Matthew Milne-Smith

Associé

Matthew Milne-Smith

Matthew Milne-Smith

Associé

Les clients font appel à Matthew lorsque survient un litige très médiatisé comportant des enjeux cruciaux. La vision et les aptitudes stratégiques de celui qu’ils considèrent comme étant « très intelligent et travaillant » sont des valeurs sûres à leurs yeux.
Chambers Global 2016

Reconnu pour son acuité intellectuelle, Matthew a plaidé des litiges devant une variété d’instances judiciaires et administratives partout au Canada, notamment dans le cadre d’appels devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada dont les décisions ont fait jurisprudence. En 2014, Benchmark Canada le désignait Avocat de l’année dans le domaine de l’insolvabilité. Un de ses clients a dit aimer son côté « méthodique et combatif, quand la situation l’exige. » (Client — Chambers Canada 2017)

Matthew conseille une variété de clients, soient des sociétés ouvertes et fermées, mais aussi des agences gouvernementales, relativement à divers litiges civils, notamment des différends commerciaux ou relatifs aux valeurs mobilières, des recours collectifs complexes, des contestations constitutionnelles, des procédures d’insolvabilité et des actions inédites en responsabilité délictuelle. En plus de consacrer une grande partie de son temps à des procès et à des requêtes, Matthew a fait ses preuves à titre de médiateur et d’arbitre à l’occasion de nombreux litiges confidentiels.

Matthew Milne-Smith

Associé

Les clients font appel à Matthew lorsque survient un litige très médiatisé comportant des enjeux cruciaux. La vision et les aptitudes stratégiques de celui qu’ils considèrent comme étant « très intelligent et travaillant » sont des valeurs sûres à leurs yeux.
Chambers Global 2016

Reconnu pour son acuité intellectuelle, Matthew a plaidé des litiges devant une variété d’instances judiciaires et administratives partout au Canada, notamment dans le cadre d’appels devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada dont les décisions ont fait jurisprudence. En 2014, Benchmark Canada le désignait Avocat de l’année dans le domaine de l’insolvabilité. Un de ses clients a dit aimer son côté « méthodique et combatif, quand la situation l’exige. » (Client — Chambers Canada 2017)

Matthew conseille une variété de clients, soient des sociétés ouvertes et fermées, mais aussi des agences gouvernementales, relativement à divers litiges civils, notamment des différends commerciaux ou relatifs aux valeurs mobilières, des recours collectifs complexes, des contestations constitutionnelles, des procédures d’insolvabilité et des actions inédites en responsabilité délictuelle. En plus de consacrer une grande partie de son temps à des procès et à des requêtes, Matthew a fait ses preuves à titre de médiateur et d’arbitre à l’occasion de nombreux litiges confidentiels.

KSV Kofman Inc.

Représentation de KSV Kofman Inc., à titre de contrôleur du groupe de sociétés Urbancorp, relativement à un appel visant à savoir si une opération constituait une cession frauduleuse ou pouvait par ailleurs être annulée par le contrôleur dans le cadre de la procédure visant Urbancorp intentée aux termes de la LACC.

Arbitrage confidentiel

Arbitrage d'un différend contractuel pour le compte d'un client du Québec œuvrant dans l'industrie du détail. Le différend, qui s'est soldé par une victoire sur toute la ligne pour le client de Davies, impliquait de dresser l'historique d'une série de relations multilatérales s'étendant sur 20 ans.

Arbitrage confidentiel

Représentation d'un organisme de la Couronne relativement à un différend portant sur l'interprétation d'une convention d'achat d'actifs.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara. Ce litige découle du plan de modernisation du jeu du gouvernement de l'Ontario. La ville de Niagara et la région de Niagara ont allégué ne pas avoir été suffisamment consultées et/ou ne pas avoir pu assez intervenir dans le cadre du processus de sélection.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'un recours collectif fondé sur la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Roy Gardiner

Représentation des défendeurs dans le cadre de leur pourvoi en appel dans l'affaire Todd Family Holdings Inc. v. Gardiner, à l'issue duquel la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé en partie le jugement qu'avait rendu le juge de première instance à l'encontre de Roy Gardiner et de Dayl Armstrong relativement à un prêt que les demandeurs avaient accordé aux défendeurs. Le juge de première instance était arrivé à la conclusion que les défendeurs étaient responsables de fraude, avait ordonné à ceux-ci de verser des dommages-intérêts de plus de 2,2 millions de dollars américains, avait accordé les dépens, qui s'élevaient à près de 1 million de dollars, aux demandeurs, avait déclaré la cession de la propriété intellectuelle des défendeurs aux demandeurs jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes exigibles et conclu que les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès même s'ils étaient titulaires de la propriété intellectuelle depuis sept ans. La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la conclusion du juge de première instance voulant que Armstrong ait commis un dol, a réduit le montant des dommages-intérêts octroyés d'environ 1 million de dollars américains, a infirmé la conclusion concernant l'octroi des dépens et celle selon laquelle les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès et ordonné qu'un état des sommes reçues soit dressé.

