Associé
Associé
« Un excellent avocat au sommet de son art. Très estimé…Il jouit d’une grande renommée. »
Chambers Global 2019
Mark conseille des clients canadiens et étrangers sur une variété de questions entourant les fusions et acquisitions, les enquêtes sur les cartels, les coentreprises, l’abus de position dominante, les pratiques de distribution et de fixation des prix, la publicité trompeuse et la conformité. On le consulte également au sujet de la réglementation de l’investissement étranger et de la propriété étrangère au Canada, notamment dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada.
Le tempérament calme de Mark plaît aux clients, de même que son approche directe et amicale et ses conseils judicieux en matière de concurrence et d’investissement étranger.
Mark s’implique activement auprès de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Il signe régulièrement des articles et donne des présentations sur le droit de la concurrence et l’examen de l’investissement étranger. Mark est également coauteur du guide intitulé The Competition Law Guide for Trade Associations in Canada.
Associé
« Un excellent avocat au sommet de son art. Très estimé…Il jouit d’une grande renommée. »
Chambers Global 2019
Mark conseille des clients canadiens et étrangers sur une variété de questions entourant les fusions et acquisitions, les enquêtes sur les cartels, les coentreprises, l’abus de position dominante, les pratiques de distribution et de fixation des prix, la publicité trompeuse et la conformité. On le consulte également au sujet de la réglementation de l’investissement étranger et de la propriété étrangère au Canada, notamment dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada.
Le tempérament calme de Mark plaît aux clients, de même que son approche directe et amicale et ses conseils judicieux en matière de concurrence et d’investissement étranger.
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Vance Street Capital
Représentation de Vance Street Capital, société de capital-investissement de Los Angeles, et de sa société en portefeuille Polara Enterprises dans le cadre de leur acquisition de Carmanah Technologies, important fournisseur de Vancouver de technologies solaires à DEL pour la gestion de la sécurité routière et piétonnière.
Viking Global Investors LP
Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de leur acquisition d'une participation minoritaire dans Société Valsoft inc., dont les activités comprennent l'acquisition et la croissance d'entreprises de logiciels à intégration verticale qui fournissent des solutions essentielles à leurs clients.
The Sherwin-Williams Company
Représentation de The Sherwin-Williams Company, chef de file mondial dans le secteur du revêtement, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci d'AquaSurTech, qui se spécialise principalement dans la fabrication et la distribution de revêtements industriels et de produits connexes.
ENGIE
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de ENGIE dans le cadre de la vente à Bouygues de sa division de services multitechniques mondiaux, EQUANS, pour 7,1 milliards d'euros.
Groupe Thales
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de réglementation au Canada du Groupe Thales dans le cadre de la vente par celui ci de son entité commerciale d'envergure mondiale « Systèmes de transport terrestre » à Hitachi Rail pour 1,66 milliard d'euros.
Cominar FPI
Représentation de Cominar FPI, l'un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d'immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc., l'une des plus importantes sociétés immobilières privées au Canada, pour la somme de 5,7 milliards de dollars.
Interfor Corporation
Représentation d'Interfor Corporation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d'EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d'achat de 490 millions de dollars.
Blackstone Infrastructure Partners L.P.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Blackstone Infrastructure Partners L.P. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans Carrix, Inc., l'un des principaux exploitants de terminaux maritimes à l'échelle mondiale.
Hillrom
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de Hillrom, fournisseur de technologies médicales à l'échelle mondiale, dans le cadre de sa vente projetée, pour un prix de 10,5 milliards de dollars américains, à Baxter International Inc., société chef de file du secteur des produits médicaux à l'échelle mondiale.
CDW LLC
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada de CDW LLC dans le cadre de son acquisition de Sirius Computer Solutions, Inc., pour un prix d'achat de 2,5 milliards de dollars américains.
Ali Holding S.r.l.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation d'Ali Holding S.r.l. relativement à sa fusion de 3,5 milliards de dollars américains avec Welbilt, Inc.
RST Instruments Ltd. and Measurand Instruments Inc.
Représentation de Vance Street Capital LLC, société de capital-investissement de Los Angeles, et de ses sociétés en portefeuille RST Instruments Ltd. et Measurand Instruments Inc., relativement à l'acquisition par celles-ci de 3v Geomatics Inc., chef de file mondial de l'utilisation des images de satellites-radars pour détecter et mesurer les mouvements de sol et d'infrastructures sur des zones étendues.
Mohawk Industries Inc.
Représentation de Mohawk Industries Inc., première société de revêtements de sol au monde, dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada selon laquelle les défendeurs auraient comploté pour truquer les offres soumises en vue de la prestation de services de remise à neuf d'appartements en copropriété dans la région du Grand Toronto entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.
Danone
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Danone, grande société française multilocale de boissons et d'aliments, relativement à la vente de Vega, la marque nord-américaine de produits nutritionnels d'origine végétale, à des fonds gérés par WM Partners, société de capital-investissement américaine axée sur le secteur de la santé et du mieux-être.
Medline Industries, Inc.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de Medline Industries, Inc., premier fabricant et distributeur de fournitures liées aux soins de santé à capital fermé des États-Unis dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 17,5 milliards de dollars américains en 2020, relativement à un investissement réalisé par un consortium de capital-investissement regroupant des fonds gérés par Blackstone, Carlyle et Hellman & Friedman.
Grimco Canada, Inc.
Représentation de Grimco Canada, Inc., fabricant et distributeur en gros de fournitures d'enseignes national, dans le cadre de son acquisition de Distribution Graphique Cobalt, division de Les équipements d'arpentage Cansel Inc.
Kansas City Southern
Représentation de Kansas City Southern à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de sa fusion transformatrice de 31 milliards de dollars américains avec Chemin de fer Canadien Pacifique en vue de la création du premier réseau de chemin de fer reliant les États-Unis au Mexique et au Canada.
Bentley Systems, Incorporated
Représentation de Bentley Systems, Incorporated, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Seequent Holdings Limited, leader mondial des logiciels de modélisation 3D pour les géosciences, pour un montant de 1,05 milliard de dollars américains.
WESCO International Inc.
Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Datacom au Canada à Guillevin International, distributeur canadien de produits industriels. Cette opération a permis à WESCO de respecter un engagement pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.
Alexion Pharmaceuticals Inc.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence d'Alexion Pharmaceuticals Inc., société mondiale du domaine biopharmaceutique, qui se consacre au traitement de maladies rares, relativement à l'acquisition de celle-ci, pour 39 milliards de dollars américains, par AstraZeneca plc, société du domaine biopharmaceutique établie au Royaume-Uni qui mise sur les médicaments sur ordonnance.
WESCO International Inc.
Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Utility au Canada à Rexel Canada, filiale en propriété exclusive du groupe français Rexel. Cette opération a permis à WESCO de respecter l'un des engagements pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.
S&P Global Inc.
Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.
Tryg A/S
Représentation de Tryg A/S à titre de conseiller juridique canadien relativement à l'offre d'achat de 7,2 milliards de livres qu'elle a présentée conjointement avec Intact Corporation financière en vue de l'acquisition de RSA Insurance Group plc.
Foundation Building Materials, Inc. et Lone Star Funds
Représentation de Foundation Building Materials, Inc. (FBM) et de Lone Star Funds (LSF) relativement à l'acquisition, par une filiale d'American Securities LLC, pour 1,37 milliard de dollars américains, de la totalité des actions de FBM en circulation.
Xplornet Communications Inc.
Représentation de Xplornet Communications Inc., société faisant partie du portefeuille de Stonepeak Infrastructure Partners et principal fournisseur de services à large bande en région rurale au Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci de Corridor Communications Inc., l'exploitant de CCI Wireless, fournisseur de solutions à large bande aux foyers situés en zone rurale en Alberta ainsi qu'à des clients commerciaux dans tout l'Ouest canadien.
Meggitt plc
Représentation en tant que conseiller juridique canadien de Meggitt PLC, fabricant coté en bourse au Royaume-Uni de composantes et de sous-systèmes destinés aux marchés de l'aérospatiale et de la défense et de certains marchés de l'énergie, relativement à la vente de sa filiale américaine Meggitt Training Systems à la société de capital-investissement Pine Island Capital Partners LLC pour 146 millions de dollars américains.
McCain Foods Limited
Représentation de McCain Foods Limited relativement à l'acquisition, pour 70 millions de dollars, du producteur canadien de pommes de terre Hillspring Farms Ltd. dans le cadre d'une opération de vente-achat supervisée par un séquestre.
WESCO International, Inc.
Représentation en tant que conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO International, Inc, distributeur de produits électriques, industriels et de communications établi en Pennsylvanie, relativement à l'acquisition d'Anixter International Inc. pour la somme de 4,5 milliards de dollars américains.
Xplornet Communications Inc.
Représentation de Xplornet Communications Inc., plus important fournisseur de services large bande en région rurale du Canada, relativement à sa vente à Stonepeak Infrastructure Partners.
Driven Brands Inc.
Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.
Total System Services Inc. (TSYS)
Représentation de Total System Services Inc. (TSYS), important fournisseur mondial de services de paiement, relativement à des questions de concurrence soulevées par sa fusion entre égaux de 26 milliards de dollars américains avec Global Payments Inc. en vue de créer une société mondiale de paiements reposant sur la technologie.
Return Path, Inc.
Représentation de Return Path, société spécialisée dans la livraison de courriels, relativement à la vente de son entreprise à Validity, spécialiste de la gestion des données clients.
Minto Apartment Real Estate Investment Trust
Représentation de Minto Apartment Real Estate Investment Trust (le FPI) relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Les appartements Rockhill inc., d'un immeuble locatif résidentiel comptant 1 004 appartements, à Montréal, au Québec, pour 268 millions de dollars. Le FPI, qui s'est associé à Investors Real Property Fund pour acquérir l'immeuble, est le gestionnaire des actifs et de l'immeuble détenu conjointement et recevra une rémunération en échange de ses services.
Celgene Corporation
Représentation de Celgene Corporation, société mondiale intégrée du secteur biopharmaceutique, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par sa vente à Bristol-Myers Squibb Company pour une contrepartie de 74 milliards de dollars américains.
TransDigm Group Incorporated
Représentation de TransDigm Group Incorporated, fabricant mondial de composantes aérospatiales, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par son acquisition projetée d'Esterline Technologies Corporation pour une contrepartie de 4 milliards de dollars américains.
Cooper-Standard Automotive Inc.
Représentation de Cooper-Standard Automotive Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées dans le cadre de la vente, pour 265,5 millions de dollars américains, de son unité antivibratoire à Continental AG, équipementier automobile allemand.
BASF SE
Représentation de BASF SE relativement à des questions de concurrence soulevées par la fusion de ses activités de papier et de produits chimiques de traitement de l'eau avec celles de Solenis LLC en vue de créer une société spécialisée mondiale de produits chimiques.
RELX Group plc
Conseillers juridiques d'une société liée à Elsevier, société affiliée à RELX Group, fournisseur mondial de services d'information et d'analyse destinés aux professionnels et aux entreprises de divers secteurs, relativement à l'acquisition par celle-ci de Science-Metrix Inc., qui se spécialise dans l'évaluation de la recherche et dans l'analyse bibliométrique.
Bentley Systems, Incorporated
Représentation de Bentley Systems, Incorporated, important fournisseur mondial de solutions logicielles globales en matière d'infrastructure, relativement à l'acquisition d'Alworx Inc., fournisseur de technologies et de services liés à l'apprentissage-machine et à l'Internet des objets établi dans la ville de Québec.
PelicanCorp Pty Ltd.
Représentation de la société australienne PelicanCorp relativement à l'acquisition par celle-ci de TelDig Inc., fournisseur québécois de solutions logicielles de prévention de bris d'infrastructures qui exerce des activités au Canada et aux États-Unis.
Vista Equity Partners III LLC
Représentation de Vista Equity Partners relativement à la vente du groupe d'applications d'entreprise verticales de son portefeuille Aptean à une filiale de ESW Capital, LLC.
CHAMP Private Equity Pty. Limited
Conseillers juridiques canadiens de CHAMP Private Equity Pty. Limited relativement à l'acquisition par celle-ci de Cell Care et de sa filiale Insception Biosciences Inc., société du secteur de la santé des consommateurs qui exerce des activités de collecte, de transformation et de stockage de cellules souches issues du cordon ombilical, en Australie et au Canada.
Les Industries JAM Ltée
Représentation des actionnaires de Les Industries JAM Ltée relativement à la vente de leur participation majoritaire dans celle-ci à DCC Technology Holdings Canada Inc., filiale de DCC plc.
Vista Equity Partners III, LLC
Représentation de Vista Equity Partners relativement à sa société de portefeuille, Aptean, Inc., qui s'est départie de son entreprise liée au secteur public et aux soins de santé dans le cadre d'une fusion de cette dernière avec Superion, LLC et TriTech Software Systems Inc. en vue de créer l'un des plus grands conglomérats s'adressant précisément aux gouvernements étatiques et locaux en Amérique du Nord.
