Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation en défense de Mines Agnico Eagle Limitée et de certains de ses actuels et anciens dirigeants et administrateurs relativement à une action collective intentée dans plusieurs territoires sur le fondement de déclarations fausses et trompeuses que la société aurait faites dans ses documents publics en violation de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec.

Lehman Brothers Real Estate Partners II LP

Représentation avec succès de Lehman Brothers Real Estate Partners II LP relativement à des procédures liées à un recours en oppression et à une action oblique touchant trois investissements immobiliers à Montréal.

Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. et Fido Solutions Inc. devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d'une demande d'action collective liée à des frais de messagerie photo et vidéo du Canada aux États-Unis.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. devant la Cour supérieure du Québec relativement à la contestation d'une demande d'action collective liée à des frais de résiliation anticipée.

Brault & Martineau Inc.

Représentation de Brault & Martineau Inc. dans le cadre de sa défense couronnée de succès à l'encontre d'une action collective intentée au nom de consommateurs qui avaient acheté des biens grâce à du financement dont on alléguait qu'il violait la Loi sur la protection du consommateur.

Brault & Martineau Inc., Corbeil Électrique Inc. et Sears Canada Inc.

Représentation en défense de Brault & Martineau Inc., de Corbeil Électrique Inc. et de Sears Canada Inc. dans le cadre de différentes actions collectives intentées au nom de consommateurs alléguant que la vente de garanties supplémentaires violerait les dispositions de la Loi sur la protection du consommateur.

Diffusion Métromédia CMR Inc.

Représentation de Diffusion Métromédia CMR Inc. devant la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans l'affaire Bou Malhab c. Diffusion Métromédia CMR Montréal Inc. et al., une action collective en diffamation intentée par un groupe de chauffeurs de taxi de Montréal. La Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi et confirmé la décision de la Cour d'appel du Québec qui rejetait l'action.

Chambre de commerce du Canada

Représentation, avec succès, de la Chambre de commerce du Canada en faveur de Wal-Mart devant la Cour suprême du Canada, en appel d'une décision concernant l'étendue du droit d'un employeur de cesser ses activités, y compris dans les cas où la raison de la fermeture de l'entreprise serait le refus de l'employeur de traiter avec un syndicat ayant récemment obtenu son accréditation. Les juges de la Cour suprême ont décidé à la majorité que bien qu'un comportement antisyndicaliste puisse, en principe, constituer le fondement pour l'octroi d'une indemnisation aux termes des dispositions du Code du travail (Québec) relatives aux pratiques déloyales de travail, les dispositions en matière de congédiement injustifié supposent la poursuite des activités de l'entreprise.

SONY BMG Musique (Canada) Inc.

Représentation avec succès de SONY BMG Musique (Canada) Inc. lors d'une action collective la Cour supérieure de l'Ontario alléguant des dommages causés aux consommateurs par un logiciel de protection inclus dans des disques compacts produits, distribués et vendus par Sony.

BCE Inc.

Représentation avec succès de BCE Inc. et de Bell Canada dans le cadre de leur appel devant la Cour suprême du Canada dans une cause historique de droit commercial concernant le projet de privatisation de BCE d'une valeur de 51,7 milliards de dollars. Le jugement de la Cour suprême dans cette affaire sert maintenant de référence au Canada en matière d'approbation de plan d'arrangement et de recours pour abus. Il a également permis de clarifier le droit en ce qui concerne les devoirs des administrateurs de sociétés ouvertes dans le contexte d'une opération de changement de contrôle éventuelle. Il s'agit également de la cause de droit commercial dont le processus d'appel devant la Cour suprême du Canada a été le plus expéditif. La Cour suprême du Canada a entendu l'appel et rendu une décision unanime en faveur de BCE moins de 30 jours après le dépôt de la demande d'autorisation d'interjeter appel du jugement de la Cour d'appel du Québec révoquant l'approbation du plan d'arrangement projeté de BCE qui avait été accordée par le juge Silcoff de la Cour supérieure du Québec à l'issue d'un long procès qui s'est déroulé très rapidement.

Pharmascience Inc.

Représentation fructueuse de Pharmascience Inc. et obtention du rejet d'une action collective de 3,9 milliards de dollars intentée contre des fabricants de médicaments génériques à la suite d'allégations de fixation de prix inappropriés pour des médicaments subventionnés dans le cadre du régime d'assurance-médicaments provincial.

Client confidentiel

Représentation avec succès d'un détaillant d'essence établi au Québec relativement à des accusations portées au criminel par le Bureau de la concurrence pour complot de fixation de prix et dans le cadre des actions collectives connexes. Davies a réussi à obtenir un sursis de l'instance criminelle contre son client en invoquant une violation de ses droits constitutionnels. 

