Morgan Stanley Capital Group Inc., 2023
Représentation de Morgan Stanley relativement à la contestation d’actions collectives fondées sur des allégations de manipulation du marché des métaux précieux intentées au Québec et en Ontario à son encontre et contre d’autres banques et institutions financières.
Continental Casualty Company, 2023
A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.
Lerøy Seafood Group, 2023
Représentation en défense de Lerøy Seafood Group, société de production et de distribution de fruits de mer établie à Bergen, en Norvège, relativement à des demandes d'actions collectives devant la Cour fédérale du Canada fondées sur des allégations selon lesquelles Lerøy et d'autres défenderesses ont comploté en vue de fixer les prix du saumon à l'échelle mondiale et nord-américaine.
StarKist Company and Dongwon Industries Company Limited, 2023
Représentation de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre de recours collectifs introduits en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve.
Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Corporation) et d'autres défendeurs, 2023
Représentation de Newmont Mining Corporation (maintenant connu sous le nom de Newmont Goldcorp Corporation) et d'autres défendeurs dans le cadre de la contestation d'une action dans laquelle le demandeur allègue que les défendeurs ont fait des déclarations frauduleuses et négligentes qui l'ont incité à conclure un plan d'arrangement aux termes duquel il a échangé des actions d'une société aurifère contre des actions d'une société d'extraction d'uranium.
Nemaska Lithium Inc., 2023
Représentation de Nemaska Lithium Inc. dans le cadre d'une procédure intentée par Victor Cantore visant à ce que Nemaska soit contrainte de lui transférer une redevance calculée à la sortie de la fonderie de 3 % sur tous les métaux extraits à la mine de Whabouchi de Nemaska.
Saline Investments Ltd., 2022
Représentation d’un fonds spéculatif qui souhaite préserver son anonymat dans le cadre d’une vaste enquête menée par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario relativement à certaines ententes de vente à découvert ainsi qu’à des cas de manipulation du marché et de fraude.
Regional Municipality of Halton, 2022
Représentation de la Municipalité régionale de Halton, de la Ville de Milton, de la Halton Region Conservation Authority et d’autres municipalités dans le cadre d’une requête contestant la constitutionnalité de dizaines de lois provinciales et municipales en lien avec l’aménagement industriel d’importance que prévoit réaliser la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada dans la ville de Milton, située dans la municipalité régionale de Halton. L’affaire a été entendue par un juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario en mai et juin 2022.
SK hynix Inc. et SK hynix America Inc., 2022
Représentation de la défenderesse SK hynix Inc. et SK hynix America Inc. visée par plusieurs actions collectives dans l'ensemble du Canada pour comportement anti-concurrentiel allégué dans la vente de puces de mémoire vive dynamique (DRAM), et relativement à des questions transfrontalières découlant d'actions collectives parallèles introduites aux États-Unis. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation des actions collectives tant par la Cour supérieure du Québec que par la Cour fédérale du Canada, dénouement rarement vu à l’égard d’actions collectives en matière de concurrence.
Ralph Reichmann, 2022
Représentation à titre de conseiller juridique principal de Ralph Reichmann, patriarche d’une famille canadienne fortunée et prospère, dans le cadre d’actions en justice introduites contre sa femme et lui par son fils, Abraham Reichmann, en lien avec des événements survenus sur une période de 40 ans et concernant, notamment, des abus de droits et la violation des devoirs fiduciaires au sein d’importantes entreprises familiales et de nombreuses fiducies.
Kamaya Electric Co. Ltd. et Kamaya, Inc., 2022
Représentation de Kamaya Electric Co. Ltd. et de Kamaya, Inc. dans le cadre d'une action collective alléguant un accord de fixation des prix visant des résistances linéaires vendues directement et indirectement sur le marché canadien.
Hostess Brands LLC, 2022
Représentation de Hostess Brands LLC relativement à des réclamations d'environ 109 millions de dollars canadiens présentées en lien avec l'acquisition par celle-ci de Voortman Cookies Limited au prix de 425 millions de dollars canadiens en 2020.
Apotex Inc., 2022
Représentation d'Apotex Inc. et d'entités apparentées relativement à la contestation d'une action collective introduite devant la Cour fédérale du Canada pour pratiques anticoncurrentielles en matière de vente de médicaments génériques au Canada.
Baffinland Iron Mines LP et Baffinland Iron Mines Corporation, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique de Baffinland Iron Mines LP et de Baffinland Iron Mines Corporation (collectivement, « BIM ») dans le cadre d’une demande comportant des enjeux cruciaux et visant à faire infirmer ou renverser une sentence arbitrale de plus de 114 millions de dollars en dommages-intérêts.
Groupe Denso, 2021
Représentation avec succès du Groupe Denso qui contestait la demande d'autorisation d'une action collective devant la Cour supérieure du Québec. Le demandeur cherchait à représenter l'ensemble des acheteurs/locataires de certains modèles de véhicules automobiles sur lesquels auraient été installées des pompes à essence défectueuses qui auraient été fabriquées par le Groupe Denso. Davies a obtenu gain de cause pour le Groupe Denso, l'action collective proposée ayant été rejetée.
Société d’administration d’OMERS et OMERS Private Equity Inc., 2021
Représentation de Société d’administration d’OMERS et d’OMERS Private Equity Inc. dans le cadre d’une poursuite de 65 millions de dollars intentée par un ancien employé, Tim Patterson, notamment pour violation d’un régime de rémunération à long terme et congédiement connexe injustifié.
Mohawk Industries Inc., 2021
Représentation de Mohawk Industries Inc., première société de revêtements de sol au monde, dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada selon laquelle les défendeurs auraient comploté pour truquer les offres soumises en vue de la prestation de services de remise à neuf d'appartements en copropriété dans la région du Grand Toronto entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.