Anson Advisors Inc.

Représentation de Anson Advisors Inc. et d'autres personnes relativement à la contestation d'une poursuite en diffamation et en atteinte intentionnelle aux rapports économiques de 300 millions de dollars portant sur une entrée de blogue publiée sur le site Web « Seeking Alpha ». Cette poursuite et la demande reconventionnelle pour diffamation connexe de 50 millions de dollars ont fait l'objet d'un règlement extrajudiciaire.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

Shaw Communications Inc.

Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans l'affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group Inc., cause dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pour la première fois refusé d'autoriser une partie à présenter une demande d'ordonnance fondée sur le critère de l'intérêt public énoncé dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) au motif que celle-ci n'avait pas la qualité pour agir.

Débiteurs EMEA de Nortel

Représentation des débiteurs EMEA de Nortel dans le cadre d'un procès au rôle commercial en Ontario et devant le tribunal de la faillite du Delaware portant sur la répartition du produit d'environ 7,5 milliards de dollars tiré de la vente d'actifs de Nortel. L'importance de la somme en jeu ainsi que la complexité et la nature multijuridictionnelle des procédures ont donné un caractère unique aux procédures de répartition.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Les Aliments Maple Leafs Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leafs Inc. relativement à la contestation d'une réclamation pour avis de résiliation raisonnable et rupture de contrat présentée par son ancien courtier en denrées.

WIND Mobile Corp. et ses actionnaires

Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) dans le cadre d'une requête en rejet d'action pour absence de fondement juridique qui a été accueillie. Le demandeur alléguait que OLG avait un devoir de diligence quant à l'identification des joueurs compulsifs et à leur expulsion de ses établissements. En rejetant la demande avant l'audience au fond, la cour a indiqué, pour la première fois en Ontario, que les casinos n'avaient, en vertu de la loi, aucun devoir de diligence à l'égard des joueurs compulsifs. Cette décision fait suite à de nombreuses poursuites intentées sur le fondement d'un tel devoir de diligence allégué et à une demande d'autorisation d'action collective, également fondée sur un tel devoir, qui a été rejetée.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à la transmission d'un avis à Nutreco, chef de file en nutrition animale, mettant celle-ci en demeure de dégager Maple Leaf de toute responsabilité à l'égard de pertes pouvant découler d'un mauvais étiquetage de nourriture pour porcs.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

Joseph Cassano

Représentation de Joseph Cassano dans le cadre de la contestation d'une action collective intentée contre AIG et certains de ses anciens dirigeants et administrateurs.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. et de Les Aliments Olivieri Limitée relativement à leur défense dans le cadre d'une poursuite pour rupture de contrat intentée par Benevito Foods concernant l'approvisionnement en pâtes alimentaires.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Société des loteries et jeux de l'Ontario (SLJO)

Représentation couronnée de succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario ("SLJO") relativement à un recours collectif de 3,5 milliards de dollars et à de nombreuses actions individuelles alléguant que la SLJO avait un devoir de diligence d'empêcher les « joueurs compulsifs » de jouer dans ses casinos commerciaux. La certification a été refusée après des audiences devant la Cour supérieure de justice, la Cour divisionnaire et la Cour d'appel de l'Ontario.

Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises

Représentation de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises, regroupement d'importants investisseurs institutionnels du Canada, dans le cadre d'un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle d'un projet de loi ayant pour objet la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

Osprey Media Income Fund

Représentation de Osprey Media Income Fund dans le cadre de son processus de vente aux enchères et de l'offre publique négociée entièrement en espèces la visant qui en a résulté, y compris la représentation en défense réussie d'Osprey dans le cadre d'un litige entrepris par Québecor en vue de contester l'offre supérieure présentée par Black Press Ltd., qui a éventuellement été égalée par Québecor dans le cadre d'une opération évaluée à 578 millions de dollars.