Société de transport de Montréal (STM)

Représentation fructueuse de la Société de transport de Montréal relativement à un différend avec Bombardier Transport Canada Inc. et Alstom Canada Inc. concernant le contrat de 1,2 milliard de dollars en vue du renouvellement des wagons du métro de Montréal. La Cour supérieure du Québec a accueilli la requête en annulation de la requête en jugement déclaratoire présentée par les fabricants de wagons de métro.

Kamaya Electric Co. Ltd. et Kamaya, Inc.

Représentation de Kamaya Electric Co. Ltd. et de Kamaya, Inc. dans le cadre d'une action collective alléguant un accord de fixation des prix visant des résistances linéaires vendues directement et indirectement sur le marché canadien. 

SK hynix Inc. et SK hynix America Inc.

Représentation en défense réussie de SK hynix Inc. et de SK hynix America Inc. dans le cadre de plusieurs actions collectives dans l’ensemble du Canada pour comportement anticoncurrentiel allégué dans la vente de puces de mémoire vive dynamique, et relativement à des enjeux transfrontaliers découlant d’actions collectives parallèles introduites aux États Unis. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation des actions collectives par la Cour supérieure du Québec, la Cour d’appel du Québec, la Cour fédérale du Canada et la Cour d’appel fédérale, dénouement rarement vu à l’égard d’actions collectives en matière de concurrence.

Groupe Denso

Représentation avec succès du Groupe Denso qui contestait la demande d'autorisation d'une action collective devant la Cour supérieure du Québec. Le demandeur cherchait à représenter l'ensemble des acheteurs/locataires de certains modèles de véhicules automobiles sur lesquels auraient été installées des pompes à essence défectueuses qui auraient été fabriquées par le Groupe Denso. Davies a obtenu gain de cause pour le Groupe Denso, l'action collective proposée ayant été rejetée.

Rio Tinto Limited

Représentation de Rio Tinto Limited relativement à son projet Oyu Tolgoi, d'une valeur de 6,7 milliards de dollars américains, dans le cadre d'une action collective introduite dans le district de Montréal demandant l'autorisation d'invoquer la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et d'exercer l'action collective conformément au Code civil du Québec. Oyu Tolgoi est l’une des nouvelles mines de cuivre et d’or les plus importantes au monde. Elle est située dans la région de Gobi Sud en Mongolie, à environ 550 km au sud de la capitale, Oulan-Bator, et à environ 80 km au nord de la frontière entre la Mongolie et la Chine.

Occidental Chemical Corporation et Oxy Canada Sales Inc.

Représentation d'Occidental Chemical Corporation et d'Oxy Canada Sales Inc. relativement à des actions collectives fondées sur la législation antitrust intentées devant la Cour fédérale du Canada et au Québec portant sur des allégations voulant que Occidental et un certain nombre d'autres fabricants de produits chimiques aient participé à un complot de fixation des prix en lien avec la vente de soude caustique, également connue sous les noms d'hydroxyde de sodium (NaOH) ou de soude, à l'échelle mondiale.

Epic Games Inc. et Epic Games Canada ULC

Représentation de la société de Caroline du Nord, Epic Games Inc. et de sa filiale canadienne, Epic Games ULC relativement à une action collective que pourraient intenter les utilisateurs du populaire jeu vidéo Fortnite.

Red Bull Canada Ltd.

Représentation de Red Bull Canada et de sa société mère autrichienne, Red Bull GmbH, relativement à une action collective nationale où il est allégué que des déclarations trompeuses ont été faites à l'occasion de la commercialisation des boissons énergétiques Red Bull au Canada.

Groupe Vision New Look Inc.

Représentation de Groupe Vision New Look Inc., plus grand détaillant de produits de l'optique au Québec, relativement à une action collective intentée demandant le remboursement de tous les frais exigés pour des médicaments et des services liés à la prestation de services de l'optique à des consommateurs entre 2012 et 2015.

Morgan Stanley Canada Limited

Représentation de Morgan Stanley Canada Limitée dans une action collective intentée contre 12 banques mondiales auxquelles on reproche d'avoir fixé artificiellement les taux change.

Rogers Communications Inc.

Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à l'appel d'une décision de la Commission d'accès à l'information du Québec qui aurait empêché Rogers d'utiliser des renseignements personnels pour mener des enquêtes de crédit et appliquer des mesures de prévention de la fraude dans le cadre des abonnements des consommateurs à des services de téléphonie sans fil.

LinkedIn Ireland

Représentation couronnée de succès de LinkedIn qui a réussi à faire échec à une demande d'autorisation d'une action collective qui visait plusieurs défendeurs et alléguait la violation des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) relatives à la commercialisation d'offres de services à rabais à durée limitée.

