Nick Rodrigo

Associé

Nick Rodrigo

Nick Rodrigo

Associé

Nick applique son approche créative et méticuleuse aux litiges complexes.

La pratique très diversifiée de Nick porte notamment sur les actions collectives (en défense), plus particulièrement dans les domaines des valeurs mobilières, du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des pratiques publicitaires. Il intervient également dans le cadre de différends contractuels et de litiges entre actionnaires, dont des recours pour abus et en responsabilité des courtiers.

Nick cumule une solide expérience de plaideur devant les tribunaux de première instance et d’appel, y compris la Cour suprême du Canada. Son approche minutieuse inspire la confiance de clients issus de tous les horizons industriels, notamment les télécommunications, le commerce de détail, l’industrie minière, les technologies et l’aérospatiale. Ses mandats actuels concernent plusieurs actions collectives importantes en valeurs mobilières, de même que des dossiers relatifs à des allégations de complot pour fixation de prix à l’échelle internationale et des actions collectives à l’encontre de détaillants comptant parmi les plus importants au Canada.

Nick siège au comité de direction du cabinet et prend régulièrement la parole lors de conférences de l’industrie un peu partout au Canada.

Nick Rodrigo

Associé

Nick applique son approche créative et méticuleuse aux litiges complexes.

La pratique très diversifiée de Nick porte notamment sur les actions collectives (en défense), plus particulièrement dans les domaines des valeurs mobilières, du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des pratiques publicitaires. Il intervient également dans le cadre de différends contractuels et de litiges entre actionnaires, dont des recours pour abus et en responsabilité des courtiers.

Nick cumule une solide expérience de plaideur devant les tribunaux de première instance et d’appel, y compris la Cour suprême du Canada. Son approche minutieuse inspire la confiance de clients issus de tous les horizons industriels, notamment les télécommunications, le commerce de détail, l’industrie minière, les technologies et l’aérospatiale. Ses mandats actuels concernent plusieurs actions collectives importantes en valeurs mobilières, de même que des dossiers relatifs à des allégations de complot pour fixation de prix à l’échelle internationale et des actions collectives à l’encontre de détaillants comptant parmi les plus importants au Canada.

Nick siège au comité de direction du cabinet et prend régulièrement la parole lors de conférences de l’industrie un peu partout au Canada.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses anciens et actuels dirigeants et administrateurs relativement à des actions collectives intentées dans plusieurs territoires sur le fondement d'allégations de violation des obligations d'information prévues par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation en défense de Mines Agnico Eagle Limitée et de certains de ses actuels et anciens dirigeants et administrateurs relativement à une action collective intentée dans plusieurs territoires sur le fondement de déclarations fausses et trompeuses que la société aurait faites dans ses documents publics en violation de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Lehman Brothers Real Estate Partners II LP

Représentation avec succès de Lehman Brothers Real Estate Partners II LP relativement à des procédures liées à un recours en oppression et à une action oblique touchant trois investissements immobiliers à Montréal.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d'une demande d'action collective liée à des frais de résiliation anticipée.

Brault & Martineau Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès à l'encontre d'une action collective intentée au nom de consommateurs qui avaient acheté des biens grâce à du financement dont on alléguait qu'il violait la Loi sur la protection du consommateur.

Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

SONY BMG Musique (Canada) Inc.

Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et vendus par Sony.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Red Bull Canada Ltd.

Représentation de Red Bull Canada et de sa société mère autrichienne, Red Bull GmbH, relativement à une action collective nationale où il est allégué que des déclarations trompeuses ont été faites à l'occasion de la commercialisation des boissons énergétiques Red Bull au Canada.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc., plus grand détaillant de produits de l'optique au Québec, relativement à une action collective intentée demandant le remboursement de tous les frais exigés pour des médicaments et des services liés à la prestation de services de l'optique à des consommateurs entre 2012 et 2015.

Morgan Stanley Canada Limited

Représentation de Morgan Stanley Canada Limitée dans une action collective intentée contre 12 banques mondiales auxquelles on reproche d'avoir fixé artificiellement les taux change.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à l'appel d'une décision de la Commission d'accès à l'information du Québec qui aurait empêché Rogers d'utiliser des renseignements personnels pour mener des enquêtes de crédit et appliquer des mesures de prévention de la fraude dans le cadre des abonnements des consommateurs à des services de téléphonie sans fil.

LinkedIn Ireland

Représentation couronnée de succès de LinkedIn qui a réussi à faire échec à une demande d'autorisation d'une action collective qui visait plusieurs défendeurs et alléguait la violation des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) relatives à la commercialisation d'offres de services à rabais à durée limitée.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

LG Chem America, Inc.