L'Association canadienne de l'immeuble, 2021
Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada, contestant la structure de commissions dans le secteur de l'immobilier résidentiel.
Turquoise Hill Resources Ltd., 2021
Représentation de Turquoise Hill Resources Ltd. relativement à son projet Oyu Tolgoi, d'une valeur de 6,7 milliards de dollars américains, dans le cadre d'une action collective introduite dans le district de Montréal demandant l'autorisation d'invoquer la Loi sur les valeurs mobilières (Québec) et d'exercer l'action collective conformément au Code civil du Québec. Oyu Tolgoi est l’une des nouvelles mines de cuivre et d’or les plus importantes au monde. Elle est située dans la région de Gobi Sud en Mongolie, à environ 550 km au sud de la capitale, Oulan-Bator, et à environ 80 km au nord de la frontière entre la Mongolie et la Chine.
Occidental Chemical Corporation et Oxy Canada Sales Inc., 2021
Représentation d'Occidental Chemical Corporation et d'Oxy Canada Sales Inc. relativement à des actions collectives fondées sur la législation antitrust intentées devant la Cour fédérale du Canada et au Québec portant sur des allégations voulant que Occidental et un certain nombre d'autres fabricants de produits chimiques aient participé à un complot de fixation des prix en lien avec la vente de soude caustique, également connue sous les noms d'hydroxyde de sodium (NaOH) ou de soude, à l'échelle mondiale.
YMCA du sud-ouest de l'Ontario, 2021
Représentation du YMCA du sud-ouest de l'Ontario dans le cadre d'un litige concernant la protection d'assurance contre les pertes d'exploitation fournie par Northbridge General Insurance Corporation en lien avec la pandémie de COVID-19.
Groupe Gorski Ltée, 2021
Représentation de Groupe Gorski Ltée dans le cadre de son litige contre Absolunet Inc. découlant du contrat intervenu entre les parties pour la création d'une nouvelle plateforme de commerce électronique.
Liquidateurs d'une succession, 2021
Représentation des liquidateurs d'une succession évaluée à plus de 100 millions de dollars en lien avec la contestation du testament du testateur pour motifs d'incapacité et d'influence indue.
Ancien cadre, 2021
Représentation d'un ancien cadre réclamant une indemnité plutôt qu'un préavis à la suite de son licenciement sans motif par une société de portefeuille.
Hydro One Inc., 2021
Représentation en défense d'Hydro One Inc. relativement à une action médiatisée liée au droit de l'emploi qui découle de changements à la gouvernance chez Hydro One adoptés dans la foulée de l'élection provinciale de 2018 en Ontario.
L'honorable Morris J. Fish - Autorité d'examen indépendant, 2021
Conseiller juridique de l'honorable Morris J. Fish, nommé comme autorité d'examen indépendant par le ministre de la Défense nationale, dans le cadre de la préparation et de la rédaction de son rapport sur certaines dispositions de la Loi sur la défense nationale et leur application.
TransAlta Corporation, 2021
Représentation de TransAlta Corporation relativement à la contestation d'un recours pour abus intenté par Mangrove Partners, à titre d'actionnaire minoritaire. Mangrove cherche à faire annuler un financement de 750 millions de dollars intervenu entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.
Phi Centre Inc. et al., 2021
Représentation de Centre Phi Inc., de Groupe Phi Inc., de Créations Diving Horse Limitée et de Phoebe Greenberg (collectivement les demanderesses) dans une action intentée contre Giuseppina Mancuso, son mari Bayard Whittal et sa société apparentée, Two Monsters Inc.
Client confidentiel, 2021
Représentation d'un client confidentiel relativement à une action intentée contre un ancien fournisseur de services et développeur de logiciel qui s'est frauduleusement approprié des logiciels et d'autres données numériques, dont un logiciel exclusif de grande valeur.
Membres des équipes nationales de natation artistique, 2021
Représentation à titre pro bono de cinq membres des équipes nationales de natation artistique (auparavant appelée nage synchronisée) du Canada dans le cadre d'une action collective contre leur organisme sportif national, Natation Artistique Canada (NAS), auquel elles reprochent d'avoir omis de les protéger, elles et leurs collègues athlètes, contre l'abus psychologique, la négligence et le harcèlement.
Un fournisseur de matériel automobile multinational, 2021
Représentation d'un fournisseur de matériel automobile multinational en lien avec des demandes d'indemnisation au titre d'assurances pour pertes subies en raison de la pandémie de COVID-19.
Créanciers, 2021
Représentation de créanciers dans le cadre de demandes d'exécution au Canada de décisions arbitrales et de jugements rendus contre la République d'Irak.
ECN Capital, 2021
Représentation de ECN Capital dans le cadre d'une réclamation en dommages-intérêts de plus de 25 millions de dollars déposée contre Bombardier Inc. devant la Cour supérieure du Québec.
Une société de portefeuille, 2021
Représentation d'une société de portefeuille aux fins de la contestation de réclamations visant des dispositions contractuelles et des droits de propriété intellectuelle de la part d'un ancien actionnaire d'une entreprise du portefeuille.
Banque ING NC, 2021
Représentation de Banque ING NC contre la République du Zimbabwe dans le cadre de l'exécution au Canada d'un jugement étranger relatif à un défaut de paiement de diverses facilités de prêt.
Une société immobilière, 2021
Représentation d'une société immobilière dans le cadre d'un arbitrage visant à déterminer la juste valeur marchande de biens immobiliers d'un portefeuille immobilier de 500 millions de dollars et les rajustements à y apporter avant son partage avec un ancien associé.
Banque Laurentienne du Canada, 2021
Représentation de Banque Laurentienne du Canada, créancier garanti de Kanwal inc., relativement à la procédure de restructuration et de mise sous séquestre visant Kanwal inc.
