant. Toutes les allégations soulevées par Husky à l'encontre de M. Schad et de Athena dans ce litige dont les enjeux étaient considérables pour ces derniers, ont été rejetées en avril 2016 à l'issue d'un long procès devant le juge Newbould de la chambre commerciale de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

Groupe royale, Inc.

Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.

Sears Canada Inc.

Représentation de Sears Canada Inc. dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 100 millions de dollars instruites à son encontre par La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada à la suite de la résiliation de certaines ententes intervenues entre les parties. Cette affaire a été réglée à l'aube du procès devant la Cour suprême de l'Ontario.

SONY BMG Musique (Canada) Inc.

Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et vendus par Sony.

Frank Stronach

Conseillers juridiques de Frank Stronach relativement à une série d'actions introduites devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant l'administration et l'exploitation d'un ensemble de fiducies, de sociétés et d'autres entités liées composant The Stronach Group, propriétaire et exploitante d'une importante entreprise agricole qui exerce aussi des activités liées à l'élevage de chevaux de course, aux champs de courses, aux paris en ligne et d'autres activités liées au jeu au Canada, aux États-Unis et en Europe.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes relativement à une action collective en valeurs mobilières devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario découlant du premier appel public à l'épargne de la société chinoise Zungui Haixi Corporation.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Bruce Walter

Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre d'un litige complexe, y compris des audiences contestées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, relativement à l'offre publique d'achat hostile de 22 milliards de dollars de Xstrata sur Falconbridge Inc. Xstrata a réussi à obtenir une interdiction d'opérations à l'égard du régime de droits des actionnaires de Falconbridge, ce qui lui a permis d'aller de l'avant avec son offre hostile, qui a été acceptée par les actionnaires de Falconbridge. Il s'agissait à l'époque, et il s'agit toujours, de l'une des plus importantes offres publiques d'achat jamais réalisées au Canada.

Conférences et exposés

Co-Chair, The Advocates’ Society, Civil Litigation Skills Certificate Program, “Evidence for Litigators”; Toronto, ON

16 oct. 2019

Conférences et exposés

Panelist, The Advocates’ Society, Trial Advocacy in Action: The Rosenberg Spy Case, “The Art of Cross-Examination”; Toronto, ON

10 sept. 2019

Bulletin

Litige fondé sur l’intérêt public : la CVMO renonce à exercer sa compétence

7 juin 2019 - Dans une affaire où elle a renoncé à exercer sa compétence à l’égard d’une procédure intentée par un actionnaire activiste, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a exposé son approche en ce qui concerne la réglementation à portée extraterritoriale. Les motifs qu’elle a...

Conférences et exposés

Membre du corps professoral, La Société des plaideurs et l’American College of Trial Lawyers, Symposium du printemps 2019, « Demonstration & Discussion: What Category of Expert Is Your Opponent Calling And Why Does It Matter? »; Toronto, ON

24 avr. 2019

Conférences et exposés

Membre du corps professoral et conférencier, Osgoode Professional Development, 16th National Symposium on Class Actions, « The Kings of Comity: When Should a Class Action Court Defer to a Case in Another Jurisdiction? »; Toronto, ON

4 avr. 2019

Conférences et exposés

University of Toronto, Faculté de droit, « Perspectives in Class Actions in Canada »; Toronto, ON

3 avr. 2019

Conférences et exposés

Queen’s University, Faculté de droit, « The Future of Corporate Litigation »; Kingston, ON

4 févr. 2019

Conférences et exposés

Membre du corps professoral, The Advocates’ Society, certificat axé sur les aptitudes en prévention et règlement des conflits, « ADR Advocacy : Advanced Techniques »; Toronto, ON

11 déc. 2018

Conférences et exposés

Co-président, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON

29 nov. 2018

American College of Trial Lawyers — Membre « Fellow »

International Society of Barristers — Membre « Fellow »

