Charles Tingley

Associé

Charles Tingley

Charles Tingley

Associé

« Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
Client – Chambers Canada 2020

Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités de concurrence et d’examen de l’investissement étranger, des autorisations requises pour les opérations de fusions et acquisitions complexes. Il représente également des clients dans de litiges importants en matière de concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et représentait la commission dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

Charles est très actif au sein de la direction de l’Association du Barreau canadien; il est vice-président du comité sur la législation et les politiques de concurrence et a aussi dans le passé présidé le comité sur les fusions, le comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale ainsi que la conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016. Il siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

Charles Tingley

Associé

« Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
Client – Chambers Canada 2020

Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités de concurrence et d’examen de l’investissement étranger, des autorisations requises pour les opérations de fusions et acquisitions complexes. Il représente également des clients dans de litiges importants en matière de concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et représentait la commission dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

Charles est très actif au sein de la direction de l’Association du Barreau canadien; il est vice-président du comité sur la législation et les politiques de concurrence et a aussi dans le passé présidé le comité sur les fusions, le comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale ainsi que la conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016. Il siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

TransDigm Group Incorporated

Représentation de TransDigm Group Incorporated, fabricant mondial de composantes aérospatiales, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par son acquisition projetée d'Esterline Technologies Corporation pour une contrepartie de 4 milliards de dollars américains.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à la vente de 13 stations-service et établissements de vente au détail à Irving Oil Limited au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Ile-du-Prince-Édouard.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Newfoundland Capital Corporation Limited, l'un des plus importants radiodiffuseurs canadiens, qui détient 101 licences (82 sur la bande FM et 19 sur la bande AM) partout au Canada, ainsi qu'au financement de la transaction par la mise en place de nouvelles facilités de crédit totalisant 450 millions de dollars et à des placements de titres de capitaux propres totalisant 138 millions de dollars, qui comprenaient un placement public par acquisition ferme de reçus de souscription de 83 millions de dollars, un placement privé de reçus de souscription de 40 millions de dollars auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'exercice de droits de souscription par le Groupe Boyko de 15 millions de dollars.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Reckitt Benckiser

Conseillers juridiques canadiens de Reckitt Benckiser, société mondiale du domaine de la santé et de l'hygiène publiques, relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 17,9 milliards de dollars américains, de Mead Johnson Nutrition Company, société inscrite en bourse aux États-Unis qui est un chef de file mondial en nutrition pédiatrique.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

Novacap Industries III, S.E.C.

Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la vente à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc. et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre déshydratés.

La Coop fédérée

Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.

United Technologies Corporation (UTC)

Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation (UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft Corporation à Lockheed Martin Corporation au prix de 9 milliards de dollars américains.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation avec succès l'Association canadienne de l'immeuble (« ACI ») devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une requête contre le commissaire de la concurrence qui visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et d'informations sur les ventes privées.

H.J. Heinz Company

Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées d'environ 28 milliards de dollars américains.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Burger King Worldwide, Inc.

Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

Mars, Incorporated

Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition projetée par celle-ci, au coût de 2,9 milliards de dollars américains, de l'entreprise d'aliments pour animaux de compagnie de Procter & Gamble en Amérique du Nord et dans d'autres marchés importants.

Bureau Veritas SA

Représentation de Bureau Veritas SA relativement à l'acquisition par celle-ci de Maxxam Analytics International Corporation pour un montant de 650 millions de dollars.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

BCE Inc.

Représentation de BCE Inc. dans le cadre de la restructuration du capital et de la restructuration de l'actionnariat de Bell Globemedia Inc. évaluées à 1,3 milliard de dollars.

Teachers' Private Capital

Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

ROW Entertainment Income Fund et la Compagnie de diffusion Standard Ltée

Représentation de ROW Entertainment Income Fund (ROW) et de la Compagnie de diffusion Standard Ltée relativement à l'acquisition par ROW de la totalité des actifs de distribution de divertissement à domicile de Video One Canada Ltd auprès de la Compagnie de diffusion Standard Ltée afin de créer l'un des plus importants distributeurs de produits de divertissement à domicile au Canada, comprenant des CD, des DVD et des jeux vidéo multiplateforme.

