Concurrence, lois antitrust et examen de l’investissement étranger

Studios Divertissements Haven Inc., 2022

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Studios Divertissements Haven Inc., studio de jeux vidéo montréalais, dans le cadre de la vente de son entreprise à une filiale en propriété exclusive de Sony Interactive Entertainment LLC.

ENGIE, 2022

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de ENGIE dans le cadre de la vente à Bouygues de sa division de services multitechniques mondiaux, EQUANS, pour 7,1 milliards d’euros.

Groupe Thales, 2022

Représentation à titre de conseiller juridique en matière de réglementation au Canada du Groupe Thales dans le cadre de la vente par celui ci de son entité commerciale d’envergure mondiale « Systèmes de transport terrestre » à Hitachi Rail pour 1,66 milliard d’euros.

Hillrom, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de Hillrom, fournisseur de technologies médicales à l’échelle mondiale, dans le cadre de sa vente projetée, pour un prix de 10,5 milliards de dollars américains, à Baxter International Inc., société chef de file du secteur des produits médicaux à l’échelle mondiale.

Ali Holding S.r.l., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation d'Ali Holding S.r.l. relativement à sa fusion de 3,5 milliards de dollars américains avec Welbilt, Inc.

Medline Industries, Inc., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de Medline Industries, Inc., premier fabricant et distributeur de fournitures liées aux soins de santé à capital fermé des États-Unis dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 17,5 milliards de dollars américains en 2020, relativement à un investissement réalisé par un consortium de capital-investissement regroupant des fonds gérés par Blackstone, Carlyle et Hellman & Friedman.

Knighthead Capital Management LLC et Certares Opportunities LLC, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de Knighthead Capital Management LLC et de Certares Opportunities LLC relativement à l'offre publique d'achat réussie de 6 milliards de dollars américains présentée conjointement avec Apollo Capital Management, LP visant Hertz Corp. 

Tech Data Corporation et Apollo Global Management, Inc., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de concurrence de Tech Data Corporation et d'Apollo Global Management, Inc. relativement à la fusion projetée de 7,2 milliards de dollars de Tech Data avec SYNNEX Corporation visant à créer le plus important distributeur mondial de TI.

Ceská zbrojovka Defense SE, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.

WESCO International Inc., 2021

Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Utility au Canada à Rexel Canada, filiale en propriété exclusive du groupe français Rexel.

Wattpad Corp., 2021

Représentation de Wattpad Corp., société mondiale multiplateforme du secteur du divertissement et des histoires narratives ayant son siège au Canada, relativement à son acquisition par Naver Corporation, conglomérat du Web sud-coréen coté en bourse. Cette opération est évaluée à plus de 600 millions de dollars américains.

Alexion Pharmaceuticals Inc., 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence d'Alexion Pharmaceuticals Inc., société mondiale du domaine biopharmaceutique, qui se consacre au traitement de maladies rares, relativement à l'acquisition de celle-ci, pour 39 milliards de dollars américains, par AstraZeneca plc, société du domaine biopharmaceutique établie au Royaume-Uni qui mise sur les médicaments sur ordonnance.

TRATON SE, 2021

Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de TRATON SE, filiale de Volkswagen AG et important fabricant de véhicules commerciaux, relativement à l'acquisition, pour 3,7 milliards de dollars américains, de Navistar International Corporation, important fabricant de camions, d'autobus et de moteurs.

WESCO International Inc., 2021

Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Datacom au Canada à Guillevin International, distributeur canadien de produits industriels.

S&P Global Inc., 2020

Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.

WESCO International, Inc., 2020

Représentation en tant que conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO International, Inc, distributeur de produits électriques, industriels et de communications établi en Pennsylvanie, relativement à l'acquisition d'Anixter International Inc. pour la somme de 4,5 milliards de dollars américains.

Google LLC, 2020

Représentation de Google LLC relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par l'acquisition de Fitbit, Inc., chef de file des accessoires technovestimentaires axés sur la santé.

The Blackstone Group Inc., 2019

Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.

