Règlement de différends

Actions collectives

« C’est un cabinet de premier plan. Ils font preuve d’un excellent jugement – plus qu’excellent. Ils sont pointilleux dans leurs recherches sur toutes les questions afin de présenter les arguments de la manière la plus convaincante possible. »
Commentateur de marché – Chambers Canada 2021

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’une action collective, le risque à long terme pour sa réputation et sa rentabilité peut s’avérer important. Il devient alors essentiel de trouver l’équipe qui saura se montrer à la hauteur du défi. Forte d’une expérience étendue dans ce domaine, au Canada et sur la scène internationale, et d’une feuille de route impressionnante en matière de victoires, notre équipe décortique les dossiers les plus complexes avec précision, diligence et intrépidité, y compris lors de procès en première instance et en appel. Notre engagement à obtenir le meilleur résultat possible ne souffre aucun compromis.

C’est pourquoi des organisations aux prises avec les plus complexes et les plus importantes actions collectives au Canada — comme LinkedIn et Morgan Stanley Canada — ont choisi de travailler avec nous. Notre vaste expérience dans la contestation d’actions collectives — dans les domaines de la concurrence, des valeurs mobilières et de la responsabilité du fait des produits — vous procure l’avantage requis pour l’emporter, aller de l’avant et réaliser vos objectifs à long terme.

Mandats représentatifs

Morgan Stanley Capital Group Inc., 2023

Représentation de Morgan Stanley relativement à la contestation d’actions collectives fondées sur des allégations de manipulation du marché des métaux précieux intentées au Québec et en Ontario à son encontre et contre d’autres banques et institutions financières.

Continental Casualty Company, 2023

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.