Robert S. Murphy

Associé

Robert S. Murphy

Robert S. Murphy

Associé

« Pragmatique, extrêmement compétent et réfléchi », Rob met son expertise commerciale et son savoir-faire pratique au service des dossiers cruciaux de ses clients en lien avec les marchés financiers.
Client – Chambers Canada 2019

Rob conseille des clients sur une grande variété d’opérations, notamment des placements publics et privés de titres de capitaux propres, de titres d’emprunt et de produits structurés, l’acquisition et le dessaisissement d’actifs, les coentreprises, la monétisation d’actions, la gouvernance et le financement par emprunt.

L’expertise de Rob en droit des valeurs mobilières est bien connue, et des sociétés ouvertes, issues des industries minière, pétrolière et gazière notamment, le consultent régulièrement sur des questions entourant les obligations d’information et le droit commercial en général. Il représente également des émetteurs et des preneurs fermes dans le cadre d’importantes opérations transfrontalières, en plus de conseiller de grandes banques d’investissement américaines quant à la conformité avec le droit des valeurs mobilières concernant des placements au Canada.

Rob est membre du Comité consultatif sur l’information continue de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Robert S. Murphy

Associé

« Pragmatique, extrêmement compétent et réfléchi », Rob met son expertise commerciale et son savoir-faire pratique au service des dossiers cruciaux de ses clients en lien avec les marchés financiers.
Client – Chambers Canada 2019

Rob conseille des clients sur une grande variété d’opérations, notamment des placements publics et privés de titres de capitaux propres, de titres d’emprunt et de produits structurés, l’acquisition et le dessaisissement d’actifs, les coentreprises, la monétisation d’actions, la gouvernance et le financement par emprunt.

L’expertise de Rob en droit des valeurs mobilières est bien connue, et des sociétés ouvertes, issues des industries minière, pétrolière et gazière notamment, le consultent régulièrement sur des questions entourant les obligations d’information et le droit commercial en général. Il représente également des émetteurs et des preneurs fermes dans le cadre d’importantes opérations transfrontalières, en plus de conseiller de grandes banques d’investissement américaines quant à la conformité avec le droit des valeurs mobilières concernant des placements au Canada.

Rob est membre du Comité consultatif sur l’information continue de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement au placement privé de 200 millions de dollars de billets de série F de premier rang non garantis échéant le 26 août 2026 émis par le Fonds de placement immobilier Crombie.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'un placement public par voie de prise ferme de 150 millions de dollars d'actions ordinaires de New Gold Inc.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une convention d'exploration, d'acquisition de participation et d'option avec Arcelia Gold Corp. en vue de la création d'une coentreprise immobilière visant le terrain La Millionaria situé dans l'État du Chihuahua, au Mexique.

Marchés des capitaux CIBC et Eight Capital

Représentation de Marchés des capitaux CIBC et d'Eight Capital qui agissent à titre de coteneurs de livres dans le cadre du placement auprès du public d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur d'environ 55 millions de dollars de Canopy Rivers Inc., plateforme d'investissement et d'exploitation structurée pour profiter des occasions de placement que présente le secteur émergent du cannabis à l'échelle mondiale, et du placement privé simultané, par voie de placement pour compte, d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 30 millions de dollars de Canopy Rivers auprès de Canopy Growth Corporation.

The Carlyle Group

Conseillers juridiques canadiens de The Carlyle Group relativement au financement, par prêt à terme et placement de billets de premier rang, de l'acquisition de l'entreprise mondiale de produits chimiques spéciaux d'Akzo Nobel N.V. réalisée conjointement avec GIC.

Syndicat de placeurs

Représentation d'un syndicat de placeurs dirigé par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets de série E de premier rang non garantis d'un capital de 175 millions de dollars échéant le 31 janvier 2025 émis par Fonds de placement immobilier Crombie.

Bank of America Merrill Lynch

Conseiller juridique canadien d'un syndicat de souscripteurs initiaux dirigé par Bank of America Merrill Lynch dans le cadre du placement, par Groupe Intertape Polymer Inc., de billets de premier rang à 7,00 % échéant en 2026 d'un capital de 250 millions de dollars américains par voie de placement privé aux États-Unis et au Canada.