Groupe Michelin
Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.
Prysmian SpA
Représentation de Prysmian SpA relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de General Cable Corporation pour une contrepartie de 1,5 milliard de dollars.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.
Brio Gold Inc.
Représentation de Brio Gold Inc. dans le cadre de son acquisition par Leagold Mining Corporation visant la totalité des actions émises et en circulation de Brio Gold pour une contrepartie de 264 millions de dollars américains.
Safran SA
Représentation de Safran SA relativement à des questions de concurrence dans le cadre de la prise de contrôle par celle-ci de Zodiac Aerospace pour 8,7 milliards de dollars.
CVC Capital Partners
Représentation de CVC Capital Partners relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, conjointement avec Blackstone, de Groupe Paysafe pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars.
WestRock Company
Représentation de WestRock Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Multipackaging Solutions International Ltd. pour une contrepartie de 1,39 milliard de dollars.
Whole Foods Market Inc.
Représentation de Whole Foods Market Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de son acquisition par Amazon.com Inc. en contrepartie de 13,7 milliards de dollars.
Airbus SE
Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.
Communications Xplornet Inc.
Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des activités d'accès Internet sans fil fixe de I-Netlink Incorporated et de Manitoba Netset Ltd., faisant affaire au Manitoba et en Saskatchewan sous la dénomination NetSet Communications.
Medtronic plc
Conseillers juridiques canadiens de Medtronic plc relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par Cardinal Health, pour 6,1 milliards de dollars américains, de son entreprise de soins aux patients et de produits et services pour traiter les thromboses veineuses profondes et les carences alimentaires.
Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente par celle-ci à C.H. Guenther & Son, Inc. de Les Plats du Chef, entreprise de repas congelés et de grignotines établie au Canada.
KIK Custom Products Inc.
Représentation de KIK Custom Products Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Lavo Inc., fabricant et détaillant de premier plan au Canada de détergents à lessive, de produits de nettoyage domestiques, d'assouplisseurs de tissus et d'agents de blanchiment.
Reckitt Benckiser
Conseillers juridiques canadiens de Reckitt Benckiser, société mondiale du domaine de la santé et de l'hygiène publiques, relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 17,9 milliards de dollars américains, de Mead Johnson Nutrition Company, société inscrite en bourse aux États-Unis qui est un chef de file mondial en nutrition pédiatrique.
TIO Networks Corp.
Représentation du comité spécial du conseil d'administration de TIO Networks Corp. relativement à l'acquisition de cette société par PayPal Holdings, Inc., au coût de 304 millions de dollars. Tio exploite une plateforme infonuagique de paiement de factures et de gestion de comptes clients par voies multiples.
Corporation Sherwin-Williams
Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Corporation Sherwin-Williams relativement à des questions concernant la concurrence et la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de The Valspar Corporation.
Joy Global Inc.
Représentation de Joy Global Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition projetée de celle-ci par Komatsu Ltd. dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 3,7 milliards de dollars.
Vista Equity Partners III, LLC
Représentation des sociétés de portefeuille de Vista Equity Partners relativement à : (i) l'acquisition par Aptean, Inc., un important fournisseur de solutions logicielles pour entreprises et une société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions de gestion pour les organismes gouvernementaux et les entreprises de StarDyne Technologies Inc., de même qu'à (ii) l'acquisition, par PowerSchool Group LLC, la plus importante plateforme technologique éducative utilisée par le programme d'éducation primaire et secondaire et une autre société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions éducatives SRB Education Solutions de StarDyne Technologies Inc.
PPG Industries Inc.
Représentation de PPG Industries relativement à son accord de vendre les actifs de ses activités de fabrication de verre plat et de revêtement de verre à Vitro S.A.B. de C.V., un important producteur de produits de verre plat et de spécialité, en contrepartie d'un produit net d'environ 750 millions de dollars américains.
DAK Americas LLC
Représentation de DAK Americas LLC, un producteur de résines de polyéthylène téréphthalate, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation conférant le contrôle dans Selenis Canada Inc. auprès du Groupe IMG. Selenis Canada Inc. exploite une usine de polyéthylène téréphthalate à Montréal.
Amcor Rigid Plastics USA, Inc.
Représentation de Amcor Rigid Plastics USA, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 280 millions de dollars américains, de l'entreprise nord-américaine de moulage par soufflage de plastiques rigides de Sonoco Products Company, une société américaine d'emballage exerçant des activités dans plusieurs pays du monde.
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition d'une participation de 50 % dans un portefeuille d'immeubles de bureaux situés au Canada auprès de Groupe immobilier Oxford Inc. (Oxford) au coût de 1,175 milliard de dollars. Oxford continuera d'assurer la gestion des immeubles dans le cadre du partenariat. L'opération porte la taille totale du portefeuille d'immeubles de bureaux détenu conjointement par Oxford et l'OIRPC à plus de 12 millions de pieds carrés.
Communauto Inc.
Représentation de Communauto Inc., l'un des plus importants fournisseurs de services d'autopartage au monde, relativement à l'investissement d'Automobiles Peugeot et de MKB Partners Fund dans celle-ci.
Peds Chaussettes & Cie.
Représentation de Peds Chaussettes & Cie relativement à l'acquisition de celle-ci par Les Vêtements de Sport Gildan Inc., moyennant un coût d'achat de 55 millions de dollars américains.
Export-Import Bank of China
Représentation de Export-Import Bank of China relativement au financement de l'acquisition de Alter NRG Corp. par Harvest International New Energy, Co., Ltd.
Groupe Vision New Look Inc.
Représentation du Groupe Vision New Look Inc. relativement à l'acquisition de centres optiques.
Amcor Limited
Représentation de Amcor Limited relativement à l'acquisition de Alusa, entreprise d'emballage souple de premier plan en Amérique du Sud qui exerce des activités au Chili, en Argentine, au Pérou et en Colombie.
La Coop fédérée
Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.
WIND Mobile Corp. et ses actionnaires
Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.
Fruit de mer Royal Greenland
Représentation de Fruits de mer Royal Greenland relativement à son investissement dans le producteur de fruits de mer canadien Quin-Sea Fisheries Limited.
Media Experts M.H.S. Inc.
Représentation des actionnaires de Media Experts M.H.S. Inc. relativement à la vente d'une participation majoritaire à Interpublic Group of Companies Canada, Inc.
Solutions Locemia
Représentation de Solutions Locemia relativement à l'acquisition par Eli Lilly and Company de la quasi-totalité des actifs de Locemia liés à la recherche et développement pour des fins commerciales du premier traitement de secours sans aiguille en cas d'hypoglycémie sévère.
Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd.
Représentation de Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd., société établie en Malaisie et l'un des plus importants exploitants de plantations de palmiers à huile au monde, dans le cadre de la vente par celle-ci à Viterra Inc. de la plus grande usine de transformation d'oléagineux de l'Est du Canada en contrepartie de 190 millions de dollars.
The MANN+HUMMEL Group
Conseillers juridiques canadiens de The MANN+HUMMEL Group de Ludwigsburg, en Allemagne, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des activités mondiales relatives aux composantes de systèmes de filtration (à l'exception des activités en Amérique du Sud) d'Affinia Group au prix d'achat d'environ 1,335 milliard de dollars américains (513 millions de dollars américains en capitaux propres, et prise en charge de créances totalisant 822 millions de dollars américains).
Investissements PSP
Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) relativement à la vente, par des coentreprises formées de membres du même groupe qu'Investissements PSP et de membres du même groupe que Starlight Investments, d'un portefeuille d'actifs immobiliers à Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR). Cette transaction a été réalisée dans le contexte de l'acquisition, par NPR, de True North Apartment Real Estate Investment Trust, au moyen d'un plan d'arrangement, en vue de créer Northview Apartment Real Estate Investment Trust, dont la valeur d'entreprise est de plus de trois milliards de dollars et qui constitue la troisième plus importante fiducie de placement immobilier cotée en bourse dont les actifs sont constitués principalement d'immeubles d'habitation au Canada.
Grafton-Fraser Inc.
Représentation de Grafton-Fraser Inc., le propriétaire de Tip Top Tailors, en relation avec l'acquisition, par l'entremise d'une filiale, des actifs canadiens liés au commerce au détail de Jones Apparel (Canada) Ltd., un détaillant des vêtements pour femmes dont la marque Jones New York fait partie.
United Technologies Corporation (UTC)
Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation (UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft Corporation à Lockheed Martin Corporation au prix de 9 milliards de dollars américains.
Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)
Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Stéricycle, ULC
Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens de Stéricycle, ULC dans le cadre de l'acquisition, par cette dernière, de Shred-it International, fournisseur mondial de services sécurisés de destruction de données, pour une contrepartie en espèces de 2,3 milliards de dollars américains.
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)
Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition, au prix de 105 millions de dollars, d'une participation indivise de 60 % dans le Minto High Park Village, un complexe résidentiel multifamilial constitué de trois immeubles d'environ 750 unités locatives. Minto demeure propriétaire d'une participation indivise de 40 % dans la propriété et continuera de s'occuper de la gestion des immeubles et de la location des unités locatives pour le compte des copropriétaires. Il s'agit du premier investissement direct de l'OIRPC sur le marché des immeubles multifamiliaux au Canada.
Groupe Zoom Média inc.
Représentation du Groupe Zoom Média inc. dans le cadre de la vente de son entreprise d'affichage intérieur non lié au conditionnement physique (comprenant des réseaux de campus et d'entreprises ouvrant dans le domaine médical ainsi que dans les domaines de la mode, des affaires et du golf) à Newad Media Inc., et de l'acquisition de l'entreprise d'affichage intérieur lié au conditionnement physique de Newad Media Inc.
Frutarom Industries Ltd.
Représentation de Frutarom Industries Ltd., une des 10 plus importantes sociétés au monde exerçant des activités dans les marchés mondiaux des arômes et des ingrédients raffinés, relativement à l'acquisition, au coût de 42 750 000 $, de la quasi-totalité des actions d'Investissements BSA Inc., développeur, fabricant et distributeur d'épices et de mélanges d'assaisonnement, principalement destinés à être utilisés dans les viandes transformées et les aliments prêt à servir.
H.J. Heinz Company
Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées d'environ 28 milliards de dollars américains.
Central National-Gottesman Inc.
Représentation de Central National-Gottesman Inc., distributeur mondial de pâtes et papiers et de produits forestiers, et de sa filiale Spicers Canada ULC relativement à l'acquisition des actifs et de l'entreprise de Spicers Canada Limited, distributeur de papiers fins, d'enseignes et de panneaux d'affichage, d'emballages industriels et de matériels graphiques dont le siège social est situé à Vaughan, en Ontario, et qui possède des emplacements dans tout le Canada, ainsi que relativement au financement connexe consenti par Bank of America, N.A. (succursale canadienne), à titre d'agent.
Endo International plc
Représentation d'Endo International plc relativement à l'acquisition de Auxilium Pharmaceuticals Inc. d'une valeur de 2,6 milliards de dollars américains.
Laboratoires Paladin Inc.
Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.
Rainy River Resources Ltd.
Conseillers juridiques ontariens de Rainy River Resources Ltd. relativement à l'acquisition de celle-ci par New Gold Inc. pour un montant de 310 millions de dollars.
Canpages Inc.
Représentation de Canpages Inc., entreprise de recherche locale et éditeur d'annuaires au Canada, relativement à l'acquisition de celle-ci par Yellow Média Inc. auprès d'un groupe d'investisseurs dirigé par la société de capital-investissement HM Capital Partners, aux termes d'une opération évaluée à 225 millions de dollars.
Amcor Limited
Représentation de Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.
Time Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.
Amcor Limited
Représentation d'Amcor Limited relativement à la vente de ses activités d'emballage de polyéthylène téréphthalate dans six pays d'Europe à La Seda de Barcelona S.A. dans le cadre d'une opération évaluée à 430 millions d'euros.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une convention préalable conclue entre celle-ci et Goldcorp Inc. en vue de la vente de certains actifs acquis par Barrick dans la foulée de son offre publique d'achat sur Placer Dome Inc., ainsi que dans le cadre de la cession subséquente de ces actifs à Goldcorp aux termes d'une opération de 1,6 milliard de dollars américains.
Amcor Limited
Représentation d'Amcor Limited, société établie en Australie, relativement à la vente des activités d'Amcor White Cap en Europe, en Asie, au Brésil et aux États-Unis, à Silgan Holdings Inc. pour une contrepartie de base de 230 millions de dollars.
Abitibi-Consolidated Inc.
Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de ses actions de PanAsia Paper Company Pte Ltd. à Norske Skog dans le cadre d'une opération évaluée à 600 millions de dollars américains.
« Cartel Leniency in Canada: Overview », coauteur
1 juil. 2022 - Practical Law Country Q&A 2022 (Thomson Reuters)
Lire cet article (en anglais).
« New amendments to the Competition Act: What they mean for HR », coauteur
30 juin 2022 - Human Resources Director Canada (Key Media)
Lire cet article (en anglais).
