Syndicat de prêteurs

Représentation d'un syndicat de prêteurs relativement à la mise en place de facilités de crédit visant le financement partiel de l'acquisition de BluEarth Renewables par DIF Capital Partners.

TransAlta Corporation

Représentation de TransAlta Corporation relativement à un partenariat stratégique avec Brookfield Renewable Partners et ses partenaires institutionnels et à un placement connexe de 750 millions de dollars de Brookfield dans TransAlta visant à faire progresser la transition de TransAlta vers les énergies propres. Le placement sera réalisé en deux temps, soit (i) une tranche de 350 millions de dollars sous forme de débentures échangeables, lesquelles ont été émises au moment de la première clôture, en mai 2019; et (ii) une tranche de 400 millions de dollars sous forme d'actions privilégiées rachetables qui seront émises au moment de la seconde clôture qui devrait avoir lieu en octobre 2020.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de Mitsubishi, d'une participation de 50 % dans un portefeuille comprenant neuf centrales solaires situées en Ontario.

Axium Infrastructure Inc. et The Manufacturers Life Insurance Company

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. et de The Manufacturers Life Insurance Company relativement à un placement privé d'obligations à taux fixe d'un capital global de plus de 1 milliard de dollars réalisé au Canada et aux États-Unis et visant à refinancer les crédits-relais ayant servi à régler l'acquisition récente de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Fengate Capital Management

Représentation de Fengate Capital Management relativement à l'acquisition de la centrale de cogénération du bloc central (central utility block ou CUB) du Complexe pétrochimique Heartland auprès d'Inter Pipeline Ltd., et au financement de l'aménagement, de la construction et de l'exploitation du CUB.

Oakland Corridor Partners

Représentation de l'équipe Oakland Corridor Partners, composée de John Laing Investments Limited, d'AECOM Capital, Inc., de Jay Dee Contractors, Inc., d'Ajax Paving Industries, Inc., de Dan's Excavating, Inc. et de C.A. Hull, qui a remporté l'appel d'offres pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du troisième et dernier tronçon du projet de modernisation de l'I-75, au Michigan.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Représentation (i) d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci, auprès d'AltaGas Ltd., d'une participation de 35 % dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique au coût de 922 millions de dollars : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW; et (ii) de Northwestern Hydro Acquisition Inc. (NWHA), l'entité ad hoc constituée aux fins de la réalisation de l'acquisition, dans le cadre d'un financement obligataire garanti de premier rang de 650 millions de dollars et de la facilité de lettre de crédit connexe.

Morgan Stanley

Conseillers juridiques canadiens de Morgan Stanley dans le cadre d'un placement privé de billets à taux variable de premier rang échéant en 2021 d'un capital de 500 millions de dollars (obligations feuille d'érable).

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Société de Gestion 20 VIC inc.

Représentation des actionnaires de Société de Gestion 20 VIC inc., une des principales sociétés de gestion en immobilier commercial au Canada, dans le cadre de la vente de 20 VIC à Cushman & Wakefield.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé canadien et américain de 230 millions de dollars américains en billets à rendement élevé, à son prêt à terme garanti supplémentaire de 75 millions de dollars américains, au remboursement et au rachat de ses billets à rendement élevé existants et à la sollicitation de consentements connexe.

Restaurant Brands International Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Restaurant Brands International Inc. relativement à un placement privé de billets privilégiés garantis de premier rang d'un capital de 1,50 milliard de dollars américains échéant en 2024 émis par deux de ses filiales.

BMO Nesbitt Burns Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de BMO Nesbitt Burns Inc. et de Valeurs mobilières TD Inc., agissant à titre d'agents de placement, et de La Banque Toronto-Dominion et la Banque de Montréal, agissant à titre de prêteurs, relativement à un placement privé de billets de premier rang à taux fixe de 3,310 % échéant le 30 novembre 2029 d'un capital global de 400 millions de dollars de Société en commandite H2O Énergie, une coentreprise entre l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et BluEarth Renewables Inc. qui est propriétaire et exploitante de huit centrales hydroélectriques en Ontario d'une puissance installée totale d'environ 142 MW, ainsi que relativement à l'établissement de facilités de crédit de 33,5 millions de dollars pour celle-ci. Société en commandite H2O Énergie est le troisième producteur d'électricité en importance en Ontario.