Valeurs Mobilières TD Inc. et Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated

Conseillers juridiques canadiens des courtiers gérants, soit Valeurs Mobilières TD Inc. et Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated, relativement à l'offre publique de rachat /offre publique d'achat importante pouvant atteindre 9 milliards de dollars américains et visant les actions ordinaires de Thomson Reuters, et au remboursement de capital subséquent de 2 milliards de dollars américains effectué par Thomson Reuters par voie de plan d'arrangement.

Equibit Group Ltd.

Représentation de Equibit Group Ltd., société du secteur de la chaîne de blocs misant sur l'établissement d'un réseau décentralisé pour les opérations sur titres en vue de faciliter l'émission et le transfert de titres sur la chaîne de blocs.

t0.com, filiale d'Overstock.com

Conseiller juridique canadien de t0.com, filiale du secteur de la technologie financière d'Overstock.com, relativement à une émission de jetons d'une valeur de 250 millions de dollars américains reposant sur la technologie de chaîne de blocs, réalisée au moyen d'une entente simplifiée de financement futur (Simple Agreement for Future Equity [« SAFE »]).

Titan Mining Corporation

Représentation de Titan Mining Corporation relativement à son premier appel public à l'épargne de 52 millions de dollars aux termes duquel 36 950 000 actions ordinaires ont été émises.

McDonald's Corporation

Représentation de McDonald's Corporation relativement à son placement privé, au Canada, de billets portant intérêt à 3,125 % et échéant en 2025 d'un capital de 1 milliard de dollars, émis aux termes du programme mondial de billets à moyen terme de McDonald.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Merrill Lynch Canada Inc., Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes comprenant Merrill Lynch Canada Inc., Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. dans le cadre d'un placement de billets à 2,125 % échéant en 2024 d'un capital de 750 millions de dollars réalisé par United Parcel Services, Inc.

Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes comprenant Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets à 2,150 % échéant en 2024 d'un capital de 750 millions de dollars réalisé par PepsiCo, Inc. au Canada.

Arizona Mining Inc.

Représentation de Arizona Mining Inc. relativement au placement public de 36 millions de dollars d'actions ordinaires qu'elle a effectué.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

Merrill Lynch Canada Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation d'un syndicat d'acquéreurs, dirigé par Merrill Lynch Canada Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc., relativement au placement privé de billets de premier rang non garantis d'un capital de un milliard de dollars de Molson Coors International LP.

Unique Fabricating, Inc.

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Unique Fabricating, Inc. relativement à l'acquisition, au coût de 27,5 millions de dollars, de l'ensemble des actifs de Intasco Corporation (Intasco) et de la totalité des actions en circulation de Intasco-USA Inc., société américaine membre du même groupe que Intasco, et à la facilité de crédit de premier rang de 62 millions de dollars américains s'y rapportant.

Morgan Stanley et RBC Marchés des Capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Morgan Stanley et RBC Marchés des Capitaux relativement à un placement public transfrontalier de 86 millions de dollars américains visant des parts de fiducie de Fiducie d'argent physique Sprott.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communication Xplornet Inc. relativement à son placement privé de titres d'un capital global de plus de 100 millions de dollars visant deux séries de billets à rendement élevé non garantis d'un capital de 51 millions de dollars et une nouvelle série d'actions privilégiées sans droit de vote convertibles et rachetables d'un capital de 53 millions de dollars.

Merrill Lynch Canada Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation de Merrill Lynch Canada Inc., de BMO Nesbitt Burns Inc. et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au placement privé de 900 millions de dollars de billets de premier rang non garantis de Molson Coors International LP.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Energy Credit Opportunities Income Fund, un fonds d'investissement à capital fixe dont le gestionnaire est Purpose Investments Inc.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation des Mines Agnico Eagle Limitée relativement au projet d'acquisition de Cayden Resources Inc. au prix d'environ 205 millions de dollars dans le cadre d'un plan d'arrangement.

HSBC Securities (USA) Inc. et Morgan Stanley & Co. LLC

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par HSBC Securities (USA) Inc. et Morgan Stanley & Co. LLC relativement au placement de billets d'un capital total de 1 milliard de dollars américains réalisé par Goldcorp Inc. aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational, soit un montant total de 550 millions de dollars américains de billets à 3,625 % échéant en juin 2021 et un montant total de 450 millions de dollars américains de billets à 5,450 % échéant en juin 2044.

Edgecrest Capital Corporation et Corporation Canaccord Genuity

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte composé de Edgecrest Capital et de Corporation Canaccord Genuity relativement au placement public, réalisé en deux tranches, de 62 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties et de bons de souscription d'actions ordinaires de North American Palladium Ltd. Les titres ont été placés au Canada par voie de prospectus et aux États-Unis par voie de déclaration d'inscription en vertu du régime d'information multinational.

