BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Shaw Communications Inc.

Représentation couronnée de succès de Shaw Communications Inc. devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel de la décision de la Cour d'appel fédérale qui aurait permis au CRTC d'établir au Canada un nouveau régime de compensation pour la valeur des signaux dont l'application aurait pu avoir pour effet de transformer le secteur de la télédiffusion au Canada. La décision porte sur l'intersection entre les lois sur le droit d'auteur et les lois sur la radiodiffusion au Canada. La question soumise à la Cour était celle de savoir si le CRTC avait la compétence voulue pour mettre en oeuvre le régime proposé. Une majorité des juges de la Cour suprême du Canada (quatre juges dissidents) a conclu que le CRTC n'avait pas la compétence voulue, en relevant au passage que les pouvoirs dont dispose un organe législatif de second rang, tel que le CRTC, sont limités.

Ted Opitz

Représentation couronnée de succès du député Ted Opitz devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de son appel d'une décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario annulant les résultats de l'élection fédérale dans la circonscription d'Etobicoke-Centre. A cette occasion, la Cour suprême a examiné les lois électorales canadiennes pour la première fois depuis plus de 50 ans.

Casey Hill

Représentation avec succès de Casey Hill devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'un jugement de la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire d'action pour libelle contre l'Église de Scientologie et son avocat Morris Manning. Les dommages-intérêts accordés par un jury à M. Hill, à l'issue d'un long procès, sont les plus élevés de l'histoire du Canada, et ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus importants de cette cour en matière de diffamation et de dommages-intérêts punitifs.

Continental Bank of Canada

Représentation avec succès de la Banque continentale du Canada et de sa filiale, Continental Bank Leasing Corporation, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs appels de décisions de la Cour d'appel fédérale portant sur le traitement fiscal qu'il convenait d'appliquer à des opérations complexes de création d'une société de personnes conclues au moment de la liquidation de la Banque continentale. La Cour d'appel fédérale avait renversé une décision rendue en faveur de la Banque et de sa filiale par M. le juge Bowman à l'issue d'un long procès devant la Cour canadienne de l'impôt. Ce jugement de la Cour suprême compte parmi les plus importants de cette cour en matière de droit fiscal et de sociétés de personnes.

Gouvernement du Canada

Représentation du Gouvernement du Canada devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision controversée portant sur la modification des lois régissant le régime d'octroi obligatoire de licences au Canada visant la production, la commercialisation et la vente de la version générique de produits pharmaceutiques.

Thomson Newspapers Limited

Représentation de Thomson Newspapers Ltée devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'appel d'une décision de la Cour d'appel de l'Ontario portant sur la validité constitutionnelle des dispositions sur les pouvoirs d'enquête prévus par la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions (maintenant la Loi sur la concurrence). Cette affaire a donné lieu à l'un des rares cas où la Cour suprême a été saisie d'une demande de nouvel examen de sa décision initiale par les deux parties.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Baffinland Iron Mines LP et Baffinland Iron Mines Corporation

Représentation à titre de conseiller juridique de Baffinland Iron Mines LP et de Baffinland Iron Mines Corporation (collectivement, « BIM ») dans le cadre d’une demande comportant des enjeux cruciaux et visant à faire infirmer ou renverser une sentence arbitrale de plus de 114 millions de dollars en dommages-intérêts.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses dirigeants et administrateurs, anciens et actuels, relativement à la contestation d'actions collectives de plusieurs milliards de dollars introduites en Ontario et au Québec et alléguant la violation des obligations d'information prévues par la législation provinciale en valeurs mobilières à l'égard du projet minier Pascua Lima de Barrick situé au Chili et en Argentine.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'actions internationales en responsabilité civile au Canada au Royaume-Uni et en Tanzanie, en lien avec des opérations minières d'un membre du même groupe que Barrick en Afrique.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick relativement à la contestation de réclamations présentées par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et St. Andrew Goldfields Ltd. relativement à des redevances et à d'autres conventions conclues dans le cadre de la vente d'une mine en exploitation d'envergure dans le Nord de l'Ontario. Les réclamations visant Barrick ont été rejetées à l'issue d'un procès qui s'est déroulé très rapidement devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario vu l'absence de plaidoiries et d'interrogatoires au préalable.

Société aurifère Barrick

Représentation avec succès de la Société aurifère Barrick dans le cadre de la contestation d'un litige porté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant l'entente préalable à l'offre qu'elle avait conclue avec Goldcorp Inc. en vue de lui vendre certains actifs dont elle a fait l'acquisition dans le cadre de son offre publique d'achat visant Placer Dome Inc. et la vente d'actifs d'une valeur de 1,6 milliard de dollars américains à Goldcorp Inc. à la suite de la réalisation de l'offre.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick devant la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans le cadre de l'appel d'un jugement rendu à l'issue d'un procès de quatre mois portant sur une opération commerciale non réalisée qui comportait l'acquisition projetée d'une mine en exploitation au Québec.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une action collective et d'un autre litige aux États-Unis et au Canada pour fraude en matière de valeurs mobilières d'une valeur de 6 milliards de dollars relativement à la mise en valeur par Bre-X d'un important gisement d'or fictif dans la région de Busang en Indonésie.

Bayer Corporation

Représentation avec succès de Bayer Corporation dans le cadre de la contestation d'une demande d'autorisation d'une action collective pancanadienne fondée sur des allégations de fixation des prix de l'oxyde de fer, élément utilisé dans la coloration des briques et des blocs de pavé, devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario. Le jugement rendu dans cette affaire, connue sous l'intitulé Chadha c. Bayer, compte parmi les plus importants au Canada en matière d'autorisation d'actions collectives tirant leur fondement de la législation antitrust.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

Zimmer Biomet Holdings, Inc.

