Nemaska Lithium Inc.

Représentation de Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une procédure intentée par Victor Cantore visant à ce que Nemaska soit contrainte de lui transférer une redevance calculée à la sortie de la fonderie de 3 % sur tous les métaux extraits à la mine de Whabouchi de Nemaska.

Ivanhoé Cambridge Inc. et Groupe immobilier Oxford

Représentation d'Ivanhoé Cambridge Inc. et de Groupe immobilier Oxford relativement à la restructuration de Le Château Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Reitmans (Canada) Limitée

Représentation de Reitmans (Canada) Limitée, détaillant de vêtements inscrit à la cote de la TSX comptant environ 600 magasins partout au Canada qui exerce ses activités sous cinq bannières différentes (Reitmans, Penningtons, Addition Elle, Thyme Maternité et RW&CO), relativement à sa restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Fulcrum Capital Partners Inc.

Représentation de Fulcrum Capital Partners Inc. et de certaines de ses entités apparentées dans le cadre de la restructuration de G.I. Sportz aux termes de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité selon une procédure canadienne relativement rare de mise sous séquestre reconnue à l’étranger en vue de la réalisation d’une vente d’actifs transfrontalière en faveur de l’acquéreur de titres de créance garantis.

Fédération des Caisses Desjardins

Représentation de la Fédération des Caisses Desjardins relativement à la restructuration transfrontalière du Cirque du Soleil aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et du chapitre 15 de la loi des États-Unis intitulée Bankruptcy Code, ainsi qu'à la mise en place d'arrangements de gestion de trésorerie et d'autres facilités.

Institut d'insolvabilité du Canada

Représentation de l'Institut d'insolvabilité du Canada, à titre d'intervenant devant la Cour d'appel du Québec, concernant la controverse québécoise relative à l'application de l'article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et, plus précisément, quant au droit des créanciers hypothécaires de faire nommer un séquestre et de leurs obligations quant au respect des délais en matière de préavis hypothécaires.

Cuirs Bentley Inc.

Représentation de Cuirs Bentley Inc., détaillant montréalais de valises, de sacs à main et d'accessoires de voyage, relativement à sa restructuration en une nouvelle entité dans le but de conserver 160 de ses 250 magasins partout au Canada.

Things Remembered Canada Inc.

Représentation de Things Remembered Inc. (Canada) et de Things Remembered, Inc. (États-Unis), relativement aux procédures de restructuration menées de part et d'autre de la frontière en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, au Canada, et du Chapitre 11 du Bankruptcy Code, aux États-Unis.

Restructuration Deloitte inc.

Représentation de Restructuration Deloitte inc., en qualité de séquestre de SPG International Ltée.

Formula E Operations Ltd.

Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».

Bluberi Group Inc.

Représentation avec succès de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les juges de la Cour suprême ont unanimement rendu, sur le banc, leur décision en faveur de nos clients et ont renversé le jugement de la Cour d'appel.

RBC Groupe Financier

Représentation de RBC Groupe Financier relativement à la restructuration financière de débiteurs.

Restructuration Deloitte Inc.

Représentation de Restructuration Deloitte Inc. relativement à son rôle de fiduciaire dans le cadre d'un avis d'intention concernant la restructuration de BCBG Max Azria Canada Inc. aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Banque Royale du Canada

Représentation de la Banque Royale du Canada, plus important créancier garanti d'Artemano Canada Inc., dans le cadre des procédures de restructuration de cette dernière aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Banque Laurentienne du Canada

Représentation de la Banque Laurentienne du Canada, un des plus importants créanciers garantis du débiteur, relativement à la restructuration de Gestion Eric Savard aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Interaction Asian Restaurants LP

Représentation de Interaction Asian Restaurants LP, l'exploitant canadien de la chaîne de restaurants P.F. Chang's, dans le cadre de procédures de restructuration aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

HSBC Bank Canada

Représentation de Banque HSBC Canada relativement à la restructuration, aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, de Gray Aqua Group, un important groupe de sociétés d'aquaculture qui exercent leurs activités dans différentes provinces de l'est du Canada.