United Steelworkers Union

Co-conseillers juridiques du Syndicat des Métallos relativement à la restructuration de Stelco Inc. aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et à la création de Legacy Lands LP.

Morgan Stanley

Conseillers juridiques canadiens de Morgan Stanley relativement à un placement privé de billets de premier rang à 3,00 % échéant en 2024 (obligations feuille d'érable à taux fixe) d'un capital de un milliard de dollars par l'entremise d'un syndicat de prise ferme dirigé par RBC Dominion Valeurs mobilières Inc.

Plenary Health Vaughan LP

Représentation de Plenary Health Vaughan LP relativement au contrat à prix fixe de 1,3 milliard de dollars qu'elle a obtenu en vue de la conception, de la construction, du financement et de l'entretien du nouveau centre hospitalier Mackenzie Vaughan Hospital en Ontario. Cet hôpital sera le premier à être construit à Vaughan et le premier à être nouvellement construit dans la région de York, en Ontario, en 30 ans. Il sera également le premier hôpital au Canada à être doté d'une technologie intelligente totalement intégrée qui permettra de maximiser l'échange d'information.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners relativement à la vente du contrôle de TSC Stores LP à Peavey Industries LP.

La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de l'exploitation à long terme de dix projets d'énergie solaire au sol près de Temiskaming, West Nipissing et Kingston, en Ontario, à chacun desquels a été accordé un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Aviva plc

Conseillers juridiques canadiens de Aviva plc relativement à un placement de billets de catégorie 3 (Tier 3) à 4,50 % (obligations « feuille d'érable ») d'un capital de 450 millions de dollars par l'intermédiaire d'un syndicat de prise ferme composé de BMO Nesbitt Burns Inc., à titre de chef de file, et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., à titre de co-chef de file. Barclays Bank plc a agi à titre d'agent responsable du montage auprès de l'émetteur dans le cadre de ce placement.

Etobicoke Healthcare Partnership LP (Axium Infrastructure Inc. and DIF Management Canada Ltd.)

Représentation, à titre de conseillers juridiques dans le cadre de l'opération, d'Etobicoke Healthcare Partnership LP (EHP) dont la soumission d'environ 330 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien de la première phase du projet de construction de la Patient Tower à l'Hôpital général d'Etobicoke. Les bailleurs de fonds de EHP sont Axium Infrastructure Inc. et DIF Management Canada Ltd. Davies agit à titre de conseillers juridiques principaux de EHP dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec Infrastructure Ontario et William Osler Health System, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur C-C, des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur E-E, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs.

Port City Water Partners

Représentation du consortium Port City Water Partners, qui comprend Brookfield Financial Corp., Acciona Agua International, S.L. et North America Construction (1993) Ltd., dont la soumission de plus de 200 millions de dollars a été retenue pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation et l'entretien du projet Eau potable saine et propre de la ville de Saint John. Ce projet constitue le premier partenariat public-privé conclu par la ville de Saint John. Davies a agi comme conseiller juridique principal du consortium dans le cadre de l'opération, notamment aux fins de la négociation des documents relatifs au projet avec la ville de Saint John, des documents relatifs à la conception-construction avec l'entrepreneur en conception-construction, des documents relatifs à l'exploitation et à l'entretien avec l'entrepreneur exploitation et entretien, des conventions de financement avec les prêteurs et des conventions d'actionnaires intervenues entre les investisseurs.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners et de Sleep Country Canada relativement à un placement par prise ferme de 10 000 000 d'actions ordinaires de Sleep Country Canada Holdings Inc. sur le marché secondaire, qui a permis de réunir un produit brut totalisant 185 millions de dollars.

