27 mars 2024 - Le gouvernement du Canada a adopté le projet de loi C-34, la Loi sur la modernisation de l’examen des investissements relativement à la sécurité nationale, le 22 mars 2024 et, ce faisant, a modifié de façon substantielle la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »). Les...
Couche Tard acquiert CST Brands pour 4,4 milliards de dollars américains
Davies a représentée Alimentation Couche Tard Inc. (ACT), chef de file de l’industrie canadienne du commerce de l’accommodation, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de CST Brands, Inc. pour 4,4 milliards de dollars américains et de la vente subséquente par celle-ci d’une partie des actifs canadiens de CST Brands à Corporation Pétroles Parkland pour 750 millions de dollars américains.
L’acquisition a fait d’ACT le plus important propriétaire et exploitant de stations-services de carburant et de magasins d’accommodation en Amérique du Nord, et le deuxième en importance au monde après 7 Eleven. Après la clôture du 28 juin 2017, ACT est devenue l’une des plus importantes sociétés au Canada au chapitre des revenus.
L’équipe de Davies qui a travaillé sur cette opération comprenait Sébastien Thériault, Richard Cherney, Véronique Gaumond Carignan (Fusions et acquisitions); Olivier Désilets et Christine Lenis (Marchés financiers); Andrea Dupuis, Shayna Goldman et Alyssa Wiseman (Droit des sociétés); George Addy, Adam Fanaki, Charles Tingley, Badar Yasin, David Feldman et Alysha Manji-Knight (Droit de la concurrence); Marie Emmanuelle Vaillancourt (Fiscalité) et Louise Patry (Emploi).
Connexe
13 mars 2024 - Le gouvernement du Canada a récemment publié deux énoncés de politique (les « Énoncés concernant les MNI ») dans lesquels il affirme qu’il procédera, aux termes de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), à des examens approfondis des investissements étrangers dans le secteur...