Middlefield Limited

Représentation de Middlefield Limited relativement à un placement de parts de société en commandite d'un montant global de 40 millions de dollars par MRF 2013 Resource Limited Partnership, société de personnes ayant pour objet d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription accréditifs de sociétés canadiennes se consacrant à l'exploration, au développement et à la production, principalement dans les secteurs du pétrole et du gaz ou des mines.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de titres d'emprunt et de titres de participation pour un produit global de 148 millions de dollars.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Middlefield Limited

Représentation de Middlefield Limited relativement au placement de parts de société en commandite totalisant 50 millions de dollars réalisé par MRF 2010 Resource Limited Partnership, société de personnes établie dans le but d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription d'actions accréditives de sociétés canadiennes d'exploration, de mise en valeur et de production de ressources principalement dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'extraction minière et de l'énergie renouvelable.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à ses facilités de crédit renouvelables non garanties de 1,2 milliard de dollars américains consenties par des syndicats de prêteurs canadiens et étrangers.

BofA Merrill Lynch et Valeurs Mobilières TD

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BofA Merrill Lynch et Valeurs Mobilières TD relativement à un placement privé au Canada de billets non garantis de premier rang à 3,95 % de série A d'un capital de 500 millions de dollars émis par Molson Coors International LP et garantis par Molson Coors Brewing Company et certaines de ses filiales canadiennes et américaines.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels aux États-Unis et au Canada de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté échéant en 2017, en 2020 et en 2022, représentant un capital global de 600 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Meliadine auprès de Comaplex Minerals Corp. au moyen d'un plan d'arrangement portant sur une scission, dans le cadre duquel les actionnaires de Comaplex ont reçu des actions d'Agnico-Eagle et, à l'exception du principal actionnaire de Comaplex, des actions de Geomark Exploration Ltd., société nouvellement créée qui détient les actifs de Comaplex non liés au projet Meliadine.

ING Groep N.V.

Conseillers juridiques canadiens de ING Groep N.V. relativement à l'émission par celle-ci de droits totalisant 7,5 milliards d'euros.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une facilité de crédit renouvelable non garantie modifiée et mise à jour de 600 millions de dollars américains (le montant antérieur était de 300 millions de dollars américains) et d'une facilité de crédit renouvelable non garantie modifiée et mise à jour de 300 millions de dollars américains.

ING Groep N.V.

Représentation de ING Groep N.V. relativement à la vente de la totalité de sa participation de 70 % dans ING Canada Inc. dans le cadre d'un appel public à l'épargne et d'un placement privé simultané d'actions de ING Canada pour un produit brut de 2,2 milliards de dollars.

Crédit Suisse

Représentation de Crédit Suisse relativement à l'établissement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 2 milliards de dollars.

Bulletin

Les émetteurs du secteur minier qui prévoient déposer un prospectus peuvent maintenant demander à la CVMO un examen préalable au dépôt de l’information technique

10 juin 2019 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure, disponible en...

Bulletin

Les ACVM proposent un nouveau régime de placement de titres au cours du marché

16 mai 2019 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation un avis dans lequel elles proposent de modifier (le « projet de modification ») la partie 9 du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le « règlement...

Bulletin

On vous a à l’œil : la CVMO lance un avertissement aux plateformes de négociation extraterritoriales non inscrites qui offrent des titres aux investisseurs de l’Ontario

15 oct. 2018 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment approuvé un accord de règlement avec eToro (Europe) Limited (« eToro »), firme de courtage chypriote exploitant une plateforme en ligne d’opérations sur titres et sur cryptomonnaies, à laquelle ont été imposées des sanctions...

Bulletin

Les ACVM font ce que doit en ce qui concerne les placements de droits

29 sept. 2015 - Le 24 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé l’adoption d’une dispense de prospectus plus simple visant à permettre à un plus grand nombre d’émetteurs assujettis effectuant des placements de droits de se prévaloir de cette dispense. Les placements...

Guide

Le régime d’information multinational : utiliser le RIM pour effectuer des placements de titres aux États-Unis et respecter les obligations prévues par la législation américaine

21 sept. 2015 - Le régime d’information multinational (le « RIM ») permet aux émetteurs canadiens admissibles d’effectuer des placements de titres aux États-Unis en utilisant un prospectus qui a été établi pour l’essentiel conformément aux obligations d’information prévues par la législation canadienne. Le RIM...