Osprey Media Group

Représentation de Osprey Media Group relativement à l'acquisition par celle-ci des journaux de quartier hebdomadaires de Torstar Corporation en Ontario et de leurs publications connexes et relativement à la vente par Osprey à Torstar de certaines activités de publication et d'impression.

Bulletin

Small Mergers Loom Large on Canadian Competition Bureau’s Radar

30 sept. 2019 - Traduction en cours. Canada’s Competition Bureau is actively seeking and reviewing smaller acquisitions that may not exceed pre-merger notification thresholds under the Competition Act but that may nonetheless raise substantive competition issues. The Bureau’s demonstrated interest in...

Conférences et exposés

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, « From Bid Analytics to Bounties: Non-Leniency Techniques for Detecting Bid-Rigging and Cartel Conduct »; Toronto, ON

7 janv. 2019

Conférences et exposés

Organisateur, modérateur et conférencier, L’Association du Barreau canadien, section nationale du droit de la concurrence, table ronde du comité des fusions avec des officiels du Bureau de la concurrence, « Mergers Task Force Report »; Toronto, ON

31 mai 2018

Conférences et exposés

L’Association du Barreau canadien, section nationale du droit de la concurrence, comité international, « How a Domestic or International Secondment Can Change your Career »; Toronto, ON

26 avr. 2018

Bulletin

Les seuils aux fins de l’examen selon le critère de l’avantage net prévus dans la Loi sur Investissement Canada sont de nouveau revus à la hausse pour bon nombre d’investisseurs étrangers

21 sept. 2017 - Quelques mois à peine après une augmentation du seuil déclencheur de l’examen selon le critère de l’avantage net qui s’applique à la plupart des acquisitions de contrôle directes d’entreprises canadiennes auxquelles participent des investisseurs du secteur privé, ce seuil a de nouveau été haussé de...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

GCR 100 Canada: A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (recommandé)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de publicité, de marketing and de distribution; droit de la concurrence; lois antitrust

Who’s Who Legal : Competition — Future Leaders

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau

Nouvelle-Zélande, 2008
Ontario, 2002

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B. (avec grande distinction), 2000
Université McGill, B.A. (mention très honorable), 1996

Adhésions professionnelles

American Bar Association, Section du droit antitrust
Association du Barreau canadien

Conseils et comités

Ready, Set, Play! Children’s Charity

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, vice-président
Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016, ex-président
Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale, ex-président
Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur les fusions, ex-président
Faculté de droit de l’Université McGill, programme de mentorat des anciens, mentor

« Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
Client – Chambers Canada 2020

Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités de concurrence et d’examen de l’investissement étranger, des autorisations requises pour les opérations de fusions et acquisitions complexes. Il représente également des clients dans de litiges importants en matière de concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et représentait la commission dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

Charles est très actif au sein de la direction de l’Association du Barreau canadien; il est vice-président du comité sur la législation et les politiques de concurrence et a aussi dans le passé présidé le comité sur les fusions, le comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale ainsi que la conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016. Il siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

TransDigm Group Incorporated

Représentation de TransDigm Group Incorporated, fabricant mondial de composantes aérospatiales, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par son acquisition projetée d'Esterline Technologies Corporation pour une contrepartie de 4 milliards de dollars américains.

