Règlement de différends

Devant une poursuite aux enjeux déterminants ou les écueils périlleux d’une contestation de fusion, la défaite n’est pas envisageable. Nous rassemblons l’équipe qu’il vous faut pour définir la bonne stratégie, répliquer et remporter la bataille — devant les tribunaux ou derrière des portes closes — afin que vous puissiez reprendre le gouvernail et poursuivre vos objectifs à long terme.

Nous savons bien à quoi vous vous mesurez et nous traitons vos affaires avec le même sérieux que vous le faites. Forts de notre expérience, de notre recul et d’un tableau de victoires réputé, nous assemblons une équipe d’experts capables de relever le défi qui vous attend, quel qu’il soit. Nous travaillons de façon harmonieuse avec nos clients et, lorsque la situation l’exige, avec des conseillers juridiques d’autres régions du Canada et du monde.

Nous amenons régulièrement des causes devant des tribunaux de première instance et d’appel au Canada, dont des Cours d’appel provinciales et la Cour suprême du Canada. Quels que soient le secteur, l’industrie ou le territoire, nous obtenons gain de cause pour nos clients, devant les tribunaux judiciaires et administratifs et les formations d’arbitrage au Canada et à l’étranger. Nos avocats plaidants ont fait leurs preuves et n’ont qu’un but en tête : votre réussite.

Mandats représentatifs

Morgan Stanley Capital Group Inc., 2023

Représentation de Morgan Stanley relativement à la contestation d’actions collectives fondées sur des allégations de manipulation du marché des métaux précieux intentées au Québec et en Ontario à son encontre et contre d’autres banques et institutions financières.

Continental Casualty Company, 2023

A défendu avec succès Continental Casualty Company (« CNA ») devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans le cadre d’un recours collectif concernant des demandes d’indemnisation totalisant des milliards de dollars déposées par ou au nom de milliers d’entreprises partout au Canada pour la couverture des pertes d’exploitation découlant de la pandémie de COVID-19. Cette affaire a été tranchée par le juge Penny du rôle commercial au début du mois de juin 2023 en faveur de la CNA et d’autres assureurs à l’issue d’un procès de plusieurs semaines portant sur des questions communes. Il s’agit de la première affaire à établir avec autorité, lors d’un procès au Canada, que le SARS-CoV-2 ne cause pas de perte physique ni de dommage aux biens et que la simple perte d’usage des biens découlant de la pandémie de COVID-19 n’entraîne pas de couverture au titre des polices d’assurance de biens commerciaux ordinaires.