Bulletin

La CVMO propose de nouvelles règles sur la mobilisation de capitaux

21 mars 2014 - Le 20 mars 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié pour consultation quatre nouvelles dispenses relatives à la mobilisation de capitaux qui sont à l’étude depuis juin 2012. Les dispenses proposées, dont Davies a fait état dans son Rapport sur les marchés...

Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business ― Marchés financiers : Titres d’emprunt et titres de capitaux propres

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Marchés financiers

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Marchés financiers : Titres d’emprunt; marchés financiers : capitaux propres; fusions et acquisitions

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Financement des entreprises et droit des valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Droit minier

Barreau

Ontario, 1999

Formation

Queen’s University, LL.B., 1996
Queen’s University, B.A. (avec spécialisation en économie), 1987

Engagement communautaire

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Comité consultatif sur l’information continue; Comité consultatif des petites entreprises, ex-membre

Charges d’enseignement

Rob est chargé de cours en droit des valeurs mobilières dans le cadre de l’atelier avancé en droit des affaires offert à la Osgoode Hall Law School.

« Pragmatique, extrêmement compétent et réfléchi », Rob met son expertise commerciale et son savoir-faire pratique au service des dossiers cruciaux de ses clients en lien avec les marchés financiers.
Client – Chambers Canada 2019

Rob conseille des clients sur une grande variété d’opérations, notamment des placements publics et privés de titres de capitaux propres, de titres d’emprunt et de produits structurés, l’acquisition et le dessaisissement d’actifs, les coentreprises, la monétisation d’actions, la gouvernance et le financement par emprunt.

L’expertise de Rob en droit des valeurs mobilières est bien connue, et des sociétés ouvertes, issues des industries minière, pétrolière et gazière notamment, le consultent régulièrement sur des questions entourant les obligations d’information et le droit commercial en général. Il représente également des émetteurs et des preneurs fermes dans le cadre d’importantes opérations transfrontalières, en plus de conseiller de grandes banques d’investissement américaines quant à la conformité avec le droit des valeurs mobilières concernant des placements au Canada.

Rob est membre du Comité consultatif sur l’information continue de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario.

Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par Scotia Capitaux Inc., Marchés mondiaux CIBC inc. et Valeurs Mobilières TD Inc. relativement au placement privé de 200 millions de dollars de billets de série F de premier rang non garantis échéant le 26 août 2026 émis par le Fonds de placement immobilier Crombie.

BMO Nesbitt Burns Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par BMO Nesbitt Burns Inc. dans le cadre d'un placement public par voie de prise ferme de 150 millions de dollars d'actions ordinaires de New Gold Inc.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une convention d'exploration, d'acquisition de participation et d'option avec Arcelia Gold Corp. en vue de la création d'une coentreprise immobilière visant le terrain La Millionaria situé dans l'État du Chihuahua, au Mexique.

Marchés des capitaux CIBC et Eight Capital

Représentation de Marchés des capitaux CIBC et d'Eight Capital qui agissent à titre de coteneurs de livres dans le cadre du placement auprès du public d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur d'environ 55 millions de dollars de Canopy Rivers Inc., plateforme d'investissement et d'exploitation structurée pour profiter des occasions de placement que présente le secteur émergent du cannabis à l'échelle mondiale, et du placement privé simultané, par voie de placement pour compte, d'actions à droit de vote subalterne d'une valeur de 30 millions de dollars de Canopy Rivers auprès de Canopy Growth Corporation.

The Carlyle Group

Conseillers juridiques canadiens de The Carlyle Group relativement au financement, par prêt à terme et placement de billets de premier rang, de l'acquisition de l'entreprise mondiale de produits chimiques spéciaux d'Akzo Nobel N.V. réalisée conjointement avec GIC.

Syndicat de placeurs

Représentation d'un syndicat de placeurs dirigé par Scotia Capitaux Inc., BMO Nesbitt Burns Inc., Financière Banque Nationale Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets de série E de premier rang non garantis d'un capital de 175 millions de dollars échéant le 31 janvier 2025 émis par Fonds de placement immobilier Crombie.

Bank of America Merrill Lynch

Conseiller juridique canadien d'un syndicat de souscripteurs initiaux dirigé par Bank of America Merrill Lynch dans le cadre du placement, par Groupe Intertape Polymer Inc., de billets de premier rang à 7,00 % échéant en 2026 d'un capital de 250 millions de dollars américains par voie de placement privé aux États-Unis et au Canada.