Les Cuirs Danier inc.

Représentation de Les Cuirs Danier inc. relativement à une facilité de prêt garantie par des actifs modifiée et mise à jour d'un montant initial garanti d'au plus 35 millions de dollars.

Birch Hill Equity Partners

Représentation de Birch Hill Equity Partners et Sleep Country Canada dans le cadre du premier appel public à l'épargne visant des actions ordinaires de Sleep Country Canada Holdings Inc. d'une valeur de 300 millions de dollars et relativement à une nouvelle facilité de crédit garantie de premier rang de 175 millions de dollars. Le produit du premier appel public à l'épargne a été utilisé pour l'acquisition de Sleep Country Canada Inc.

Restaurant Brands International Inc.

Conseillers juridiques canadiens de Restaurant Brands International Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets garantis de premier rang échéant en 2022 émis par deux de ses filiales d'une valeur de 1,25 milliard de dollars américains.

Corporation Financière Stonebridge

Représentation de Corporation Financière Stonebridge dans le cadre de l'établissement d'une facilité de crédit à l'intention de Affinity Wind LP dans le but de financer la construction et l'exploitation à long terme d'un parc éolien de 13,2 MW qui sera situé près de Truro, en Nouvelle-Écosse.

Plenary Group

Représentation de Plenary Infrastructure ERMF GP qui a obtenu de Metrolinx un contrat pour la conception, la construction, le financement et l'entretien du nouveau Centre de maintenance ferroviaire de l'Est, un projet de 859,2 millions de dollars situé à Whitby, en Ontario.

Fortress Investment Group, LLC et Holiday Retirement

Représentation de Fortress Investment Group, LLC et de Holiday Retirement relativement à la vente de 29 résidences pour personnes âgées situées au Canada à Ventas, Inc.

Burger King Worldwide, Inc.

Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie

Représentation de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers et de Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme d'un projet d'énergie solaire au sol de 25 MW situé près de Fort Frances, en Ontario. Le promoteur du projet est une coentreprise entre les Premières Nations de Rainy River et d'autres investisseurs dont des investisseurs institutionnels. Le projet, qui bénéficiait d'une clause de majoration de tarif en raison de la participation des Premières Nations de Rainy River, s'est vu octroyer un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Deutsche Bank AG

Représentation de Deutsche Bank AG relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunEdison de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW connus sous les noms de « Lindsay » et « Solar Spirit »; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Mizuho Bank, Ltd.

Représentation de Mizuho Bank, Ltd. relativement à l'établissement de facilités de crédit destinées au financement de la construction et de l'exploitation à long terme par SunE Westbrook LP et Oro-Medonte Solar Farm Inc. de deux projets d'énergie solaire au sol de 10 MW; chacun de ces deux projets s'est vu accorder un contrat d'achat d'électricité de 20 ans en vertu du Programme de tarifs de rachat garantis de l'Ontario.

Fronteer Gold Inc.

Représentation de Fronteer Gold Inc. relativement à l'acquisition de celle-ci par Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) en contrepartie de 2,3 milliards de dollars. L'opération a été structurée en fonction d'un plan d'arrangement prévoyant le versement d'une contrepartie en espèces ainsi que le transfert aux anciens actionnaires de Fronteer Gold d'actions de Pilot Gold Inc., nouvelle société inscrite à la cote de la TSX qui détient des actifs liés à l'exploration.

Les Cuirs Danier Inc.

Représentation de Les Cuirs Danier Inc. relativement à une importante offre publique de rachat suivant laquelle Danier a racheté, aux fins d'annulation, ses actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 7 millions de dollars.

Moody's Corporation

Conseillers juridiques canadiens de Moody's Corporation relativement à l'acquisition par celle-ci de CSI Global Education Inc., principal fournisseur au Canada de cours, de titres et de certificats dans le domaine des services financiers. Cette opération est évaluée à 155 millions de dollars.