Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Cape D’Or Holdings Limited et de Barrington Terminals Limited, qui exploitent un réseau indépendant de dépanneurs et de stations-service dans les provinces de l’Atlantique au Canada sous les bannières Esso, Wilsons Gas Stops et Go! Store, et dans le cadre de l’obtention de l’approbation de l’opération par le Bureau de la concurrence du Canada. Représentation d’Alimentation Couche-Tard Inc. dans le cadre de la cession de 52 points de vente au détail et de vente de carburant à Harnois Énergies.

Distributeurs de pneus National

Représentation de Distributeurs de pneus National, filiale canadienne d’American Tire Distributors, dans le cadre de la vente de son entreprise à Groupe Touchette Inc.

E-Cycle Solutions Inc.

Représentation d’E-Cycle Solutions Inc. dans le cadre de la vente de son entreprise à JX Nippon Mining & Metals Corporation, fournisseur de premier plan de matières consommables dans le domaine de l’électronique.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à ce qui suit : (i) la vente par celle-ci à Douville, Moffet & Associés d’une participation indivise de 50 % dans la Place Laurier Québec (qui comprend le centre commercial, l’Édifice Champlain et la Tour Frontenac), située dans la ville de Québec; et (ii) la création d’un partenariat stratégique avec Douville, Moffet & Associés pour la réalisation conjointe du réaménagement accéléré et de la densification de ce site. La valeur de la Place Laurier Québec est la plus élevée de la Ville de Québec selon l’évaluation municipale.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d’Ivanhoé Cambridge Inc. dans le cadre de la négociation d’une coentreprise immobilière avec Ipso Facto et le promoteur immobilier Douville, Moffet & Associés ainsi que des entités apparentées en ce qui a trait à Lux Place, un nouveau projet résidentiel à logements multiples haut de gamme construit en plusieurs phases qui comportera 850 appartements et 175 chambres d’hôtel à séjour de longue durée dans un complexe doté de trois niveaux de stationnement souterrain, pour une superficie totale 1 217 830 pieds carrés. 

Logiciels Metrio Inc.

Représentation de Logiciels Metrio inc., entreprise montréalaise de présentation de l’information ESG et d’analyse de données ESG, dans le cadre de la vente de celle-ci à Nasdaq, Inc., société technologique d’envergure mondiale.

Cominar FPI

Représentation de Cominar FPI, l'un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d'immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc., l'une des plus importantes sociétés immobilières privées au Canada, pour la somme de 5,7 milliards de dollars.

Cogir Immobilier

Représentation de Cogir dans le cadre de la création du Fonds de Placement Cogir Immobilier, nouveau fonds de placement immobilier à capital variable, et en ce qui a trait à la première ronde de financement de celui-ci.

Novacap Management Inc.

Représentation de Novacap Management Inc. en lien avec la création du premier grand fonds de capital-investissement de continuation au Canada. Le TMT VI Fund de Novacap et le fonds de continuation, dont les Vintage Funds de Goldman Sachs Asset Management sont les principaux investisseurs, ont acquis une participation majoritaire dans l'entreprise montréalaise Groupe Systèmes Syntax Inc. auprès de Novacap TMT IV et de Novacap TMT V, avec d'autres actionnaires. 

Plusgrade S.E.C.

Représentation de Plusgrade S.E.C., chef de file reconnu qui fournit des solutions génératrices de revenus novatrices pour les sociétés du secteur du voyage à l’échelle internationale, et de ses partenaires dans le cadre d’un investissement en titres de capitaux propres réalisé par Novacap.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d‘Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à son partenariat immobilier avec Cogir et Pomerleau dans le cadre d’Haleco, projet de réaménagement ayant pour but de transformer un terrain municipal situé au centre-ville de Montréal en un projet à usages multiples d’une superficie de 338 000 pieds carrés (31 000 mètres carrés) comprenant des unités privées multirésidentielles, des logements abordables et des logements sociaux, ainsi que des bureaux et des espaces commerciaux, une forêt urbaine et une ferme urbaine favorisant l’économie circulaire et la participation active à la vie communautaire. L’immeuble comprendra d’importants éléments en matière de développement durable, notamment la certification LEED platine et des éléments de la certification Passivhaus. Le projet est le récipiendaire du concours international Reinventing Cities de l’organisation C40.

Danone

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Danone, grande société française multilocale de boissons et d'aliments, relativement à la vente de Vega, la marque nord-américaine de produits nutritionnels d'origine végétale, à des fonds gérés par WM Partners, société de capital-investissement américaine axée sur le secteur de la santé et du mieux-être.

Wattpad Corp.

Représentation de Wattpad Corp., société mondiale multiplateforme du secteur du divertissement et des histoires narratives ayant son siège au Canada, relativement à son acquisition par Naver Corporation, conglomérat du Web sud-coréen coté en bourse. Cette opération est évaluée à plus de 600 millions de dollars américains.

Moka Technologies Financières Inc

Représentation de Moka Technologies Financières Inc., à titre de conseiller spécial en matière de droit des valeurs mobilières et de fiscalité au Canada et aux États-Unis, relativement à sa vente à Mogo Inc., société de technologie financière et de paiements sécurisés numériques cotée à la TSX et Nasdaq, dans le cadre d'une opération d'échange d'une action pour une action évaluant Moka à un montant approximatif de 50 millions de dollars.