Groupe BMTC Inc. (anciennement Brault & Martineau Inc. et Ameublements Tanguay Inc.), 2021
Représentation de Groupe BMTC Inc. (anciennement Brault & Martineau Inc. et Ameublements Tanguay Inc.), toutes deux visées par une action collective contre de grands détaillants du Québec alléguant que les annonces de ces détaillants sur la possibilité d'obtenir des prêts à la consommation contreviennent à la Loi sur la protection du consommateur et au Règlement d'application de la Loi sur la protection du consommateur.
Vale Canada Limitée, 2021
Représentation de Vale Canada Limitée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario (Chambre commerciale) dans le cadre d'une action en dommages-intérêts de plus de 650 millions de dollars contre Solway Group, société minière de l'Europe de l'Est, pour violation de diverses conventions de redevances concernant un projet de mine de nickel au Guatemala.
Un grand investisseur institutionnel, 2021
Prestation de conseils à un grand investisseur institutionnel en lien avec son assurance contre les risques de cybersécurité.
Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), 2021
Représentation avec succès de Les avocats et notaires de l'État québécois (LANEQ), syndicat professionnel représentant la grande majorité des avocats et notaires qui travaillent pour la fonction publique québécoise ou pour d'autres organismes mandataires de l'État (Agence du revenu du Québec, Régie de l'énergie, Autorité des marchés financiers et Autorité des marchés publics), relativement à ses négociations avec le gouvernement du Québec, notamment en ce qui concerne la mise en place d'un nouveau régime de négociation collective pour ses membres. Le gouvernement du Québec et LANEQ ont conclu une entente établissant un comité paritaire chargé de déterminer si les avocats et notaires de la fonction publique québécoise ont un caractère distinctif. Le gouvernement s’est engagé à modifier leur régime de négociation collective dans un tel cas. L’entente a été qualifiée d’« historique » par les deux parties.
Égale Canada Human Rights Trust Inc., 2021
Représentation d’Egale Canada, seul organisme sans but lucratif du Canada voué à la promotion des droits de la communauté bispirituelle, lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre, queer et intersexuée, en qualité d’intervenant à une contestation constitutionnelle de dispositions du Code civil du Québec au motif que celles-ci portent atteinte aux droits des personnes transgenres, non-binaires et intersexuées et de leurs enfants. Dans une victoire décisive pour les droits de la personne, la Cour supérieure du Québec a déclaré six dispositions inconstitutionnelles. La Cour d’appel du Québec a entendu l’appel de cette décision en avril 2022, appel qui à l’heure actuelle est en délibéré.
Un investisseur institutionnel, 2021
Prestation de conseils à un investisseur institutionnel relativement à une attaque d'envergure par rançongiciel dont ont été victimes des infrastructures critiques dans lesquelles le client a des intérêts importants, notamment en ce qui a trait aux poursuites connexes.
Certains actionnaires de Mason Graphite, 2020
Représentation de M. Fahad Al-Tamimi et d'autres actionnaires préoccupés de Mason Graphite Inc. relativement à leurs efforts couronnés de succès visant à remplacer les administrateurs en poste de Mason par de nouveaux administrateurs en vue de maximiser les occasions qui s'offrent à la société et de faire augmenter la valeur pour les actionnaires.
Banque HSBC Canada, 2020
Représentation de Banque HSBC Canada en sa qualité de prêteur exploitant et de prêteur au titre d'un financement de débiteur-exploitant de Les Entreprises Ernest Mtl Ltée.
Aéroports de Montréal, 2020
Représentation d'Aéroports de Montréal (« ADM ») à titre d'intervenante dans le cadre d'un différend opposant Bombardier Inc. (« Bombardier «) et Groupe Axor Inc. (« Axor ») concernant l'exécution fautive d'un contrat de construction « clé en main ». Axor a conçu et construit un hangar d'avion pour le compte de Bombardier sur un terrain loué par ADM. Bombardier allègue qu'Axor a omis de raccorder certains drains pour la vidange des eaux usées situés au fond des gouttières de récupération au réservoir de récupération souterrain, ce qui aurait entraîné le rejet d'eau contaminée dans le sol du terrain où se trouve le hangar.
Skatteforvaltningen (l'agence des taxes et douanes du Royaume du Danemark), 2020
Représentation de l’agence des taxes et des douanes du Royaume du Danemark qui poursuit trois régimes de retraite canadiens en recouvrement de remboursements d’impôt dont on a découvert qu’ils ont été réclamés sous le couvert d’un stratagème mondial de remboursements d’impôt frauduleux ayant mené à des paiements irréguliers de plus de 12,7 milliards de couronnes danoises entre 2012 et 2015.
Maxit Capital LP, 2020
Représentation de Maxit Capital LP, en sa qualité de conseiller financier de Guyana Goldfields Inc., dans le cadre de la contestation couronnée de succès d'un plan d'arrangement établi en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (Ontario), en lien avec la lettre d'engagement intervenue entre Maxit et Guyana.
Institut d'insolvabilité du Canada, 2020
Représentation de l'Institut d'insolvabilité du Canada, à titre d'intervenant devant la Cour d'appel du Québec, concernant la controverse québécoise relative à l'application de l'article 243 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et, plus précisément, quant au droit des créanciers hypothécaires de faire nommer un séquestre et de leurs obligations quant au respect des délais en matière de préavis hypothécaires.
EDF Renewables Canada Inc., 2020
Représentation d'EDF Renewables Canada Inc. dans le cadre d'un appel devant la Cour canadienne de l'impôt visant à déterminer si trois parcs éoliens du Québec font partie des immobilisations ou des stocks de l'entreprise aux fins de l'impôt.