Valeurs Mobilières TD Inc. et Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated

Conseillers juridiques canadiens des courtiers gérants, soit Valeurs Mobilières TD Inc. et Merrill Lynch, Pierce, Fenner & Smith Incorporated, relativement à l'offre publique de rachat /offre publique d'achat importante pouvant atteindre 9 milliards de dollars américains et visant les actions ordinaires de Thomson Reuters, et au remboursement de capital subséquent de 2 milliards de dollars américains effectué par Thomson Reuters par voie de plan d'arrangement.

Equibit Group Ltd.

Représentation de Equibit Group Ltd., société du secteur de la chaîne de blocs misant sur l'établissement d'un réseau décentralisé pour les opérations sur titres en vue de faciliter l'émission et le transfert de titres sur la chaîne de blocs.

t0.com, filiale d'Overstock.com

Conseiller juridique canadien de t0.com, filiale du secteur de la technologie financière d'Overstock.com, relativement à une émission de jetons d'une valeur de 250 millions de dollars américains reposant sur la technologie de chaîne de blocs, réalisée au moyen d'une entente simplifiée de financement futur (Simple Agreement for Future Equity [« SAFE »]).

Titan Mining Corporation

Représentation de Titan Mining Corporation relativement à son premier appel public à l'épargne de 52 millions de dollars aux termes duquel 36 950 000 actions ordinaires ont été émises.

McDonald's Corporation

Représentation de McDonald's Corporation relativement à son placement privé, au Canada, de billets portant intérêt à 3,125 % et échéant en 2025 d'un capital de 1 milliard de dollars, émis aux termes du programme mondial de billets à moyen terme de McDonald.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Santa Gertrudis, au Mexique, de GoGold Resources Inc. pour la somme de 80 millions de dollars américains. Dans le cadre de l'acquisition, Agnico Eagle a consenti à GoGold un prêt à terme de 7,5 millions de dollars américains garanti par une sûreté de second rang sur l'universalité des actifs de GoGold, qui sera déduit du prix d'achat au moment de la clôture de l'acquisition.

Merrill Lynch Canada Inc., Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes comprenant Merrill Lynch Canada Inc., Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. dans le cadre d'un placement de billets à 2,125 % échéant en 2024 d'un capital de 750 millions de dollars réalisé par United Parcel Services, Inc.

Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs mobilières TD Inc.

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes comprenant Valeurs Mobilières HSBC (Canada) Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Valeurs mobilières TD Inc. dans le cadre d'un placement privé de billets à 2,150 % échéant en 2024 d'un capital de 750 millions de dollars réalisé par PepsiCo, Inc. au Canada.

Arizona Mining Inc.

Représentation de Arizona Mining Inc. relativement au placement public de 36 millions de dollars d'actions ordinaires qu'elle a effectué.

BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes, formé de BMO Marchés des capitaux, Valeurs Mobilières Crédit Suisse (Canada), Inc. et Banque Scotia relativement au placement public de reçus de souscription de Centerra Gold Inc. de 195 millions de dollars. Centerra utilisera le produit du placement pour financer en partie le coût d'acquisition de 1,1 milliard de dollars de Thompson Creek Metals Company Inc.

Merrill Lynch Canada Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation d'un syndicat d'acquéreurs, dirigé par Merrill Lynch Canada Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc., relativement au placement privé de billets de premier rang non garantis d'un capital de un milliard de dollars de Molson Coors International LP.

Unique Fabricating, Inc.

Représentation, à titre de conseillers juridiques canadiens, de Unique Fabricating, Inc. relativement à l'acquisition, au coût de 27,5 millions de dollars, de l'ensemble des actifs de Intasco Corporation (Intasco) et de la totalité des actions en circulation de Intasco-USA Inc., société américaine membre du même groupe que Intasco, et à la facilité de crédit de premier rang de 62 millions de dollars américains s'y rapportant.

Morgan Stanley et RBC Marchés des Capitaux

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par Morgan Stanley et RBC Marchés des Capitaux relativement à un placement public transfrontalier de 86 millions de dollars américains visant des parts de fiducie de Fiducie d'argent physique Sprott.

Communications Xplornet Inc.