Federal Government Enacts Significant Amendments to Canada’s Competition Act
24 juin 2022 - Traduction en cours. Significant amendments to Canada’s Competition Act (Act) were enacted on June 23, 2022, with the passing of the federal government’s 2022 budget implementation legislation. The amendments foreshadow more aggressive Competition Bureau (Bureau) enforcement of...
Cartels 2022: Canada Trends and Developments
14 juin 2022 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
Lire cet article (en anglais).
Canadian Control and Foreign Investments in the Canadian Airline Sector
10 juin 2022 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).
Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, «Using omnibus budget bill to pass Competition Act changes 'snuffs out' debate, consultation: lawyers”»
5 mai 2022 - Lire l’article complet (en anglais)
Entrevue, Global Competition Review, « Canada seeks to increase abuse of dominance penalties »
27 avr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canada settles waste management merger challenge with divestitures »
14 avr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Panéliste, American Bar Association, section Lois antitrust et de Concurrence, « Examen de l’EDI au Canada – actualisation »; webémission
5 avr. 2022
Canada FDI control
18 mars 2022 - LexisNexis (part of RELX (UK) Limited)
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Canada merger control
18 mars 2022 - LexisNexis (part of RELX (UK) Limited)
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Canadian government imposes strict new rules on Russian FDI in Canada, co-author
17 mars 2022 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
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1 mars 2022 - Les événements survenus au cours de la dernière année, teintés par l’évolution des politiques gouvernementales vers une vision élargie des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, ont suscité beaucoup d’intérêt eu égard à l’application de la Loi sur Investissement Canada (la «...
Examen des fusions en vertu de la Loi sur les transports au Canada – L’interaction avec l’examen de la Loi sur la concurrence, coauteur
1 mars 2022 - The Pipeline, Printemps 2022, vol. 1, no 1 (American Bar Association)
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« Main Developments in Competition Law and Policy 2021 – Canada », coauteur
22 févr. 2022 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
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Entrevue, Global Competition Review, « Canadian enforcer can seek emergency pause to mergers, appellate court says »
14 févr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian government sets “the record straight” on national security allegations »
11 févr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian government signals antitrust reform on horizon »
7 févr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Waste collector criticises market definition in Canada merger challenge »
18 janv. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
20 déc. 2021 - En août 2021, après cinq années de présence active au Canada, China Mobile International (Canada) Inc. (« CMI ») a reçu du gouvernement canadien l’ordre de liquider ses activités canadiennes ou de s’en départir, pour des motifs de sécurité nationale. CMI a déposé une demande de contrôle judiciaire...
Entrevue, Global Competition Review, « Chinese telecoms company accuses Canadian government of bias in national security review »
3 déc. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian court rejects no-poach class certification »
12 nov. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Le commissaire à la concurrence plaide en faveur de la réforme du droit de la concurrence au Canada
28 oct. 2021 - Lors de son allocution annuelle devant l’Association du Barreau canadien (l’« ABC »), la semaine dernière, le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, a vigoureusement défendu l’application rigoureuse du droit de la concurrence comme moteur essentiel de la reprise économique postpandémique...
Entrevue, Global Competition Review, « Boswell: “It’s time to make competition a priority” »
21 oct. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
« Foreign Investment Review in Canada: The Impact of the COVID-19 Pandemic Thereon »
1 sept. 2021 - International Law News, Été 2021, vol. 48, no 4 (American Bar Association)
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Entrevue, Global Competition Review, « Canada seeks to block industrial waste disposal merger »
1 juil. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Les risques associés aux accords de non-débauchage et à d’autres accords entre employeurs
2 mars 2021 - Dans cet article initialement publié dans le périodique Human Resources Director Canada, les associés de Davies Mark Katz et Anita Banicevic discutent des risques de pratiques anticoncurrentielles associés aux accords entre employeurs, notamment ceux de non-débauchage et de fixation des...
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian enforcer says airline deal remedies are inadequate »
18 févr. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
14 janv. 2021 - L’associé de Davies Mark Katz s’est entretenu avec la publication Global Competition Review de la décision récente du Bureau de mettre fin à son enquête sur des allégations selon lesquelles Postmedia et Torstar contrevenaient aux dispositions criminelles sur le complot. Dans l’article...
8 janv. 2021 - Le gouvernement canadien a exercé le pouvoir que lui confère les dispositions sur la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») pour interdire à Shandong Gold Mining Co., Ltd. (« Shandong »), entreprise d’État chinoise, d’acquérir le producteur d’or canadien TMAC...
« Main Developments in Competition Law and Policy 2020: Canada », coauteur
6 janv. 2021 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
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« Canadian Competition Bureau Issues Guidance on “No-Poach” and other “Buy-Side” Employment Agreements Between Competitors », coauteur
4 déc. 2020 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).
« Cartel Leniency in Canada: Overview », coauteur
1 nov. 2020 - Practical Law – Cartel Leniency Global Guide (Thomson Reuters)
Lire cet article (en anglais).
Are You Prepared for a Search?
23 oct. 2020 - Disponible en anglais seulement. The Competition Act provides the Commissioner of Competition with a number of powerful investigative tools in respect of both criminal and civil matters, including the power to obtain and execute search warrants that allow Competition Bureau officers to...
American Bar Association, section Droit international, assemblée annuelle virtuelle de 2020, « Antitrust in 2020 and Beyond: Is It Up to the Task? »; webémission
10 juin 2020
7 avr. 2020 - Suivant l’annonce faite par le Bureau de la concurrence la semaine dernière voulant que le seuil relatif aux transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion demeure inchangé pour la prochaine année, le Global Competition Review (publié en anglais) a demandé à Mark Katz de donner...
The Davies Forecast of Top 5 Trends and Issues for Canadian Competition Law in 2020, coauteur
24 janv. 2020 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
16 janv. 2020 - Dans un article (abonnés seulement) publié en anglais dans le Global Competition Review, Mark Katz donne son point de vue sur l’ordonnance rendue récemment par le Tribunal de la concurrence dans laquelle ce dernier rejette la demande du Bureau de la concurrence visant à faire entendre de...
15 janv. 2020 - Le Rapport annuel officiel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») pour l’exercice 2018-2019 a été rendu public à la fin de 2019. Ce document présente différentes statistiques et les faits saillants survenus pendant la période de référence (soit du 1 er...
He Knows When You’ve Been Naughty: Canada’s Competition Commissioner Delivers Lumps of Coal to Merging Parties, coauteur
27 déc. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
« Recent Developments in Abuse of Dominance Law in Canada: When is Anti-Competitive Conduct Justified? », coauteur
6 déc. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Mark Katz s’entretient avec Global Competition Review de la lutte contre les cartels au Canada
28 nov. 2019 - À la suite de la sentence prononcée récemment à l’endroit d’une quatrième personne impliquée dans un stratagème de truquage d’offres à Gatineau, Global Competition Review a fait paraître un article (en anglais et accessible aux abonnés) dans lequel Mark Katz donne son point de vue au sujet...
Recent Developments in Canada: Will the Competition Bureau Intrude on Privacy?, coauteur
24 sept. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article. (En anglais)
11 sept. 2019 - Dans un article récent publié en anglais dans le Global Competition Review (abonnés seulement), Mark Katz et Anita Banicevic ont été appelés à commenter la demande du Bureau de la concurrence appelant au signalement, par les entreprises et les consommateurs, des comportements potentiellement...
12 août 2019 - La Global Competition Review a récemment relayé les observations de Mark Katz au sujet du régime d’actions privées du Canada à la suite d’une décision du Tribunal de la concurrence dans laquelle ce dernier a refusé d’instruire une demande concernant une allégation d’abus de position...
Recent Developments in Canadian Cartel Enforcement: Is Business Becoming Immune to the Competition Bureau’s Immunity/Leniency Programs?, coauteur
3 août 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
Recent Developments in Canadian Merger Review: New Commissioner Means New Enforcement Agenda, coauteur
26 juil. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
22 juil. 2019 - Le Bureau de la concurrence du Canada a publié un projet de modèle d’accord sur les délais qui s’appliquera aux fusions à l’égard desquelles les parties souhaitent faire valoir des gains en efficience. Pour plus de contexte, la défense fondée sur les gains en efficience du Canada prévoit qu’aucune...
17 juil. 2019 - La sagesse populaire (du moins, depuis le Watergate) veut que la dissimulation d’un crime soit aussi grave que le crime lui-même. Autrement dit, la tentative de dissimuler une infraction présumée peut constituer une violation de la loi, même si, au bout du compte, l’infraction présumée n’est,...
C5’s European Forum on Foreign Investment Security Reviews and CFIUS, "National Security Reviews in Canada and Australia”; London, UK
20 juin 2019
Mark Katz discute avec GCR des allégations de monopole visant des sociétés d’État canadiennes
23 mai 2019 - Dans un article (en anglais et accessible aux abonnés) publié récemment dans le Global Competition Review, Mark Katz aborde la question de l’application de la Loi sur la concurrence du Canada aux sociétés d’État. Le mois dernier, l’ancien propriétaire d’une société de sécurité...
Modérateur, L’Association du Barreau canadien, Conférence du printemps de l’ABC en droit de la concurrence, « The Uncertain State of Immunity & Leniency »; Toronto, ON
7 mai 2019
2 févr. 2019 - L’encadrement réglementaire de l’investissement étranger au Canada est en constante évolution. Davies, qui est régulièrement appelé à fournir des conseils sur l’application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), a actualisé son guide à l’intention des investisseurs étrangers et...
Analyse des dispositions en matière de cartels et d’immunité de la législation canadienne
31 janv. 2017 - La Loi sur la concurrence est la principale loi canadienne visant à contrer les pratiques anticoncurrentielles. Comme ses dispositions l’indiquent, celle-ci a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but de stimuler l’adaptabilité et l’efficience de...
21 déc. 2016 - Introduction Le 20 octobre 2016, la Federal Trade Commission (la «FTC») et l’Antitrust Division du département de la Justice (« l’Antitrust Division ») des États-Unis ont émis conjointement des lignes directrices particulières en matière de conformité à l’intention des professionnels en ressources...
13 déc. 2016 - Le Canada et l’Union européenne (UE) ayant finalement signé l’Accord économique et commercial global le 30 octobre 2016, l’heure est maintenant venue d’examiner les dispositions se rapportant au droit et aux politiques en matière de concurrence ainsi que l’incidence qu’auront celles-ci des deux...
1 déc. 2016 - Dans notre récente communication électronique intitulée Le Canada abaisse les barrières à l’investissement étranger, nous décrivions les mesures prises récemment par le gouvernement du Canada pour créer un climat plus favorable et propice à l’investissement étranger, soit la hausse de l’un...
Le Canada abaisse les barrières à l’investissement étranger
11 nov. 2016 - À l’heure où la mondialisation du commerce fait l’objet de critiques renouvelées, le gouvernement du Canada prend des mesures afin de favoriser l’augmentation de l’investissement étranger au pays. Ces mesures laissent présager un climat favorable et propice à l’investissement étranger. Tout...
Le droit de la concurrence et l’industrie du franchisage au Canada
22 oct. 2016 - Secteur d’activité important de l’économie canadienne, l’industrie du franchisage emploie un Canadien sur 35, génère des revenus d’environ 68 milliards de dollars canadiens et englobe une pléthore d’entreprises (60 % des franchisés exercent des activités dans des secteurs non liés à...
3 août 2016 - Au fil des ans, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a tissé d’étroites relations de travail avec ses homologues américains, soit la Federal Trade Commission (la « FTC ») et l’Antitrust Division du département de la Justice des États Unis. Les efforts de coordination des agences...
Les mesures prises par différents pays pour lutter contre les cartels
12 juil. 2016 - Discussion avec un groupe d’experts sur les mesures mises en application pour lutter contre les cartels internationaux. Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)
Le Régime d’intégrité au Canada
5 juil. 2016 - Le Régime d’intégrité (qui était connu sous le nom de Cadre d’intégrité à l’époque) a été adopté initialement en novembre 2012 après qu’un fournisseur de services-conseils en immobilier eût été déclaré coupable, en juillet 2012, de truquage d’offres à l’égard d’un contrat conclu avec le...
29 juin 2016 - Le 19 mai 2016, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé qu’il entreprenait une « étude de marché » sur l’innovation et les nouveaux services axés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers, que l’on appelle aussi le « secteur des technologies...
L’Association du Barreau canadien, Conférence du printemps en droit de la concurrence
19 mai 2016
13 mai 2016 - Le 4 avril 2016, le gouvernement fédéral a adopté des modifications à son régime d’intégrité, qui régit l’éligibilité des fournisseurs à conclure des contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le « TPSGC ») et un certain nombre d’autres agences et ministères fédéraux. Les...
Faisons le point : Le Canada est-il réellement en mesure d’appliquer sa législation anticartel?
10 mai 2016 - Même si, dans la majorité des cas, les poursuites concernant les affaires de cartel au Canada sont réglées par des plaidoyers de culpabilité négociés, dans certains cas, les parties choisissent de se battre plutôt que de régler. C’est ce qu’ont fait les accusés dans deux affaires qui ont connu...
