Charles Tingley

Associé

Charles Tingley

Charles Tingley

Associé

« Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
Client – Chambers Canada 2020

Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités compétentes en matière de concurrence et d’examen des investissements étrangers, des autorisations requises pour les opérations de fusion et d’acquisition complexes. Il représente également des clients dans des litiges importants dans le domaine de la concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et agissait en tant que conseiller juridique dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

Charles est très actif au sein de la direction de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien; il est président du comité sur les médias numériques et coanimateur du balado « Contrefactuel » (en anglais); il a par le passé présidé le comité sur les fusions, le comité sur les questions susceptibles d’examen et la conduite unilatérale ainsi que la conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence de 2016, en plus d’avoir été vice-président du comité sur la législation et les politiques de concurrence. Il siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

Charles Tingley

Associé

« Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
Client – Chambers Canada 2020

Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités compétentes en matière de concurrence et d’examen des investissements étrangers, des autorisations requises pour les opérations de fusion et d’acquisition complexes. Il représente également des clients dans des litiges importants dans le domaine de la concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et agissait en tant que conseiller juridique dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

Charles est très actif au sein de la direction de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien; il est président du comité sur les médias numériques et coanimateur du balado « Contrefactuel » (en anglais); il a par le passé présidé le comité sur les fusions, le comité sur les questions susceptibles d’examen et la conduite unilatérale ainsi que la conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence de 2016, en plus d’avoir été vice-président du comité sur la législation et les politiques de concurrence. Il siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

Mobile Content:

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge relativement à ce qui suit : (i) la vente par celle-ci à Douville, Moffet & Associés d’une participation indivise de 50 % dans la Place Laurier Québec (qui comprend le centre commercial, l’Édifice Champlain et la Tour Frontenac), située dans la ville de Québec; et (ii) la création d’un partenariat stratégique avec Douville, Moffet & Associés pour la réalisation conjointe du réaménagement accéléré et de la densification de ce site. La valeur de la Place Laurier Québec est la plus élevée de la Ville de Québec selon l’évaluation municipale.

Mobile Content:

Points.com Inc.

Représentation de Points.com Inc., chef de file mondial du commerce de fidélisation, relativement à sa vente par voie de plan d’arrangement à Plusgrade Parent S.E.C., dans le cadre d’une opération entièrement au comptant aux termes de laquelle la valeur de Points a été établie à 385 millions de dollars américains.

Mobile Content:

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited, de Barrington Terminals Limited et d’autres entités de portefeuille apparentées, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs, de stations-service et de terminaux dans les provinces de l'Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store.

Mobile Content:

AutoCanada Inc.

Représentation d’AutoCanada Inc., groupe nord-américain de concessionnaires automobiles, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de 11 concessionnaires appartenant à Autopoint Group, qui exerce des activités depuis plus de 17 ans dans le sud-ouest de l’Ontario et affiche des revenus annuels de 345 millions de dollars.

Mobile Content:

Ceská zbrojovka Defense SE

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

Mobile Content:

WESCO International Inc.

Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Datacom au Canada à Guillevin International, distributeur canadien de produits industriels. Cette opération a permis à WESCO de respecter un engagement pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.

Mobile Content:

WESCO International Inc.

Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Utility au Canada à Rexel Canada, filiale en propriété exclusive du groupe français Rexel. Cette opération a permis à WESCO de respecter l'un des engagements pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.

Mobile Content:

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 49 % dans un portefeuille d'environ 396 MW composé de quatre centrales à l'énergie éolienne (Summerhaven, Conestogo, Varna et Jericho) et de deux centrales à l'énergie solaire (Sombra et Moore), toutes situées en Ontario.

Mobile Content:

L'Association canadienne de l'immeuble

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada, contestant la structure de commissions dans le secteur de l'immobilier résidentiel.

Mobile Content:

S&P Global Inc.

Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.

Bulletin
Mobile Content:

Competition Bureau Tests Canada’s New Drip Pricing Law

25 mai 2023 - Traduction en cours. Canada’s Commissioner of Competition filed an application under the deceptive marketing provisions of the Competition Act (Act) on May 18, 2023, alleging that Cineplex Inc. is making false or misleading representations to the public on its...

