Concurrence, lois antitrust et examen de l’investissement étranger

Examen de l’investissement étranger

« Pour moi, Davies c’est la référence en termes de résultat. Ils sont extrêmement sensibles aux besoins des clients et comptent parmi les esprits les plus vifs de la profession. »
Client – Chambers Canada 2020

Lorsqu’ils élaborent des projets de fusionnement et des plans d’investissement complexes et hautement délicats au Canada, les investisseurs étrangers doivent tenir compte du contexte politique et du cadre réglementaire canadiens pour limiter d’éventuels points de friction. Les investisseurs canadiens en quête du feu vert pour réaliser des fusionnements à l’étranger souhaitent aussi éviter les écueils potentiels. Notre équipe d’experts en investissement étranger peut vous guider jusqu’au fil d’arrivée.

Forts de notre vaste expérience concernant tous les aspects de l’examen de l’investissement étranger et de la propriété étrangère, notamment en vertu de la Loi sur Investissement Canada, nous déterminons si des restrictions s’appliquent à votre situation et, le cas échéant, nous vous conseillons sur la meilleure façon d’obtenir les approbations requises. Les limites imposées à la propriété étrangère dans les secteurs canadiens de la culture, des télécommunications et de la radiodiffusion posent des défis particuliers aux investisseurs : nous fournissons des conseils stratégiques entourant l’interaction complexe qui caractérise les politiques culturelles, la réglementation dans ce domaine et les innovations propres à cette industrie.

Pour tous les aspects de l’examen de l’investissement étranger, nous misons sur nos relations de longue date avec les gouvernements et mettons à profit notre expertise de pointe en concurrence ainsi qu’en fusions et acquisitions pour déterminer les risques et élaborer des solutions créatives.

Mandats représentatifs

Studios Divertissements Haven Inc., 2022

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Studios Divertissements Haven Inc., studio de jeux vidéo montréalais, dans le cadre de la vente de son entreprise à une filiale en propriété exclusive de Sony Interactive Entertainment LLC.

Tech Data Corporation et Apollo Global Management, Inc., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de concurrence de Tech Data Corporation et d'Apollo Global Management, Inc. relativement à la fusion projetée de 7,2 milliards de dollars de Tech Data avec SYNNEX Corporation visant à créer le plus important distributeur mondial de TI.