Représentation en défense de Zimmer Biomet Holdings, Inc. dans le cadre d'un recours collectif devant la Cour supérieure de l'Ontario concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et prothèses de resurfaçage.

Canada Life Company

Représentation de Canada-Vie dans le cadre d'un important pourvoi plaidé récemment devant la Cour d'appel de l'Ontario concernant la rectification proposée d'une opération complexe ayant donné lieu à une obligation fiscale non escomptée de l'ordre de dizaines de millions de dollars. L'appel a été mis en délibéré.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

Centerra Gold Inc.

Représentation avec succès du comité spécial des administrateurs indépendants de Centerra Gold Inc. relativement à l’obtention de l’approbation d’un plan d’arrangement contesté aux termes de la Loi canadienne sur les sociétés par actions en ce qui a trait à la convention d’arrangement mondiale intervenue entre Centerra, Kyrgyzaltyn JSC et le gouvernement.

Marchés mondiaux CIBC Inc.

Représentation de Marchés mondiaux CIBC, conseillers financiers du comité spécial de Magna International Inc., relativement à un litige devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Cour supérieure de justice de l'Ontario quant à la suppression de sa structure à deux catégories d'actions et à la création d'une seule catégorie de titres de participation au moyen d'un plan d'arrangement.

Continental Casualty Company

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.

Commissaire de la concurrence

Représentation du Commissaire de la concurrence, chef du Bureau de la concurrence du Canada, dans le cadre de la toute première contestation intentée en vertu de la disposition de la Loi sur la concurrence en matière de maintien des prix au regard de l'application par Visa et MasterCard de règles commerciales prétendument anticoncurrentielles. Ceci a constitué la poursuite la plus significative devant le Tribunal de la concurrence au cours des dernières années, ce qui a donné lieu à un procès de longue durée.

Coventree Inc.

Représentation de Coventree Inc. dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées à l'encontre de celle-ci et de deux de ses dirigeants par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de l'effondrement, en août 2007, du marché des titres adossés à des actifs d'une valeur de 35 milliards de dollars. Un certain nombre d'allégations concernant Coventree ont été rejetées à l'issue d'un long procès devant la CVMO. Cette affaire est la seule à avoir été portée devant les tribunaux à la suite de l'effondrement du marché des titres adossés à des actifs en 2007.

Fido Solutions Inc.

Représentation avec succès de Fido Solutions Inc. relativement à la contestation d'une action de 160 millions de dollars intentée contre elle devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario par Unique Broadband Wireless Services, Inc. et fondée sur des allégations de violation de contrat, d'abus de confiance et de violation d'une obligation fiduciaire.

General Motors du Canada Limitée

Représentation avec succès de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ un milliard de dollars instruites à son encontre dans le cadre d'un recours collectif intenté devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario au nom d'environ 180 anciens concessionnaires de GMCL qui ont été exclus du réseau de concessionnaires de GMCL lors de la restructuration de l'entreprise en 2009. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario et à divers appels devant la Cour d'appel de l'Ontario. Toutes les réclamations visant GMCL ont été rejetées par le juge du procès. La Cour d'appel de l'Ontario a maintenu la décision du juge de première instance rejetant toutes les réclamations à l'encontre de GMCL. Cette affaire a été décrite par les commentateurs du domaine juridique comme l'une des causes qui a le plus retenu l'attention dans le domaine du franchisage au Canada.

General Motors du Canada Limitée

Représentation de General Motors du Canada Limitée (« GMCL ») relativement à la contestation de réclamations totalisant environ 250 millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires Buick GMC qui n'avaient pas été exclus par GMCL à la suite de la restructuration de l'entreprise en 2009. Le litige a fait l'objet d'un règlement à l'amiable peu de temps avant le procès.

General Motors du Canada Limitée

Représentation de General Motors du Canada Limitée (GMCL) dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 400 millions de dollars instruites à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par une vingtaine de concessionnaires de la région de Toronto en raison des variations des conditions du marché au cours de la période qui a suivi la restructuration de GMCL en 2009.

GrowthWorks Ltd.

Représentation de GrowthWorks Ltd. relativement à son opposition, couronnée de succès, à un plan d'arrangement présenté par VenGrowth Funds dans le cadre de procédures devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario.

HudBay Minerals Inc.

Représentation avec succès de Jaguar Financial Corporation, actionnaire de HudBay Minerals Inc. (HudBay), relativement à la demande, qui a fait jurisprudence, soumise à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue de faire infirmer la décision du comité d'inscription de la Bourse de Toronto et d'obliger HudBay à obtenir l'approbation des actionnaires comme condition à son acquisition projetée de Lundin Mining Corporation au coût de 550 millions de dollars. Cette affaire a mené à l'avortement de l'opération projetée et à la destitution de certains membres du conseil d'administration de HudBay.

Kemira Chemicals Canada Inc.

Représentation en défense de Kemira Chemicals Canada Inc. à l'encontre de multiples actions collectives au Canada fondées sur des allégations de complot en matière de fixation des prix à l'égard du peroxyde d'hydrogène.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective fondée sur la législation antitrust et intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs et a accordé des dépens substantiels de près de 800 000 $. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Eugene Melnyk

Représentation de Eugene Melnyk, fondateur de Biovail Corporation (Biovail) et propriétaire des Sénateurs d'Ottawa, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario (CVMO) à la suite de mises en garde concernant les bénéfices émises par Biovail en 2003. Cette affaire a donné lieu à un long procès devant la CVMO, à l'issue duquel bon nombre des allégations concernant M. Melnyk ont été rejetées.

