Règlement de différends

Litige en droit de la concurrence

« Ils sont en mesure d’établir un juste équilibre entre expertise juridique et sens des affaires. Ils travaillent dans un esprit de collaboration et apportent au client le meilleur de leurs compétences. »
Client – Chambers Canada 2021

Les différends importants en droit de la concurrence sont par définition techniques, complexes et souvent intenses. Ils peuvent vous conduire devant le Tribunal de la concurrence ou les tribunaux judiciaires, en matière civile ou pénale. Nous travaillons étroitement avec vous pour définir une stratégie, minimiser le risque et gérer et contester le différend. Qu’ils parviennent à une entente à l’amiable ou obtiennent un jugement devant les tribunaux, nos avocats défendront votre cause sans fléchir pour vous permettre d’obtenir un résultat satisfaisant.

Quand vous devez réagir à une contestation de fusion, à un différend en matière de fixation de prix, de truquage d’offres, de publicité trompeuse ou d’abus de position dominante, notre équipe travaille étroitement avec vous pour défendre vos intérêts. Nous avons agi comme conseillers juridiques dans de nombreux litiges portées devant le Bureau de la concurrence ou institués en son nom. Notre vaste expérience dans la défense d’organisations de divers secteurs — Mars, Bureau en gros et Google par exemple — relativement à des questions pointues s’enrichit de l’expertise de notre équipe unique en droit de la concurrence, que dirige un ancien commissaire de la concurrence. Nous apportons un éclairage précieux sur les mesures d’application de la loi prises par le Bureau de la concurrence au Canada, de même que par d’autres organismes de réglementation à l’étranger.

Mandats représentatifs

Mohawk Industries Inc., 2021

Représentation de Mohawk Industries Inc., première société de revêtements de sol au monde, dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada selon laquelle les défendeurs auraient comploté pour truquer les offres soumises en vue de la prestation de services de remise à neuf d'appartements en copropriété dans la région du Grand Toronto entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.

L'Association canadienne de l'immeuble, 2021

Représentation de L'Association canadienne de l'immeuble (ACI) dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada, contestant la structure de commissions dans le secteur de l'immobilier résidentiel.