Le plus récent numéro du Rapport sur la gouvernance de Davies est maintenant disponible. Dans celui-ci, nous nous penchons sur 10 tendances importantes pour aider les chefs de contentieux et les conseils d’administration à se préparer à l’année à venir.
Afin de vous aider dans votre planification en matière de stratégie et de conformité, nous discutons de questions telles que la réémergence de l’activisme actionnarial, la progression constante de l’intelligence artificielle (IA), les obligations d’information incombant aux sociétés ouvertes concernant l’environnement, les nouvelles règles de déclaration fiscale obligatoire et les décisions judiciaires récentes concernant les conflits d’intérêts et l’indépendance, pour n’en citer que quelques-unes.
Federal Court of Appeal Confirms CRA Can Collect Arrears Interest Despite Absence of a Tax Debt
4 déc. 2024 - Traduction en cours. The Federal Court of Appeal (FCA) recently dismissed the Bank of Nova Scotia’s (BNS) appeal and upheld the Canada Revenue Agency’s (CRA) practice of charging arrears interest on a non-existent tax debt where audit adjustments increase taxable...
8 oct. 2024 - Il n’est pas aisé d’être un administrateur désigné; il a été dit de leurs mandats qu’ils sont susceptibles de n’être [TRADUCTION] « ni agréables ni longs ». Dans le présent article du Rapport sur la gouvernance, nous examinons les principales considérations fiduciaires que les...