MI Developments Inc.

Représentation avec succès d'une filiale de Magna International Inc. (Magna) dans le cadre de la contestation d'une requête pour abus introduite à son encontre devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par Greenlight Capital Corporation et son fondateur, David Einhorn. Magna a eu gain de cause en première instance, de même qu'à l'issue des appels interjetés devant la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario dans cette cause qui a fait jurisprudence.

MI Developments, Inc.

Représentation en défense fructueuse de MI Developments, Inc. (« MID ») dans le cadre de demandes de redressement pour abus présentées à la Cour supérieure de l'Ontario et à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario en vue d'obtenir des ordonnances interdisant à MID de se prévaloir de diverses dispenses de l'application de la législation en valeurs mobilières et en vue d'obliger MID à obtenir l'approbation des actionnaires minoritaires avant de procéder à des opérations entre apparentés projetées avec Magna Entertainment Corp.

Ligue nationale de hockey

Représentation de la Ligue nationale de hockey et de certaines équipes dans le cadre de douzaines d'arbitrages aux États-Unis et au Canada concernant l'Association des joueurs de la Ligue nationale de hockey.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Corporation) et d'autres défendeurs

Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.

Nunavut Iron Ore Acquisition Inc.

Représentation de Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. (Nunavut) et de The Energy and Minerals Group dans le cadre de procédures intentées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à leur offre publique d'achat non sollicitée visant Baffinland Iron Mines Corporation et leur offre conjointe subséquente réussie avec ArcelorMittal dans le cadre d'une opération évaluée à 590 millions de dollars. Nunavut a réussi à obtenir une interdiction d'opérations à l'égard du régime de droits des actionnaires de Baffinland, de sorte qu'elle a pu aller de l'avant avec son offre non sollicitée.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.

Commission des valeurs mobilières de l'Ontario

Conseillers juridiques du président et de la Direction de l'application de la loi de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à des procédures d'application de la loi découlant de l'antidatage d'options d'achat d'actions par des hauts dirigeants et administrateur de Research in Motion. Cette affaire a donné lieu à des sanctions qui sont parmi les plus sévères jamais imposées dans le cadre de procédures par une commission des valeurs mobilières au Canada.

Osprey Media Income Fund

Représentation avec succès de Osprey Media Income Fund dans le cadre de la contestation d'un litige concernant des offres concurrentes la visant intenté par Québecor et Black Press devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. L'opération visée était évaluée à environ 600 millions de dollars.

Patheon Inc.

Représentation avec succès du comité spécial de Patheon Inc. dans le cadre de la contestation devant les tribunaux d'allégations de sollicitation illégale de procurations soumises par JLL Partners Inc. relativement à l'offre publique d'achat hostile que cette dernière avait lancée sur Patheon. Cette affaire compte maintenant parmi les plus importantes au Canada en matière de sollicitation de procurations.

Pershing Square Capital Management LP

Représentation de Pershing Square Capital Management, L.P. et d'autres actionnaires dans le cadre de procédures en première instance et en appel devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, la Cour divisionnaire de l'Ontario et la Cour d'appel de l'Ontario concernant une offre d'initié coercitive visant Sears Canada inc. faite par l'actionnaire contrôlant de cette dernière, Holding Sears Limitée. Pershing Square a eu gain de cause dans toutes ces instances.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (maintenant connue sous le nom de Nutrien Ltd.) dans le cadre d'instances commerciales complexes introduites devant les tribunaux de la Saskatchewan. Ce différend de plusieurs milliards de dollars, qui portait sur la propriété des réserves de potasse de la plus grande mine de potasse au monde, située à Esterhazy, en Saskatchewan, a donné lieu à plus de 100 jours d'interrogatoires au préalable, à de nombreuses requêtes interlocutoires ainsi qu'à un appel devant la Cour d'appel de la Saskatchewan. Ce dossier a été réglé peu de temps avant le début d'un long procès à Saskatoon.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan (PCS) devant la Cour d'appel de la Saskatchewan dans le cadre de l'appel du jugement de première instance ordonnant à PCS de verser des dommages intérêts en règlement d'un engagement pris au moment où elle avait obtenu une injonction interlocutoire pour empêcher son ancien chef du contentieux de manquer à son obligation fiduciaire et à son obligation de confidentialité.

Regional Municipality of Halton

Représentation de la Municipalité régionale de Halton, de la Ville de Milton, de la Halton Region Conservation Authority et d’autres municipalités dans le cadre d’une requête contestant la constitutionnalité de dizaines de lois provinciales et municipales en lien avec l’aménagement industriel d’importance que prévoit réaliser la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la ville de Milton, située dans la municipalité régionale de Halton. L’affaire a été entendue par un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en mai et juin 2022.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation de la demande d'injonction largement médiatisée présentée par le chef autochtone Douglas Cardinal, injonction qui, si elle avait été accordée, aurait empêché Rogers de diffuser toute partie de baseball opposant une équipe d'une ligue majeure aux Indians de Cleveland, y compris le championnat de la ligue américaine contre les Blue Jays de Toronto et les séries mondiales contre les Cubs de Chicago. M. Cardinal contestait l'utilisation, par le club de Cleveland, du nom et du logo de l'équipe. La demande a été rejetée séance tenante par M. le juge McKeown de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en octobre 2016.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'un recours en matière de publicité trompeuse intenté par le Commissaire de la concurrence, qui a retenu l'attention. L'affaire, qui s'est déroulée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, portait sur la publicité liée au rendement comparatif utilisée par Rogers dans le cadre du lancement de sa marque Chatr en 2010. Cette affaire a donné lieu à un long procès qui s'est étendu sur plusieurs semaines, à la soumission d'expertises complexes sur la vérification et l'exploitation de réseaux sans fil et à des procédures visant à contester la constitutionnalité des dispositions concernant la publicité trompeuse de la Loi sur la concurrence.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement au jugement sommaire ayant rejeté l'action introduite par Allarco Entertainment à l'encontre de Rogers et dans laquelle Allarco réclamait des dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars pour violation de contrat, négligence, violation du devoir fiduciaire et ingérence intentionnelle dans les relations économiques.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Rogers Communications Inc.