Représentation de LG Chem America, Inc. relativement à une action collective du Québec fondée sur l'enquête du Department of Justice des États-Unis menée par suite d'allégations d'agissements anti-concurrentiels sur le marché des piles rechargeables au lithium-ion.

Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd.

Représentation de Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd. en défense dans le cadre d'actions collectives intentées au Canada pour fixation de prix sur les ventes de tubes cathodiques.

Mars, Incorporated

Représentation de la défenderesse Mars Canada relativement à des accusations criminelles de complot en vertu de la Loi sur la concurrence, pour sa participation alléguée à un cartel de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada, et à des actions collectives intentées partout au Canada dans la foulée de telles accusations.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés pour lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Biomet Inc.

Représentation en défense de Biomet Inc. dans le cadre d'une action collective devant la Cour supérieure du Québec concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et ses prothèses de resurfaçage.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, zone de villégiature de prestige située au Québec, dans le cadre d'un recours en expropriation pour la construction d'une route privée.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Chi Mei Optoelectronics

Représentation en défense de Chi Mei Optoelectronics relativement à plusieurs actions collectives au Canada fondées sur des allégations de fixation des prix à l'égard des ventes de panneaux ACL, notamment à l'égard de questions transfrontalières découlant d'actions collectives engagées en parallèle aux États-Unis.

Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

Article

International Arbitration Q&A

31 déc. 2013 - Talklaw Global

Article

Taking a Pass on Passing On – Indirect Purchaser Claims in Competition Class Action

31 déc. 2013 - The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada

Article

Letting a Thousand Flowers Bloom: Resolving Individual Claims in Class Actions Through Mini-Trials

30 juin 2013 - Class Action Defence Quarterly, Vol. 7, No. 4

Conférences et exposés

Barreau du Québec, conférence, « Colloque national sur les recours collectifs - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis »

21 mars 2013

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : actions collectives (en défense); litige en droit commercial général : Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Actions collectives (étoile du litige); droit de la concurrence (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (recommandé)

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Actions collectives; litige : droit des sociétés et droit commercial

The Best Lawyers in Canada — Actions collectives en matière de litige; droit des sociétés et droit commercial en matière de litige

Barreau

Ontario, 2001
Québec, 1999

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 1998
Université Laval, Certificat en français, 1994
Université McGill, B.A. (arts et philosophie), 1994

Adhésions professionnelles

Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Charges d’enseignement

Nick a été chargé de cours à temps partiel à l’École du Barreau où il a enseigné le cours sur l’arbitrage international. Il a également donné un séminaire à Arusha, en Tanzanie, en techniques de plaidoirie aux avocats de la poursuite en poste au Tribunal criminel international pour le Rwanda (TCIR) qui sont chargés des poursuites relatives aux crimes contre l’humanité commis en 1994 lors du génocide rwandais.

Nick applique son approche créative et méticuleuse aux litiges complexes.

La pratique très diversifiée de Nick porte notamment sur les actions collectives (en défense), plus particulièrement dans les domaines des valeurs mobilières, du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des pratiques publicitaires. Il intervient également dans le cadre de différends contractuels et de litiges entre actionnaires, dont des recours pour abus et en responsabilité des courtiers.

Nick cumule une solide expérience de plaideur devant les tribunaux de première instance et d’appel, y compris la Cour suprême du Canada. Son approche minutieuse inspire la confiance de clients issus de tous les horizons industriels, notamment les télécommunications, le commerce de détail, l’industrie minière, les technologies et l’aérospatiale. Ses mandats actuels concernent plusieurs actions collectives importantes en valeurs mobilières, de même que des dossiers relatifs à des allégations de complot pour fixation de prix à l’échelle internationale et des actions collectives à l’encontre de détaillants comptant parmi les plus importants au Canada.

Nick siège au comité de direction du cabinet et prend régulièrement la parole lors de conférences de l’industrie un peu partout au Canada.

Société aurifère Barrick

Représentation de la Société aurifère Barrick et de certains de ses anciens et actuels dirigeants et administrateurs relativement à des actions collectives intentées dans plusieurs territoires sur le fondement d'allégations de violation des obligations d'information prévues par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation en défense de Mines Agnico Eagle Limitée et de certains de ses actuels et anciens dirigeants et administrateurs relativement à une action collective intentée dans plusieurs territoires sur le fondement de déclarations fausses et trompeuses que la société aurait faites dans ses documents publics en violation de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Lehman Brothers Real Estate Partners II LP

Représentation avec succès de Lehman Brothers Real Estate Partners II LP relativement à des procédures liées à un recours en oppression et à une action oblique touchant trois investissements immobiliers à Montréal.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d'une demande d'action collective liée à des frais de résiliation anticipée.