Conférences et exposés
Mobile Content:

Animateur, Balado « Contrefactuel », Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « Taking the Pulse of Artificial Intelligence »

15 déc. 2022 - Écouter le balado (en anglais).

Bulletin
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Government Report Indicates Robust Foreign Investment Review in Canada

1 déc. 2022 - Traduction en cours. The Canadian government recently released the 2021-2022 Annual Report covering non-cultural1 foreign investment reviews under the Investment Canada Act (ICA) from April 1, 2021 through March 31, 2022. Given the government’s...

Article
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« Significant changes to Canadian competition law », coauteur

1 déc. 2022 - Financier Worldwide Magazine
Lire cet article (en anglais).

Conférences et exposés
Mobile Content:

Animateur, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne sur le droit de la concurrence, « The New World of Abuse of Dominance »; Ottawa, ON; 20 et 21 octobre

20 oct. 2022

Conférences et exposés
Mobile Content:

Animateur, Balado « Contrefactuel », Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « n Conversation with the Bureau’s Chief Economist »

9 sept. 2022 - Écouter la balado (en anglais).

Mobile Content:

Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

Mobile Content:

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

Mobile Content:

GCR 100 Canada: A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

Mobile Content:

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence

Mobile Content:

The Best Lawyers in Canada — Publicité, marketing et distribution; concurrence et lois antitrust

Mobile Content:

Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition

Mobile Content:

Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust

Barreau
Mobile Content:

Nouvelle-Zélande, 2008
Ontario, 2002

Formation
Mobile Content:

Université McGill, B.C.L., LL.B. (avec grande distinction), 2000
Université McGill, B.A. (mention très honorable), 1996

Adhésions professionnelles
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American Bar Association, section du droit antitrust
Association du Barreau canadien

Conseils et comités
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Ready, Set, Play! Children’s Charity

Engagement communautaire
Mobile Content:

Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les médias numériques, président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, ex-vice-président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016, ex-président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale, ex-président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les fusions, ex-président
Faculté de droit de l’Université McGill, programme de mentorat des anciens, mentor

« Un esprit aiguisé, vif, réfléchi et pragmatique. »
Client – Chambers Canada 2020

Dans le cadre de sa pratique, Charles met à profit son expertise en droit de la concurrence et son expérience des organismes d’application de la loi. Il conseille les clients sur des questions touchant le droit de la concurrence et l’examen des investissements étrangers au Canada, notamment les fusions, l’abus de position dominante, les enquêtes sur les cartels, la publicité trompeuse et la conformité en général.

Charles possède une expertise considérable dans l’obtention, auprès des autorités compétentes en matière de concurrence et d’examen des investissements étrangers, des autorisations requises pour les opérations de fusion et d’acquisition complexes. Il représente également des clients dans des litiges importants dans le domaine de la concurrence et négocie des règlements avec le Bureau de la concurrence.

Sa compréhension des préoccupations qui animent les organismes d’application de la loi apporte un éclairage unique aux dossiers de ses clients. Avant de se joindre à nouveau au cabinet en 2012, Charles a occupé les fonctions d’avocat général adjoint à la commission du commerce de la Nouvelle-Zélande, où il s’occupait de la gestion des litiges importants et agissait en tant que conseiller juridique dans diverses procédures complexes en matière de concurrence.

Charles est très actif au sein de la direction de la section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien; il est président du comité sur les médias numériques et coanimateur du balado « Contrefactuel » (en anglais); il a par le passé présidé le comité sur les fusions, le comité sur les questions susceptibles d’examen et la conduite unilatérale ainsi que la conférence du printemps de l’ABC sur le droit de la concurrence de 2016, en plus d’avoir été vice-président du comité sur la législation et les politiques de concurrence. Il siège au conseil de l’organisme caritatif d’aide aux enfants Ready, Set, Play.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge relativement à ce qui suit : (i) la vente par celle-ci à Douville, Moffet & Associés d’une participation indivise de 50 % dans la Place Laurier Québec (qui comprend le centre commercial, l’Édifice Champlain et la Tour Frontenac), située dans la ville de Québec; et (ii) la création d’un partenariat stratégique avec Douville, Moffet & Associés pour la réalisation conjointe du réaménagement accéléré et de la densification de ce site. La valeur de la Place Laurier Québec est la plus élevée de la Ville de Québec selon l’évaluation municipale.

