Concurrence, lois antitrust et examen de l’investissement étranger

Cartels et enquêtes

« Leurs professionnels juridiques se sont montrés intelligents et attentifs. Ils nous ont expliqué clairement les problèmes et les risques présents pour nous. Ils ont proposé des solutions réfléchies et efficaces. Nous avons trouvé les professionnels du cabinet très compétents et extrêmement dévoués, et nous avons eu un réel plaisir à travailler avec eux. »
Client – Chambers Canada 2021

Si votre société se retrouve au cœur d’une enquête entourant un possible cartel — des inspections surprises jusqu’aux actions collectives qui en découlent — vous avez besoin d’une équipe juridique expérimentée, capable de vous accompagner du début à la fin des procédures. Notre équipe fait le travail. Lorsqu’ils se sont trouvés confrontés à certaines des affaires de cartels les plus importantes et les plus complexes au Canada, des chefs de file de leur secteur d’activité ont pu compter sur l’agilité et les succès antérieurs de nos experts, de même que sur leur connaissance des rouages du Bureau de la concurrence.

Les enquêtes et poursuites en matière criminelle sont intenses et exigeantes; elles nécessitent souvent une collaboration transfrontalière entre les organismes nationaux de réglementation de la concurrence. Si vous faites l’objet d’un mandat de perquisition ou si vous êtes contraint de répondre à des interrogatoires par écrit et de produire des documents, nous réagissons rapidement pour vous procurer les conseils et le soutien dont vous avez besoin.

Nous entretenons des relations de longue date avec le Bureau de la concurrence et le Directeur des poursuites pénales. Nous mettons à profit ces connaissances et cette expérience pour négocier et obtenir l’immunité ou la clémence, notamment pour les personnes initialement visées par les poursuites. Devant ces situations, complexes à tous les égards, nous savons contre quoi vous devez vous défendre et accordons à la situation le même sérieux que vous le faites.

Mandats représentatifs

Chambre de commerce du Canada, 2019

Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels pour lesquels la Cour suprême du Canada a rendu une décision le 20 septembre 2019 concernant une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification du groupe dans les actions collectives en droit de la concurrence, finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et réglé la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.

Chambre de Commerce du Canada, 2019

Représentation de la Chambre de Commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels instruits par la Cour suprême du Canada en décembre 2018 dans une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification des actions collectives dans les affaires impliquant des acheteurs indirects et a finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et règlera la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.