Se remettre de la présence d’Uber au Canada
5 mai 2016 - Depuis son arrivée au Canada en 2012, Uber a provoqué des discussions animées entre les parties concernées, notamment les travailleurs de l’industrie du taxi, les organismes de réglementation qui supervisent cette industrie et les gouvernements municipaux et provinciaux à l’origine du cadre...
22 avr. 2016 - Avec la hausse du coût des biens immobiliers au Canada, l’accès à la propriété demeure un sujet d’actualité. En Australie, les étrangers peuvent seulement acquérir des unités d’habitation résidentielle nouvellement construites et uniquement s’ils ont obtenu l’approbation préalable de l’agence...
Droit de la concurrence : sujets d’intérêt pour les professionnels en ressources humaines au Canada
23 mars 2016 - Les pratiques des R.H. de votre entreprise violent-elles le droit canadien de la concurrence? Dans cet article de l’hebdomadaire The Lawyer’s Weekly, l’associé de Davies Mark Katz examine des situations liées à l’emploi et aux R.H. susceptibles d’entrer en conflit avec le droit de la...
Faits récents en matière de lutte contre les cartels au Canada
18 mars 2016 - L’année 2015 a été marquée par des événements fort intéressants en matière de lutte contre les cartels au Canada, les plus notables étant les deux instances très médiatisées où les autorités de réglementation canadiennes en matière de concurrence n’ont pas eu gain de cause. Cet article traite de...
Société canadienne des directeurs d’association, congrès hivernal de la section Trillium, « The Competition Bureau’s New Approach to Compliance for Associations »
4 févr. 2016
28 oct. 2015 - Les dispositions relatives à l’« abus de position dominante dans le marché » ou, comme il est plus généralement appelé, l’« abus de position dominante », sont considérées comme la pierre angulaire de la Loi sur la concurrence. Le présent chapitre propose une analyse détaillée de ces...
30 sept. 2015 - Le Commissaire de la concurrence du Canada (le « Commissaire ») est doté de divers pouvoirs coercitifs, dont il peut se servir aux fins d’enquêtes. Il peut notamment, en vertu de l’article 11 de la Loi sur la concurrence (Canada) et après y avoir été autorisé par le tribunal, assigner une...
Modérateur, American Bar Association, section du droit antitrust, « Whistleblowing in Antitrust: Prospects and Pitfalls »
27 août 2015
The Center for Modern Torah Leadership, « Entry and Competition in Jewish and Antitrust Law »
30 juil. 2015
American Bar Association, comité de la section du droit antitrust et du droit des sociétés – mise à jour de juin sur les lois antitrust
15 juil. 2015
Les nouvelles dispositions plus souples sur l’intégrité régissant les contrats publics fédéraux
14 juil. 2015 - Le 3 juillet 2015, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un nouveau régime d’intégrité (le nouveau régime) régissant l’aptitude des fournisseurs à conclure des contrats d’approvisionnement et à procéder à des transactions immobilières avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada...
Aperçu des exigences canadiennes en matière de préavis de fusion
22 juin 2015 - La présente note de pratique donne un aperçu des exigences en matière de préavis qui s’appliquent à certains regroupements d’entreprises, notamment les fusions et acquisitions, en vertu de la partie IX de la Loi sur la concurrence. On y considère d’abord les types de transactions qui...
6 avr. 2015 - Le Waldorf Astoria à New York est un hôtel réputé à plusieurs égards. Icône du prestige et du luxe, le Waldorf Astoria était l’édifice le plus haut du monde au moment de sa construction en 1931. Plusieurs célébrités y ont séjourné et il est connu pour être le lieu de création de plats culinaires...
Examen des dispositions relatives aux fusionnements au Canada
17 mars 2015 - La Cour suprême du Canada s’est prononcée le 22 janvier 2015 pour la première fois en près de 20 ans sur les dispositions relatives aux fusionnements de la Loi sur la concurrence. La décision rendue dans l’affaire Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence) est...
Canada Tackles Misleading Advertising and Business Promotions
13 mars 2015 - Kluwer Competition Law Blog
En savoir plus sur « Canada Tackles Misleading Advertising and Business Promotions ». (en anglais)
Présentations : Faire des affaires en Asie – le contrôle des fusionnements
2 mars 2015 - Cette présentation, dont le modérateur est Mark Katz et livré au Forum de l’ABA en Asie, donne un aperçu des régimes de contrôle des fusionnements, fait état des développements récents survenus dans ce domaine et brosse un aperçu des perspectives pour 2015. Télécharger cette présentation. (...
Présentation : Faits saillants en droit de la concurrence au Canada
27 févr. 2015 - Les associés de Davies Mark Katz et Elisa Kearney ont livré une présentation sur les faits saillants du droit canadien de la concurrence à un groupe d’étude formé d’avocats en droit de la concurrence, à Tokyo, au Japon. Télécharger la présentation. ( Disponible en anglais seulement )
Bridging the Gap? Canada Takes on Cross-Border Price Discrimination
21 janv. 2015 - Kluwer Competition Law Blog
En savoir plus sur « Bridging the Gap? Canada Takes on Cross-Border Price Discrimination ». (en anglais)
Un effort pour combler l’écart
1 janv. 2015 - Comme nous l’avions indiqué dans la présentation de formation juridique continue du 10 juin 2014 intitulée « An Old Friend in New Clothes », le gouvernement du Canada tient à corriger l’écart de prix de produits identiques qu’il estime injustifié (avis que partagent bien des Canadiens) entre le...
The Ethics of Trade Association Codes of Ethics
19 déc. 2014 - Kluwer Competition Law Blog
En savoir plus sur « The Ethics of Trade Association Codes of Ethics ». (en anglais)
Société canadienne des directeurs d’association, Congrès national et vitrine; 29 au 31 octobre 2014
29 oct. 2014
Federated Press, deuxième édition du cours intitulé « Practical Advice on Negotiating and Structuring Key M&A Agreements »; 16 et 17 sept. 2014
16 sept. 2014
Coprésident, conférence commune de la Section du droit international de l’American Bar Association et de l’International Association of Young Lawyers; 6 et 7 juin 2014
6 juin 2014
Joint Ventures: Antitrust Analysis of Collaborations Among Competitors, 2nd ed., contributeur éditorial
31 mars 2014 - ABA Book Publishing
Acheter une copie de « Joint Ventures: Antitrust Analysis of Collaborations Among Competitors, 2nd ed. ». (en anglais)
The Commons Institute, conférence sur le droit et la réglementation du commerce international, « Recent Developments in Foreign Investment Review »
28 mars 2014
Federated Press, conférence sur les sociétés de personnes, les sociétés en commandite et les coentreprises, « Competition Law Considerations for Joint Ventures and Other Collaborations »; 27 et 28 mars 2014
27 mars 2014
American Bar Association, Section du droit antitrust,« Ethical Pitfalls in Merger Negotiations »
26 févr. 2014
Jewish Lawyers Network, conférence en droit comparé sur le système juridique moderne et le système juridique fondé sur le Talmud, « The Ethics of Competition: A Comparison Between Jewish and Antitrust Law »
9 déc. 2013
Osgoode Hall Law School, Professional Development Program, Competition Law Essentials for Corporate Counsel, Business Lawyers and Executives Program, « Agreements with Competitors: Structuring Collaborations and Strategic Alliances »
3 déc. 2013
Commerce Commission (Nouvelle-Zélande), Commission Conference & Competition Matters, « Antitrust Sanctions and the Goal of Deterrence »; 17 et 18 oct. 2013
17 oct. 2013
Federated Press, « Regulatory Issues in Drafting M&A Agreements »
23 sept. 2013
Federated Press , « Best Practices for Regulatory Investigations: Handling Cartel Investigations Under the Competition Act »
13 sept. 2013
Continuing Legal Education Society of British Columbia, « Anticipating and Avoiding Post-Closing Issues »
5 juin 2013
Steptoe & Johnson LLP, webinaire, « Competition Law Risk and Managing Employees in the US, EU, and Canada: Guidelines, Pitfalls, and Challenges »
24 avr. 2013
Canadian Independent Petroleum Marketers Association , « Competition Compliance Essentials: Trade Associations Under Scrutiny »
17 avr. 2013
Strafford, webinaires, « Key Compliance Strategies to Avoid Misleading Advertising Violations in Canada »
8 janv. 2013
Société canadienne des directeurs d’association, Conférence nationale et présentation de la SCDA, « Competition Law and Associations in Canada »
1 nov. 2012
American Bar Association, réunion de l’automne 2012 de la section du droit international , « Global Economic Slowdown – What’s Its Impact on Regulatory Clearance for Mergers and Acquisitions? »; 16 au 20 oct. 2012
16 oct. 2012
Comité du droit antitrust et de la réglementation du commerce de la New York County Lawyers’ Association et Section du droit international de l’American Bar Association, « The Ethics of Internal Investigations »
15 oct. 2012
L’Association du Barreau canadien, Conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence de 2012; 20 et 21 sept. 2012
20 sept. 2012
Section du droit international de l’American Bar Association et d’Israël Bar Association, colloque et réunion conjointe, « The ’Nuts and Bolts’ of International Joint Ventures: Israel and the U.S./E.U. »
22 mai 2012
Global Competition Review, GCR Live: Law Leaders Asia & Pacific 2012, « Competition/IP & Technology »; 2 et 3 mars 2012
2 mars 2012
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust
GCR 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger
The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence
The Best Lawyers in Canada — Publicité et marketing; concurrence et lois antitrust
Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition
Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust
Ontario, 1989
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1987
Université McGill, B.A., 1984
American Bar Association
Association du Barreau canadien
American Bar Association, Section du droit antitrust, comité des associations commerciales, sportives et professionnelles, ex-président
American Bar Association, Section du droit international, comité du droit antitrust international, ex-coprésident
Avenue Road Hockey Association
Camp Massad du Québec
Israel Guide Dog Centre for the Blind
Mark a été co-conférencier à la Federated Press dans le cadre du cours intitulé « 5th Negotiating and Drafting International Business Agreements course and the Conducting Regulatory Investigations ».
« Un excellent avocat au sommet de son art. Très estimé…Il jouit d’une grande renommée. »
Chambers Global 2019
Mark conseille des clients canadiens et étrangers sur une variété de questions entourant les fusions et acquisitions, les enquêtes sur les cartels, les coentreprises, l’abus de position dominante, les pratiques de distribution et de fixation des prix, la publicité trompeuse et la conformité. On le consulte également au sujet de la réglementation de l’investissement étranger et de la propriété étrangère au Canada, notamment dans le cadre de la Loi sur Investissement Canada.
Le tempérament calme de Mark plaît aux clients, de même que son approche directe et amicale et ses conseils judicieux en matière de concurrence et d’investissement étranger.
Mark s’implique activement auprès de l’Association du Barreau canadien et de l’American Bar Association. Il signe régulièrement des articles et donne des présentations sur le droit de la concurrence et l’examen de l’investissement étranger. Mark est également coauteur du guide intitulé The Competition Law Guide for Trade Associations in Canada.
Vance Street Capital
Représentation de Vance Street Capital, société de capital-investissement de Los Angeles, et de sa société en portefeuille Polara Enterprises dans le cadre de leur acquisition de Carmanah Technologies, important fournisseur de Vancouver de technologies solaires à DEL pour la gestion de la sécurité routière et piétonnière.
Viking Global Investors LP
Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de leur acquisition d'une participation minoritaire dans Société Valsoft inc., dont les activités comprennent l'acquisition et la croissance d'entreprises de logiciels à intégration verticale qui fournissent des solutions essentielles à leurs clients.
The Sherwin-Williams Company
Représentation de The Sherwin-Williams Company, chef de file mondial dans le secteur du revêtement, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci d'AquaSurTech, qui se spécialise principalement dans la fabrication et la distribution de revêtements industriels et de produits connexes.
ENGIE
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de ENGIE dans le cadre de la vente à Bouygues de sa division de services multitechniques mondiaux, EQUANS, pour 7,1 milliards d'euros.
Groupe Thales
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de réglementation au Canada du Groupe Thales dans le cadre de la vente par celui ci de son entité commerciale d'envergure mondiale « Systèmes de transport terrestre » à Hitachi Rail pour 1,66 milliard d'euros.
Cominar FPI
Représentation de Cominar FPI, l'un des plus importants fonds de placements immobiliers diversifiés au Canada et le principal propriétaire d'immeubles commerciaux au Québec, aux fins de son acquisition par Iris Acquisition II LP, une entité créée par un consortium dirigé par Propriété Immobilière Canderel Inc., l'une des plus importantes sociétés immobilières privées au Canada, pour la somme de 5,7 milliards de dollars.
Interfor Corporation
Représentation d'Interfor Corporation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de la totalité des titres de capitaux propres d'EACOM Timber Corporation, société bénéficiant du soutien de Kelso & Company, pour un prix d'achat de 490 millions de dollars.