Article

Ontario Court of Appeal Upholds Application of Regulated Conduct Defence to Dismiss Class Action Alleging Conspiracy in Beer Industry, coauteur

30 juin 2019 - Competition Policy International
Lire cet article. (en anglais)

Conférences et exposés

Association du Barreau de l’Ontario, « Introducing Evidence at Trial »; Toronto, ON

1 mars 2019

Bulletin

Un tribunal de l’Ontario accorde des dépens de 2,35 millions de dollars à des défendeurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’un recours collectif proposé visant des pratiques anticoncurrentielles

20 août 2018 - Le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué sur les dépens devant être versés en lien avec la décision qu’il a rendue par jugement sommaire (en anglais) (reportez-vous à notre bulletin du 23 mars 2018) en faveur des défendeurs dans l’affaire Hughes v Liquor...

Bulletin

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie la compétence des tribunaux à l’égard des actions en responsabilité pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire

26 juil. 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une importante décision concernant la compétence des tribunaux de l’Ontario à l’égard des actions en responsabilité pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de cette province. Dans un...

Bulletin

Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

Article

If we can’t trust witnesses, can we trust trials?

1 oct. 2017 - The Advocates’ Journal, Vol. 36, No. 2 (The Advocates’ Society)
Télécharger cet article. (en anglais) Cet article a été publié pour la première fois dans l’édition de The Advocates’ Journal (Automne 2017). Publié avec le consentement de l’auteur.

Dans les médias

La CVMO publie les motifs au soutien de sa décision de rejeter la demande d’un investisseur qui tentait de bloquer l’opération entre Corus et Shaw — Financial Post, National Post

29 avr. 2016 - Un article (disponible en anglais seulement) du Financial Post où il est question des motifs qui sous-tendent la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de rejeter la demande de Catalyst Capital Group Inc. visant à retarder la tenue d’un vote des actionnaires sur l’acquisition...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : recours collectifs (en défense); litige en droit commercial général : Ontario

Benchmark Canada — Plaideur de l’année en matière d’insolvabilité (2014)

Benchmark Canada — Prix de la cause la plus influente de l’année (2017) — Récipiendaire

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial général (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Ontario (avocat de la génération montante)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Litige : droit des sociétés et droit commercial

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Règlement de différends

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); actions collectives; litige : droit des valeurs mobilières

Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40 — Litige (2013)

The Best Lawyers in Canada — Litige en matière de recours collectifs; litige en matière de droit des sociétés et droit commercial; droit en matière de jeux et loteries; droit des valeurs mobilières

Who’s Who Legal : Litigation — Futurs chefs de file

Barreau

Ontario, 2001
New York, 2000

Formation

Yale University, J.D., 1999
Princeton University, A.B. (avec très grande distinction), 1996
Auxiliaire juridique, l’honorable Frank Iacobucci, juge à la Cour suprême du Canada

Adhésions professionnelles

Metropolitan Toronto Lawyers Association
The Advocates’ Society

Conseils et comités

AboutFace International

Les clients font appel à Matthew lorsque survient un litige très médiatisé comportant des enjeux cruciaux. La vision et les aptitudes stratégiques de celui qu’ils considèrent comme étant « très intelligent et travaillant » sont des valeurs sûres à leurs yeux.
Chambers Global 2016

Reconnu pour son acuité intellectuelle, Matthew a plaidé des litiges devant une variété d’instances judiciaires et administratives partout au Canada, notamment dans le cadre d’appels devant la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada dont les décisions ont fait jurisprudence. En 2014, Benchmark Canada le désignait Avocat de l’année dans le domaine de l’insolvabilité. Un de ses clients a dit aimer son côté « méthodique et combatif, quand la situation l’exige. » (Client — Chambers Canada 2017)

Matthew conseille une variété de clients, soient des sociétés ouvertes et fermées, mais aussi des agences gouvernementales, relativement à divers litiges civils, notamment des différends commerciaux ou relatifs aux valeurs mobilières, des recours collectifs complexes, des contestations constitutionnelles, des procédures d’insolvabilité et des actions inédites en responsabilité délictuelle. En plus de consacrer une grande partie de son temps à des procès et à des requêtes, Matthew a fait ses preuves à titre de médiateur et d’arbitre à l’occasion de nombreux litiges confidentiels.

KSV Kofman Inc.