République fédérale du Nigéria, 2020
Représentation de la République fédérale du Nigéria dans le cadre des procédures judiciaires en sol canadien initiées par ce pays afin de récupérer des actifs, incluant un avion d'affaires privé, appartenant à un protagoniste au coeur du « scandale de Malabu », un des plus gros dossiers de corruption en Afrique.
René Allard, pour le compte de cadres retraités du gouvernement du Québec et leurs conjoint(e)s, 2020
Représentation du représentant René Allard relativement à une action collective dans le cadre de laquelle des dommages-intérêts sont réclamés au gouvernement du Québec pour le compte de membres retraités du personnel de gestion des secteurs de la fonction publique et parapublique du Québec, ainsi que leurs conjoints, et portant sur la constitutionnalité d'une loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec suspendant unilatéralement et modifiant rétroactivement l'indexation de leur pension de retraite. L’action collective a été autorisée par la Cour d’appel du Québec.
Delta Air Lines, 2020
Représentation de Delta Air Lines relativement à une action collective alléguant l'absence d'offre de remboursement des services de transport aérien qui ont été annulés après le 1er mars 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.
Groupe Latécoère, 2020
Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.
La Corporation McKesson et La Corporation McKesson Canada, 2020
Représentation de McKesson Corporation et de McKesson Canada Corporation, sociétés visées par une demande d'autorisation d'action collective très médiatisée introduite par la province de Colombie-Britannique au nom de tous les gouvernements provinciaux du Canada, et du gouvernement fédéral, contre des fabricants et des distributeurs d'opioïdes pour le recouvrement des frais de soins de santé liés à la crise des opioïdes. Représentation de McKesson dans d’autres dossiers de demandes d’autorisation d’action collective en lien avec les opioïdes.
Kildair Service ULC, 2020
Représentation de Kildair Service ULC, distributeur de mazout lourd (entre autres choses), devant la Cour supérieure du Québec dans une affaire d'une valeur de plusieurs millions de dollars concernant l'interprétation adéquate d'un certain nombre de lois et de règlements relatifs aux cotisations payables au régime de transition énergétique et au Fonds vert.
Succession René G. Lépine, 2020
Représentation de la Succession René G. Lépine dans le cadre de la contestation d'une action de 25 millions de dollars intentée par le syndicat des copropriétaires de tours résidentielles situées au centre-ville de Montréal concernant des vices de construction allégués.
Denso Corporation, 2020
Représentation en défense de Denso Corporation (et d'entités apparentées) relativement à une douzaine de recours collectifs intentés dans tout le Canada sur le fondement d'allégations de comportement anticoncurrentiel lié à la vente de pièces automobiles, y compris en ce qui a trait à une procédure de certification contestée et à des questions transfrontalières soulevées en raison de recours collectifs intentés parallèlement aux États-Unis.
Confidentiel, 2020
Représentation de l'exploitant d'un centre de villégiature et parc d'amusement de premier plan classé au niveau mondial dans le cadre de procédures devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI relatives à une réclamation pour responsabilité du fait du produit contre un fabricant de manèges destinés aux parcs d'amusement.
Glencore Canada Corporation, 2020
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à de multiples appels interjetés en vertu de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, L.R.O., 1990, chap. M. 15 devant la Cour supérieure de justice.
CGC Inc., 2020
Représentation de CGC Inc. relativement à un appel devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario portant sur la juste valeur marchande du gypse.
Martin Coiteux, 2020
Représentation de Martin Coiteux, ancien ministre du gouvernement du Québec, dans le cadre d'une poursuite en dommages instituée par Marcel Forget, ancien cadre de l'UPAC, contre le Gouvernement du Québec à la suite de sa démission.
Chambre de commerce du Canada, 2020
Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant l'application de clauses d'arbitrage à des recours collectifs intentés en Ontario.
Chambre de commerce du Canada, 2020
Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant la question de savoir si le droit canadien devrait reconnaître la création d'un nouveau type de délit civil pour la restitution de profits tirés d'actes répréhensibles.
Fédération des médecins spécialistes du Québec, 2020
Représentation de la Fédération des médecins spécialistes du Québec (la « FMSQ »), défenderesse dans une action collective concernant des frais facturés aux patients. Les représentants du groupe prétendent que la FMSQ a encouragé ses membres à charger certains frais à des personnes assurées, en contravention de la Loi sur l'assurance maladie.
Epic Games Inc. et Epic Games Canada ULC, 2019
Représentation de la société de Caroline du Nord, Epic Games Inc. et de sa filiale canadienne, Epic Games ULC relativement à une action collective que pourraient intenter les utilisateurs du populaire jeu vidéo Fortnite.
Organisation mondiale des Sikhs du Canada, 2019
Représentation sur une base pro bono de l'Organisation mondiale des Sikhs du Canada et sa vice-présidente pour le Québec, Mme Amrit Kaur, dans leur contestation constitutionnelle de la Loi sur la laïcité de l'État qui interdit le port de symboles religieux par certains employés de l'État.
Mine Canadian Malartic, 2019
Représentation de Mine Canadian Malartic, mise en cause dans une demande de contrôle judiciaire visant à obtenir l'annulation d'un décret du gouvernement.
Un important entrepreneur général canadien, 2019
Représentation d'un important entrepreneur général du Canada qui réclame 40 millions de dollars dans le cadre d'une procédure d'arbitrage en lien avec la construction d'un barrage hydroélectrique.
Compagnie d'Immeuble Bona ltée, 2019
Représentation de Compagnie d'Immeuble Bona ltée dans le cadre de la réclamation d'une indemnité de 27 millions de dollars suivant l'expropriation par la ville de Montréal d'un grand terrain vacant dans Griffintown en vue de sa conversion en parc public.