Représentation avec succès de Rogers Communications Inc. relativement à la contestation d'une action collective en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars alléguant notamment la non-disponibilité de services de télévision par câble conformément à ce qui avait été annoncé.

Rogers Communications Inc.

Représentation en défense de Rogers Sans-fil Inc., de Fido Solutions Inc. et d'autres sociétés de Rogers et de Fido dans le cadre d'une demande d'autorisation d'action collective à l'échelle nationale devant les tribunaux de la Saskatchewan à l'égard des frais facturés pour le service de 911 par les fournisseurs de services sans fil.

Robert Schad et Athena Automation Limited

Représentation avec succès de Robert Schad et sa société Athena Automation Limited dans le cadre de la contestation d’une série de réclamations en dommages-intérêts et de demandes d’injonction déposées à leur encontre, qui étaient fondées sur des allégations d’utilisation abusive de renseignements confidentiels et de violation des obligations de non-concurrence et de non-sollicitation de M. Schad à l’égard de Husky Injection Molding Systems Limited, société qu’il a fondée il y a une cinquantaine d’années. Toutes les demandes de Husky visant M. Schad et Athena dans cette affaire aux enjeux considérables ont été rejetées par le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en avril 2016, à la suite d’un long procès en chambre commerciale.

Groupe royale, Inc.

Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.

Sears Canada Inc.

Représentation de Sears Canada Inc. dans le cadre de la contestation de réclamations totalisant environ 100 millions de dollars instruites à son encontre par La Compagnie d'assurance-vie Première du Canada à la suite de la résiliation de certaines ententes intervenues entre les parties. Cette affaire a été réglée à l'aube du procès devant la Cour suprême de l'Ontario.

SONY BMG Musique (Canada) Inc.

Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et vendus par Sony.

Syndicat de preneurs fermes

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes relativement à une action collective en valeurs mobilières devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario découlant du premier appel public à l'épargne de la société chinoise Zungui Haixi Corporation.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.

Vale Canada Limitée

Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.

Bruce Walter

Représentation avec succès de Bruce Walter, cadre supérieur d'une société minière canadienne, dans le cadre de la contestation de procédures d'exécution intentées contre lui par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario relativement à une offre publique d'achat visant une société minière ouverte. Toutes les allégations concernant M. Walter ont été rejetées par la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario à l'issue d'un long procès.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019. En novembre 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler déposée par Catalyst.

Xstrata plc

Représentation de Xstrata plc dans le cadre d'un litige complexe, y compris des audiences contestées devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, relativement à l'offre publique d'achat hostile de 22 milliards de dollars de Xstrata sur Falconbridge Inc. Xstrata a réussi à obtenir une interdiction d'opérations à l'égard du régime de droits des actionnaires de Falconbridge, ce qui lui a permis d'aller de l'avant avec son offre hostile, qui a été acceptée par les actionnaires de Falconbridge. Il s'agissait à l'époque, et il s'agit toujours, de l'une des plus importantes offres publiques d'achat jamais réalisées au Canada.

Modérateur et panéliste, La Société des plaideurs et The American College of Trial Lawyers Program, « Trial Advocacy in Action: Al Capone and the St. Valentine's Day Massacre »; Toronto, ON

19 avr. 2024

Law360 nomme l’affaire Commissaire de la concurrence c. Rogers Communication Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron Ltée décision d’affaires la plus importante de 2023

25 janv. 2024 - Law360 a classé l’affaire Commissaire de la concurrence c. Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron Ltée au sommet de son palmarès des décisions d’affaires de 2023. Cette affaire concernait la plus importante fusion de l’histoire du secteur des...

Coprésident, La Société des plaideurs, « Examining and Cross-Examining Experts »; webdiffusion

30 mai 2023

Coprésident, La Société des plaideurs, « Dealing With Difficult Counsel »; webdiffusion

9 mai 2023

Panéliste, Association du Barreau canadien, Conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence, « Mergers in a Dangerous Time: Litigating Deals »; Toronto, ON

27 avr. 2023

Coprésident, La Société des plaideurs, « Dealing With Difficult Counsel »; webdiffusion

7 juin 2022

Coprésident, La Société des plaideurs, Dealing With Difficult People Series, « The Difficult Witness »; webdiffusion

19 oct. 2021

Coprésident, La Société des plaideurs, Dealing With Difficult People Series, « The Difficult Client »; webdiffusion

24 sept. 2021

Coprésident, La Société des plaideurs, Dealing With Difficult People Series, « Opposing Counsel »; webdiffusion

15 juin 2021

Panéliste, Faculté de droit Osgoode Hall, 17^e colloque national annuel sur les actions collectives, « The Great Debate: Unsung Heroes – What is the Most Underrated Class Action Case? »; webdiffusion

22 avr. 2021

Institut des administrateurs de sociétés et Rotman School of Management de la University of Toronto, « The Changing World of Director Liability »; webdiffusion

23 mars 2021

Institut national de la magistrature, « Injunctions, Oppression and Extraordinary Remedies »; webdiffusion

28 janv. 2021

Kent Thomson cité dans un article du Globe and Mail sur les tarifs de télécom

25 mai 2020 - Le quotidien The Globe and Mail a cité l’associé de Davies Kent Thomson dans un article (en anglais) paru la semaine dernière après que les grands câblodistributeurs du Canada eurent demandé à la Cour d’appel fédérale de tenir une audition en personne dans le cadre de leur appel qui sera...