Blackstone Infrastructure Partners L.P.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Blackstone Infrastructure Partners L.P. relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation majoritaire dans Carrix, Inc., l'un des principaux exploitants de terminaux maritimes à l'échelle mondiale.
Hillrom
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de Hillrom, fournisseur de technologies médicales à l'échelle mondiale, dans le cadre de sa vente projetée, pour un prix de 10,5 milliards de dollars américains, à Baxter International Inc., société chef de file du secteur des produits médicaux à l'échelle mondiale.
CDW LLC
Représentation à titre de conseiller juridique au Canada de CDW LLC dans le cadre de son acquisition de Sirius Computer Solutions, Inc., pour un prix d'achat de 2,5 milliards de dollars américains.
Ali Holding S.r.l.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation d'Ali Holding S.r.l. relativement à sa fusion de 3,5 milliards de dollars américains avec Welbilt, Inc.
RST Instruments Ltd. and Measurand Instruments Inc.
Représentation de Vance Street Capital LLC, société de capital-investissement de Los Angeles, et de ses sociétés en portefeuille RST Instruments Ltd. et Measurand Instruments Inc., relativement à l'acquisition par celles-ci de 3v Geomatics Inc., chef de file mondial de l'utilisation des images de satellites-radars pour détecter et mesurer les mouvements de sol et d'infrastructures sur des zones étendues.
Mohawk Industries Inc.
Représentation de Mohawk Industries Inc., première société de revêtements de sol au monde, dans le cadre d'une action collective proposée introduite en Cour fédérale du Canada selon laquelle les défendeurs auraient comploté pour truquer les offres soumises en vue de la prestation de services de remise à neuf d'appartements en copropriété dans la région du Grand Toronto entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2016.
Danone
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Danone, grande société française multilocale de boissons et d'aliments, relativement à la vente de Vega, la marque nord-américaine de produits nutritionnels d'origine végétale, à des fonds gérés par WM Partners, société de capital-investissement américaine axée sur le secteur de la santé et du mieux-être.
Medline Industries, Inc.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en matière de réglementation de Medline Industries, Inc., premier fabricant et distributeur de fournitures liées aux soins de santé à capital fermé des États-Unis dont le chiffre d'affaires s'est élevé à 17,5 milliards de dollars américains en 2020, relativement à un investissement réalisé par un consortium de capital-investissement regroupant des fonds gérés par Blackstone, Carlyle et Hellman & Friedman.
Grimco Canada, Inc.
Représentation de Grimco Canada, Inc., fabricant et distributeur en gros de fournitures d'enseignes national, dans le cadre de son acquisition de Distribution Graphique Cobalt, division de Les équipements d'arpentage Cansel Inc.
Kansas City Southern
Représentation de Kansas City Southern à titre de conseiller juridique canadien dans le cadre de sa fusion transformatrice de 31 milliards de dollars américains avec Chemin de fer Canadien Pacifique en vue de la création du premier réseau de chemin de fer reliant les États-Unis au Mexique et au Canada.
Bentley Systems, Incorporated
Représentation de Bentley Systems, Incorporated, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Seequent Holdings Limited, leader mondial des logiciels de modélisation 3D pour les géosciences, pour un montant de 1,05 milliard de dollars américains.
WESCO International Inc.
Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Datacom au Canada à Guillevin International, distributeur canadien de produits industriels. Cette opération a permis à WESCO de respecter un engagement pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.
Alexion Pharmaceuticals Inc.
Représentation à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence d'Alexion Pharmaceuticals Inc., société mondiale du domaine biopharmaceutique, qui se consacre au traitement de maladies rares, relativement à l'acquisition de celle-ci, pour 39 milliards de dollars américains, par AstraZeneca plc, société du domaine biopharmaceutique établie au Royaume-Uni qui mise sur les médicaments sur ordonnance.
WESCO International Inc.
Représentation de WESCO International Inc. relativement à la vente de son entreprise traditionnelle WESCO Utility au Canada à Rexel Canada, filiale en propriété exclusive du groupe français Rexel. Cette opération a permis à WESCO de respecter l'un des engagements pris dans le cadre d'un consentement intervenu avec le Bureau de la concurrence du Canada afin que celui-ci donne son aval à la fusion de 4,5 milliards de dollars américains de WESCO et d'Anixter International. Davies a agi à titre de conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO dans le cadre de l'opération intervenue avec Anixter.
S&P Global Inc.
Représentation de S&P Global Inc. relativement à des questions de conformité à la réglementation canadienne en lien avec sa fusion, pour une contrepartie de 44 milliards de dollars entièrement versée en actions, avec IHS Markit.
Tryg A/S
Représentation de Tryg A/S à titre de conseiller juridique canadien relativement à l'offre d'achat de 7,2 milliards de livres qu'elle a présentée conjointement avec Intact Corporation financière en vue de l'acquisition de RSA Insurance Group plc.
Foundation Building Materials, Inc. et Lone Star Funds
Représentation de Foundation Building Materials, Inc. (FBM) et de Lone Star Funds (LSF) relativement à l'acquisition, par une filiale d'American Securities LLC, pour 1,37 milliard de dollars américains, de la totalité des actions de FBM en circulation.
Xplornet Communications Inc.
Représentation de Xplornet Communications Inc., société faisant partie du portefeuille de Stonepeak Infrastructure Partners et principal fournisseur de services à large bande en région rurale au Canada, relativement à l'acquisition par celle-ci de Corridor Communications Inc., l'exploitant de CCI Wireless, fournisseur de solutions à large bande aux foyers situés en zone rurale en Alberta ainsi qu'à des clients commerciaux dans tout l'Ouest canadien.
Meggitt plc
Représentation en tant que conseiller juridique canadien de Meggitt PLC, fabricant coté en bourse au Royaume-Uni de composantes et de sous-systèmes destinés aux marchés de l'aérospatiale et de la défense et de certains marchés de l'énergie, relativement à la vente de sa filiale américaine Meggitt Training Systems à la société de capital-investissement Pine Island Capital Partners LLC pour 146 millions de dollars américains.
McCain Foods Limited
Représentation de McCain Foods Limited relativement à l'acquisition, pour 70 millions de dollars, du producteur canadien de pommes de terre Hillspring Farms Ltd. dans le cadre d'une opération de vente-achat supervisée par un séquestre.
WESCO International, Inc.
Représentation en tant que conseiller juridique canadien en droit de la concurrence de WESCO International, Inc, distributeur de produits électriques, industriels et de communications établi en Pennsylvanie, relativement à l'acquisition d'Anixter International Inc. pour la somme de 4,5 milliards de dollars américains.
Xplornet Communications Inc.
Représentation de Xplornet Communications Inc., plus important fournisseur de services large bande en région rurale du Canada, relativement à sa vente à Stonepeak Infrastructure Partners.
Driven Brands Inc.
Représentation de Driven Brands Inc., soutenue par Roark Capital, relativement à l'acquisition par celle-ci de Groupe Clairus Canada, importante entreprise de pièces automobiles, de réparation de pare-brise et de gestion de réclamations du Québec.
Total System Services Inc. (TSYS)
Représentation de Total System Services Inc. (TSYS), important fournisseur mondial de services de paiement, relativement à des questions de concurrence soulevées par sa fusion entre égaux de 26 milliards de dollars américains avec Global Payments Inc. en vue de créer une société mondiale de paiements reposant sur la technologie.
Return Path, Inc.
Représentation de Return Path, société spécialisée dans la livraison de courriels, relativement à la vente de son entreprise à Validity, spécialiste de la gestion des données clients.
Minto Apartment Real Estate Investment Trust
Représentation de Minto Apartment Real Estate Investment Trust (le FPI) relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Les appartements Rockhill inc., d'un immeuble locatif résidentiel comptant 1 004 appartements, à Montréal, au Québec, pour 268 millions de dollars. Le FPI, qui s'est associé à Investors Real Property Fund pour acquérir l'immeuble, est le gestionnaire des actifs et de l'immeuble détenu conjointement et recevra une rémunération en échange de ses services.
Celgene Corporation
Représentation de Celgene Corporation, société mondiale intégrée du secteur biopharmaceutique, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par sa vente à Bristol-Myers Squibb Company pour une contrepartie de 74 milliards de dollars américains.
TransDigm Group Incorporated
Représentation de TransDigm Group Incorporated, fabricant mondial de composantes aérospatiales, relativement à des questions liées à la concurrence soulevées par son acquisition projetée d'Esterline Technologies Corporation pour une contrepartie de 4 milliards de dollars américains.
Cooper-Standard Automotive Inc.
Représentation de Cooper-Standard Automotive Inc. relativement à des questions de concurrence soulevées dans le cadre de la vente, pour 265,5 millions de dollars américains, de son unité antivibratoire à Continental AG, équipementier automobile allemand.
BASF SE
Représentation de BASF SE relativement à des questions de concurrence soulevées par la fusion de ses activités de papier et de produits chimiques de traitement de l'eau avec celles de Solenis LLC en vue de créer une société spécialisée mondiale de produits chimiques.
RELX Group plc
Conseillers juridiques d'une société liée à Elsevier, société affiliée à RELX Group, fournisseur mondial de services d'information et d'analyse destinés aux professionnels et aux entreprises de divers secteurs, relativement à l'acquisition par celle-ci de Science-Metrix Inc., qui se spécialise dans l'évaluation de la recherche et dans l'analyse bibliométrique.
Bentley Systems, Incorporated
Représentation de Bentley Systems, Incorporated, important fournisseur mondial de solutions logicielles globales en matière d'infrastructure, relativement à l'acquisition d'Alworx Inc., fournisseur de technologies et de services liés à l'apprentissage-machine et à l'Internet des objets établi dans la ville de Québec.
PelicanCorp Pty Ltd.
Représentation de la société australienne PelicanCorp relativement à l'acquisition par celle-ci de TelDig Inc., fournisseur québécois de solutions logicielles de prévention de bris d'infrastructures qui exerce des activités au Canada et aux États-Unis.
Vista Equity Partners III LLC
Représentation de Vista Equity Partners relativement à la vente du groupe d'applications d'entreprise verticales de son portefeuille Aptean à une filiale de ESW Capital, LLC.
CHAMP Private Equity Pty. Limited
Conseillers juridiques canadiens de CHAMP Private Equity Pty. Limited relativement à l'acquisition par celle-ci de Cell Care et de sa filiale Insception Biosciences Inc., société du secteur de la santé des consommateurs qui exerce des activités de collecte, de transformation et de stockage de cellules souches issues du cordon ombilical, en Australie et au Canada.
Les Industries JAM Ltée
Représentation des actionnaires de Les Industries JAM Ltée relativement à la vente de leur participation majoritaire dans celle-ci à DCC Technology Holdings Canada Inc., filiale de DCC plc.
Vista Equity Partners III, LLC
Représentation de Vista Equity Partners relativement à sa société de portefeuille, Aptean, Inc., qui s'est départie de son entreprise liée au secteur public et aux soins de santé dans le cadre d'une fusion de cette dernière avec Superion, LLC et TriTech Software Systems Inc. en vue de créer l'un des plus grands conglomérats s'adressant précisément aux gouvernements étatiques et locaux en Amérique du Nord.
Groupe Michelin
Représentation du Groupe Michelin relativement à l'acquisition de Camso Inc., l'un des leaders mondiaux dans la conception, la fabrication et la distribution de pneus hors route, de roues, de chenilles et de convoyeurs à courroie, pour un prix d'achat de 1,7 milliard de dollars américains. Camso dispose d'établissements dans plus de 25 territoires à l'échelle mondiale.
Prysmian SpA
Représentation de Prysmian SpA relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de General Cable Corporation pour une contrepartie de 1,5 milliard de dollars.
Mines Agnico Eagle Limitée
Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci de tous les actifs d'exploration de Corporation Canadian Malartic, y compris les projets Kirkland Lake et Hammond Reef, pour une contrepartie totale de 325 millions de dollars américains.
Brio Gold Inc.
Représentation de Brio Gold Inc. dans le cadre de son acquisition par Leagold Mining Corporation visant la totalité des actions émises et en circulation de Brio Gold pour une contrepartie de 264 millions de dollars américains.
Safran SA
Représentation de Safran SA relativement à des questions de concurrence dans le cadre de la prise de contrôle par celle-ci de Zodiac Aerospace pour 8,7 milliards de dollars.
CVC Capital Partners
Représentation de CVC Capital Partners relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, conjointement avec Blackstone, de Groupe Paysafe pour une contrepartie de 3,9 milliards de dollars.
WestRock Company
Représentation de WestRock Company relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci de Multipackaging Solutions International Ltd. pour une contrepartie de 1,39 milliard de dollars.
Whole Foods Market Inc.
Représentation de Whole Foods Market Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation dans le cadre de son acquisition par Amazon.com Inc. en contrepartie de 13,7 milliards de dollars.
Airbus SE
Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.
Communications Xplornet Inc.
Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci des activités d'accès Internet sans fil fixe de I-Netlink Incorporated et de Manitoba Netset Ltd., faisant affaire au Manitoba et en Saskatchewan sous la dénomination NetSet Communications.