Banque HSBC Canada

Représentation de Banque HSBC Canada, le plus important créancier de Béton Brunet et des membres de son groupe, dans ses efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

MEXX Canada Company

Représentation de Mexx Canada Company dans les procédures de restructuration engagées aux termes de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

RSM Richter et la Banque Royale du Canada

Représentation de RSM Richter et de la Banque Royale du Canada dans un dossier de faillite personnelle comportant des réclamations de 30 millions de dollars et mettant en cause la validité d'une fiducie protectrice.

Ernst & Young inc.

Représentation de Ernst & Young inc., à titre de séquestre de Northern Star Mining Corp. et de Jake Resources inc., relativement à la vente des actifs des débitrices dans le cadre de procédures entreprises sous la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

Banque HSBC Canada

Représentation de la Banque HSBC Canada, un créancier important de Homburg Invest Inc. et de ses filiales, dans le cadre de la tentative de restructuration de Homburg Invest Inc. en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc.

Représentation de Samson Bélair/Deloitte & Touche Inc. à titre de séquestre en lien avec le volet environnemental de la restructuration d'AbitibiBowater (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu), incluant la vente de propriétés immobilières dans plusieurs provinces.

Ingram Micro Inc.

Représentation d'Ingram Micro Inc. relativement à la restructuration du Groupe Dumoulin et des membres de son groupe sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

G.I. Sportz Inc.

Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des actifs de Procaps LP, fabricant chef de file de balles de peinture, et des membres du même groupe que celle-ci dans le cadre d'un processus de mise sous séquestre.

Exeltech Aérospatiale Inc.

Représentation d'ExelTech Aérospatiale Inc. et de sociétés ayant un lien avec elle relativement à des propositions et à la vente d'actifs en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Canada).

Shermag Inc.

Représentation de Shermag Inc. et ses filiales dans le cadre de procédures engagées aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

Corporation Cinar

Représentation réussie de Corporation Cinar et ses filiales devant la Cour suprême et la Cour d'appel pour l'obtention d'une ordonnance obligeant l'huissier Paquette & Associés à payer les produits de la vente des résidences de Ronald Weinberg (dont le montant s'élevait à 4 millions de dollars) aux créditeurs de Weinberg, incluant, notamment Cinar.

Adaltis inc.

Représentation d'Adaltis inc. relativement à des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à une procédure de faillite subséquente.

Alvarez & Marsal Canada ULC

Représentation de Alvarez & Marsal Canada ULC à titre de contrôleur de Maax Inc. et ses filiales dans le cadre de procédures engagées simultanément sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et le Chapitre 15 du Bankruptcy Code des États-Unis.

Corporation Cinar

Représentation de Cinar Corporation, au Canada et ailleurs, dans le cadre d'un important litige visant notamment le recouvrement de plus de 100 millions de dollars relativement à certaines opérations non autorisées effectuées par le passé par les administrateurs et dirigeants de la société. Ce litige comportait également des procédures de sauvegarde, de mise à exécution et de liquidation dans différents territoires.

Banque HSBC Canada

Représentation de la Banque HSBC Canada, le plus important créancier garanti de Industries ROL (Canada) Ltée et de ses filiales, relativement à sa tentative de restructuration dans le cadre de procédures engagées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et de procédures engagées par ROL Manufacturing et ses filiales aux États-Unis en vertu du chapitre 15.

Banque Laurentienne du Canada

Représentation de la Banque Laurentienne du Canada, un créancier garanti important de Groupe de Scieries GDS et de ses filiales, dans le cadre de leur tentative de restructuration sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Davies a réussi à obtenir à la demande de la Banque plusieurs modifications importantes à l'ordonnance initiale, ce qui amena un autre créancier à racheter la créance de la Banque.

Amcor Limited

Représentation d'Amcor Limited, société établie en Australie, relativement à la vente des activités d'Amcor White Cap en Europe, en Asie, au Brésil et aux États-Unis, à Silgan Holdings Inc. pour une contrepartie de base de 230 millions de dollars.

Corporation Cinar

Représentation de Corporation Cinar et des membres de son groupe dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 100 millions de dollars, où les demandeurs ont obtenu une injonction ex parte ordonnant le gel des actifs mondiaux de deux défendeurs qui sont d'anciens administrateurs de ces sociétés, à savoir Ronald Weinberg et la succession de l'épouse de ce dernier feu Micheline Charest, ainsi que d'autres parties liées. La Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada ont refusé aux intimés l'autorisation de porter cette décision en appel.