Novacap Management Inc.

Représentation de Novacap Management Inc. relativement à la structuration et au financement de Novacap TMT VI, fonds de capital-investissement de 1,865 milliard de dollars américains du secteur nord-américain des télécommunications, des médias et des technologies dont le portefeuille se concentre surtout sur des entreprises établies au Canada. Il s'agit du plus important fonds de capital-investissement de Novacap à ce jour.

Tryg A/S

Représentation de Tryg A/S à titre de conseiller juridique canadien relativement à l'offre d'achat de 7,2 milliards de livres qu'elle a présentée conjointement avec Intact Corporation financière en vue de l'acquisition de RSA Insurance Group plc.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge Inc. relativement à la vente, conjointement avec KingSett Capital, de VersaCold Services Logistiques, chef de file canadien des services d'entreposage réfrigéré et de logistique alimentaire, à TorQuest Partners.

Groupe Nelmar

Représentation des actionnaires de Nelmar Systèmes d'emballage sécuritaire Inc., de Technologies Extrusion Plastixx Inc. et de Technologies Plastixx FFS Inc. relativement à la vente de la totalité de leur capital à Les Plastiques Balcan Ltée, filiale de BDT Capital Partners.

Hypixel Studios Inc.

Représentation des fondateurs du studio de jeux vidéo Hypixel Studios Inc. relativement à la vente de celui-ci à Riot Games, Inc., développeur et éditeur de jeux connu pour le jeu League of Legends.

Brand Industrial Services, Inc.

Représentation de Brand Industrial Services, Inc., chef de file mondial offrant une vaste gamme de solutions aux secteurs de l'industrie, du commerce et des infrastructures, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une entreprise québécoise, Groupe AGF Accès Inc.

Recherche 2000 Inc.

Représentation des actionnaires de R2, fournisseur montréalais de systèmes de surveillance analytique axés sur la sécurité des processus industriels, la maintenance prédictive et l'optimisation destinés à l'industrie chimique, relativement à la vente de R2 à la société japonaise Asahi Kasei, société mondiale de produits chimiques.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à un placement de billets de premier rang non garantis d'une valeur de 1,5 milliard de dollars américains par voie de placement privé aux États-Unis.

Investissements Novacap Inc

Représentation d'Investissements Novacap Inc. relativement à la constitution et à la capitalisation de son plus récent fonds, Novacap Industries V, S.E.C., fonds de capital-investissement axé sur le secteur industriel et le secteur de la fabrication, ainsi que sur les plateformes de prestation de services, de distribution et de vente au détail.

Banque de développement du Canada

Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à son investissement, en qualité d'investisseur sûr, dans Amplitude Ventures, fonds de capital de risque qui se concentre principalement sur les secteurs de la santé et des sciences de la vie.

Hasbro, Inc.

Représentation d'Hasbro, Inc. et de sa filiale Wizards of the Coast relativement à l'acquisition du studio montréalais de jeux vidéo Tuque Games, développeur d'un jeu vidéo AAA Donjons et Dragons.

Ivanhoé Cambridge Inc. et Office d'investissement du régime de pensions du Canada

Représentation d'Ivanhoé Cambridge et de l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada relativement à la vente du Carrefour de l'Estrie, l'un des plus grands centres commerciaux au Québec, à une filiale de Groupe Mach.

Les actionnaires de Bennington Financial Services Corp.

Conseillers juridiques des actionnaires de Bennington Financial Services Corp. relativement à la vente de leurs actions à Banque Équitable.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Conseillers juridiques de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) relativement (i) à la vente d'actions de Knowlton Development Corporation à un groupe d'investisseurs, composé notamment de HarbourVest Partners, LLC et dirigé par Cornell Capital LLC; et (ii) au roulement d'actions de CDPQ et à un investissement supplémentaire dans celle-ci.

Banque de développement du Canada

Représentation de la Banque de développement du Canada relativement à son investissement, en qualité d'investisseur sûr, dans Framework Venture Partners, fonds de capital de risque nouvellement créé qui se concentre principalement sur les sociétés spécialisés dans les SaaS, l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine.

Hypixel Studios Inc.

Représentation de la société québécoise Hypixel Studios Inc. relativement à son financement au moyen de titres de série A auprès de Riot Games, à titre d'investisseur principal, et d'autres investisseurs de premier plan du secteur des jeux vidéo.

Plusgrade S.E.C.

Représentation de Plusgrade S.E.C. et de ses associés relativement à l'investissement en actions de 200 millions de dollars de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Plusgrade est un fournisseur de premier plan de solutions génératrices de revenu pour l'industrie du voyage, notamment le surclassement de sièges et d'autres services à supplément, au moyen de sa plateforme logicielle exclusive.

Foundation Building Materials, LLC

Représentation en tant que conseillers juridiques canadiens de Foundation Building Materials, LLC relativement à la vente de son unité d'isolement mécanique à Dunes Point Capital.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à l'acquisition de Newfoundland Capital Corporation Limited, l'un des plus importants radiodiffuseurs canadiens, qui détient 101 licences (82 sur la bande FM et 19 sur la bande AM) partout au Canada, ainsi qu'au financement de la transaction par la mise en place de nouvelles facilités de crédit totalisant 450 millions de dollars et à des placements de titres de capitaux propres totalisant 138 millions de dollars, qui comprenaient un placement public par acquisition ferme de reçus de souscription de 83 millions de dollars, un placement privé de reçus de souscription de 40 millions de dollars auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec et l'exercice de droits de souscription par le Groupe Boyko de 15 millions de dollars.