Coprésident, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON

16 oct. 2019

Panéliste, The Advocates’ Society, Plaidoirie en première instance : l’affaire d’espionnage Rosenberg, « The Art of Cross-Examination »; Toronto, ON

10 sept. 2019

Litige fondé sur l’intérêt public : la CVMO renonce à exercer sa compétence

7 juin 2019 - Dans une affaire où elle a renoncé à exercer sa compétence à l’égard d’une procédure intentée par un actionnaire activiste, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a exposé son approche en ce qui concerne la réglementation à portée extraterritoriale. Les motifs qu’elle a...

Membre du corps professoral, La Société des plaideurs et l’American College of Trial Lawyers, Symposium du printemps 2019, « Demonstration & Discussion: What Category of Expert Is Your Opponent Calling And Why Does It Matter? »; Toronto, ON

24 avr. 2019

Membre du corps professoral et conférencier, Osgoode Professional Development, 16th National Symposium on Class Actions, « The Kings of Comity: When Should a Class Action Court Defer to a Case in Another Jurisdiction? »; Toronto, ON

4 avr. 2019

University of Toronto, Faculté de droit, « Perspectives in Class Actions in Canada »; Toronto, ON

3 avr. 2019

Queen’s University, Faculté de droit, « The Future of Corporate Litigation »; Kingston, ON

4 févr. 2019

Membre du corps professoral, The Advocates’ Society, certificat axé sur les aptitudes en prévention et règlement des conflits, « ADR Advocacy : Advanced Techniques »; Toronto, ON

11 déc. 2018

Co-président, The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Evidence for Litigators »; Toronto, ON

29 nov. 2018

Kent Thomson accorde une entrevue à Lexpert Magazine concernant la conciliation des perspectives des conseillers juridiques internes et externes dans le cadre de litiges

16 nov. 2018 - Dans un article publié dans le numéro de novembre/décembre de Lexpert Magazine, l’associé de Davies Kent Thomson donne son point de vue quant à la façon de concilier les perspectives divergentes des conseillers juridiques internes et externes dans le cadre de litiges complexes. Kent...

Barreau de l’Ontario, Faits nouveaux en droit des valeurs mobilières, « Securities Litigation Update »; Toronto, ON

14 nov. 2018

Barreau de l’Ontario, Faits nouveaux en matière de recours collectifs, « Recent Trends in Class Certification and Common Issues Trials »; Toronto, ON

8 nov. 2018

The Advocates’ Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Summary Judgment Motions »; Toronto, ON

25 mai 2018

Co-président, The Advocates’ Society, « Examining and Cross-examining Experts: Strategic Advice for Litigators »; Toronto, ON

18 avr. 2018

The Advocates’ Society, « Electronic Trials and Arbitrations »; Toronto, ON

9 avr. 2018

Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

Modérateur, Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Embracing Change Conference, table ronde intitulée « Retooling Enforcement Strategies for Changing Times » (avec le directeur de la l’application de la loi de la CVMO, le co-directeur de la division de l’application de la loi de la Securities and Exchange Commission des États-Unis, le directeur principal des technologies de réglementation des marchés de FINRA et le directeur général du service d’application de la loi de la Monetary Authority de Singapour); Toronto, ON

12 oct. 2017

Home Capital devant la CVMO : les audiences pourraient durer plusieurs années

11 mai 2017 - L’associé de Davies, Kent Thomson, a été récemment cité dans le quotidien The Financial Post du National Post au sujet de Home Capital Group Inc. et du long chemin qui l’attend alors qu’elle s’efforce de consolider ses liquidités et de rétablir la confiance du marché. De l’avis de Kent, suivant...

Working Smarter But Not Harder in Canada: The Development of a Unified Approach to Case Management in Civil Litigation, auteur principal

1 déc. 2016 - American College of Trial Lawyers

Barreau du Haut-Canada, Twelve-Minute Civil Litigator Conference, « Three Surprises at Trial and How to Deal with Them »; Toronto, ON

15 sept. 2016

The Advocates' Society, symposium sur les recours collectifs, « Taking it to Trial: Top Practical Advocacy Tips »; Toronto, ON

3 mars 2016

The Advocates' Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, Trial from A to Z Program, « Preparing and Leading Expert Evidence »; Toronto, ON

25 févr. 2016

Western Law, « High Stakes Litigation and the Importance of Civility: The Chatr Trial »; London, ON

12 nov. 2015

Les chauffeurs de taxi de l’Ontario intentent une action collective contre Uber lors même que l’entreprise étend son service à quatre nouvelles villes canadiennes - Financial Post, National Post

23 juil. 2015 - Dans un article du Financial Post sur l'action collective intentée au nom de tous les propriétaires, courtiers et chauffeurs de taxi et de limousine contre Uber Technologies Inc. (disponible en anglais seulement), et plus particulièrement son service UberX, l’associé de...