Représentation de KSV Kofman Inc., à titre de contrôleur du groupe de sociétés Urbancorp, relativement à un appel visant à savoir si une opération constituait une cession frauduleuse ou pouvait par ailleurs être annulée par le contrôleur dans le cadre de la procédure visant Urbancorp intentée aux termes de la LACC.

Arbitrage confidentiel

Arbitrage d'un différend contractuel pour le compte d'un client du Québec œuvrant dans l'industrie du détail. Le différend, qui s'est soldé par une victoire sur toute la ligne pour le client de Davies, impliquait de dresser l'historique d'une série de relations multilatérales s'étendant sur 20 ans.

Arbitrage confidentiel

Représentation d'un organisme de la Couronne relativement à un différend portant sur l'interprétation d'une convention d'achat d'actifs.

West Face Capital Inc.

Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara. Ce litige découle du plan de modernisation du jeu du gouvernement de l'Ontario. La ville de Niagara et la région de Niagara ont allégué ne pas avoir été suffisamment consultées et/ou ne pas avoir pu assez intervenir dans le cadre du processus de sélection.

Régie des alcools de l'Ontario

Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'un recours collectif fondé sur la législation antitrust intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.

Roy Gardiner

Représentation des défendeurs dans le cadre de leur pourvoi en appel dans l'affaire Todd Family Holdings Inc. v. Gardiner, à l'issue duquel la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé en partie le jugement qu'avait rendu le juge de première instance à l'encontre de Roy Gardiner et de Dayl Armstrong relativement à un prêt que les demandeurs avaient accordé aux défendeurs. Le juge de première instance était arrivé à la conclusion que les défendeurs étaient responsables de fraude, avait ordonné à ceux-ci de verser des dommages-intérêts de plus de 2,2 millions de dollars américains, avait accordé les dépens, qui s'élevaient à près de 1 million de dollars, aux demandeurs, avait déclaré la cession de la propriété intellectuelle des défendeurs aux demandeurs jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes exigibles et conclu que les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès même s'ils étaient titulaires de la propriété intellectuelle depuis sept ans. La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la conclusion du juge de première instance voulant que Armstrong ait commis un dol, a réduit le montant des dommages-intérêts octroyés d'environ 1 million de dollars américains, a infirmé la conclusion concernant l'octroi des dépens et celle selon laquelle les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès et ordonné qu'un état des sommes reçues soit dressé.

Anson Advisors Inc.

Représentation de Anson Advisors Inc. et d'autres personnes relativement à la contestation d'une poursuite en diffamation et en atteinte intentionnelle aux rapports économiques de 300 millions de dollars portant sur une entrée de blogue publiée sur le site Web « Seeking Alpha ». Cette poursuite et la demande reconventionnelle pour diffamation connexe de 50 millions de dollars ont fait l'objet d'un règlement extrajudiciaire.

West Face Capital Inc.

Représentation avec succès de West Face Capital Inc. relativement à la contestation d'une action de plus de 500 millions de dollars intentée contre elle par Catalyst Capital Inc. et découlant de la participation de West Face à l'achat, puis à la vente subséquente, de Wind Mobile Inc., opération qui a permis de dégager un bénéfice de 1,3 milliard de dollars. En août 2016, le juge Newbould de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rejeté chacune des réclamations que soumettait Catalyst à l'issue d'un procès suivi de près en chambre commerciale. En février 2018, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu un jugement sur le banc rejetant l'appel de la décision rendue par le juge Newbould interjeté par Catalyst.

Shaw Communications Inc.

Représentation avec succès de Shaw Communications Inc. dans l'affaire In the Matter of an Application by The Catalyst Capital Group Inc., cause dans laquelle la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario a pour la première fois refusé d'autoriser une partie à présenter une demande d'ordonnance fondée sur le critère de l'intérêt public énoncé dans la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) au motif que celle-ci n'avait pas la qualité pour agir.

Débiteurs EMEA de Nortel

Représentation des débiteurs EMEA de Nortel dans le cadre d'un procès au rôle commercial en Ontario et devant le tribunal de la faillite du Delaware portant sur la répartition du produit d'environ 7,5 milliards de dollars tiré de la vente d'actifs de Nortel. L'importance de la somme en jeu ainsi que la complexité et la nature multijuridictionnelle des procédures ont donné un caractère unique aux procédures de répartition.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. dans le cadre d'une série d'actions collectives au Canada, représentant plusieurs milliards de dollars, et qui visent le recouvrement de « frais d'accès au système » facturés aux consommateurs par des fournisseurs de services sans fil au Canada depuis 1987.  Il s'agit des actions collectives les plus importantes de l'histoire du Canada et elles ont donné lieu à de nombreuses décisions rendues en première instance et en appel en faveur de Rogers dans diverses provinces du Canada, y compris la Saskatchewan, le Manitoba, le Québec, la Nouvelle-Écosse, l'Alberta et la Colombie-Britannique.