Ivanhoé Cambridge Inc.

Représentation d'Ivanhoé Cambridge Inc., filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Pure Industrial Real Estate Trust (PIRET) en contrepartie de 8,10 $ par part, dans le cadre d'une opération évaluée à 3,8 milliards de dollars, y compris la dette. Des sociétés membres du groupe de Blackstone Property Partners et de Ivanhoé Cambridge Inc. ont acquis des participations respectives de 62 % et de 38 % dans PIRET. Ce dernier possède et exploite un portefeuille diversifié d'immeubles à revenu dans des marchés de pointe au Canada et dans des marchés clés des États-Unis sur le plan de la distribution et de la logistique.

Groupe Aldo Inc.

Représentation du Groupe Aldo Inc. relativement à la vente, à Sotramont Inc., de sa participation dans un site industriel situé sur la rue Hodge, à Ville Saint-Laurent, au Québec, et au réaménagement d'un projet à usage mixte commercial et résidentiel important sur le site en question dans le cadre d'une coentreprise.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à la vente de sa participation restante de 1,69 milliard de dollars dans Québecor Média Inc. à Québecor Média et à Québecor Inc.

RELX Group plc

Conseillers juridiques d'une société liée à Elsevier, société affiliée à RELX Group, fournisseur mondial de services d'information et d'analyse destinés aux professionnels et aux entreprises de divers secteurs, relativement à l'acquisition par celle-ci de Science-Metrix Inc., qui se spécialise dans l'évaluation de la recherche et dans l'analyse bibliométrique.

Resolute Forest Products Inc.

Représentation de Resolute Forest Products Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la participation de 49 % détenue par la New York Times Company dans Donohue Malbaie Inc. pour un prix d'achat en espèces de 20 millions de dollars. Resolute était déjà détentrice de 51 % des actions de Donohue Malbaie.

Neovia Probiotics Inc.

Représentation de Neovia Probiotics Inc., filiale indirecte d'une coopérative agricole française de premier plan, relativement à l'acquisition par celle-ci (par voie de plan d'arrangement) d'Epicore BioNetworks Inc., société inscrite à la cote de la Bourse de croissance TSX qui se spécialise dans la vente de produits environnementaux, dont des produits biologiques et des aliments spécialisés pour animaux.

Cycle Capital Management Inc.

Représentation de Cycle Capital Management Inc. relativement à l'établissement du Quingdao Haisi Cycle Investment Fund, fonds de capital de risque du secteur des technologies ayant un actif 125 millions de dollars.

Joseph Ribkoff Inc.

Représentation d'un actionnaire principal dans le cadre de la vente de Joseph Ribkoff Inc. à un groupe d'investisseurs mené par Novacap Industries et le Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.).

Sally Beauty Holdings, Inc.

Représentation de Sally Beauty Holdings, Inc., premier distributeur et détaillant mondial de produits de beauté professionnels, dans le cadre de l'acquisition, par celle-ci, d'une société québécoise de soins capillaires.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son placement par prise ferme de titres de capitaux propres d'un montant de 45 millions de dollars.

Cincinnati Bell Inc.

Représentation de Cincinnati Bell Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci d'OnX Enterprise Solutions, fournisseur de premier plan de solutions et de services technologiques aux entreprises.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à son placement privé (i) de billets de premier rang non garantis d'un capital de 2,5 milliards de dollars américains aux États-Unis; et (ii) de billets de premier rang non garantis d'un capital de 700 millions de dollars canadiens au Canada.

Mario Montminy et al.

Représentation de Mario Montminy et al. devant la Cour d'appel fédérale dans un litige concernant une déduction pour des options sur actions les opposant à l'Agence du revenu du Canada. Le tribunal a tranché en faveur des contribuables en ce qui concerne l'admissibilité de ces déductions.

Investissements PSP

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Gestion Sweet Park inc.

Représentation de La fondation de la famille Bensadoun, actionnaire principal d'Aritzia Inc., dans le cadre du reclassement par cette dernière de 20 100 000 actions à droit de vote subalterne vendues au prix de 17,45 $ l'action, pour un produit brut total de 350 745 000 $, au moyen d'un instrument de placement géré par Berkshire Partners LLC.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à 1) l'acquisition, par celle-ci, de la chaîne texane de postes d'essence et de dépanneurs CST Brands, Inc. par voie de fusion d'une valeur d'environ 4,4 milliards de dollars américains; et 2) la vente subséquente, par celle-ci, d'une partie des actifs canadiens de CST Brands, Inc. à Parkland Fuel Corporation au coût d'environ 750 millions de dollars américains, sous réserve de certains ajustements.

Potash Corporation of Saskatchewan Inc.

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan Inc. relativement à des conseils en matière fiscale concernant un placement de 500 millions de dollars américains d'obligations.

TeleTech Holdings, Inc.