2015 Northwind Class Actions Invitational Forum, « Developing Issues in Class Action Litigation »; Cambridge, ON

11 juin 2015

2015 Competition Law Spring Forum, « Competition Class Actions and Criminal Cartel Enforcement – The Road Ahead »; Toronto, ON

9 juin 2015

Osgoode Professional Development, M&A Skills Boot Camp, « Corporate Governance Matters and Regulatory Update »; Toronto, ON

1 avr. 2015

Barreau du Haut-Canada, Securities Law Practitioner's Conference, « Litigation Update »; Cambridge, ON

20 févr. 2015

Osgoode Professional Development, conférence, « Public Interest in Securities Adjudication: Past, Present and Future »; Toronto, ON

4 févr. 2015

The Advocates' Society, congrès d'automne, « Communications with Testifying Witnesses »; Riviera Maya, Mexique

8 nov. 2014

Barreau du Haut-Canada, Securities Law Update, « Shareholder Activism »; Toronto, ON

6 nov. 2014

The Advocates' Society, conférence, « Practice Management Essentials: Managing Your Way to Trial Success – Practice Management at Trial – What You Need to Know »; Toronto, ON

23 mai 2014

Symposium organisé conjointement par The American College of Trial Lawyers et The Advocates' Society, « Shareholder Activism »; Toronto, ON

2 mai 2014

Barreau du Haut-Canada, 17th Biennial National Conference: New Developments in Communications Law and Policy, « Canada’s Anti-Spam Law and Its Implications for Businesses and The Law That Governs Them: Some Constitutional Concerns, Unanswered Questions and Practical Issues »; Ottawa, ON

1 mai 2014

Proxy Contests in an Era of Enhanced Shareholder Activism

2 avr. 2014 - Osgoode Professional Development

Osgoode Professional Development Program, cours sur les fusions et acquisitions intitulé « Proxy Contests in an Era of Enhanced Shareholder Activism »; Toronto, ON

2 avr. 2014

Association du Barreau canadien, « Brown Bag Program for Young Lawyers in Competition Law Appeals »; Ottawa, ON

19 févr. 2014

The Rotman School of Management, Toronto University, « The Changing World of Directors' Liability »; Toronto, ON

20 sept. 2013

The Advocates' Society, symposium du printemps 2013 : « Advocacy in the Real World» , « Unpacking Pandora's Box: Consumer Arbitration Law After Seidel »

26 avr. 2013

The Use of Arbitration Clauses as a Shield Against Consumer Class Actions in the Wake of Seidel

31 déc. 2012 - Corporate Litigation, vol. 13, no 2

Membre de la faculté, The Advocates’ Society, 2012 National Expert Witness Academy; Toronto, ON

26 avr. 2012

Osgoode Professional Development, M&A Skills Boot Camp, « Corporate Governance and Regulatory Update »

10 avr. 2012

The Advocates' Society, programme de certificat axé sur les aptitudes en plaidoirie au civil, « Trial from A to Z », « Successful Use of Cross-Examination: When, Why and How »

3 avr. 2012

The Advocates' Society, conférence sur l'arbitrage, « Ethical Challenges in Arbitration Advocacy »

27 mars 2012

The Magna Proceedings: Devising a Litigation Strategy Having Regard to the BCE Test

31 déc. 2011 - The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada (Carswell)

One Hand Taketh Away: Recent Developments in Indirect Purchaser Competition Class Actions in Canada

1 sept. 2011 - The Advocates’ Quarterly, vol. 38, nos 3 et 4

Association du Barreau de l’Ontario, Ethics and Immigration Conference, « Ethics and Immigration: Tips and Traps »; Toronto, ON

8 juin 2011

Musée des beaux-arts de l’Ontario, « The Perils of International Disputes – Lessons Learned from the Lawsuit Against Chevron in Ecuador »; Toronto, ON

2 mai 2011

The Advocates’ Society, National Expert Witness Academy, « Recognizing Opposing Counsel’s Cross-Examination Strategies and Maintaining Your Composure »; Toronto, ON

28 avr. 2011

Osgoode Professional Development, « Corporate Governance and Regulatory Issues »; Toronto, ON

12 avr. 2011

Private Competition Litigation in Canada: Private Rights of Action in Canada

28 juil. 2010

Osgoode Professional Development, Litigating Commercial Disputes Program, « Proving (or Disproving) Damages: Implied Undertaking and Inadvertent Disclosure »; Toronto, ON

16 juin 2010

Osgoode Professional Development, M&A Skills Boot Camp, « Corporate Governance and Regulatory Issues »; Toronto, ON

28 avr. 2010

Osgoode Professional Development, Advising the Public Company Board of Directors Program, « The Role of the Business Judgment Rule in Securities Litigation »; Toronto, ON

19 févr. 2010

30th Annual Securities Law Practitioners’ Conference, « The Role of the Business Judgment Rule in Securities Litigation »; Cambridge, ON

18 févr. 2010

Queen’s Conference on International Business; Toronto, ON

23 janv. 2010

Osgoode Professional Development, Corporate Insolvency & Restructuring Program, « Shareholders’ Rights and Directors’ Duties in a Restructuring Environment »; Toronto, ON

19 nov. 2009

The Advocates’ Society, 2009 Fall Convention, « Securities Fraud: How to Beat the Rap »; Grand Caïman, îles Caïmans

13 nov. 2009

Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan, « BCE Bondholder Litigation »; Saskatoon, SK

3 nov. 2009

Class Action First in Canada: Contested Price-Fixing Class Action Including Indirect Purchasers Certified for First Time by a Canadian Court

7 oct. 2009

Insight, Advanced Mergers & Acquisitions: Leading Players – Innovative Strategies Conference, « BCE Bondholder Litigation: Corporate Governance Implications »; 5 et 6 mai 2009

