Bulletin

La CVMO annonce une consultation concernant la réduction du fardeau réglementaire

Auteurs : David Wilson et Daniel Pearlman

La commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié récemment en anglais l’avis du personnel de la CVMO intitulé OSC Staff Notice 11-784: Burden Reduction (l’« Avis 11-784 du personnel de la CVMO »), dans lequel elle sollicite les commentaires des intervenants sur les moyens à prendre pour réduire le fardeau réglementaire des émetteurs, des personnes inscrites, des investisseurs et d’autres participants au marché. L’Avis 11-784 du personnel de la CVMO est la dernière de diverses initiatives prises par la CVMO qui visent à considérer et à mettre en œuvre des mesures de réduction du fardeau réglementaire. D’autres projets en cours comprennent les mesures de réduction du fardeau réglementaire décrites dans l’Avis 81-329 du personnel des ACVM : Réduire le fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement (en anglais) et l’Avis 51-353 du personnel des ACVM : Le point sur le Document de consultation 51-404 des ACVM, Considérations relatives à la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs assujettis qui ne sont pas des fonds d’investissement des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») (en anglais).

La CVMO, de concert avec le ministère des Finances de l’Ontario, a mis sur pied, en novembre 2018, un groupe de travail sur la réduction du fardeau réglementaire qui a pour objectif de cerner des mesures visant à améliorer la compétitivité des entreprises ontariennes en permettant aux émetteurs, aux personnes inscrites, aux investisseurs et aux autres participants au marché de réaliser des économies de temps et d’argent. Le groupe de travail a pour mission de considérer les suggestions visant à éliminer les règles et procédures superflues et de les mettre en œuvre, tout en protégeant les investisseurs et l’intégrité du marché de l’Ontario.

La CVMO a invité les intervenants à transmettre des commentaires concernant les moyens à prendre pour réduire les exigences réglementaires inutiles et à s’attarder surtout sur les questions suivantes :

  • Modifications touchant le fonctionnement et les procédures des succursales et des bureaux de la CVMO. Plus précisément, la CMVO cherche à cerner ce qui suit :
    • les changements devant être apportés pour rendre les interactions courantes des participants au marché avec la CVMO plus faciles et moins coûteuses, ainsi que les moyens d’assurer une plus grande certitude quant aux exigences réglementaires et aux résultats en découlant
    • les formulaires et les dépôts qui peuvent être simplifiés ou qui sont superflus ou indûment fastidieux
    • l’information destinée aux participants du marché que la CVMO pourrait fournir de manière plus efficace.
  • Modification des règles, dans l’optique de repérer les règles de la CVMO qui entrent en contradiction avec les règles d’autres territoires et les exigences précises qui n’ont plus leur raison d’être.
  • Améliorer l’expérience des investisseurs en ce qui concerne l’information qui leur est fournie (i) avant leur investissement, (ii) dans le cadre des obligations d’information continue et (iii) par les personnes inscrites, en mettant l’accent sur la relation entre les exigences réglementaires de la CVMO et les investisseurs, la modernisation de l’information fournie aux investisseurs et les autres interactions qu’ont les investisseurs avec les émetteurs ou les personnes inscrites en raison des exigences réglementaires (par exemple, en faisant la promotion d’un langage clair).

Les commentaires doivent être transmis au plus tard le 1er mars 2019. Les intervenants sont également invités à participer à une première table ronde le 27 mars 2019 où il sera question des mémoires déposés pendant la période de consultation et des propositions considérées. La CVMO examinera les commentaires reçus ainsi que ceux formulés à l’occasion de ses consultations externes et ceux de ses comités consultatifs afin de cerner les mesures de réduction du fardeau pouvant être prises à court, à moyen et à long termes.

Davies transmettra des commentaires à la CVMO et participera à la table ronde. Vous êtes invité à communiquer avec nous si vous souhaitez nous faire part de commentaires que nous pourrions soulever au cours de la période de consultation.

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