Medtronic plc
Conseillers juridiques canadiens de Medtronic plc relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par Cardinal Health, pour 6,1 milliards de dollars américains, de son entreprise de soins aux patients et de produits et services pour traiter les thromboses veineuses profondes et les carences alimentaires.
Claridge Inc.
Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente par celle-ci à C.H. Guenther & Son, Inc. de Les Plats du Chef, entreprise de repas congelés et de grignotines établie au Canada.
KIK Custom Products Inc.
Représentation de KIK Custom Products Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de Lavo Inc., fabricant et détaillant de premier plan au Canada de détergents à lessive, de produits de nettoyage domestiques, d'assouplisseurs de tissus et d'agents de blanchiment.
Reckitt Benckiser
Conseillers juridiques canadiens de Reckitt Benckiser, société mondiale du domaine de la santé et de l'hygiène publiques, relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition par celle-ci, au coût de 17,9 milliards de dollars américains, de Mead Johnson Nutrition Company, société inscrite en bourse aux États-Unis qui est un chef de file mondial en nutrition pédiatrique.
TIO Networks Corp.
Représentation du comité spécial du conseil d'administration de TIO Networks Corp. relativement à l'acquisition de cette société par PayPal Holdings, Inc., au coût de 304 millions de dollars. Tio exploite une plateforme infonuagique de paiement de factures et de gestion de comptes clients par voies multiples.
Corporation Sherwin-Williams
Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Corporation Sherwin-Williams relativement à des questions concernant la concurrence et la réglementation dans le cadre de l'acquisition par celle-ci, au coût de 11,3 milliards de dollars américains, de The Valspar Corporation.
Joy Global Inc.
Représentation de Joy Global Inc. relativement à des questions de concurrence et de réglementation se rapportant à l'acquisition projetée de celle-ci par Komatsu Ltd. dans le cadre d'une opération d'une valeur d'environ 3,7 milliards de dollars.
Vista Equity Partners III, LLC
Représentation des sociétés de portefeuille de Vista Equity Partners relativement à : (i) l'acquisition par Aptean, Inc., un important fournisseur de solutions logicielles pour entreprises et une société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions de gestion pour les organismes gouvernementaux et les entreprises de StarDyne Technologies Inc., de même qu'à (ii) l'acquisition, par PowerSchool Group LLC, la plus importante plateforme technologique éducative utilisée par le programme d'éducation primaire et secondaire et une autre société de portefeuille de Vista Equity, de la division des solutions éducatives SRB Education Solutions de StarDyne Technologies Inc.
PPG Industries Inc.
Représentation de PPG Industries relativement à son accord de vendre les actifs de ses activités de fabrication de verre plat et de revêtement de verre à Vitro S.A.B. de C.V., un important producteur de produits de verre plat et de spécialité, en contrepartie d'un produit net d'environ 750 millions de dollars américains.
DAK Americas LLC
Représentation de DAK Americas LLC, un producteur de résines de polyéthylène téréphthalate, relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation conférant le contrôle dans Selenis Canada Inc. auprès du Groupe IMG. Selenis Canada Inc. exploite une usine de polyéthylène téréphthalate à Montréal.
Amcor Rigid Plastics USA, Inc.
Représentation de Amcor Rigid Plastics USA, Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci, au coût de 280 millions de dollars américains, de l'entreprise nord-américaine de moulage par soufflage de plastiques rigides de Sonoco Products Company, une société américaine d'emballage exerçant des activités dans plusieurs pays du monde.
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition d'une participation de 50 % dans un portefeuille d'immeubles de bureaux situés au Canada auprès de Groupe immobilier Oxford Inc. (Oxford) au coût de 1,175 milliard de dollars. Oxford continuera d'assurer la gestion des immeubles dans le cadre du partenariat. L'opération porte la taille totale du portefeuille d'immeubles de bureaux détenu conjointement par Oxford et l'OIRPC à plus de 12 millions de pieds carrés.
Communauto Inc.
Représentation de Communauto Inc., l'un des plus importants fournisseurs de services d'autopartage au monde, relativement à l'investissement d'Automobiles Peugeot et de MKB Partners Fund dans celle-ci.
Peds Chaussettes & Cie.
Représentation de Peds Chaussettes & Cie relativement à l'acquisition de celle-ci par Les Vêtements de Sport Gildan Inc., moyennant un coût d'achat de 55 millions de dollars américains.
Export-Import Bank of China
Représentation de Export-Import Bank of China relativement au financement de l'acquisition de Alter NRG Corp. par Harvest International New Energy, Co., Ltd.
Groupe Vision New Look Inc.
Représentation du Groupe Vision New Look Inc. relativement à l'acquisition de centres optiques.
Amcor Limited
Représentation de Amcor Limited relativement à l'acquisition de Alusa, entreprise d'emballage souple de premier plan en Amérique du Sud qui exerce des activités au Chili, en Argentine, au Pérou et en Colombie.
La Coop fédérée
Représentation de La Coop fédérée relativement à la signature d'une convention de regroupement entre sa division Sonic et Groupe Filgo en vue d'une fusion de leurs activités de distribution de produits d'énergie et d'exploitation de stations-service.
WIND Mobile Corp. et ses actionnaires
Représentation de WIND Mobile Corp. (WIND) et de ses actionnaires, dont West Face Capital, relativement à la vente de WIND à Shaw Communications Inc. en contrepartie d'environ 1,6 milliard de dollars.
Fruit de mer Royal Greenland
Représentation de Fruits de mer Royal Greenland relativement à son investissement dans le producteur de fruits de mer canadien Quin-Sea Fisheries Limited.
Media Experts M.H.S. Inc.
Représentation des actionnaires de Media Experts M.H.S. Inc. relativement à la vente d'une participation majoritaire à Interpublic Group of Companies Canada, Inc.
Solutions Locemia
Représentation de Solutions Locemia relativement à l'acquisition par Eli Lilly and Company de la quasi-totalité des actifs de Locemia liés à la recherche et développement pour des fins commerciales du premier traitement de secours sans aiguille en cas d'hypoglycémie sévère.
Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd.
Représentation de Felda Global Ventures Holdings Sdn. Bhd., société établie en Malaisie et l'un des plus importants exploitants de plantations de palmiers à huile au monde, dans le cadre de la vente par celle-ci à Viterra Inc. de la plus grande usine de transformation d'oléagineux de l'Est du Canada en contrepartie de 190 millions de dollars.
The MANN+HUMMEL Group
Conseillers juridiques canadiens de The MANN+HUMMEL Group de Ludwigsburg, en Allemagne, dans le cadre de l'acquisition par celle-ci des activités mondiales relatives aux composantes de systèmes de filtration (à l'exception des activités en Amérique du Sud) d'Affinia Group au prix d'achat d'environ 1,335 milliard de dollars américains (513 millions de dollars américains en capitaux propres, et prise en charge de créances totalisant 822 millions de dollars américains).
Investissements PSP
Représentation de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) relativement à la vente, par des coentreprises formées de membres du même groupe qu'Investissements PSP et de membres du même groupe que Starlight Investments, d'un portefeuille d'actifs immobiliers à Northern Property Real Estate Investment Trust (NPR). Cette transaction a été réalisée dans le contexte de l'acquisition, par NPR, de True North Apartment Real Estate Investment Trust, au moyen d'un plan d'arrangement, en vue de créer Northview Apartment Real Estate Investment Trust, dont la valeur d'entreprise est de plus de trois milliards de dollars et qui constitue la troisième plus importante fiducie de placement immobilier cotée en bourse dont les actifs sont constitués principalement d'immeubles d'habitation au Canada.
Grafton-Fraser Inc.
Représentation de Grafton-Fraser Inc., le propriétaire de Tip Top Tailors, en relation avec l'acquisition, par l'entremise d'une filiale, des actifs canadiens liés au commerce au détail de Jones Apparel (Canada) Ltd., un détaillant des vêtements pour femmes dont la marque Jones New York fait partie.
United Technologies Corporation (UTC)
Conseillers juridiques canadiens de United Technologies Corporation (UTC) à l'égard de questions liées à la concurrence et à la réglementation dans le cadre de la vente de Sikorsky Aircraft Corporation à Lockheed Martin Corporation au prix de 9 milliards de dollars américains.
Tippman US Holdco, inc. (partie du G.I. Sportz Group)
Représentation de G.I. Sportz Inc. relativement à l'acquisition de Kee Action Sports, un important fabricant et distributeur d'articles, d'équipement et de vêtements de sport pour le paintball qui est établi au New Jersey et qui possède des centres de distribution partout aux États-Unis, au Canada et au Royaume-Uni.
Stéricycle, ULC
Représentation à titre de conseillers juridiques canadiens de Stéricycle, ULC dans le cadre de l'acquisition, par cette dernière, de Shred-it International, fournisseur mondial de services sécurisés de destruction de données, pour une contrepartie en espèces de 2,3 milliards de dollars américains.
Office d'investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC)
Représentation de l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada (OIRPC) relativement à l'acquisition, au prix de 105 millions de dollars, d'une participation indivise de 60 % dans le Minto High Park Village, un complexe résidentiel multifamilial constitué de trois immeubles d'environ 750 unités locatives. Minto demeure propriétaire d'une participation indivise de 40 % dans la propriété et continuera de s'occuper de la gestion des immeubles et de la location des unités locatives pour le compte des copropriétaires. Il s'agit du premier investissement direct de l'OIRPC sur le marché des immeubles multifamiliaux au Canada.
Groupe Zoom Média inc.
Représentation du Groupe Zoom Média inc. dans le cadre de la vente de son entreprise d'affichage intérieur non lié au conditionnement physique (comprenant des réseaux de campus et d'entreprises ouvrant dans le domaine médical ainsi que dans les domaines de la mode, des affaires et du golf) à Newad Media Inc., et de l'acquisition de l'entreprise d'affichage intérieur lié au conditionnement physique de Newad Media Inc.
Frutarom Industries Ltd.
Représentation de Frutarom Industries Ltd., une des 10 plus importantes sociétés au monde exerçant des activités dans les marchés mondiaux des arômes et des ingrédients raffinés, relativement à l'acquisition, au coût de 42 750 000 $, de la quasi-totalité des actions d'Investissements BSA Inc., développeur, fabricant et distributeur d'épices et de mélanges d'assaisonnement, principalement destinés à être utilisés dans les viandes transformées et les aliments prêt à servir.
H.J. Heinz Company
Représentation de H.J. Heinz Company relativement à des questions de réglementation canadienne afférentes à l'acquisition de Kraft Foods Group Inc., qui fait de Heinz une des plus importantes sociétés d'alimentation et de boissons au monde grâce à des ventes combinées d'environ 28 milliards de dollars américains.
Central National-Gottesman Inc.
Représentation de Central National-Gottesman Inc., distributeur mondial de pâtes et papiers et de produits forestiers, et de sa filiale Spicers Canada ULC relativement à l'acquisition des actifs et de l'entreprise de Spicers Canada Limited, distributeur de papiers fins, d'enseignes et de panneaux d'affichage, d'emballages industriels et de matériels graphiques dont le siège social est situé à Vaughan, en Ontario, et qui possède des emplacements dans tout le Canada, ainsi que relativement au financement connexe consenti par Bank of America, N.A. (succursale canadienne), à titre d'agent.
Endo International plc
Représentation d'Endo International plc relativement à l'acquisition de Auxilium Pharmaceuticals Inc. d'une valeur de 2,6 milliards de dollars américains.
Laboratoires Paladin Inc.
Représentation de Laboratoires Paladin Inc. relativement à son acquisition par Endo Health Solutions Inc. dans le cadre d'une opération réglée en actions et en espèces d'une valeur d'environ 3 milliards de dollars.
Rainy River Resources Ltd.
Conseillers juridiques ontariens de Rainy River Resources Ltd. relativement à l'acquisition de celle-ci par New Gold Inc. pour un montant de 310 millions de dollars.
Canpages Inc.
Représentation de Canpages Inc., entreprise de recherche locale et éditeur d'annuaires au Canada, relativement à l'acquisition de celle-ci par Yellow Média Inc. auprès d'un groupe d'investisseurs dirigé par la société de capital-investissement HM Capital Partners, aux termes d'une opération évaluée à 225 millions de dollars.
Amcor Limited
Représentation de Amcor Limited, relativement à son acquisition d'une partie des actifs de la division Emballages Alcan auprès de Rio Tinto dans 31 pays moyennant une contrepartie d'environ deux milliards de dollars américains. Cette acquisition fait d'Amcor l'une des plus importantes sociétés d'emballage au monde.
Time Inc.
Conseillers juridiques canadiens de Time Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de QSP, Inc., aux États-Unis, et de Quality Service Products Inc., au Canada, auprès de The Readers Digest Association Inc. dans le cadre d'une opération évaluée à 110 millions de dollars américains.