International Academy of Trial Lawyers — Membre « Fellow »

Guide d’Expert intitulé Best of the Best — Parmi les 30 meilleurs avocats plaidants

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Parmi les 50 meilleurs avocats de première instance au Canada (2017-2019)

Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends (Band 1); règlement de différends : recours collectifs (en défense)

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : recours collectifs (en défense) (Band 1); litige en droit commercial général : Ontario (Band 1); litige en valeurs mobilières : Ontario

Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Ontario (avocat de premier plan)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Recours collectifs; litige : droit des sociétés et droit commercial; litige: responsabilité des administrateurs et des dirigeants; litige : droit des valeurs mobilières

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Règlement de différends

Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada — Droit de la concurrence; Litige commercial d’entreprise; Recours collectifs; Litige en valeurs mobilières

Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada — Droit de la concurrence

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Recours collectifs (le plus fréquemment recommandé); litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); litige : responsabilité des administrateurs et des dirigeants (le plus fréquemment recommandé); litige : valeurs mobilières (le plus fréquemment recommandé); droit de la concurrence

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust; litige

The Best Lawyers in Canada — Avocat de l’année, litige en matière d’actions collectives (Toronto, 2020)

The Best Lawyers in Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust : Avocat de l’année (2013)

The Best Lawyers in Canada — Litige à haut risque; litige en matière de recours collectifs; droit de la concurrence et lois antitrust (litige); litige en matière de droit des sociétés et droit commercial; droit des valeurs mobilières

The International Who's Who of Competition Lawyers and Economists de Global Competition

Who’s Who Legal : Litigation; Who’s Who Legal : Canada — Litige commercial; droit de la concurrence

Benchmark Canada — Prix pour la cause la plus influente de l’année (2017 et 2019) — Lauréat

Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Palmarès des 25 meilleurs avocats plaidants au Canada; recours collectifs (étoile du litige); litige en droit commercial général (étoile du litige); droit de la concurrence (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

Martindale-Hubbell — Cote la plus élevé AV aux chapitres de la compétence et de l’intégrité

Barreau

Ontario, 1984

Formation

Queen’s University, LL.B., 1982
Queen’s University, B.A. (avec distinction), 1979

Adhésions professionnelles

American College of Trial Lawyers, membre « Fellow »
International Society of Barristers, membre « Fellow »
International Academy of Trial Lawyers, membre « Fellow »
The Advocates’ Society

Conseils et comités

The Advocates’ Society, ex-membre du conseil

Engagement communautaire

American College of Trial Lawyers, vice-président du comité général sur l’indépendance de la magistrature, ancien vice-président et président du comité des relations avec la magistrature, vice-président et président du comité sur les problèmes spéciaux dans l’administration de la justice au Canada et membre du comité représentant la province de l’Ontario; membre du groupe de travail de l’American College sur l’indépendance de la magistrature; principal auteur du rapport de l’American College intitulé « Working Smarter But Not Harder in Canada : The Development of a Unified Approach to Case Management in Civil Litigation » (2016)
Membre du groupe de travail du juge en chef Strathy portant sur l’amélioration de la gestion des dossiers en matière civile en Ontario
Faculté de droit de la Queen’s University, conseil consultatif, ex-membre
L’Institut canadien, Commercial & Business Litigation Review, rédacteur adjoint
Participation à plusieurs activités communautaires, éducatives et de bienfaisance
Entraîneur de diverses équipes de hockey, de soccer et de baseball pour enfants

Charges d’enseignement

Kent a été appelé à présenter des exposés sur un grand éventail de sujets liés au litige, notamment au Canada, aux États-Unis, au Mexique et dans les îles Caïmans. Il a enseigné dans le cadre de programmes de plaidoirie en première instance et en appel au Canada et aux États-Unis. Il a également été chargé de cours invité à la Queen’s University, à la York University, à la University of Toronto et à la Western Ontario University.