5 mai 2009

Practical Advice of a Litigator Concerning Effective Written Advocacy

1 mai 2009 - Ontario Bar Association

Osgoode Professional Development, Third Annual Managing Internal and Regulatory Investigations, « Managing the Multi-Jurisdictional Investigation: Special Challenges »; Toronto, ON

20 avr. 2009

The Rotman School of Management, Université de Toronto, « Directors Liability: Recent Developments in an Ever-Changing Area of the Law »; Toronto, ON

7 mars 2009

Osgoode Professional Development, Corporate Insolvency and Restructuring Advanced Program, « The BCE Litigation: Principles of Corporate Law Reaffirmed »; Toronto, ON

11 déc. 2008

Insight, Advanced Mergers & Acquisitions: Leading Players, Leading Deals Conference, « The BCE Litigation: Principles of Corporate Law Reaffirmed »; Calgary, AB

2 déc. 2008

American Bar Association, Business Law Fall Meeting, « The BCE Litigation: Principles of Corporate Law Reaffirmed »; Washington, D.C.

22 nov. 2008

L’Institut des administrateurs de sociétés et la Rotman School of Management, Université de Toronto, rencontre, « Risk and the Unforeseen Events on the BCE Litigation »; Toronto, ON

25 juin 2008

Osgoode Professional Development, Litigating Commercial Conference, « Proving Damages: Lost Profits & Value »; Toronto, ON

10 juin 2008

American College of Trial Lawyers et The Advocates’ Society, rencontre conjointe, « The Bermuda Triangle of Litigation: Missing Documents and the Tort of Spoliation »

2 mai 2008

Association du Barreau canadien, conférence annuelle d’automne 2007 en droit de la concurrence, « Reviewable Matters and Private Enforcement: A Two-Year Review”; Ottawa, ON; 11 et 12 oct. 2007

11 oct. 2007

Le Conference Board du Canada, conférence sur les recours collectifs, « Establishing a Reasonable Alternative to a Class Action »

3 oct. 2007

Osgoode Professional Development, Canadian Securities Law Update, « Securities Commission as an Antidote to Poison Pills: Xstrata’s Bid for Falconbridge »

30 janv. 2007

Le Conference Board du Canada, Mergers and Acquisitions: New Threats and Opportunities Conference, « Lessons from Sears: The Fundamental Importance of Fairness »

18 janv. 2007

L’Institut Canadien, 7th Annual National Forum on Litigating Class Actions, « The Impact of Currie v. McDonald’s on Defence Counsel in Class Proceedings »; Toronto, ON; 26 et 27 sept. 2006

26 sept. 2006

Competition Tribunal to Reconsider Loyalty Rebate Case

28 juin 2006

Association du Barreau de l’Ontario, Threats and Opportunities: Litigating Under the OBCA/CBCA Conference, « The Oppression Remedy and the Duty to Maximize Shareholder Value »

1 mai 2006

Barreau du Haut-Canada, Commercial Litigation Conference, « The Oppression Remedy and the Duty to Maximize Shareholder Value »

28 avr. 2006

Truncated Disclosure in Competition Tribunal Proceedings in the Aftermath of Canada Pipe: An Experiment Gone Wrong

1 févr. 2006 - The Advocates’ Quarterly, vol. 31, no 1

Putting the New Tribunal Rules to the Test: Lessons from the Canada Pipe Proceedings

31 déc. 2005 - Canada Competition Record

Osgoode Professional Development, Regulatory Investigations Program, « Enhanced Information Gathering in the Post-Enron Era: Issues for In-House and Outside Corporate Counsel »

13 juin 2005

Association du Barreau canadien, conférence sur l’arbitrage commercial international, « Judging from Afar? Interim Measures in International Commercial Arbitration & the Need for Reform »; Vancouver, C.-B.

1 juin 2005

Northwinds Professional Institute, 2005 Competition Law and Policy Forum, « Dual Tracking: Do the Railroad Tracks Lead to the Brink of a Cliff? »

1 mai 2005

Osgoode Professional Development, Recent Developments in Corporate Litigation Program, « Judicial Intervention in Commercial Arbitrations »

1 juin 2004

Barreau du Haut-Canada, Special Lectures 2004: Corporate & Commercial Law, « When the Going Gets Tough: Emerging Trends in Securities Litigation »; Toronto, ON

1 avr. 2004

The Advocates’ Society, conférence annuelle, « Cyberlibel: The Litigation Challenges Associated with Defamation on the Internet »; Cancun, Mexique

1 nov. 2003

Association internationale du barreau, conférence, « Arbitration in a Canadian Antitrust Setting »; San Francisco, CA

15 sept. 2003

L’Institut Canadien, Litigating Class Proceedings Conference, « Who Pays the Piper? Costs Awards in Class Proceedings »

1 sept. 2003

Association du Barreau de l’Ontario, Shareholder Disputes Conference, « The Judge Said I was Personally Liable – BUTT I am Director! Keeping One Step Ahead: The Latest in Shareholder Disputes and Remedies »; Toronto, ON

1 mai 2003

Atlas Information (Canada), Competition Law Issues in Difficult Times Conference, « Litigating Abuse of Dominance Cases After Bill C-23 »; Toronto, ON

1 nov. 2002

Association du Barreau canadien, conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence, « The Certification of Proceedings Involving Antitrust Claims by Indirect Purchasers »; Ottawa, ON

1 oct. 2002

L’Institut Canadien, Third Annual National Class Actions Forum, « The Use of Arbitration Clauses as a Shield to Class Actions »; Toronto, ON