Représentation de TeleTech Holdings, Inc., fournisseur de solutions d'expérience, d'engagement et de croissance client de premier plan à l'échelle mondiale, relativement à l'acquisition, au coût de 59 millions de dollars, de l'entreprise québécoise Atelka Entreprise Inc., qui fournit des services de gestion de contacts clients à des entreprises canadiennes de premier plan des secteurs des télécommunications, de la logistique et du divertissement.

PPG Industries Inc.

Représentation de PPG Industries relativement à son accord de vendre les actifs de ses activités de fabrication de verre plat et de revêtement de verre à Vitro S.A.B. de C.V., un important producteur de produits de verre plat et de spécialité, en contrepartie d'un produit net d'environ 750 millions de dollars américains.

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc., chef de file de l'industrie canadienne du commerce de l'accommodation, relativement à l'acquisition de 279 magasins d'accommodation offrant du carburant sous la marque Esso pour un prix de 1,68 milliard de dollars. De ces sites, 229 sont situés en Ontario et 50 au Québec. L'entente inclut également des lots vacants et des sites d'exploitants indépendants ainsi qu'une entente d'approvisionnement à long terme pour du carburant avec Imperial Oil.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'investissement initial de 25 millions de dollars qu'elle a effectué dans LASIK MD, le plus important chef de file de la correction de la vue au Canada, en vue de contribuer au financement de l'acquisition d'une participation minoritaire dans Vision Group Holdings, un chef de file de la correction de la vue aux États-Unis, ainsi que relativement à l'engagement de celle-ci d'effectuer d'autres investissements devant servir à financer des acquisitions futures.

Vista Equity Partners III, LLC

Représentation des sociétés de portefeuille de Vista Equity Partners relativement à : (i) l'acquisition par Aptean, Inc., un important fournisseur de solutions logicielles pour entreprises et une société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions de gestion pour les organismes gouvernementaux et les entreprises de StarDyne Technologies Inc., de même qu'à (ii) l'acquisition, par PowerSchool Group LLC, la plus importante plateforme technologique éducative utilisée par le programme d'éducation primaire et secondaire et une autre société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions éducatives SRB Education Solutions de StarDyne Technologies Inc.

MacKinnon, Bennett & Co.

Représentation de MKB Partners Fund relativement à l'investissement de celui-ci et d'Automobiles Peugeot dans Communauto inc., l'un des plus importants fournisseurs de services d'autopartage au monde.

Novacap Industries III, S.E.C.

Représentation de Novacap Industries III, S.E.C. relativement à la vente à Arlon Capital Partners de son intérêt dans Idaho Pacific Holdings, Inc. et AgraWest Foods Ltd., fabricants de produits de pommes de terre déshydratés.

Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd.

Représentation de Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd., société établie en Malaisie et l'un des plus importants exploitants de plantations de palmiers à huile au monde, dans le cadre de la vente par celle-ci à Viterra Inc. de la plus grande usine de transformation d'oléagineux de l'Est du Canada en contrepartie de 190 millions de dollars.

Investissements PSP

Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) relativement à la vente, par des coentreprises formées de membres du même groupe qu'Investissements PSP et de membres du même groupe que Starlight Investments, d'un portefeuille d'actifs immobiliers à Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR). Cette transaction a été réalisée dans le contexte de l'acquisition, par NPR, de True North Apartment Real Estate Investment Trust, au moyen d'un plan d'arrangement, en vue de créer Northview Apartment Real Estate Investment Trust, dont la valeur d'entreprise est de plus de trois milliards de dollars et qui constitue la troisième plus importante fiducie de placement immobilier cotée en bourse dont les actifs sont constitués principalement d'immeubles d'habitation au Canada.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec, du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) et du Fonds de solidarité FTQ investissements croissance I, s.e.c. relativement à la vente de la totalité des actions détenues par les actionnaires de Distech Contrôles Inc. à Acuité Brands, Inc., fournisseur de premier plan de solutions d'éclairage intérieur et extérieur dont les titres sont inscrits à la cote de la NYSE, en contrepartie d'environ 318 millions de dollars.

Plusgrade S.E.C.

Représentation de Plusgrade S.E.C. et de ses associés dans le cadre d'un investissement réalisé par la société de capital-investissement TA Associates, établie à Boston, et du financement connexe. Plusgrade est un important fournisseur de solutions génératrices de revenus à l'intention de l'industrie du voyage, comme les surclassements et autres services à tarif majoré, au moyen de sa plateforme logicielle exclusive.

Groupe Stingray Inc.

Représentation de Groupe Stingray Inc. relativement à son premier appel public à l'épargne sur la Bourse de Toronto visant un total de 25 760 000 actions à droit de vote subalterne et actions à droit de vote subalterne variable au prix de 6,25 $ par action, pour un produit brut total de 161 millions de dollars (incluant l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes).

Alimentation Couche-Tard Inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard Inc. relativement à un placement de billets de premier rang non garantis de série 5 à 3,60 % échéant en 2025 d'un capital de 700 millions de dollars, par voie de placement privé au Canada.

Logibec Inc.

Représentation de l'équipe de direction de Logibec Inc. pour la vente des actions de Logibec Inc. à GI Partners, entreprise américaine de capital-investissement. Logibec est une société informatique canadienne de soins de santé de premier plan spécialisée dans le développement, la commercialisation, l'implantation et le support de systèmes d'information cliniques et administratifs pour les secteurs de la santé et des services sociaux.