Axium Infrastructure Inc. et La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers

Conseillers juridiques d'Axium Infrastructure Inc. et de La Compagnie d'assurance-vie Manufacturers relativement à l'acquisition conjointe par celles-ci pour 1,4 milliard de dollars de la participation restante de 55 % d'AltaGas Ltd. dans trois projets hydroélectriques situés dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique : la centrale Forrest Kerr de 195 MW, la centrale McLymont Creek de 66 MW et la centrale Volcano Creek de 16 MW.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à la vente de 13 stations-service et établissements de vente au détail à Irving Oil Limited au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Nouvelle-Écosse et à l'Ile-du-Prince-Édouard.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Newfoundland Capital Corporation Limited, l'un des plus importants radiodiffuseurs canadiens, qui détient 101 licences (82 sur la bande FM et 19 sur la bande AM) partout au Canada, ainsi qu'au financement de la transaction par la mise en place de nouvelles facilités de crédit totalisant 450 millions de dollars et à des placements de titres de capitaux propres totalisant 138 millions de dollars, qui comprenaient un placement public par acquisition ferme de reçus de souscription de 83 millions de dollars, un placement privé de reçus de souscription de 40 millions de dollars auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'exercice de droits de souscription par le Groupe Boyko de 15 millions de dollars.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Reckitt Benckiser

Conseillers juridiques canadiens de Reckitt Benckiser, société mondiale du domaine de la santé et de l'hygiène publiques, relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 17,9 milliards de dollars américains, de Mead Johnson Nutrition Company, société inscrite en bourse aux États-Unis qui est un chef de file mondial en nutrition pédiatrique.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

Novacap Industries III, S.E.C.

Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la vente à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc. et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre déshydratés.

La Coop fédérée

Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.

United Technologies Corporation (UTC)

Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation (UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft Corporation à Lockheed Martin Corporation au prix de 9 milliards de dollars américains.

Association canadienne de l'immeuble

Représentation avec succès l'Association canadienne de l'immeuble (« ACI ») devant le Tribunal de la concurrence dans le cadre d'une requête contre le commissaire de la concurrence qui visait à résoudre un différend quant à l'interprétation d'une entente obtenue par voie de consentement et quant à l'application des règles de l'ACI relatives à l'affichage des coordonnées du vendeur et d'informations sur les ventes privées.

H.J. Heinz Company

Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées d'environ 28 milliards de dollars américains.

Bureau en gros

Représentation de Staples, Inc. relativement à la réglementation canadienne applicable dans le cadre de l'acquisition projetée par celle-ci d'Office Depot, Inc., au coût de 6,3 milliards de dollars.

Burger King Worldwide, Inc.

Représentation de Burger King Worldwide, Inc. relativement à l'acquisition de Tim Hortons Inc., au prix d'environ 12,5 milliards de dollars, au financement connexe au moyen d'un investissement de Berkshire Hathaway Inc. dans des actions privilégiées d'une valeur de 3 milliards de dollars américains, d'une facilité de crédit garantie de 7,25 milliards de dollars américains et d'un placement privé de billets garantis de deuxième rang d'une valeur de 2,25 milliards de dollars américains, et à une offre publique d'achat corrélative visant les titres d'emprunt en circulation de Tim Horton d'une valeur de 1,2 milliard de dollars américains. L'acquisition a donné lieu à la création de la nouvelle société mondiale Restaurant Brands International, dont le siège est situé au Canada et qui, grâce à des ventes d'environ 23 milliards de dollars américains et à plus de 18 000 restaurants situés dans 100 pays, est la troisième société de restauration rapide en importance au monde. Cette transaction a été désignée l'« opération de fusion et acquisition mondiale de l'année au Canada » par The American Lawyer à l'occasion des Global Legal Awards de 2015.

Mars, Incorporated

Conseillers juridiques canadiens de Mars, Incorporated relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition projetée par celle-ci, au coût de 2,9 milliards de dollars américains, de l'entreprise d'aliments pour animaux de compagnie de Procter & Gamble en Amérique du Nord et dans d'autres marchés importants.

Bureau Veritas SA

Représentation de Bureau Veritas SA relativement à l'acquisition par celle-ci de Maxxam Analytics International Corporation pour un montant de 650 millions de dollars.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

BCE Inc.

Représentation de BCE Inc. dans le cadre de la restructuration du capital et de la restructuration de l'actionnariat de Bell Globemedia Inc. évaluées à 1,3 milliard de dollars.