Les Aliments Maple Leafs Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leafs Inc. relativement à la contestation d'une réclamation pour avis de résiliation raisonnable et rupture de contrat présentée par son ancien courtier en denrées.

WIND Mobile Corp. et ses actionnaires

Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.

Société des loteries et des jeux de l'Ontario

Représentation de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) dans le cadre d'une requête en rejet d'action pour absence de fondement juridique qui a été accueillie. Le demandeur alléguait que OLG avait un devoir de diligence quant à l'identification des joueurs compulsifs et à leur expulsion de ses établissements. En rejetant la demande avant l'audience au fond, la cour a indiqué, pour la première fois en Ontario, que les casinos n'avaient, en vertu de la loi, aucun devoir de diligence à l'égard des joueurs compulsifs. Cette décision fait suite à de nombreuses poursuites intentées sur le fondement d'un tel devoir de diligence allégué et à une demande d'autorisation d'action collective, également fondée sur un tel devoir, qui a été rejetée.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à la transmission d'un avis à Nutreco, chef de file en nutrition animale, mettant celle-ci en demeure de dégager Maple Leaf de toute responsabilité à l'égard de pertes pouvant découler d'un mauvais étiquetage de nourriture pour porcs.

Nevsun Resources Ltd.

Représentation de Nevsun Resources Ltd. dans le cadre de la contestation d'actions collectives transfrontalières en valeurs mobilières intentées au Canada et aux États-Unis. Ces litiges ont été réglés à l'issue de médiations tenues à New York et à Los Angeles.

Joseph Cassano

Représentation de Joseph Cassano dans le cadre de la contestation d'une action collective intentée contre AIG et certains de ses anciens dirigeants et administrateurs.

Les Aliments Maple Leaf Inc.

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. et de Les Aliments Olivieri Limitée relativement à leur défense dans le cadre d'une poursuite pour rupture de contrat intentée par Benevito Foods concernant l'approvisionnement en pâtes alimentaires.

Apotex Inc.

Représentation avec succès de Apotex Inc. relativement à la contestation, dans le cadre d'un procès devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario, de réclamations présentées par Alcon Canada Inc. à l'égard d'un règlement qui serait intervenu entre les parties au sujet de différends concernant des brevets aux États-Unis et au Canada. Les réclamations de Alcon ont été rejetées par un juge de la chambre commerciale siégeant à Toronto à l'issue d'un procès qui s'est déroulé rapidement.

Société des loteries et jeux de l'Ontario (SLJO)

Représentation couronnée de succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario ("SLJO") relativement à un recours collectif de 3,5 milliards de dollars et à de nombreuses actions individuelles alléguant que la SLJO avait un devoir de diligence d'empêcher les « joueurs compulsifs » de jouer dans ses casinos commerciaux. La certification a été refusée après des audiences devant la Cour supérieure de justice, la Cour divisionnaire et la Cour d'appel de l'Ontario.

Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises

Représentation de la Coalition canadienne pour une saine gestion des entreprises, regroupement d'importants investisseurs institutionnels du Canada, dans le cadre d'un pourvoi devant la Cour suprême du Canada concernant la validité constitutionnelle d'un projet de loi ayant pour objet la création d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières au Canada.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Beaverbrook (U.K.) Foundation

Représentation de la Beaverbrook (U.K.) Foundation dans le cadre d'un procès qui a retenu l'attention et de l'appel de la sentence rendue dans le cadre de procédures d'arbitrage publiques au Nouveau-Brunswick concernant la propriété de nombreuses ouvres d'art d'une grande valeur acquises par la Beaverbrook (U.K.) Foundation entre 1954 et 1965 et présentement conservées à la Galerie d'art Beaverbrook, à Fredericton. Cette affaire a été très médiatisée partout au Canada et a notamment fait l'objet d'un livre volumineux écrit par un journaliste de la Société Radio-Canada.