Total System Services Inc. (TSYS), 2019

Représentation de Total System Services Inc. (TSYS), important fournisseur mondial de services de paiement, relativement à des questions de concurrence soulevées par sa fusion entre égaux de 26 milliards de dollars américains avec Global Payments Inc. en vue de créer une société mondiale de paiements reposant sur la technologie.

HyLife Investments Ltd., 2019

Conseiller principal en droit de la concurrence d'HyLife Investments Ltd. relativement à la coordination de l'obtention d'approbations à l'échelle mondiale en vue de la vente de celle-ci, pour une somme de 498 millions de dollars, à CPF Canada Holdings Corp., filiale de Charoen Pokphand Foods Pcl, plus important conglomérat agricole de Thaïlande.

Celgene Corporation, 2019

Représentation de Celgene Corporation, société mondiale intégrée du secteur biopharmaceutique, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par sa vente à Bristol-Myers Squibb Company pour une contrepartie de 74 milliards de dollars américains.

Pfizer Inc., 2019

Représentation de Pfizer Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées par le regroupement de son entreprise de produits de soins de santé destinés aux consommateurs avec celle de GlaxoSmithKline, une des plus grandes sociétés pharmaceutiques et de soins de santé axée sur la recherche au monde, en vue de créer une nouvelle coentreprise ayant des ventes combinées d'environ 12,7 milliards de dollars américains.

TransDigm Group Incorporated, 2019

Représentation de TransDigm Group Incorporated, fabricant mondial de composantes aérospatiales, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par son acquisition projetée d'Esterline Technologies Corporation pour une contrepartie de 4 milliards de dollars américains.

Société aurifère Barrick, 2019

Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à sa fusion avec Randgold Resources Limited, opération évaluée à 18,3 milliards de dollars américains et réalisée au moyen d'un échange d'actions qui a fait l'objet d'une recommandation. Cette opération complexe et multiterritoriale a permis la création d'une société aurifère de premier plan possédant la plus importante concentration d'actifs aurifères de première catégorie de l'industrie ainsi qu'un portefeuille diversifié d'actifs qui lui assure de bonnes perspectives de croissance.

Nexeo Solutions, Inc., 2019

Représentation de Nexeo Solutions, Inc., distributeur de produits chimiques et plastiques de premier plan à l'échelle mondiale, concernant des questions liées à la concurrence et à la réglementation soulevées par la vente de son entreprise à Univar Inc. pour environ 2 milliards de dollars américains.

Chambre de Commerce du Canada, 2019

Représentation de la Chambre de Commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels instruits par la Cour suprême du Canada en décembre 2018 dans une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification des actions collectives dans les affaires impliquant des acheteurs indirects et a finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et règlera la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.

Chambre de commerce du Canada, 2019

Représentation de la Chambre de commerce du Canada, en sa qualité d'intervenante, dans le cadre d'appels pour lesquels la Cour suprême du Canada a rendu une décision le 20 septembre 2019 concernant une action collective alléguant l'existence d'un cartel mondial de fixation des prix de vente de lecteurs de disques optiques, appel qui a établi la norme de certification du groupe dans les actions collectives en droit de la concurrence, finalement mis un terme au débat sur l'applicabilité des délais de prescription à la cause d'action en vertu de l'article 36 de la Loi sur la concurrence et réglé la question de savoir si les acheteurs qui subissent l'effet parapluie disposent d'une cause d'action.

Return Path, Inc., 2019

Représentation de Return Path, société spécialisée dans la livraison de courriels, relativement à la vente de son entreprise à Validity, spécialiste de la gestion des données clients.

McKesson Canada et Well.ca, 2019

Conseiller de McKesson Canada et de Well.ca ULC relativement à des questions d'ordre réglementaire et commercial concernant l'accès au marché aux termes de la Loi sur le cannabis et la distribution du cannabis thérapeutique au moyen de divers canaux de distribution.

Cooper-Standard Automotive Inc., 2018

Représentation de Cooper-Standard Automotive Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées dans le cadre de la vente, pour 265,5 millions de dollars américains, de son unité antivibratoire à Continental AG, équipementier automobile allemand.