Régie des alcools de l'Ontario, 2019
Représentation de la Régie des alcools de l'Ontario qui contestait des réclamations d'environ 1,5 milliard de dollars dans le cadre d'une action collective fondée sur la législation antitrust et intenté contre elle, Brewers Retail Inc. et un certain nombre de brasseurs d'envergure devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario. En mars 2018, le juge Perell de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a rendu un jugement sommaire rejetant toutes les réclamations visant la LCBO et les autres défendeurs et a accordé des dépens substantiels de près de 800 000 $. Le jugement sommaire du juge Perell en faveur de la LCBO a été confirmé par la Cour d'appel de l'Ontario en avril 2019.
Parties défenderesses, 2019
Représentation de certains émetteurs, administrateurs et dirigeants dans le cadre d'une action collective en défense liée aux valeurs mobilières intentée à la suite d'une offre publique d'achat conjointe sur Baffin Iron Mines Corporation par Nunavut Iron Ore Acquisition Inc. et ArcelorMittal S.A. On alléguait dans cette affaire la présence d'informations fausses ou trompeuses dans la circulaire d'offre publique d'achat et la violation des dispositions relatives au délit d'initié de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) et d'autres lois canadiennes en matière de valeurs mobilières.
Wärtsilä Canada Inc., 2019
Représentation de Wärtsilä Canada Inc., société de génie d’origine finnoise, devant la Cour suprême du Canada dans le cadre d’un litige en responsabilité du fait du produit portant sur l’application du Code civil du Québec à une réclamation régie par le droit maritime canadien.
Les fiduciaires testamentaires de Barry Sherman et de Honey Sherman, 2019
Représentation à titre de conseillers juridiques des fiduciaires de la succession de Barry et Honey Sherman relativement à une action intentée contre le Toronto Star au sujet de sa demande de divulgation de dossiers judiciaires concernant les successions des Sherman. La décision rendue par la Cour suprême du Canada dans cette affaire a fait jurisprudence et fait évoluer le droit de manière importante en ce qui a trait au respect de la vie privée et à la transparence des tribunaux.
James MacDonald, 2019
Représentation de M. James S.A. MacDonald dans le cadre d'un appel interjeté devant la Cour suprême du Canada concernant la différence entre spéculation et couverture, et le traitement fiscal applicable aux gains et aux pertes découlant d'opérations sur dérivés.
Société européenne cotée en bourse, 2019
Représentation d'une société cotée en bourse relativement à un investissement éventuel dans celle-ci par un fonds activiste.
West Face Capital Inc., 2019
Représentation de West Face Capital Inc. qui a contesté avec succès une deuxième action intentée contre elle par The Catalyst Capital Inc., cette fois-ci pour une somme supérieure à 1,3 milliard de dollars, en raison de la participation de West Face à l'achat puis à la vente subséquente de Wind Mobile Inc. Le 18 avril 2018, le juge Hainey de la Cour supérieure de justice de l'Ontario a déterminé que Catalyst cherchait essentiellement, avec cette deuxième action, à débattre de nouveau de questions et de faits identiques à ceux que le juge Newbould avait tranchés lors de la première action de Catalyst contre West Face. Le juge Hainey a rejeté l'action contre West Face et les autres défenderesses, la qualifiant d'abus de procédure. L'appel de Catalyst à l'encontre du jugement rejetant l'action pour abus de procédure a été rejeté par la Cour d'appel de l'Ontario au début de mai 2019. En novembre 2019, la Cour suprême du Canada a rejeté la demande d'autorisation d'en appeler déposée par Catalyst.
Corporation de développement Koebra, 2019
Représentation couronnée de succès de Corporation de développement Koebra dans le cadre d'un recours entrepris par des citoyens pour faire annuler des autorisations municipales accordées relativement à un projet immobilier à usages mixtes.
La Société Canadian Tire Limitée, 2019
Représentation de Canadian Tire relativement à divers dossiers d'expropriation l'opposant à la Ville de Montréal, au ministère des Transports du Québec et à la Ville de Québec relativement au Réseau Express Métropolitain (REM), à la prolongation de la ligne bleue du métro de Montréal, au projet de service rapide par bus (SRB) Pie-IX et au Réseau structurant de transport en commun.
KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.), 2019
Représentation de KSV Kofman Inc. (maintenant connu sous le nom de KSV Restructuring Inc.), à titre de contrôleur du groupe de sociétés Urbancorp, relativement à un appel visant à savoir si une opération constituait une cession frauduleuse ou pouvait par ailleurs être annulée par le contrôleur dans le cadre de la procédure visant Urbancorp intentée aux termes de la LACC.
Chambre de commerce du Canada, 2019
Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels pour lesquels la Cour suprême du Canada a rendu une décision le 20 septembre 2019 concernant une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification du groupe dans les actions collectives en droit de la concurrence, finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et réglé la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.
Chambre de Commerce du Canada, 2019
Représentation de la Chambre de Commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels instruits par la Cour suprême du Canada en décembre 2018 dans une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification des actions collectives dans les affaires impliquant des acheteurs indirects et a finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et règlera la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.
Clients divers, 2019
Représentations fructueuses de divers clients auprès de l'Autorité des Marchés Publics en vue de l'obtention ou du renouvellement de leur autorisation de contracter et/ou de sous-contracter avec un organisme public en réponse à une demande de renseignements ou un préavis de refus.
TransAlta Corporation, 2019
Représentation de TransAlta Corporation qui a contesté avec succès une instance « d'intérêt public » introduite contre elle par Mangrove Partners devant la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario et la Commission des valeurs mobilières de l'Alberta relativement à l'élection des administrateurs de TransAlta lors de l'assemblée annuelle tenue le 26 avril 2019 et à une opération de financement de 750 millions de dollars conclue entre TransAlta et Brookfield Renewable Partners.
