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Air Canada et le gouvernement fédéral s’entendent sur un programme de liquidité

Air Canada et le gouvernement fédéral ont conclu une série d’ententes de financement par emprunt et par actions qui mettra à la disposition du transporteur aérien près de 6 milliards de dollars en liquidités par le truchement du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (le « CUGE ») créé dans le but d’aider les entreprises durant la pandémie de COVID-19.

Dans le cadre de ces ententes, la plus importante compagnie aérienne nationale et internationale du Canada s’est engagée à rembourser des billets à ses clients, à recommencer à desservir presque toutes les régions qu’elle avait cessé de desservir en raison de la pandémie, à maintenir ses effectifs à un niveau égal ou supérieur à celui du 1er avril 2021 et à mener à bien l’acquisition de 33 appareils Airbus A220 construits aux installations d’Airbus à Mirabel, au Québec. De plus, les ententes imposent des restrictions à Air Canada quant au versement de dividendes, au rachat d’actions et à certaines dépenses en immobilisations. Le CUGE, pour sa part, lui impose des limites pour ce qui est de la rémunération de certains hauts dirigeants.

Davies a représenté dans ce dossier la Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada, société d’État non mandataire qui est une filiale en propriété exclusive de la Corporation de développement des investissements du Canada.

L’équipe de Davies qui a participé à l’opération comprend Anthony Spadaro, Jennifer Prieto, Carol Pennycook, Denis Ferland, Sébastien Thériault, Elise Beauregard, Diana Bahous et Talya Kornitzer (Droit bancaire et Financement); et Vincent Mercier, David Wilson, Daniel Pearlman et Joseph DiPonio (Marchés financiers).

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