Points.com Inc.

Représentation de Points.com Inc., chef de file mondial du commerce de fidélisation, relativement à sa vente par voie de plan d’arrangement à Plusgrade Parent S.E.C., dans le cadre d’une opération entièrement au comptant aux termes de laquelle la valeur de Points a été établie à 385 millions de dollars américains.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited, de Barrington Terminals Limited et d’autres entités de portefeuille apparentées, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs, de stations-service et de terminaux dans les provinces de l'Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store.

AutoCanada Inc.

Représentation d’AutoCanada Inc., groupe nord-américain de concessionnaires automobiles, dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de 11 concessionnaires appartenant à Autopoint Group, qui exerce des activités depuis plus de 17 ans dans le sud-ouest de l’Ontario et affiche des revenus annuels de 345 millions de dollars.

Ceská zbrojovka Defense SE

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

WESCO International Inc.

Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Datacom au Canada à Guillevin International, distributeur canadien de produits industriels. Cette opération a permis à WESCO de respecter un engagement pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.

WESCO International Inc.

Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Utility au Canada à Rexel Canada, filiale en propriété exclusive du groupe français Rexel. Cette opération a permis à WESCO de respecter l'un des engagements pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.

Axium Infrastructure Inc.

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition, auprès de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, d'une participation de 49 % dans un portefeuille d'environ 396 MW composé de quatre centrales à l'énergie éolienne (Summerhaven, Conestogo, Varna et Jericho) et de deux centrales à l'énergie solaire (Sombra et Moore), toutes situées en Ontario.

L'Association canadienne de l'immeuble

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada, contestant la structure de commissions dans le secteur de l'immobilier résidentiel.

S&P Global Inc.

Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.

Bulletin

Competition Bureau Tests Canada’s New Drip Pricing Law

25 mai 2023 - Traduction en cours. Canada’s Commissioner of Competition filed an application under the deceptive marketing provisions of the Competition Act (Act) on May 18, 2023, alleging that Cineplex Inc. is making false or misleading representations to the public on its...

Conférences et exposés

Animateur, Balado « Contrefactuel », Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « Taking the Pulse of Artificial Intelligence »

15 déc. 2022 - Écouter le balado (en anglais).

Article

« Significant changes to Canadian competition law », coauteur

1 déc. 2022 - Financier Worldwide Magazine
Lire cet article (en anglais).

Conférences et exposés

Animateur, Association du Barreau canadien, Conférence d’automne sur le droit de la concurrence, « The New World of Abuse of Dominance »; Ottawa, ON; 20 et 21 octobre

20 oct. 2022

Conférences et exposés

Animateur, Balado « Contrefactuel », Association du Barreau canadien, Section du droit de la concurrence et de l’investissement étranger, « n Conversation with the Bureau’s Chief Economist »

9 sept. 2022 - Écouter la balado (en anglais).

Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust

GCR 100 Canada: A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger

The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence

The Best Lawyers in Canada — Publicité, marketing et distribution; concurrence et lois antitrust

Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition

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Barreau

Nouvelle-Zélande, 2008
Ontario, 2002

Formation

Université McGill, B.C.L., LL.B. (avec grande distinction), 2000
Université McGill, B.A. (mention très honorable), 1996

Adhésions professionnelles

American Bar Association, section du droit antitrust
Association du Barreau canadien

Conseils et comités

Ready, Set, Play! Children’s Charity

Engagement communautaire

Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les médias numériques, président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur la législation et les politiques de concurrence, ex-vice-président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, conférence du printemps en droit de la concurrence de 2016, ex-président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les questions susceptibles d’examen et conduite unilatérale, ex-président
Association du Barreau canadien, section du droit de la concurrence, comité sur les fusions, ex-président
Faculté de droit de l’Université McGill, programme de mentorat des anciens, mentor