LG Électroniques, 2019
Représentation de LG Électroniques et de ses filiales canadiennes et américaines dans le cadre de plusieurs recours collectifs introduits au Canada. Selon les demandeurs, LG et d'autres sociétés d'électronique se seraient livrées à un complot visant à fixer les prix de vente de lecteurs de disques optiques et de produits les renfermant. Les recours comportaient une requête en certification devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, laquelle a été portée en appel devant la Cour d'appel de cette province.
Un athlète, 2019
Représentations fructueuses d'un athlète devant le Centre de règlement des différends sportifs du Canada suite à un résultat d'analyse anormal.
Association québécoise des pharmaciens propriétaires, 2019
Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires relativement à sa demande d'autorisation d'intervenir présentée au soutien d'une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada.
Clients confidentiels, 2019
Représentation de divers clients confidentiels dans le cadre d'enquêtes ouvertes par l'Unité permanente anti-corruption du Québec.
Association québécoise des pharmaciens propriétaires, 2019
Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre de sa contestation constitutionnelle de l'article 22.6 de la Loi sur l'assurance maladie.
Professionnels de la santé, 2019
Représentation de professionnels de la santé dans le cadre d'une enquête menée par un organisme gouvernemental du Québec sur les pratiques du secteur de la fabrication de produits médicaux. L'enquête pourrait donner lieu à des poursuites administratives, civiles, disciplinaires et pénales.
Amicus curiae de la Cour suprême du Canada, 2019
Désigné amicus curiae de la Cour suprême du Canada par Beverley McLachlin, alors juge en chef du Canada, dans une affaire qui soulevait une question de droit criminel appliquée dans un contexte civil aux règles régissant les contrats d'assurance (Desjardins Sécurité Financière, compagnie d'assurance-vie c. Émond, 2017 CSC 19). Dans un jugement unanime, la Cour suprême a fait sienne la position de l'amicus curiae et rejeté le pourvoi séance tenante.
Honeywell International Inc., 2019
Représentation de Honeywell International Inc. relativement à une action en dommages-intérêts d'une valeur approximative de 14 millions de dollars intentée par Bombardier Inc. et Short Brothers PLC.
Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac, 2019
Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.
Geneviève Simard, Amélie-Frédérique Gagnon, Gail Kelly et Anna Prchal, 2018
Représentation d'Amélie-Frédérique Gagnon, de Gail Kelly, d'Anna Prchal et de Geneviève Simard, comptant parmi les victimes de l'ancien entraîneur de ski Bertrand Charest. Il a été reconnu coupable d'agression sexuelle sur des athlètes et condamné à 12 ans d'emprisonnement. Davies agit à titre bénévole.
Secrétariat du travail du Québec, 2018
Nomination par la ministre responsable du Travail à titre de médiateur spécial en rapport avec le conflit de travail à l'aluminerie ABI de Bécancour.
Formula E Operations Ltd., 2018
Représentation avec succès de Formula E Operations Ltd. (« FEO ») relativement à son action consécutive à la décision de la Ville de Montréal d'annuler l'« ePrix de Montréal ». Outre l'action en dommages-intérêts contre la Ville de Montréal, FEO a fait également valoir des réclamations dans le cadre de la faillite de « Montréal c'est électrique », l'organisme sans but lucratif formé par la Ville pour gérer l'« ePrix de Montréal ».
La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation, 2018
Représentation de La Corporation McKesson Canada et de McKesson Corporation relativement à une demande d'indemnisation contractuelle de 200 millions de dollars découlant de l'acquisition des pharmacies Rexall et à une action en dommages-intérêts pour déclarations frauduleuses pendant les négociations contractuelles.
American International Group Inc., 2018
Représentation avec succès d'une filiale d'American International Group Inc. relativement à la contestation d'une requête introduite devant le tribunal à son encontre par The Walt Disney Company concernant l'arbitrage d'un différend important en lien avec une couverture d'assurance.
Agence mondiale antidopage, 2018
Représentation de l'Agence mondiale antidopage, défenderesse dans le cadre d'une action civile intentée devant la Cour supérieure de justice de l'Ontario par trois cyclistes russes qui se sont vu refuser la participation aux Jeux olympiques de Rio de Janeiro de 2016.
Delta Air Lines, 2018
Représentation de la défenderesse Delta Air Lines visée par une action collective proposée de plusieurs milliards de dollars pour complot allégué visant à limiter la capacité du secteur du transport aérien de passagers en Amérique du Nord.
Morgan Stanley Canada Limited, 2018
Représentation de Morgan Stanley Canada Limitée dans une action collective intentée contre 12 banques mondiales auxquelles on reproche d'avoir fixé artificiellement les taux change.
Cast Steel Products (Canada) Ltd. et Cast Steel Products (US) Ltd., 2018
Représentation de Cast Steel Products (Canada) Ltd. et de Cast Steel Products (US) Ltd. (« CSP ») relativement à l'action qu'elles ont intentée contre un de leurs représentants des ventes contractuels indépendants et certains autres tiers. Le litige porte sur des allégations d'appropriation et d'utilisation illégales de renseignements confidentiels sensibles sur le plan commercial concernant les affaires et les clients de CSP.
Bluberi Group Inc., 2018
Représentation avec succès de 9354-9186 Québec inc. et de 9354-9178 Québec inc. (anciennement connues sous les noms Bluberi Jeux et Technologies inc. et Groupe Bluberi inc.) concernant (i) le pourvoi interjeté devant la Cour suprême du Canada et (ii) leurs efforts de restructuration aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Les juges de la Cour suprême ont unanimement rendu, sur le banc, leur décision en faveur de nos clients et ont renversé le jugement de la Cour d'appel.