Brault & Martineau Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès à l'encontre d'une action collective intentée au nom de consommateurs qui avaient acheté des biens grâce à du financement dont on alléguait qu'il violait la Loi sur la protection du consommateur.

Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

SONY BMG Musique (Canada) Inc.

Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et vendus par Sony.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Red Bull Canada Ltd.

Représentation de Red Bull Canada et de sa société mère autrichienne, Red Bull GmbH, relativement à une action collective nationale où il est allégué que des déclarations trompeuses ont été faites à l'occasion de la commercialisation des boissons énergétiques Red Bull au Canada.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc., plus grand détaillant de produits de l'optique au Québec, relativement à une action collective intentée demandant le remboursement de tous les frais exigés pour des médicaments et des services liés à la prestation de services de l'optique à des consommateurs entre 2012 et 2015.

Morgan Stanley Canada Limited

Représentation de Morgan Stanley Canada Limitée dans une action collective intentée contre 12 banques mondiales auxquelles on reproche d'avoir fixé artificiellement les taux change.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à l'appel d'une décision de la Commission d'accès à l'information du Québec qui aurait empêché Rogers d'utiliser des renseignements personnels pour mener des enquêtes de crédit et appliquer des mesures de prévention de la fraude dans le cadre des abonnements des consommateurs à des services de téléphonie sans fil.

LinkedIn Ireland

Représentation couronnée de succès de LinkedIn qui a réussi à faire échec à une demande d'autorisation d'une action collective qui visait plusieurs défendeurs et alléguait la violation des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) relatives à la commercialisation d'offres de services à rabais à durée limitée.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

LG Chem America, Inc.

Représentation de LG Chem America, Inc. relativement à une action collective du Québec fondée sur l'enquête du Department of Justice des États-Unis menée par suite d'allégations d'agissements anti-concurrentiels sur le marché des piles rechargeables au lithium-ion.

Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd.

Représentation de Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd. en défense dans le cadre d'actions collectives intentées au Canada pour fixation de prix sur les ventes de tubes cathodiques.

Mars, Incorporated

Représentation de la défenderesse Mars Canada relativement à des accusations criminelles de complot en vertu de la Loi sur la concurrence, pour sa participation alléguée à un cartel de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada, et à des actions collectives intentées partout au Canada dans la foulée de telles accusations.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés pour lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Biomet Inc.

Représentation en défense de Biomet Inc. dans le cadre d'une action collective devant la Cour supérieure du Québec concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et ses prothèses de resurfaçage.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, zone de villégiature de prestige située au Québec, dans le cadre d'un recours en expropriation pour la construction d'une route privée.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Chi Mei Optoelectronics

Représentation en défense de Chi Mei Optoelectronics relativement à plusieurs actions collectives au Canada fondées sur des allégations de fixation des prix à l'égard des ventes de panneaux ACL, notamment à l'égard de questions transfrontalières découlant d'actions collectives engagées en parallèle aux États-Unis.

Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

Article

International Arbitration Q&A

31 déc. 2013 - Talklaw Global

Article

Taking a Pass on Passing On – Indirect Purchaser Claims in Competition Class Action

31 déc. 2013 - The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada

Article

Letting a Thousand Flowers Bloom: Resolving Individual Claims in Class Actions Through Mini-Trials

30 juin 2013 - Class Action Defence Quarterly, Vol. 7, No. 4

Conférences et exposés

Barreau du Québec, conférence, « Colloque national sur les recours collectifs - Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis »

21 mars 2013

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Règlement de différends : actions collectives (en défense); litige en droit commercial général : Québec

Benchmark Canada : The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys — Actions collectives (étoile du litige); droit de la concurrence (étoile du litige); droit des valeurs mobilières (étoile du litige)

The Legal 500 Canada — Règlement de différends : Québec (recommandé)

Numéro spécial du Report on Business de Lexpert intitulé Canada’s Leading Litigation Lawyers

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Actions collectives; litige : droit des sociétés et droit commercial

The Best Lawyers in Canada — Actions collectives en matière de litige; droit des sociétés et droit commercial en matière de litige

Barreau

Ontario, 2001
Québec, 1999

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B., 1998
Université Laval, Certificat en français, 1994
Université McGill, B.A. (arts et philosophie), 1994

Adhésions professionnelles

Jeunes praticiens canadiens de l’arbitrage

Charges d’enseignement

Nick a été chargé de cours à temps partiel à l’École du Barreau où il a enseigné le cours sur l’arbitrage international. Il a également donné un séminaire à Arusha, en Tanzanie, en techniques de plaidoirie aux avocats de la poursuite en poste au Tribunal criminel international pour le Rwanda (TCIR) qui sont chargés des poursuites relatives aux crimes contre l’humanité commis en 1994 lors du génocide rwandais.