Fonds de placement immobilier Cominar

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à l'acquisition pour 1,527 milliard de dollars d'un portefeuille constitué de 11 centres commerciaux, de 3 immeubles de bureaux et d'un immeuble industriel d'Ivanhoé Cambridge, filiale immobilière de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le cabinet représente également Cominar dans les opérations de financement liées à l'acquisition, soit un placement privé de parts de fiducie par Ivanhoé Cambridge pour un produit brut d'environ 250 millions de dollars, par l'acquisition ferme de parts de fiducie pour un produits brut d'environ 250  millions de dollars, et par la mise en place d'un crédit-relais non garanti de 850 millions de dollars, d'une facilité de crédit non garantie de 100 millions de dollars, ainsi que de financements hypothécaires de 250 millions de dollars.

Thérapeutique Knight inc.

Représentation de Thérapeutique Knight inc. relativement à son placement privé par acquisition ferme de bons de souscription spéciaux de 75 millions de dollars.

TransMontaigne Inc.

Conseillers juridiques canadiens de TransMontaigne Inc., société américaine d'oléoducs et de terminaux pétroliers, relativement à la vente de Canterm Terminaux Canadiens Inc., société propriétaire de deux terminaux de distribution servant à l'entreposage et à la manutention de produits raffinés à Montréal et à Québec, à Royal Vopak, plus grand service indépendant d'entreposage en gros de vrac liquide du monde sur le plan de la capacité d'entreposage.

Laboratoires Paladin Inc.

Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l'acquisition par les fonds Permira des actions d'Atrium Innovations inc. pour environ 1,1 milliard de dollars par voie d'un plan d'arrangement.

Alimentation Couche-Tard inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard inc. relativement à un placement de billets de premier rang non garantis de série 4 à 4,214 % échéant en 2020 d'un capital de 300 millions de dollars.

Cycle Capital Management Inc.

Représentation de Cycle Capital Management Inc. relativement à la formation de Fonds Cycle Capital III, S.E.C., un fonds de capital de risque en technologies propres de 108 millions de dollars.

Solutions d'apprentissages Prospero Inc.

Représentation de Solutions d'apprentissages Prospero Inc. relativement à la vente par Lorne Novolker et Alan Ray de leur participation directe et indirecte dans celle-ci à GP Strategies Corporation, société mondiale fournissant des services d'amélioration du rendement, des solutions de formation et d'apprentissage en ligne ainsi que des services de consultation en gestion et en génie.

Groupe Saputo Inc.

Représentation de Fiducie FMIB et de Fiducie FMB-IB et ses fiduciaires contre Revenu Québec relativement à leur contestation de cotisations d'impôt du Québec rétroactives.

Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.) et autres

Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (F.T.Q.), de la Caisse de dépôt et placement du Québec, de Enertech Capital Partners IV L.P., d'Exportation et Développement Canada, du Fonds de solidarité FTQ investissements croissance I s.e.c., de SVIC No. 25 New Technology Business Investment L.L.P. et de Investments W2 Inc. relativement à leur investissement dans le capital-actions de Distech Contrôles Inc., société fermée québécoise détenue par Étienne Veilleux et par Technovator International Limited.

Le Groupe Prével

Représentation de Placements Cambridge Inc., une coentreprise entre le Fonds immobilier de solidarité FTQ et le Groupe Prével, relativement à la vente de la prestigieuse résidence pour personnes âgées « Le Cambridge » située à Pointe-Claire, au Québec, à Gestion Réseau Sélection Inc. en partenariat avec Revera Inc.

Coinamatic Canada Inc.

Représentation des actionnaires de Coinamatic Canada Inc. relativement à la vente de la société à Wash Multifamily Laundry Systems, société de portefeuille de CHS Capital située à Chicago.

Mill Road Capital, L.P.

Représentation de Mill Road Capital, L.P. relativement à l'acquisition par celle-ci de PRT Growing Services Ltd. en contrepartie de 45,6 millions de dollars.

Alimentation Couche-Tard inc.

Représentation d'Alimentation Couche-Tard inc. relativement à un placement d'un capital d'un milliard de dollars, consistant en des billets de premier rang non garantis de série 1 à 2,861 % échéant en 2017 d'un capital de 300 millions de dollars, des billets de premier rang non garantis de série 2 à 3,319 % échéant en 2019 d'un capital de 450 millions de dollars et des billets de premier rang non garantis de série 3 à 3,899 % échéant en 2022 d'un capital de 250 millions de dollars.

Caisse de dépôt et placement du Québec

Représentation de la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à la vente, à Québecor Média et à Québecor Inc., d'une partie de sa participation dans Québecor Média en contrepartie de 1,5 milliard de dollars.

Jesta Capital Corp.

Représentation de Jesta Capital Corp. relativement à l'acquisition et au financement par celle-ci du Marriott Residence Inn Montreal Downtown, hôtel quatre étoiles situé sur la rue Peel, au cour du centre-ville de Montréal, au Québec.

Felda Global Ventures Holdings Berhad

Représentation de Felda Global Ventures Holdings Berhad relativement à son premier appel public à l'épargne de 3,1 milliards de dollars américains à la bourse de Malaisie.

Twin Rivers Technologies - Entreprises de Transformation de Graines Oléagineuses du Québec Inc.