Vale Canada Limitée, 2018
Représentation de la défenderesse Vale Canada Limitée et des membres de son groupe devant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador dans le cadre d'une action contractuelle de quelque 500 millions de dollars intentée par le demandeur sur le fondement d'une convention d'options concernant le projet Bay Nickel de Voisey. Cette affaire a été réglée en septembre 2018, après la première semaine d'un procès qui devait s'étendre sur quatre mois et au cours duquel des douzaines de témoins, dont des experts, devaient être entendus. Il d'agissait du premier « procès hybride » et du premier procès électronique à être mené dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador.
Red Bull Canada Ltd., 2018
Représentation de Red Bull Canada et de sa société mère autrichienne, Red Bull GmbH, relativement à une action collective nationale où il est allégué que des déclarations trompeuses ont été faites à l'occasion de la commercialisation des boissons énergétiques Red Bull au Canada.
Transdev Québec Inc., 2018
Représentation fructueuse de Transdev Québec inc., membre du Groupe Transdev, qui exerce des activités dans 19 pays et est une référence mondiale en matière de mobilité durable et de transport multi-modalité. Transdev et l'autorité locale de transport public, le Réseau de transport métropolitain, ont été poursuivies par La Québécoise à la suite d'un appel d'offres portant sur un contrat de transport par autobus de 23 millions de dollars, que Transdev a remporté.
The Law Students' Society of Ontario, 2018
Représentation d'une intervenante, la Law Students' Society of Ontario, dans le cadre des appels des jugements rendus dans Trinity Western University et al. v The Law Society of Upper Canada et The Law Society of British Columbia v Trinity Western University et al. devant la Cour suprême du Canada
Société des loteries et des jeux de l'Ontario, 2018
Représentation avec succès de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario relativement à une demande de contrôle judiciaire déposée par la Ville de Niagara et la région de Niagara Falls concernant le processus de sélection d'un exploitant pour le regroupement de zones de jeu de Niagara.
Canada Life Company, 2018
Représentation de Canada-Vie dans le cadre d'un important pourvoi plaidé récemment devant la Cour d'appel de l'Ontario concernant la rectification proposée d'une opération complexe ayant donné lieu à une obligation fiscale non escomptée de l'ordre de dizaines de millions de dollars. L'appel a été mis en délibéré.
Association québécoise des pharmaciens propriétaires, 2018
Représentation de l'Association québécoise des pharmaciens propriétaires dans le cadre d'une demande en jugement déclaratoire à l'encontre du Procureur général du Québec et de la Régie de l'assurance maladie du Québec relatif à l'interprétation d'une loi adoptée récemment par l'Assemblée nationale concernant certaines obligations imposées à tous les pharmaciens du Québec.
Giant Tiger Stores Limited, 2018
Représentation de la défenderesse Giant Tiger Stores Limited dans le cadre de plusieurs actions collectives introduites au Canada (notamment en Ontario, en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, en Alberta, au Manitoba, au Québec et devant la Cour fédérale) concernant des allégations de fixation du prix de produits qui transforment la farine en pains commerciaux au Canada dans les secteurs de la vente en gros et de la vente au détail.
Client confidentiel, 2018
Conseiller d'un dénonciateur relativement à la préparation d'un signalement détaillé confidentiel/anonyme devant être déposé auprès de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario aux termes du Programme de dénonciation. Le signalement concerne de la fraude liée aux valeurs mobilières et la communication d'information fausse ou trompeuse sur le marché dispensé.
Groupe Vision New Look Inc., 2018
Représentation de Groupe Vision New Look Inc., plus grand détaillant de produits de l'optique au Québec, relativement à une action collective intentée demandant le remboursement de tous les frais exigés pour des médicaments et des services liés à la prestation de services de l'optique à des consommateurs entre 2012 et 2015.
Honeywell International Inc., 2018
Représentation d'Honeywell International Inc. contre Bombardier Inc. dans le cadre d'une action en dommages-intérêts d'une valeur de 450 millions de dollars relative à plusieurs contrats prévoyant la fourniture, par Honeywell, d'unités de propulsion destinées aux avions des programmes Challenger 300, Challenger 350 et C Series de Bombardier.
Arbitrage confidentiel, 2018
Arbitrage d'un différend contractuel pour le compte d'un client du Québec œuvrant dans l'industrie du détail. Le différend, qui s'est soldé par une victoire sur toute la ligne pour le client de Davies, impliquait de dresser l'historique d'une série de relations multilatérales s'étendant sur 20 ans.
Rogers Communications Inc., 2017
Représentation de Rogers Communications Inc. relativement à l'appel d'une décision de la Commission d'accès à l'information du Québec qui aurait empêché Rogers d'utiliser des renseignements personnels pour mener des enquêtes de crédit et appliquer des mesures de prévention de la fraude dans le cadre des abonnements des consommateurs à des services de téléphonie sans fil.
Oaktree Capital Management, L.P., 2017
Représentation de Oaktree Capital Management, L.P. relativement à son opposition à l'acquisition de Tembec Inc., société établie au Québec, par Rayonier Advanced Materials Inc., société établie en Floride, pour 475 millions de dollars.
Mario Montminy et al., 2017
Représentation de Mario Montminy et al. devant la Cour d'appel fédérale dans un litige concernant une déduction pour des options sur actions les opposant à l'Agence du revenu du Canada. Le tribunal a tranché en faveur des contribuables en ce qui concerne l'admissibilité de ces déductions.
Kawasaki Motors Corporation, USA, 2017
Représentation en défense de Kawasaki Motors Corporation, USA dans le cadre de recours collectifs intentés au Canada concernant des allégations de fixation de prix et de publicité trompeuse dans la vente de tondeuses à gazon par d'autres entreprises au Canada.
Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ), 2017
Représentation du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) dans le cadre d'une poursuite de 20 millions de dollars intentée par un actionnaire contre un ancien membre du conseil d'administration.