Amcor Limited
Représentation d'Amcor Limited relativement à la vente de ses activités d'emballage de polyéthylène téréphthalate dans six pays d'Europe à La Seda de Barcelona S.A. dans le cadre d'une opération évaluée à 430 millions d'euros.
Société aurifère Barrick
Représentation de la Société aurifère Barrick dans le cadre d'une convention préalable conclue entre celle-ci et Goldcorp Inc. en vue de la vente de certains actifs acquis par Barrick dans la foulée de son offre publique d'achat sur Placer Dome Inc., ainsi que dans le cadre de la cession subséquente de ces actifs à Goldcorp aux termes d'une opération de 1,6 milliard de dollars américains.
Amcor Limited
Représentation d'Amcor Limited, société établie en Australie, relativement à la vente des activités d'Amcor White Cap en Europe, en Asie, au Brésil et aux États-Unis, à Silgan Holdings Inc. pour une contrepartie de base de 230 millions de dollars.
Abitibi-Consolidated Inc.
Représentation d'Abitibi-Consolidated Inc. (maintenant connue sous le nom de Produits forestiers Résolu) relativement à la vente de ses actions de PanAsia Paper Company Pte Ltd. à Norske Skog dans le cadre d'une opération évaluée à 600 millions de dollars américains.
« Cartel Leniency in Canada: Overview », coauteur
1 juil. 2022 - Practical Law Country Q&A 2022 (Thomson Reuters)
Lire cet article (en anglais).
« New amendments to the Competition Act: What they mean for HR », coauteur
30 juin 2022 - Human Resources Director Canada (Key Media)
Lire cet article (en anglais).
Federal Government Enacts Significant Amendments to Canada’s Competition Act
24 juin 2022 - Traduction en cours. Significant amendments to Canada’s Competition Act (Act) were enacted on June 23, 2022, with the passing of the federal government’s 2022 budget implementation legislation. The amendments foreshadow more aggressive Competition Bureau (Bureau) enforcement of...
Cartels 2022: Canada Trends and Developments
14 juin 2022 - Chambers Global Practice Guides (Chambers and Partners)
Lire cet article (en anglais).
Canadian Control and Foreign Investments in the Canadian Airline Sector
10 juin 2022 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).
Entrevue, Canadian Lawyer Magazine, «Using omnibus budget bill to pass Competition Act changes 'snuffs out' debate, consultation: lawyers”»
5 mai 2022 - Lire l’article complet (en anglais)
Entrevue, Global Competition Review, « Canada seeks to increase abuse of dominance penalties »
27 avr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canada settles waste management merger challenge with divestitures »
14 avr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Panéliste, American Bar Association, section Lois antitrust et de Concurrence, « Examen de l’EDI au Canada – actualisation »; webémission
5 avr. 2022
Canada FDI control
18 mars 2022 - LexisNexis (part of RELX (UK) Limited)
Download the article.
Canada merger control
18 mars 2022 - LexisNexis (part of RELX (UK) Limited)
Download the article.
Canadian government imposes strict new rules on Russian FDI in Canada, co-author
17 mars 2022 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Read the article.
1 mars 2022 - Les événements survenus au cours de la dernière année, teintés par l’évolution des politiques gouvernementales vers une vision élargie des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale, ont suscité beaucoup d’intérêt eu égard à l’application de la Loi sur Investissement Canada (la «...
Examen des fusions en vertu de la Loi sur les transports au Canada – L’interaction avec l’examen de la Loi sur la concurrence, coauteur
1 mars 2022 - The Pipeline, Printemps 2022, vol. 1, no 1 (American Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).
« Main Developments in Competition Law and Policy 2021 – Canada », coauteur
22 févr. 2022 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian enforcer can seek emergency pause to mergers, appellate court says »
14 févr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian government sets “the record straight” on national security allegations »
11 févr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian government signals antitrust reform on horizon »
7 févr. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Waste collector criticises market definition in Canada merger challenge »
18 janv. 2022 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
20 déc. 2021 - En août 2021, après cinq années de présence active au Canada, China Mobile International (Canada) Inc. (« CMI ») a reçu du gouvernement canadien l’ordre de liquider ses activités canadiennes ou de s’en départir, pour des motifs de sécurité nationale. CMI a déposé une demande de contrôle judiciaire...
Entrevue, Global Competition Review, « Chinese telecoms company accuses Canadian government of bias in national security review »
3 déc. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian court rejects no-poach class certification »
12 nov. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Le commissaire à la concurrence plaide en faveur de la réforme du droit de la concurrence au Canada
28 oct. 2021 - Lors de son allocution annuelle devant l’Association du Barreau canadien (l’« ABC »), la semaine dernière, le commissaire de la concurrence, Matthew Boswell, a vigoureusement défendu l’application rigoureuse du droit de la concurrence comme moteur essentiel de la reprise économique postpandémique...
Entrevue, Global Competition Review, « Boswell: “It’s time to make competition a priority” »
21 oct. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
« Foreign Investment Review in Canada: The Impact of the COVID-19 Pandemic Thereon »
1 sept. 2021 - International Law News, Été 2021, vol. 48, no 4 (American Bar Association)
Télécharger cet article (en anglais).
Entrevue, Global Competition Review, « Canada seeks to block industrial waste disposal merger »
1 juil. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
Les risques associés aux accords de non-débauchage et à d’autres accords entre employeurs
2 mars 2021 - Dans cet article initialement publié dans le périodique Human Resources Director Canada, les associés de Davies Mark Katz et Anita Banicevic discutent des risques de pratiques anticoncurrentielles associés aux accords entre employeurs, notamment ceux de non-débauchage et de fixation des...
Entrevue, Global Competition Review, « Canadian enforcer says airline deal remedies are inadequate »
18 févr. 2021 - Lire l’article complet (en anglais et accessible aux abonnés).
14 janv. 2021 - L’associé de Davies Mark Katz s’est entretenu avec la publication Global Competition Review de la décision récente du Bureau de mettre fin à son enquête sur des allégations selon lesquelles Postmedia et Torstar contrevenaient aux dispositions criminelles sur le complot. Dans l’article...
8 janv. 2021 - Le gouvernement canadien a exercé le pouvoir que lui confère les dispositions sur la sécurité nationale de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») pour interdire à Shandong Gold Mining Co., Ltd. (« Shandong »), entreprise d’État chinoise, d’acquérir le producteur d’or canadien TMAC...
« Main Developments in Competition Law and Policy 2020: Canada », coauteur
6 janv. 2021 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).
« Canadian Competition Bureau Issues Guidance on “No-Poach” and other “Buy-Side” Employment Agreements Between Competitors », coauteur
4 déc. 2020 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article (en anglais).
« Cartel Leniency in Canada: Overview », coauteur
1 nov. 2020 - Practical Law – Cartel Leniency Global Guide (Thomson Reuters)
Lire cet article (en anglais).
Are You Prepared for a Search?
23 oct. 2020 - Disponible en anglais seulement. The Competition Act provides the Commissioner of Competition with a number of powerful investigative tools in respect of both criminal and civil matters, including the power to obtain and execute search warrants that allow Competition Bureau officers to...
American Bar Association, section Droit international, assemblée annuelle virtuelle de 2020, « Antitrust in 2020 and Beyond: Is It Up to the Task? »; webémission
10 juin 2020
7 avr. 2020 - Suivant l’annonce faite par le Bureau de la concurrence la semaine dernière voulant que le seuil relatif aux transactions devant faire l’objet d’un préavis de fusion demeure inchangé pour la prochaine année, le Global Competition Review (publié en anglais) a demandé à Mark Katz de donner...
The Davies Forecast of Top 5 Trends and Issues for Canadian Competition Law in 2020, coauteur
24 janv. 2020 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
16 janv. 2020 - Dans un article (abonnés seulement) publié en anglais dans le Global Competition Review, Mark Katz donne son point de vue sur l’ordonnance rendue récemment par le Tribunal de la concurrence dans laquelle ce dernier rejette la demande du Bureau de la concurrence visant à faire entendre de...
15 janv. 2020 - Le Rapport annuel officiel concernant l’application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC ») pour l’exercice 2018-2019 a été rendu public à la fin de 2019. Ce document présente différentes statistiques et les faits saillants survenus pendant la période de référence (soit du 1 er...
He Knows When You’ve Been Naughty: Canada’s Competition Commissioner Delivers Lumps of Coal to Merging Parties, coauteur
27 déc. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
« Recent Developments in Abuse of Dominance Law in Canada: When is Anti-Competitive Conduct Justified? », coauteur
6 déc. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Mark Katz s’entretient avec Global Competition Review de la lutte contre les cartels au Canada
28 nov. 2019 - À la suite de la sentence prononcée récemment à l’endroit d’une quatrième personne impliquée dans un stratagème de truquage d’offres à Gatineau, Global Competition Review a fait paraître un article (en anglais et accessible aux abonnés) dans lequel Mark Katz donne son point de vue au sujet...
Recent Developments in Canada: Will the Competition Bureau Intrude on Privacy?, coauteur
24 sept. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire cet article. (En anglais)
11 sept. 2019 - Dans un article récent publié en anglais dans le Global Competition Review (abonnés seulement), Mark Katz et Anita Banicevic ont été appelés à commenter la demande du Bureau de la concurrence appelant au signalement, par les entreprises et les consommateurs, des comportements potentiellement...
12 août 2019 - La Global Competition Review a récemment relayé les observations de Mark Katz au sujet du régime d’actions privées du Canada à la suite d’une décision du Tribunal de la concurrence dans laquelle ce dernier a refusé d’instruire une demande concernant une allégation d’abus de position...
Recent Developments in Canadian Cartel Enforcement: Is Business Becoming Immune to the Competition Bureau’s Immunity/Leniency Programs?, coauteur
3 août 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
Recent Developments in Canadian Merger Review: New Commissioner Means New Enforcement Agenda, coauteur
26 juil. 2019 - Kluwer Competition Law Blog (Wolters Kluwer)
Lire l’article (en anglais).
22 juil. 2019 - Le Bureau de la concurrence du Canada a publié un projet de modèle d’accord sur les délais qui s’appliquera aux fusions à l’égard desquelles les parties souhaitent faire valoir des gains en efficience. Pour plus de contexte, la défense fondée sur les gains en efficience du Canada prévoit qu’aucune...
17 juil. 2019 - La sagesse populaire (du moins, depuis le Watergate) veut que la dissimulation d’un crime soit aussi grave que le crime lui-même. Autrement dit, la tentative de dissimuler une infraction présumée peut constituer une violation de la loi, même si, au bout du compte, l’infraction présumée n’est,...
C5’s European Forum on Foreign Investment Security Reviews and CFIUS, "National Security Reviews in Canada and Australia”; London, UK
20 juin 2019
Mark Katz discute avec GCR des allégations de monopole visant des sociétés d’État canadiennes
23 mai 2019 - Dans un article (en anglais et accessible aux abonnés) publié récemment dans le Global Competition Review, Mark Katz aborde la question de l’application de la Loi sur la concurrence du Canada aux sociétés d’État. Le mois dernier, l’ancien propriétaire d’une société de sécurité...
Modérateur, L’Association du Barreau canadien, Conférence du printemps de l’ABC en droit de la concurrence, « The Uncertain State of Immunity & Leniency »; Toronto, ON
7 mai 2019
2 févr. 2019 - L’encadrement réglementaire de l’investissement étranger au Canada est en constante évolution. Davies, qui est régulièrement appelé à fournir des conseils sur l’application de la Loi sur Investissement Canada (la « LIC »), a actualisé son guide à l’intention des investisseurs étrangers et...
Analyse des dispositions en matière de cartels et d’immunité de la législation canadienne
31 janv. 2017 - La Loi sur la concurrence est la principale loi canadienne visant à contrer les pratiques anticoncurrentielles. Comme ses dispositions l’indiquent, celle-ci a pour objet de préserver et de favoriser la concurrence au Canada dans le but de stimuler l’adaptabilité et l’efficience de...
21 déc. 2016 - Introduction Le 20 octobre 2016, la Federal Trade Commission (la «FTC») et l’Antitrust Division du département de la Justice (« l’Antitrust Division ») des États-Unis ont émis conjointement des lignes directrices particulières en matière de conformité à l’intention des professionnels en ressources...
13 déc. 2016 - Le Canada et l’Union européenne (UE) ayant finalement signé l’Accord économique et commercial global le 30 octobre 2016, l’heure est maintenant venue d’examiner les dispositions se rapportant au droit et aux politiques en matière de concurrence ainsi que l’incidence qu’auront celles-ci des deux...
1 déc. 2016 - Dans notre récente communication électronique intitulée Le Canada abaisse les barrières à l’investissement étranger, nous décrivions les mesures prises récemment par le gouvernement du Canada pour créer un climat plus favorable et propice à l’investissement étranger, soit la hausse de l’un...
Le Canada abaisse les barrières à l’investissement étranger
11 nov. 2016 - À l’heure où la mondialisation du commerce fait l’objet de critiques renouvelées, le gouvernement du Canada prend des mesures afin de favoriser l’augmentation de l’investissement étranger au pays. Ces mesures laissent présager un climat favorable et propice à l’investissement étranger. Tout...