Getty family et Getty Images Inc., 2018

Conseillers juridiques canadiens de la famille Getty et de Getty Images Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation liées à l'acquisition, par la famille Getty auprès de The Carlyle Group, d'une participation majoritaire dans Getty Images, fournisseur mondial de communications visuelles.

Canopy Growth Corporation, 2018

Représentation de Canopy Growth Corporation relativement à des questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre du placement de 5 milliards de dollars dans Canopy effectué par Constellation Brands Inc.

BASF SE, 2018

Représentation de BASF SE relativement à des questions de concurrence soulevées par la fusion de ses activités de papier et de produits chimiques de traitement de l'eau avec celles de Solenis LLC en vue de créer une société spécialisée mondiale de produits chimiques.

ESCO Corporation, 2018

Représentation de ESCO Corporation, premier fournisseur mondial d'outillage destiné à l'exploitation de mines à ciel ouvert et aux infrastructures connexes, relativement à des questions de concurrence dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de The Weir Group PLC au coût de 1,3 milliard de dollars américains.

Prysmian SpA, 2018

Représentation de Prysmian SpA relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de General Cable Corporation pour une contrepartie de 1,5 milliard de dollars.

Monsanto Company, 2018

Représentation de Monsanto Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition, par celle-ci, de Bayer AG au coût de 66 milliards de dollars américains.

Société cotée en bourse qui est un producteur autorisé canadien, 2018

Prestation d'une formation concernant le respect des lois en matière de concurrence et de lutte contre la corruption à une société cotée en bourse qui est un producteur de cannabis autorisé canadien.

Airbus SE, 2017

Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.

Axium Infrastructure Inc., 2017

Représentation d'Axium Infrastructure Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, pour une contrepartie de 540 millions de dollars, du portefeuille d'actifs solaires ontariens de TransCanada composé de huit centrales ayant une puissance installée totale d'environ 105 MW.

Rogers Sugar Inc., 2017

Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de L.B. Maple Treat Corporation pour 160,3 millions de dollars et au placement par acquisition ferme de reçus de souscription d'un capital de 69,2 millions de dollars et de débentures convertibles subordonnées non garanties prorogeables d'un capital de 57,5 millions de dollars.

Investissements PSP, 2017

Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.

Whole Foods Market Inc., 2017

Représentation de Whole Foods Market Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de son acquisition par Amazon.com Inc. en contrepartie de 13,7 milliards de dollars.

Safran SA, 2017

Représentation de Safran SA relativement à des questions de concurrence dans le cadre de la prise de contrôle par celle-ci de Zodiac Aerospace pour 8,7 milliards de dollars.

Medtronic plc, 2017

Conseillers juridiques canadiens de Medtronic plc relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par Cardinal Health, pour 6,1 milliards de dollars américains, de son entreprise de soins aux patients et de produits et services pour traiter les thromboses veineuses profondes et les carences alimentaires.

TIO Networks Corp., 2017

Représentation du comité spécial du conseil d'administration de TIO Networks Corp. relativement à l'acquisition de cette société par PayPal Holdings, Inc., au coût de 304 millions de dollars. Tio exploite une plateforme infonuagique de paiement de factures et de gestion de comptes clients par voies multiples.

Reckitt Benckiser, 2017

Conseillers juridiques canadiens de Reckitt Benckiser, société mondiale du domaine de la santé et de l'hygiène publiques, relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 17,9 milliards de dollars américains, de Mead Johnson Nutrition Company, société inscrite en bourse aux États-Unis qui est un chef de file mondial en nutrition pédiatrique.

WestRock Company, 2017

Représentation de WestRock Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Multipackaging Solutions International Ltd. pour une contrepartie de 1,39 milliard de dollars.

Association of Chartered Certified Accountants, 2017

Co-conseillers juridiques de la Association of Chartered Certified Accountants relativement à une action déposée en Cour fédérale contre certains instituts de comptables agréés et de comptables professionnels agréés provinciaux pour violation de marque de commerce et de la législation antitrust.