Faire des affaires au Canada 2023, collaborateur

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

Insolvency Insider, « Q4 2021: Capping Off Another Bizarre Year in Insolvency »; webémission

1 févr. 2022

L’institut d’insolvabilité du Canada, Conférence nationale de 2021, « Sea to Sea I / East (Atlantic Canada & Québec »; webémission

4 nov. 2021

Christian Lachance s’entretient avec La Presse canadienne sur la réouverture des commerces

21 juil. 2021 - Lors d’une entrevue avec La Presse canadienne au sujet de la relance économique imminente pour certains secteurs et les impacts potentiels de la fin des subventions octroyées aux entreprises pour d’autres, notre associé en Restructuration financière et insolvabilité, Christian Lachance, partage...

Rejet par la Cour suprême de la demande d’autorisation d’appel de l’ordonnance de dévolution inversée rendue dans le cadre de la restructuration de Nemaska

30 avr. 2021 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a rejeté la demande d’autorisation d’appel présentée dans le cadre de la procédure concernant Nemaska Lithium Inc. et ses filiales (collectivement, « Nemaska ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »)....

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15 janv. 2021 - Malgré la COVID-19, le nombre de faillites d’entreprises a chuté au Canada en 2020 selon un rapport récent de Davies dont il est question cette semaine dans la publication Canadian Lawyer (en anglais). Les associés de Davies Natasha MacParland et Christian Lachance se sont entretenus avec...

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21 juil. 2020 - Dans une décision unanime rendue le 20 juillet 2020, la Cour d’appel du Québec (la « CAQ ») met un terme à une controverse jurisprudentielle concernant la mise en œuvre au Québec du régime de séquestre prévu à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (la « LFI »). La CAQ...

Super priorité ou super pouvoirs? La CAF statue que l’ARC peut percevoir une créance pour TPS non versée sur le paiement à un tiers d’un prêt garanti

20 mai 2020 - Dans l’arrêt publié en anglais The Toronto-Dominion Bank v Queen (2020 CAF 80), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a confirmé la décision de la Cour fédérale (la « CF ») et a jugé que la loi impose au créancier garanti l’obligation de payer l’Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») pour...

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8 mai 2020 - La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui les motifs de sa décision dans l’affaire 9354-9186 Québec inc. c. Callidus Capital Corp., 2020 CSC 10, après avoir, le 9 janvier 2020, accueilli à l’unanimité les pourvois séance tenante. Davies a représenté – avec succès – les principaux...

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28 janv. 2020 - Dans une décision unanime rendue séance tenante le 23 janvier 2020 dans l’affaire 9354-9186 Québec Inc. c. Callidus Capital Corporation, la Cour suprême du Canada a infirmé une décision unanime de la Cour d’appel du Québec. Les motifs de la Cour sont à venir. Attendus par les avocats du...

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14 nov. 2018 - La Cour suprême du Canada (la « CSC ») a renversé la décision rendue par la majorité de la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») dans l’arrêt Callidus Capital Corporation c. Sa Majesté la Reine. À l’origine de cette affaire se trouve la requête déposée devant la Cour fédérale (la « CF »)...

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14 sept. 2017 - La décision limpide rendue par le juge Stephen Hamilton de la Cour supérieure du Québec dans le cadre des procédures visant Bloom Lake et Wabush Mines intentées en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC ») risque fort d’être au cœur des...

Le Conseil des Syndics de faillite du Québec, Colloque annuel de l’Association québécoise des professionnels de la réorganisation et de l’insolvabilité – Bilan jurisprudentiel sur l’insolvabilité commerciale, « Bilan jurisprudentiel sur l’insolvabilité commerciale »; Montréal, QC

20 nov. 2013

L`Institut Canadien, conférence, « Revue pancanadienne des décisions de la dernière année et leur impact sur votre pratique »; Montréal, QC

26 oct. 2013

Insight Information, conférence, « Bilan jurisprudentiel sur l`insolvabilité commerciale »; Montréal, QC

27 sept. 2012