Le droit de la concurrence et l’industrie du franchisage au Canada
22 oct. 2016 - Secteur d’activité important de l’économie canadienne, l’industrie du franchisage emploie un Canadien sur 35, génère des revenus d’environ 68 milliards de dollars canadiens et englobe une pléthore d’entreprises (60 % des franchisés exercent des activités dans des secteurs non liés à...
3 août 2016 - Au fil des ans, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a tissé d’étroites relations de travail avec ses homologues américains, soit la Federal Trade Commission (la « FTC ») et l’Antitrust Division du département de la Justice des États Unis. Les efforts de coordination des agences...
Les mesures prises par différents pays pour lutter contre les cartels
12 juil. 2016 - Discussion avec un groupe d’experts sur les mesures mises en application pour lutter contre les cartels internationaux. Télécharger cet article. (Disponible en anglais seulement)
Le Régime d’intégrité au Canada
5 juil. 2016 - Le Régime d’intégrité (qui était connu sous le nom de Cadre d’intégrité à l’époque) a été adopté initialement en novembre 2012 après qu’un fournisseur de services-conseils en immobilier eût été déclaré coupable, en juillet 2012, de truquage d’offres à l’égard d’un contrat conclu avec le...
29 juin 2016 - Le 19 mai 2016, le Bureau de la concurrence du Canada (le « Bureau ») a annoncé qu’il entreprenait une « étude de marché » sur l’innovation et les nouveaux services axés sur la technologie dans le secteur canadien des services financiers, que l’on appelle aussi le « secteur des technologies...
L’Association du Barreau canadien, Conférence du printemps en droit de la concurrence
19 mai 2016
13 mai 2016 - Le 4 avril 2016, le gouvernement fédéral a adopté des modifications à son régime d’intégrité, qui régit l’éligibilité des fournisseurs à conclure des contrats avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (le « TPSGC ») et un certain nombre d’autres agences et ministères fédéraux. Les...
Faisons le point : Le Canada est-il réellement en mesure d’appliquer sa législation anticartel?
10 mai 2016 - Même si, dans la majorité des cas, les poursuites concernant les affaires de cartel au Canada sont réglées par des plaidoyers de culpabilité négociés, dans certains cas, les parties choisissent de se battre plutôt que de régler. C’est ce qu’ont fait les accusés dans deux affaires qui ont connu...
Se remettre de la présence d’Uber au Canada
5 mai 2016 - Depuis son arrivée au Canada en 2012, Uber a provoqué des discussions animées entre les parties concernées, notamment les travailleurs de l’industrie du taxi, les organismes de réglementation qui supervisent cette industrie et les gouvernements municipaux et provinciaux à l’origine du cadre...
22 avr. 2016 - Avec la hausse du coût des biens immobiliers au Canada, l’accès à la propriété demeure un sujet d’actualité. En Australie, les étrangers peuvent seulement acquérir des unités d’habitation résidentielle nouvellement construites et uniquement s’ils ont obtenu l’approbation préalable de l’agence...
Droit de la concurrence : sujets d’intérêt pour les professionnels en ressources humaines au Canada
23 mars 2016 - Les pratiques des R.H. de votre entreprise violent-elles le droit canadien de la concurrence? Dans cet article de l’hebdomadaire The Lawyer’s Weekly, l’associé de Davies Mark Katz examine des situations liées à l’emploi et aux R.H. susceptibles d’entrer en conflit avec le droit de la...
Faits récents en matière de lutte contre les cartels au Canada
18 mars 2016 - L’année 2015 a été marquée par des événements fort intéressants en matière de lutte contre les cartels au Canada, les plus notables étant les deux instances très médiatisées où les autorités de réglementation canadiennes en matière de concurrence n’ont pas eu gain de cause. Cet article traite de...
Société canadienne des directeurs d’association, congrès hivernal de la section Trillium, « The Competition Bureau’s New Approach to Compliance for Associations »
4 févr. 2016
28 oct. 2015 - Les dispositions relatives à l’« abus de position dominante dans le marché » ou, comme il est plus généralement appelé, l’« abus de position dominante », sont considérées comme la pierre angulaire de la Loi sur la concurrence. Le présent chapitre propose une analyse détaillée de ces...
30 sept. 2015 - Le Commissaire de la concurrence du Canada (le « Commissaire ») est doté de divers pouvoirs coercitifs, dont il peut se servir aux fins d’enquêtes. Il peut notamment, en vertu de l’article 11 de la Loi sur la concurrence (Canada) et après y avoir été autorisé par le tribunal, assigner une...
Modérateur, American Bar Association, section du droit antitrust, « Whistleblowing in Antitrust: Prospects and Pitfalls »
27 août 2015
The Center for Modern Torah Leadership, « Entry and Competition in Jewish and Antitrust Law »
30 juil. 2015
American Bar Association, comité de la section du droit antitrust et du droit des sociétés – mise à jour de juin sur les lois antitrust
15 juil. 2015
Les nouvelles dispositions plus souples sur l’intégrité régissant les contrats publics fédéraux
14 juil. 2015 - Le 3 juillet 2015, le gouvernement fédéral a mis en œuvre un nouveau régime d’intégrité (le nouveau régime) régissant l’aptitude des fournisseurs à conclure des contrats d’approvisionnement et à procéder à des transactions immobilières avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada...
Aperçu des exigences canadiennes en matière de préavis de fusion
22 juin 2015 - La présente note de pratique donne un aperçu des exigences en matière de préavis qui s’appliquent à certains regroupements d’entreprises, notamment les fusions et acquisitions, en vertu de la partie IX de la Loi sur la concurrence. On y considère d’abord les types de transactions qui...
6 avr. 2015 - Le Waldorf Astoria à New York est un hôtel réputé à plusieurs égards. Icône du prestige et du luxe, le Waldorf Astoria était l’édifice le plus haut du monde au moment de sa construction en 1931. Plusieurs célébrités y ont séjourné et il est connu pour être le lieu de création de plats culinaires...
Examen des dispositions relatives aux fusionnements au Canada
17 mars 2015 - La Cour suprême du Canada s’est prononcée le 22 janvier 2015 pour la première fois en près de 20 ans sur les dispositions relatives aux fusionnements de la Loi sur la concurrence. La décision rendue dans l’affaire Tervita Corp. c. Canada (Commissaire de la concurrence) est...
Canada Tackles Misleading Advertising and Business Promotions
13 mars 2015 - Kluwer Competition Law Blog
En savoir plus sur « Canada Tackles Misleading Advertising and Business Promotions ». (en anglais)
Présentations : Faire des affaires en Asie – le contrôle des fusionnements
2 mars 2015 - Cette présentation, dont le modérateur est Mark Katz et livré au Forum de l’ABA en Asie, donne un aperçu des régimes de contrôle des fusionnements, fait état des développements récents survenus dans ce domaine et brosse un aperçu des perspectives pour 2015. Télécharger cette présentation. (...
Présentation : Faits saillants en droit de la concurrence au Canada
27 févr. 2015 - Les associés de Davies Mark Katz et Elisa Kearney ont livré une présentation sur les faits saillants du droit canadien de la concurrence à un groupe d’étude formé d’avocats en droit de la concurrence, à Tokyo, au Japon. Télécharger la présentation. ( Disponible en anglais seulement )
Bridging the Gap? Canada Takes on Cross-Border Price Discrimination
21 janv. 2015 - Kluwer Competition Law Blog
En savoir plus sur « Bridging the Gap? Canada Takes on Cross-Border Price Discrimination ». (en anglais)
Un effort pour combler l’écart
1 janv. 2015 - Comme nous l’avions indiqué dans la présentation de formation juridique continue du 10 juin 2014 intitulée « An Old Friend in New Clothes », le gouvernement du Canada tient à corriger l’écart de prix de produits identiques qu’il estime injustifié (avis que partagent bien des Canadiens) entre le...
The Ethics of Trade Association Codes of Ethics
19 déc. 2014 - Kluwer Competition Law Blog
En savoir plus sur « The Ethics of Trade Association Codes of Ethics ». (en anglais)
Société canadienne des directeurs d’association, Congrès national et vitrine; 29 au 31 octobre 2014
29 oct. 2014
Federated Press, deuxième édition du cours intitulé « Practical Advice on Negotiating and Structuring Key M&A Agreements »; 16 et 17 sept. 2014
16 sept. 2014
Coprésident, conférence commune de la Section du droit international de l’American Bar Association et de l’International Association of Young Lawyers; 6 et 7 juin 2014
6 juin 2014
Joint Ventures: Antitrust Analysis of Collaborations Among Competitors, 2nd ed., contributeur éditorial
31 mars 2014 - ABA Book Publishing
Acheter une copie de « Joint Ventures: Antitrust Analysis of Collaborations Among Competitors, 2nd ed. ». (en anglais)
The Commons Institute, conférence sur le droit et la réglementation du commerce international, « Recent Developments in Foreign Investment Review »
28 mars 2014
Federated Press, conférence sur les sociétés de personnes, les sociétés en commandite et les coentreprises, « Competition Law Considerations for Joint Ventures and Other Collaborations »; 27 et 28 mars 2014
27 mars 2014
American Bar Association, Section du droit antitrust,« Ethical Pitfalls in Merger Negotiations »
26 févr. 2014
Jewish Lawyers Network, conférence en droit comparé sur le système juridique moderne et le système juridique fondé sur le Talmud, « The Ethics of Competition: A Comparison Between Jewish and Antitrust Law »
9 déc. 2013
Osgoode Hall Law School, Professional Development Program, Competition Law Essentials for Corporate Counsel, Business Lawyers and Executives Program, « Agreements with Competitors: Structuring Collaborations and Strategic Alliances »
3 déc. 2013
Commerce Commission (Nouvelle-Zélande), Commission Conference & Competition Matters, « Antitrust Sanctions and the Goal of Deterrence »; 17 et 18 oct. 2013
17 oct. 2013
Federated Press, « Regulatory Issues in Drafting M&A Agreements »
23 sept. 2013
Federated Press , « Best Practices for Regulatory Investigations: Handling Cartel Investigations Under the Competition Act »
13 sept. 2013
Continuing Legal Education Society of British Columbia, « Anticipating and Avoiding Post-Closing Issues »
5 juin 2013
Steptoe & Johnson LLP, webinaire, « Competition Law Risk and Managing Employees in the US, EU, and Canada: Guidelines, Pitfalls, and Challenges »
24 avr. 2013
Canadian Independent Petroleum Marketers Association , « Competition Compliance Essentials: Trade Associations Under Scrutiny »
17 avr. 2013
Strafford, webinaires, « Key Compliance Strategies to Avoid Misleading Advertising Violations in Canada »
8 janv. 2013
Société canadienne des directeurs d’association, Conférence nationale et présentation de la SCDA, « Competition Law and Associations in Canada »
1 nov. 2012
American Bar Association, réunion de l’automne 2012 de la section du droit international , « Global Economic Slowdown – What’s Its Impact on Regulatory Clearance for Mergers and Acquisitions? »; 16 au 20 oct. 2012
16 oct. 2012
Comité du droit antitrust et de la réglementation du commerce de la New York County Lawyers’ Association et Section du droit international de l’American Bar Association, « The Ethics of Internal Investigations »
15 oct. 2012
L’Association du Barreau canadien, Conférence annuelle d’automne en droit de la concurrence de 2012; 20 et 21 sept. 2012
20 sept. 2012
Section du droit international de l’American Bar Association et d’Israël Bar Association, colloque et réunion conjointe, « The ’Nuts and Bolts’ of International Joint Ventures: Israel and the U.S./E.U. »
22 mai 2012
Global Competition Review, GCR Live: Law Leaders Asia & Pacific 2012, « Competition/IP & Technology »; 2 et 3 mars 2012
2 mars 2012
Chambers Global : The World’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust
Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Droit de la concurrence et lois antitrust
GCR 100 Canada : A Guide to the World’s Leading Competition Law and Economics Practices — Droit de la concurrence et examen de l’investissement étranger
The Canadian Legal Lexpert Directory — Droit de la concurrence
The Best Lawyers in Canada — Publicité et marketing; concurrence et lois antitrust
Who’s Who Legal : Canada — Droit de la concurrence; Who’s Who Legal : Competition
Guides d’Expert — Droit de la concurrence et lois antitrust
Ontario, 1989
Osgoode Hall Law School, LL.B., 1987
Université McGill, B.A., 1984
American Bar Association
Association du Barreau canadien
American Bar Association, Section du droit antitrust, comité des associations commerciales, sportives et professionnelles, ex-président
American Bar Association, Section du droit international, comité du droit antitrust international, ex-coprésident
Avenue Road Hockey Association
Camp Massad du Québec
Israel Guide Dog Centre for the Blind
Mark a été co-conférencier à la Federated Press dans le cadre du cours intitulé « 5th Negotiating and Drafting International Business Agreements course and the Conducting Regulatory Investigations ».
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