Représentation de Twin Rivers Technologies - Entreprises de Transformation de Graines Oléagineuses du Québec Inc., filiale de Felda Global Ventures Holdings Sdn Bhd de Malaisie, relativement à sa coentreprise avec Bunge North America pour créer Bunge ETGO L.P.

Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation de Valeurs mobilières TD Inc. et d'un syndicat de preneurs fermes relativement à un placement de 300 millions de dollars de billets de premier rang de Vidéotron Limitée échéant en 2021.

MKB Solar Rooftops Inc.

Représentation de MKB Solar Rooftops Inc., membre du même groupe que MacKinnon, Bennett & Co., relativement à la création de Potentia Solar Inc., un producteur ontarien indépendant qui produit de l'électricité au moyen de réseaux alimentés par l'énergie solaire. Les autres actionnaires de Potentia Solar Inc. sont Victoria Square Venture, filiale de Power Corporation et de Conundrum Capital Group.

Potash Corporation of Saskatchewan

Représentation de Potash Corporation of Saskatchewan relativement à des placements de 500 millions de dollars américains échéant respectivement en 2017 et en 2040.

Fonds de revenu Benvest New Look / Groupe Vision New Look Inc.

Représentation du Fonds de revenu Benvest New Look relativement à sa conversion en société par actions aux termes de l'article 192 de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, laquelle concernait également sa filiale exploitante, Lunetterie New Look Inc., et Sonomax santé auditive inc.

CryoCath Technologies Inc.

Représentation de CryoCath Technologies Inc., fabricant de dispositifs médicaux, dans le cadre de la vente de celle-ci à Medtronic, Inc. au moyen d'une offre publique d'achat négociée évaluée à 400 millions de dollars américains.

Abitibi-Consolidated Inc.

Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à sa fusion d'égaux avec Bowater Incorporated en vue de créer une société ayant une valeur d'entreprise combinée de 8 milliards de dollars américains.

Premier Tech Ltée

Représentation de Premier Tech Limitée relativement à la transformation de celle-ci en société fermée par des membres de la haute direction et son actionnaire majoritaire, Gestion Bernard Bélanger Ltée.

Neurochem Inc. (maintenant BELLUS Santé inc.)

Représentation de Neurochem Inc. (maintenant BELLUS Santé inc.) relativement à son placement privé de billets convertibles de premier rang à 6 % échéant en 2026 d'un capital de 42 millions de dollars américains.

Budget fédéral 2024 : son incidence pour vous et votre entreprise

16 avr. 2024 - Le 16 avril 2024 (le « jour du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (le « budget de 2024 »). Le budget de 2024 propose d’apporter un certain nombre de modifications à la législation...

Fondation canadienne de fiscalité, 75^e Conférence annuelle, « Taxable Canadian Property »; Montréal, QC

28 nov. 2023

Faire des affaires au Canada 2023, collaboratrice

14 nov. 2023 - La version à jour du guide de Davies Faire des affaires au Canada est conçue pour offrir aux dirigeants, aux conseillers juridiques et aux investisseurs étrangers un aperçu du cadre juridique qui régit l’exploitation d’une entreprise au Canada. Ce guide complet décrit les principaux éléments…

« An Avoidable Threat to the Protection of Solicitor-Client Privilege », coauteure

1 sept. 2023 - Perspectives on Tax Law & Policy, vol. 4, no 3 (CTF)
Télécharger cet article (en anglais).

International Fiscal Association, 2023 IFA Canada International Tax Conference, « Reporting/Disclosure Requirements »; Calgary (Alberta)

17 mai 2023

Budget fédéral 2023 – Changements majeurs pour les entreprises et les particuliers

28 mars 2023 - Le 28 mars 2023 (jour du budget), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget fédéral du Parti libéral (Budget 2023). Le Budget 2023 ne modifie pas les taux d’imposition des sociétés et des particuliers en vertu de la Loi de...

Fondation canadienne de fiscalité, 74e conférence annuelle, « CRA Roundtable Discussion »; 27 au 29 novembre

29 nov. 2022

Budget fédéral 2022 : Faits saillants en fiscalité

8 avr. 2022 - Le 7 avril 2022 (la « date du budget »), l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre du Canada et ministre des Finances, a présenté le budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget 2022 »), le deuxième budget depuis le début de la pandémie de COVID-19. Contribuant à la mise en...

Association de planification fiscale et financière, Congrès annuel 2021, « Planifications rattachées à l’article 80 LIR »; webémission

8 oct. 2021

Vote du Parlement en vue de faciliter les transferts d’entreprise intergénérationnels

23 juil. 2021 - Le projet de loi C-208, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (transfert d’une petite entreprise ou d’une société agricole ou de pêche familiale), qui a pour but de modifier l’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (la « Loi ») a reçu la sanction royale le 29 juin...

Fondation canadienne de fiscalité, Journée d’études fiscales 2021, « La structuration des acquisitions et les questions fiscales connexes dans différents événements reliés à la liquidité »; webdiffusion

7 juil. 2021

Budget fédéral 2021 : Principales mesures fiscales

20 avr. 2021 - Le 19 avril 2021, l’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances du Canada, a présenté le premier budget du gouvernement fédéral libéral (le « budget de 2021 ») depuis plus de deux ans et le premier depuis le début de la pandémie mondiale de COVID-19. Le budget de...