Denso Corporation

Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.

LG Chem, Inc.

Représentation de LG Chem, Inc. relativement à des actions collectives intentées partout au Canada alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente des piles au lithium ionique, y compris une audience d'autorisation contestée et des appels devant la Cour divisionnaire et la Cour d'appel de l'Ontario.

Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd.

Représentation de Beijing Matsushita Color CRT Company, Ltd. en défense dans le cadre d'actions collectives intentées au Canada pour fixation de prix sur les ventes de tubes cathodiques.

Mars, Incorporated

Représentation de la défenderesse Mars Canada relativement à des accusations criminelles de complot en vertu de la Loi sur la concurrence, pour sa participation alléguée à un cartel de fixation du prix des confiseries à base de chocolat au Canada, et à des actions collectives intentées partout au Canada dans la foulée de telles accusations.

Société des casinos du Québec

Représentation de la Société des casinos du Québec relativement à deux actions collectives au sujet des frais de services bancaires électroniques facturés lors de certaines opérations effectuées dans les casinos de Loto-Québec.

Biomet Inc.

Représentation en défense de Biomet Inc. dans le cadre d'une action collective devant la Cour supérieure du Québec concernant des défauts de fabrication allégués relativement aux prothèses de la hanche de Biomet de type métal sur métal et ses prothèses de resurfaçage.

B.M. Osborn Investments Inc., Stephen Bronfman, et al.

Représentation en défense avec succès, devant la Cour d'appel du Québec, d'un groupe de propriétaires fonciers de Mont-Tremblant, au Québec, dans le cadre de leur opposition à une expropriation pour la construction d'une route privée.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Chi Mei Optoelectronics

Représentation en défense de Chi Mei Optoelectronics relativement à plusieurs actions collectives au Canada fondées sur des allégations de fixation des prix à l'égard des ventes de panneaux ACL, notamment à l'égard de questions transfrontalières découlant d'actions collectives engagées en parallèle aux États-Unis.

Gogii Inc.

Représentation couronnée de succès de Gogii Inc. à l'encontre d'une action collective relativement à des allégations d'atteinte à la vie privée liées à des applications pour le iPhone d'Apple. L'action contre Gogii s'est réglée par le désistement des demandeurs.

Seiko Epson Corporation

Représentation couronnée de succès de Seiko Epson Corporation relativement aux aspects québécois d'une action collective en matière de concurrence fondée sur des allégations de fixation des prix sur le marché des puces de mémoire vive statique. Le recours s'est réglé par l'abandon de l'action collective contre Seiko Epson.

Corporation Cinar

Représentation de Cinar Corporation, au Canada et ailleurs, dans le cadre d'un important litige visant notamment le recouvrement de plus de 100 millions de dollars relativement à certaines opérations non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. Ce litige comportait également des procédures de sauvegarde, de mise à exécution et de liquidation dans différents territoires.

Bois et Placages Généraux Ltée

Représentation de Bois et Placages Généraux Ltée relativement à une action collective d'environ 17,5 millions de dollars relativement à des dommages résultant de la soi-disant émission de poussières, de bruit et odeurs.

Unisource Canada, Inc.

Représentation en défense d'Unisource Canada, Inc. dans le cadre de multiples actions collectives au Canada fondées sur des allégations de complot en vue de fixer le prix du papier autocopiant.

Université Concordia

Représentation avec succès de l'Université Concordia dans l'affaire Bisaillon c. Université Concordia devant la Cour suprême du Canada. Davies a plaidé que la Cour supérieure n'avait pas compétence pour entendre une action collective initiée par Bisaillon qui réclame le versement par Concordia de bien au-delà de 100 millions de dollars au régime de retraite de ses employés.

Tenneco Inc., Tenneco Packaging et Packaging Corporation of America

Représentation en défense de Tenneco Inc., de Tenneco Packaging Co. et de Packaging Corporation of America dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de complot pour la fixation des prix et de violations de la Loi sur la concurrence à l'égard du carton doublure.

E.I. Dupont De Nemours/DAK Americas

Représentation en défense de E.I. Dupont De Nemours et de DAK Americas dans le cadre des nombreuses actionss collectives, intentées dans tout le Canada, alléguant la fixation des prix dans le secteur des fibres polyester.

Développement professionnel d’Osgoode, 18e symposium canadien sur les recours collectifs, « Carving Up the Cash »; webinaire

29 avr. 2022

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31 déc. 2013 - The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada

Letting a Thousand Flowers Bloom: Resolving Individual Claims in Class Actions Through Mini-Trials

30 juin 2013 - Class Action Defence Quarterly, Vol. 7, No. 4

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21 mars 2013