1 sept. 2002

Osgoode Professional Development, Current Issues in Corporate Litigation Program, « Effective and Expeditious Dispute Resolution: The Use of Arbitration Clauses in Commercial Agreements »; Toronto, ON

1 avr. 2002

Insight, séminaire, « Drumming Up Business: Class Counsel and the Ethics of Giving Notice »; Toronto, ON

31 janv. 2002

Osgoode Professional Development, « Winning the Battle of Experts: Putting Your Best Case Forward – Using Evidence Effectively »; Toronto, ON

1 déc. 2001

Barreau du Haut-Canada, conférence, « The Certification of Proceedings Involving Antitrust Claims by Indirect Purchasers »

15 oct. 2001

Barreau du Haut-Canada, conférence, « Conduct of Commercial Arbitrations »

1 oct. 2001

Association du Barreau canadien, conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence, « The Certification of Class Proceedings Involving Antitrust Claims by Indirect Purchasers »

1 sept. 2001

Insight, conférence, « Advertising Regulated Products Under the Food and Drugs Act »

1 févr. 2001

Insight, conférence, « For Your Eyes Only? »

15 mai 2000

New York State Bar Association, conférence, « Selected Issues in the American and Canadian Law of Expert Witnesses »

1 mai 2000

Insight, conférence, « Advertising: You and Your Competitor – Comparative Advertising and Recent Amendments to the Competition Act »

1 oct. 1999

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, conférence, « Internal Investigations and Solicitor-Client Privilege: Yours, Mine or Ours? »

1 sept. 1998

Insight, conférence, « Defending Allegations of Misleading or Deceptive Advertising »

1 avr. 1998

Barreau du Haut-Canada, symposium, « The Commercial Arbitration: It’s What You Make of It »

1 mars 1998

Hercules Management Ltd. v. Ernst & Young: Narrowing the Scope of Auditors’ Liability

31 déc. 1997 - Credit and Banking Litigation Quarterly, vol. 4, no 3

L’Institut Canadien, conférence, « Defending Investigations Of Alleged Misleading Or Deceptive Advertising »

1 juin 1997

The Paramountcy of Federal Bankruptcy Priorities Over Provincial Lien Interests

31 déc. 1996 - Credit and Banking Litigation Quarterly, vol. 3

Insight, conférence, « The Private Enforcement of Rights Under the Competition Act »; Toronto, ON

1 juin 1996

L’Institut Canadien, conférence, « The Aftermath of Thomson Newspapers: Compelled Testimony Under the Competition Act »

1 mai 1996

Association du Barreau canadien, Section nationale du droit de la concurrence, conférence, « A Measure of Avoidance: The Design and Implementation of Competition Law Compliance Programs »

1 sept. 1995

L’Institut Canadien, conférence, « Recent Developments in Enforcement Initiatives Pertaining to the Competition Act »

1 juin 1994

L’Institut Canadien, conférence, « Wholesale Travel: The Availability of the Due Diligence Defence in a Misleading Advertising Prosecution »

1 mai 1994

Association canadienne des conseillers juridiques d’entreprises, séminaire du printemps, « A Moveable Feast: Recent Developments in the Law Pertaining to Solicitor-Client Privilege »; Montréal, QC

1 avr. 1994

Association du Barreau canadien, séminaire, Living with the Competition Act in the 1990s, « The Constitutional Validity of the Investigative Provisions of the Competition Act: The Implications of Thomson Newspapers »; Vancouver, C.-B.

1 sept. 1993

Classification of Creditors under the CCAA - Excessive Fragmentation of Classes

31 juil. 1993 - Credit and Banking Litigation Quarterly, Inaugural Issue

Testing the Authority of the Competition Tribunal

31 janv. 1993 - McGill Law Journal

Insight, Intellectual Property in Commercial Transactions Seminar, « Competition Laws and Restrictions on Exploitation »

1 nov. 1992

L’Institut Canadien, Fraudulent Insurance Claims Symposium, « Fraudulent Insurance Claims: A Survey of Legal Issues »

1 sept. 1991

L’Institut Canadien, Second Annual Competition Law & Competitive Business Practices Conference, « Commercial Equality: The Law of Price Discrimination in Canada »

1 mai 1991

L’Institut Canadien, Third Annual Corporate Counsel Symposium, « A Time of Change: Recent Developments in Canadian Competition Law » (1991) 23 Ottawa Law Review 373

31 janv. 1991

Insight, Educational Services Seminar, « Misleading Advertising: Legislative and Judicial Attempts to Strike the Appropriate Balance »

1 sept. 1989

Structural Rationalization: An Analysis of The Specialization Agreement, Merger and Pre-Merger Notification Provisions of Bill C-91, coauteur

31 déc. 1986 - Insight Educational Services Limited

Canadian Competition Policy Record Symposium, « The Investigative Provisions of the Competition Act: An Analysis »

1 sept. 1986

Corporate Liability for the Toxic Tort

30 avr. 1986 - Corporate Structure, Finance and Operations, Vol. 4

Restricting Absolute Liability: What You Don’t Know May Not Hurt You

31 mars 1986 - Business and the Law, vol. 3, no 4

Developments in Canadian Combines Legislation and Enforcement, coauteur

28 févr. 1986 - Section of International Law and Practice of the American Bar Association

Limiting the Search and Seizure Powers of Combines Investigators: The Southam Decision and its Aftermath

31 déc. 1985 - Canadian Business Law Journal, vol. 55

An Overview of the Courts of Justice Act, 1984 and The Rules of Civil Procedure, coauteur

31 janv. 1985 - Osler, Hoskin & Harcourt

Oral Examinations for Discovery Under The Rules of Civil Procedure

30 juin 1984 - Insight Educational Services Limited