Endo International plc, 2017
Représentation d'Endo International plc dans le cadre d'une action collective en valeurs mobilières canadienne où il est allégué qu'Endo a fait des fausses déclarations et des omissions d'information importantes en ce qui concerne (i) la réception par celle-ci d'un supoena de l'État du Connecticut concernant des violations potentielles des lois antitrust relativement à certains produits; et (ii) le déclin de son entreprise de produits pharmaceutiques génériques.
Fonds de placement immobilier Cominar, 2017
Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar relativement à la demande d'injonction concernant la location de locaux commerciaux présentée à son encontre et celle de Librairie Renaud-Bray par Librairie Raffin.
Daisye Marcil, 2017
Représentation de clients en demande dans le cadre d'une action collective qui visait l'ensemble des parents du Québec qui ont eu à débourser des frais pour l'achat de manuels scolaires ou de matériel didactique alors que ces frais auraient dû être assumés par les commissions scolaires.
Canadian Malartic GP, 2017
Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action en injonction relative à des allégations de violations à diverses normes environnementales.
Mine Canadian Malartic, 2017
Représentation de Canadian Malartic GP dans le cadre d'une action collective fondée sur des allégations de troubles de voisinage découlant des activités de la plus importante mine d'or à ciel ouvert au Canada.
Anciens membres du comité d'audit des Services Philip, 2017
Représentation d'anciens membres du comité d'audit des Services Philip relativement à un recours collectif de plus d'un milliard de dollars.
HudBay Minerals, 2017
Représentation de HudBay Minerals Inc. dans le cadre d'un arbitrage international complexe de grande envergure, à Lima, au Pérou, concernant la construction de la mine Constancia.
Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, 2017
Représentation de Sistem Muhendislik Insaat Sanayi Ve Ticaret Anonim Sirketi, entreprise de construction turque, relativement à la requête présentée par celle-ci à la Cour supérieure de justice de l'Ontario pour faire reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue contre la République kirghize dans une affaire d'expropriation illégale d'un hôtel qui lui appartenait et qu'elle exploitait à Bichkek, capitale du Kirghizistan.
Société des loteries et des jeux de l'Ontario, 2017
Représentation en défense de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (la « SLJO ») à l'encontre d'allégations voulant que la SLJO ait une obligation de diligence selon laquelle elle devrait empêcher les joueurs compulsifs de jouer dans ses casinos.
Canadian Royalties Inc., 2017
Représentation de Canadian Royalties Inc. devant la Cour suprême du Canada et la Cour d'appel du Québec dans une affaire où il est question de la révocation d'une ordonnance homologuant une sentence arbitrale, en raison d'un présumé conflit d'intérêts de l'arbitre.
Équipe nationale féminine de Canada Soccer, 2017
Prestation de conseils à l'Équipe nationale féminine de Canada Soccer concernant la formation d'une association de joueuses et les négociations relatives à la rémunération au nom de l'Association de joueuses représentant l'Équipe nationale féminine de Canada Soccer.
Le panel d'audience du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, 2017
Représentation du panel d'audience du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés dans le cadre d'une procédure visant à établir si le prix d'un médicament novateur, Soliris, est excessif.
Groupe royale, Inc., 2017
Représentation avec succès de Groupe royale, Inc. dans le cadre de la contestation d'une action pour congédiement déguisé entreprise par son ancien chef des finances. L'action a été rejetée par le juge Myers de la Cour supérieure de justice de l'Ontario en juillet 2017, à la suite d'un procès de trois semaines inscrit au rôle commercial. Groupe royale a eu gain de cause sur toute la ligne en démontrant que le rôle joué par le plaignant dans certaines opérations entre parties apparentées constituait une cause de congédiement, malgré le fait que celui-ci avait auparavant été acquitté au pénal à l'égard des mêmes opérations.
Roy Gardiner, 2017
Représentation des défendeurs dans le cadre de leur pourvoi en appel dans l'affaire Todd Family Holdings Inc. v. Gardiner, à l'issue duquel la Cour d'appel de l'Ontario a infirmé en partie le jugement qu'avait rendu le juge de première instance à l'encontre de Roy Gardiner et de Dayl Armstrong relativement à un prêt que les demandeurs avaient accordé aux défendeurs. Le juge de première instance était arrivé à la conclusion que les défendeurs étaient responsables de fraude, avait ordonné à ceux-ci de verser des dommages-intérêts de plus de 2,2 millions de dollars américains, avait accordé les dépens, qui s'élevaient à près de 1 million de dollars, aux demandeurs, avait déclaré la cession de la propriété intellectuelle des défendeurs aux demandeurs jusqu'au paiement intégral de toutes les dettes exigibles et conclu que les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès même s'ils étaient titulaires de la propriété intellectuelle depuis sept ans. La Cour d'appel de l'Ontario a infirmé la conclusion du juge de première instance voulant que Armstrong ait commis un dol, a réduit le montant des dommages-intérêts octroyés d'environ 1 million de dollars américains, a infirmé la conclusion concernant l'octroi des dépens et celle selon laquelle les demandeurs n'avaient reçu aucune des sommes qui leur étaient dues jusqu'à la date du procès et ordonné qu'un état des sommes reçues soit dressé.
Université de Melbourne, 2017
Représentation de l'Université de Melbourne dans le cadre de la contestation par celle-ci d'une poursuite en dommages-intérêts pour violation de droit d'auteur.
Association of Chartered Certified Accountants, 2017
Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.
Beauward Immobilier Inc., 2017
Représentation du défendeur Beauward Immobilier Inc. devant la Cour supérieure, la Cour d'appel et la Cour suprême du Canada dans le cadre d'une contestation d'une demande en nullité d'une vente en justice d'une propriété de 20 millions de dollars.
Financière General Motors, 2017
Représentation en défense de Financière General Motors relativement à un recours collectif visant à obtenir des dommages-intérêts sur le fondement d'une allégation de violation de la vie privée touchant les renseignements des clients.