Association de planification fiscale et financière, Colloque sur les réorganisations d’entreprises 2021, « Transactions Majeures Récentes »; webinaire

11 mars 2021

Entrée en vigueur des règles concernant la divulgation des contrats de prête-nom au Québec

2 oct. 2020 - Le 24 septembre 2020, le projet de loi n^o 42, intitulé Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 21 mars 2019 et à certaines autres mesures, a reçu la sanction du lieutenant-gouverneur, mettant ainsi en vigueur les nouvelles...

Fondation canadienne de fiscalité, 71e conférence annuelle sur la fiscalité, « Options d’achat d’actions et survol des autres régimes incitatifs pour les employés de sociétés privées »; Montréal, QC

2 déc. 2019

« Invesco Case: Rebate for GST Paid in Error or Notice of Objection? », coauteure

14 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
Télécharger cet article (en anglais).

« Invesco Case: Funding Services Not Subject to GST/HST », coauteure

8 nov. 2019 - The Lawyer’s Daily
Télécharger cet article (en anglais).

La Cour d’appel fédérale déclare que les services de financement ne sont pas assujettis à la TPS/TVH

4 oct. 2019 - Dans SLFI Group c. Canada (2019 CAF 217), la Cour d’appel fédérale (la « CAF ») a infirmé une décision de la Cour canadienne de l’impôt (la « CCI ») et statué qu’un groupe de fonds communs de placement canadiens (les « Fonds ») n’avait pas l’obligation d’établir lui-même les cotisations...

Report de la date limite concernant la divulgation des contrats de prête-nom au Québec

22 août 2019 - Comme nous l’avons mentionné dans nos communications des 21 mai et 12 août dernier, le ministère des Finances du Québec a annoncé de nouvelles règles imposant la divulgation des contrats de prête-nom. Ces nouvelles règles concernent les contrats de prête-nom visant une ou plusieurs parties...

Projet de loi sur l’imposition des options d’achat d’actions

19 juin 2019 - Le gouvernement fédéral a publié un projet de loi très attendu dans lequel il propose de modifier les règles d’imposition des options d’achat d’actions. Ces propositions législatives devraient entrer en vigueur le 1^er janvier 2020 et s’appliquer aux conventions d’octroi d’options...

Budget fédéral de 2019 : principales mesures fiscales

19 mars 2019 - Le budget de 2019 est le dernier budget fédéral du gouvernement libéral actuel avant les prochaines élections fédérales d'octobre 2019. Les mesures fiscales qui y sont proposées visent la réalisation de la priorité que s’est fixée le gouvernement : créer un régime fiscal équitable. Les...

Association de planification fiscale et financière, Colloque sur les réorganisations d’entreprises et transactions commerciales « Transactions Majeures Récentes »; Montréal, QC

14 mars 2019

Les exonérations en matière de droits de mutation pour les sociétés de personnes font maintenant l’objet d’un projet de loi

27 févr. 2019 - Le Gouvernement du Québec vient d’apporter plus de certitude lorsqu’une société de personnes (soit une société en commandite, une société en nom collectif ou une société en participation) prend part au transfert d’un immeuble au Québec. Le projet de loi n° 13 intitulé Loi modifiant la Loi sur...

Les sociétés à capital fermé fédérales auront l’obligation de tenir un registre de leurs actionnaires de contrôle dès juin 2019

22 févr. 2019 - Le projet de loi C-86 apporte des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») qui entreront en vigueur le 13 juin 2019. Les sociétés régies par la LCSA (à l’exception des sociétés qui sont des émetteurs assujettis ou qui sont inscrites comme «...

Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite, Forum fiscal de 2018, « Dealing with Sections 100 and 149 (10) in a Transactional Context »; Toronto, ON

13 nov. 2018

La Cour de l’impôt conclut que les frais de courtage liés à la vente d’une société privée sont assujettis à la TPS/TVH

10 mai 2018 - La Cour canadienne de l’impôt a récemment rendu sa décision dans l’affaire Barr v The Queen, 2018 TCC 86, dans laquelle elle devait établir si les commissions liées à une vente d’actions étaient exemptes de TVH. Le contribuable, actionnaire unique d’une société canadienne, avait retenu...

Budget fédéral de 2018 : faits saillants

27 févr. 2018 - Comme prévu, le budget fédéral d’aujourd’hui (le « budget de 2018 ») met l’accent sur quelques mesures ciblées, notamment l’imposition des placements passifs effectués par les sociétés privées, et ne renferme aucune mesure en réponse à l’adoption de la réforme fiscale aux États-Unis ou concernant...

Association de planification fiscale et financière, Colloque sur les Fiducies, « Les Gels Successoraux – Toujours Utiles? »; Montréal, QC

8 févr. 2018

Législation fiscale américaine : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à la même époque, nous présentons une rétrospective des principaux faits saillants en matière de fiscalité américaine survenus au cours de l’année écoulée qui ont une incidence sur les entreprises américaines et étrangères, et offrons des perspectives concernant des changements fiscaux...

Législation fiscale canadienne : Rétrospective des faits saillants de 2017 et perspectives pour 2018

11 janv. 2018 - Chaque année à cette époque, nous présentons une rétrospective de certains des principaux faits saillants en matière d’impôt sur le revenu ayant une incidence sur les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères qui sont survenus au Canada au cours de la dernière année et faisons état de...