Teachers' Private Capital

Représentation de Teachers' Private Capital relativement à l'acquisition par celle-ci de CFM Corp. dans le cadre d'une opération évaluée à 230 millions de dollars américains.

Tuyauteries Canada Ltée

Représentation de Tuyauteries Canada Ltée devant le Tribunal de la concurrence, la Cour d'appel fédérale et la Cour suprême du Canada dans le cadre de la seule cause pour abus de position dominante entièrement contestée à avoir fait l'objet d'une décision au Canada au cours des 15 dernières années. Tuyauteries Canada a eu gain de cause devant le Tribunal de la concurrence à l'issue d'un long procès, mais a obtenu une décision défavorable en Cour d'appel fédérale. Cette affaire s'est finalement conclue par un consentement négocié en décembre 2007.

ROW Entertainment Income Fund et la Compagnie de diffusion Standard Ltée

Représentation de ROW Entertainment Income Fund (ROW) et de la Compagnie de diffusion Standard Ltée relativement à l'acquisition par ROW de la totalité des actifs de distribution de divertissement à domicile de Video One Canada Ltd auprès de la Compagnie de diffusion Standard Ltée afin de créer l'un des plus importants distributeurs de produits de divertissement à domicile au Canada, comprenant des CD, des DVD et des jeux vidéo multiplateforme.

Osprey Media Group

Représentation de Osprey Media Group relativement à l'acquisition par celle-ci des journaux de quartier hebdomadaires de Torstar Corporation en Ontario et de leurs publications connexes et relativement à la vente par Osprey à Torstar de certaines activités de publication et d'impression.

Bulletin

Small Mergers Loom Large on Canadian Competition Bureau’s Radar

30 sept. 2019 - Traduction en cours. Canada’s Competition Bureau is actively seeking and reviewing smaller acquisitions that may not exceed pre-merger notification thresholds under the Competition Act but that may nonetheless raise substantive competition issues. The Bureau’s demonstrated interest in...

Conférences et exposés

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, « From Bid Analytics to Bounties: Non-Leniency Techniques for Detecting Bid-Rigging and Cartel Conduct »; Toronto, ON

7 janv. 2019

Conférences et exposés

Organisateur, modérateur et conférencier, L’Association du Barreau canadien, section nationale du droit de la concurrence, table ronde du comité des fusions avec des officiels du Bureau de la concurrence, « Mergers Task Force Report »; Toronto, ON

31 mai 2018

Conférences et exposés

L’Association du Barreau canadien, section nationale du droit de la concurrence, comité international, « How a Domestic or International Secondment Can Change your Career »; Toronto, ON

26 avr. 2018

Bulletin

Les seuils aux fins de l’examen selon le critère de l’avantage net prévus dans la Loi sur Investissement Canada sont de nouveau revus à la hausse pour bon nombre d’investisseurs étrangers

21 sept. 2017 - Quelques mois à peine après une augmentation du seuil déclencheur de l’examen selon le critère de l’avantage net qui s’applique à la plupart des acquisitions de contrôle directes d’entreprises canadiennes auxquelles participent des investisseurs du secteur privé, ce seuil a de nouveau été haussé de...

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

GCR 100 Canada: A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

The Legal 500 Canada — Droit de la concurrence et lois antitrust (recommandé)

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence

The Best Lawyers in Canada — Droit en matière de publicité, de marketing and de distribution; droit de la concurrence; lois antitrust

Who’s Who Legal : Competition — Future Leaders

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau

Nouvelle-Zélande, 2008
Ontario, 2002

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B. (avec grande distinction), 2000
Université McGill, B.A. (mention très honorable), 1996

Adhésions professionnelles

American Bar Association, Section du droit antitrust
Association du Barreau canadien

Conseils et comités

Ready, Set, Play! Children’s Charity

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, vice-président
Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016, ex-président
Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale, ex-président
Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence, comité sur les fusions, ex-président
Faculté de droit de l’Université McGill, programme de mentorat des anciens, mentor