Règlement de différends

Actions collectives

« C’est un cabinet de premier plan. Ils font preuve d’un excellent jugement – plus qu’excellent. Ils sont pointilleux dans leurs recherches sur toutes les questions afin de présenter les arguments de la manière la plus convaincante possible. »
Commentateur de marché – Chambers Canada 2021

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une action collective, le risque à long terme pour sa réputation et sa rentabilité peut s’avérer important. Il devient alors essentiel de trouver l’équipe qui saura se montrer à la hauteur du défi. Forte d’une expérience étendue dans ce domaine, au Canada et sur la scène internationale, et d’une feuille de route impressionnante en matière de victoires, notre équipe décortique les dossiers les plus complexes avec précision, diligence et intrépidité, y compris lors de procès en première instance et en appel. Notre engagement à obtenir le meilleur résultat possible ne souffre aucun compromis.

C’est pourquoi des organisations aux prises avec les plus complexes et les plus importantes actions collectives au Canada — comme LinkedIn et Morgan Stanley Canada — ont choisi de travailler avec nous. Notre vaste expérience dans la contestation d’actions collectives — dans les domaines de la concurrence, des valeurs mobilières et de la responsabilité du fait des produits — vous procure l’avantage requis pour l’emporter, aller de l’avant et réaliser vos objectifs à long terme.

Mandats représentatifs

StarKist Company and Dongwon Industries Company Limited, 2025

Représentation couronnée de succès de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre d’une action collective introduite en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation présentée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et la décision a été maintenue par la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada.

Continental Casualty Company, 2024

Représentation en défense réussie de Continental Casualty Company (CNA) devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’une action collective mettant en jeu des réclamations de plusieurs milliards de dollars soumises par ou pour des milliers d’entreprises de partout au Canada concernant la protection d’assurance contre les pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID 19. L’affaire a été tranchée par un juge du Rôle commercial au début de juin 2023 en faveur de CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès fondé sur des questions communes qui a duré plusieurs semaines. Il s’agit de la première affaire dans laquelle il est établi avec autorité dans le cadre d’un procès au Canada que le virus SARS CoV 2 n’entraîne pas « la perte ou l’endommagement matériel des biens », et que la seule perte de l’usage de biens découlant de la pandémie de COVID 19 n’active pas la protection prévue par les polices d’assurance commerciale ordinaires.

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