Osprey Media Income Fund

Représentation de Osprey Media Income Fund dans le cadre de son processus de vente aux enchères et de l'offre publique négociée entièrement en espèces la visant qui en a résulté, y compris la représentation en défense réussie d'Osprey dans le cadre d'un litige entrepris par Québecor en vue de contester l'offre supérieure présentée par Black Press Ltd., qui a éventuellement été égalée par Québecor dans le cadre d'une opération évaluée à 578 millions de dollars.

Article

Ontario Court of Appeal Upholds Application of Regulated Conduct Defence to Dismiss Class Action Alleging Conspiracy in Beer Industry, coauteur

30 juin 2019 - Competition Policy International
Lire cet article. (en anglais)

Conférences et exposés

Association du Barreau de l’Ontario, « Introducing Evidence at Trial »; Toronto, ON

1 mars 2019

Bulletin

Un tribunal de l’Ontario accorde des dépens de 2,35 millions de dollars à des défendeurs ayant obtenu gain de cause dans le cadre d’un recours collectif proposé visant des pratiques anticoncurrentielles

20 août 2018 - Le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a statué sur les dépens devant être versés en lien avec la décision qu’il a rendue par jugement sommaire (en anglais) (reportez-vous à notre bulletin du 23 mars 2018) en faveur des défendeurs dans l’affaire Hughes v Liquor...

Bulletin

La Cour d’appel de l’Ontario clarifie la compétence des tribunaux à l’égard des actions en responsabilité pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire

26 juil. 2018 - La Cour d’appel de l’Ontario a rendu une importante décision concernant la compétence des tribunaux de l’Ontario à l’égard des actions en responsabilité pour présentation inexacte des faits sur le marché secondaire en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières de cette province. Dans un...

Bulletin

Un tribunal ontarien applique la défense de la conduite réglementée dans le cadre d’une motion pour jugement sommaire rejetant un recours collectif alléguant un complot d’attribution de marché

23 mars 2018 - Le 15 mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté un recours collectif proposé (Hughes v. Liquor Control Board of Ontario) (en anglais) concernant un document-cadre (le « cadre ») signé en 2000 par la Régie des alcools de l’Ontario (la « LCBO ») et le...

Article

If we can’t trust witnesses, can we trust trials?

1 oct. 2017 - The Advocates’ Journal, Vol. 36, No. 2 (The Advocates’ Society)
Télécharger cet article. (en anglais) Cet article a été publié pour la première fois dans l’édition de The Advocates’ Journal (Automne 2017). Publié avec le consentement de l’auteur.

Dans les médias

La CVMO publie les motifs au soutien de sa décision de rejeter la demande d’un investisseur qui tentait de bloquer l’opération entre Corus et Shaw — Financial Post, National Post

29 avr. 2016 - Un article (disponible en anglais seulement) du Financial Post où il est question des motifs qui sous-tendent la décision de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario de rejeter la demande de Catalyst Capital Group Inc. visant à retarder la tenue d’un vote des actionnaires sur l’acquisition...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : recours collectifs (en défense); litige en droit commercial général : Ontario

Benchmark Canada — Plaideur de l’année en matière d’insolvabilité (2014)

Benchmark Canada — Prix de la cause la plus influente de l’année (2017) — Récipiendaire

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Droit commercial général (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Ontario (avocat de la génération montante)

The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada — Litige : droit des sociétés et droit commercial

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Lexpert Guide to US/Canada Cross-Border Lawyers in Canada — Règlement de différends

The Canadian Legal Lexpert Directory — Litige : droit des sociétés et droit commercial (le plus fréquemment recommandé); actions collectives; litige : droit des valeurs mobilières

Prix de Chambers Canada — Cabinet de l’année 2018, Litige

Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business — Litige commercial général : Ontario (cabinet d’avocats classé parmi les plus élevés, soit Band 1)

Lexpert Rising Stars : Leading Lawyers Under 40 — Litige (2013)

The Best Lawyers in Canada — Litige en matière de recours collectifs; litige en matière de droit des sociétés et droit commercial; droit en matière de jeux et loteries; droit des valeurs mobilières

Who’s Who Legal : Litigation — Futurs chefs de file

Barreau

Ontario, 2001
New York, 2000

Formation

Yale University, J.D., 1999
Princeton University, A.B. (avec très grande distinction), 1996
Auxiliaire juridique, l’honorable Frank Iacobucci, juge à la Cour suprême du Canada

Adhésions professionnelles

Metropolitan Toronto Lawyers Association
The Advocates’ Society

Conseils et comités

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