Exonérations du droit de mutation au Québec pour les sociétés de personnes

21 déc. 2017 - Le ministère des Finances du Québec a publié le 20 décembre 2017 le Bulletin d’information 2017-14 (le « Bulletin »). Le Bulletin comble une lacune de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (la « Loi »), soit l’absence d’exonération du paiement du droit de...

Le ministère des Finances publie des règles révisées relatives au fractionnement du revenu

13 déc. 2017 - Plus tôt cette année, le ministère des Finances a publié un ensemble de propositions susceptibles d’entraîner un bouleversement majeur de la fiscalité des entreprises privées et de leurs actionnaires. Fureur et protestations ont immédiatement fusé de toutes parts. Devant le tollé, le gouvernement...

Association de planification fiscale et financière, « Plénière sur certains aspects pratiques des mesures proposées par le ministre des Finances le 18 juillet 2017 »

5 oct. 2017

Fondation canadienne de fiscalité, « Achat-vente d’entreprises : les enjeux fiscaux »

29 sept. 2017

Des propositions fiscales visent les propriétaires canadiens d’entreprises

4 août 2017 - Même si les particuliers canadiens comptent déjà parmi les contribuables les plus imposés au monde, le gouvernement fédéral du Canada a publié, le 18 juillet 2017, un document de consultation renfermant des propositions qui auraient pour effet d’augmenter de façon importante l’impôt payé par les...

Le budget fédéral 2017 : Principales mesures fiscales

22 mars 2017 - Le dépôt du deuxième budget du gouvernement libéral (le « Budget 2017 ») survient en période d’incertitude sur les plans politique et économique à l’échelle mondiale. Au Canada, l’incertitude entourant la mise en œuvre du programme de l’administration Trump au cours des prochains mois revêt une...

Québec annonce des allègements fiscaux pour les particuliers ayant des intérêts dans des sociétés ouvertes

24 févr. 2017 - Le 21 février dernier, le ministère des Finances du Québec a publié le bulletin d’information 2017-3 annonçant des mesures fiscales visant (i) à bonifier la déduction pour options d’achat d’actions de grandes entreprises cotées en bourse; (ii) à étendre à tous les secteurs d’activités...

Tax Executives Institute, Conférence de Québec, « Actualités récentes en fiscalité internationale »; Ville de Québec, QC

16 févr. 2017

Association de planification fiscale et financière, colloque sur les fiducies, « Mise à jour de la jurisprudence en matière de fiducies »

2 févr. 2017

Législation fiscale canadienne et américaine : Rétrospective des faits saillants

13 janv. 2017 - Du point de vue de la fiscalité canadienne, l’année 2016 a été fertile en événements, ponctuée entre autres par la présentation du premier budget fédéral du gouvernement libéral actuel et par d’importants dénouements judiciaires, dont deux décisions dans des causes fiscales rendues par la Cour...

Projet de loi n° 112 : modifications importantes des droits sur les mutations immobilières

22 nov. 2016 - Le budget 2016-2017 (« le Budget ») déposé le 17 mars 2016 par le ministre des Finances, Carlos Leitão, prévoyait des modifications importantes à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, qui s’appliquent à l’égard de tous les transferts d’immeubles dans la province de...

Association des secrétaires et chefs de contentieux du Québec, « Conseils en fiscalité pour les avocats d’entreprise »

7 nov. 2016

Association de planification fiscale et financière, congrès annuel 2016, « Mise à jour des options d’achat d’actions »

6 oct. 2016

Fondation canadienne de fiscalité, journée d’études fiscales – Achat-vente d’une entreprise « Traitement des options d’achat d’actions dans un contexte transactionnel »

2 juin 2016

Budget du Québec 2016-2017 : modifications importantes des droits sur les mutations immobilières

18 mars 2016 - Le budget 2016-2017 déposé le 17 mars 2016 par le ministre des Finances Carlos Leitão prévoit des modifications importantes à la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (la « Loi »). Bien que ces modifications s’appliquent à l’égard du transfert d’un immeuble au...

Développements récents en immobilier en Ontario

26 févr. 2016 - Arrêt de la Cour d’appel de l’Ontario sur la cession de bail par un locataire La Cour d’appel de l’Ontario a récemment rendu son arrêt dans l’affaire Hudson's Bay Company v. OMERS Realty Corporation, qui portait sur la cession et la sous-location de bail par le...

Association de planification fiscale et financière, colloque sur les fiducies, « Jurisprudence récente sur la résidence des fiducies : Aspects pratiques »

4 févr. 2016

Association de planification fiscale et financière, congrès annuel, « Trust and Estate Matters »

12 mars 2015

Offshore Trusts for Canadians – An Update

31 déc. 2014 - Rothschild Trust Review

Tax Executives Institute, « Selected International Tax Issues Arising from Commercial Transactions »

8 oct. 2014

Association de planification fiscale et financière, colloque intitulé Réorganisation d’entreprises et transactions commerciales, « Transactions majeures en 2014 et inversions fiscales »

23 sept. 2014

Montréal Senior Tax Practitioners Group, « Recent Administrative Positions & Rulings »

17 janv. 2013

Tax Executives Institute, chapitre de Montréal, journée légale, « Développements récents en matière de fiscalité canadienne »

21 mai 2012