Nos associés Charles Tingley et Mark Katz font part de leur point de vue au sujet de la récente initiative du gouvernement du Canada visant à moderniser la Loi sur investissement Canada (la « LIC ») dans le cadre d’entrevues réalisées par les publications The Hill Times, The Globe and Mail, Global Competition Review (« GCR ») et The Logic.

« Ce que le gouvernement a annoncé s’inscrit dans la lignée des énoncés de politique récents sur les minéraux critiques, les chaînes d’approvisionnement et les technologies essentielles pour une économie moderne », indique Charles dans The Globe and Mail. « Le principal changement concret réside dans l’obligation imposée aux sociétés de faire approuver certaines opérations avant leur clôture ».

Comme Charles le souligne dans l’article publié par The Logic, « le nombre d’investissements actuellement soumis à l’exigence de dépôt et d’examen préalable à la clôture est relativement faible ». Par conséquent, la nouvelle exigence d’avis relatif à la sécurité nationale constitue un « changement important ».

Dans son entretien avec GCR, Mark signale également que l’utilisation par le gouvernement de la LIC afin de promouvoir la « sécurité de l’économie » au Canada et d’« atténuer les menaces à la sécurité économique découlant de l’investissement étranger » illustre « de quelle façon le mécanisme d’examen relatif à la sécurité nationale, dont l’approche ciblait jusqu’alors des préoccupations classiques, telles que l’espionnage et la protection des technologies militaires, a évolué de façon à englober le concept beaucoup plus large de la sécurité économique ».

À propos de la nouvelle politique sur les minéraux critiques adoptée par le gouvernement, Mark a déclaré à The Hill Times que la nécessité d’adopter une telle politique faisait l’objet de discussions depuis longtemps, mais que les efforts en ce sens ne se sont concrétisés que « dans la dernière année », alors que des gouvernements alliés ont incité le Canada à s’attaquer aux questions ayant trait au contrôle étranger des ressources essentielles.

Pour en savoir davantage sur les modifications qui seront apportées à la LIC, veuillez consulter les derniers bulletins rédigés par le groupe Concurrence :

Le Canada resserre l’examen relatif à la sécurité nationale des investissements étrangers

Government Report Indicates Robust Foreign Investment Review in Canada

Canadian Government Consults on Far-Reaching Changes to Canada’s Competition Law

Le Canada met un frein aux investissements des sociétés d’État étrangères dans les minéraux critiques