Représentation de Communication Xplornet Inc. relativement à son placement privé de titres d'un capital global de plus de 100 millions de dollars visant deux séries de billets à rendement élevé non garantis d'un capital de 51 millions de dollars et une nouvelle série d'actions privilégiées sans droit de vote convertibles et rachetables d'un capital de 53 millions de dollars.

Merrill Lynch Canada Inc., BMO Nesbitt Burns Inc. et RBC Dominion valeurs mobilières Inc.

Représentation de Merrill Lynch Canada Inc., de BMO Nesbitt Burns Inc. et de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. relativement au placement privé de 900 millions de dollars de billets de premier rang non garantis de Molson Coors International LP.

RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Marchés mondiaux CIBC inc.

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte dirigé par RBC Dominion valeurs mobilières inc. et Marchés mondiaux CIBC inc. dans le cadre du premier appel public à l'épargne d'Energy Credit Opportunities Income Fund, un fonds d'investissement à capital fixe dont le gestionnaire est Purpose Investments Inc.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation des Mines Agnico Eagle Limitée relativement au projet d'acquisition de Cayden Resources Inc. au prix d'environ 205 millions de dollars dans le cadre d'un plan d'arrangement.

HSBC Securities (USA) Inc. et Morgan Stanley & Co. LLC

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes dirigé par HSBC Securities (USA) Inc. et Morgan Stanley & Co. LLC relativement au placement de billets d'un capital total de 1 milliard de dollars américains réalisé par Goldcorp Inc. aux États-Unis aux termes du régime d'information multinational, soit un montant total de 550 millions de dollars américains de billets à 3,625 % échéant en juin 2021 et un montant total de 450 millions de dollars américains de billets à 5,450 % échéant en juin 2044.

Edgecrest Capital Corporation et Corporation Canaccord Genuity

Représentation d'un syndicat de placeurs pour compte composé de Edgecrest Capital et de Corporation Canaccord Genuity relativement au placement public, réalisé en deux tranches, de 62 millions de dollars de débentures convertibles subordonnées non garanties et de bons de souscription d'actions ordinaires de North American Palladium Ltd. Les titres ont été placés au Canada par voie de prospectus et aux États-Unis par voie de déclaration d'inscription en vertu du régime d'information multinational.

Middlefield Limited

Représentation de Middlefield Limited relativement à un placement de parts de société en commandite d'un montant global de 40 millions de dollars par MRF 2013 Resource Limited Partnership, société de personnes ayant pour objet d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription accréditifs de sociétés canadiennes se consacrant à l'exploration, au développement et à la production, principalement dans les secteurs du pétrole et du gaz ou des mines.

Xplornet Communications Inc.

Représentation de Xplornet Communications Inc. relativement à son placement privé de titres d'emprunt et de titres de participation pour un produit global de 148 millions de dollars.

Porteurs de billets

Représentation d'un groupe de porteurs de billets du véhicule d'actifs cadre II (le « VAC II ») d'environ 10 milliards de dollars relativement à l'approbation et à la mise en oeuvre de modifications touchant la structure du VAC II et visant à permettre le remboursement facultatif périodique de certains billets du VAC II ainsi que des rétrocessions et des liquidations proportionnelles simultanées de passifs et d'actifs de celui-ci.

Middlefield Limited

Représentation de Middlefield Limited relativement au placement de parts de société en commandite totalisant 50 millions de dollars réalisé par MRF 2010 Resource Limited Partnership, société de personnes établie dans le but d'investir dans un portefeuille diversifié d'actions accréditives et de bons de souscription d'actions accréditives de sociétés canadiennes d'exploration, de mise en valeur et de production de ressources principalement dans les secteurs du pétrole et du gaz, de l'extraction minière et de l'énergie renouvelable.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à ses facilités de crédit renouvelables non garanties de 1,2 milliard de dollars américains consenties par des syndicats de prêteurs canadiens et étrangers.

BofA Merrill Lynch et Valeurs Mobilières TD

Représentation d'un syndicat de preneurs fermes codirigé par BofA Merrill Lynch et Valeurs Mobilières TD relativement à un placement privé au Canada de billets non garantis de premier rang à 3,95 % de série A d'un capital de 500 millions de dollars émis par Molson Coors International LP et garantis par Molson Coors Brewing Company et certaines de ses filiales canadiennes et américaines.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à un placement privé auprès d'investisseurs institutionnels aux États-Unis et au Canada de billets de premier rang garantis non assortis d'une sûreté échéant en 2017, en 2020 et en 2022, représentant un capital global de 600 millions de dollars américains.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à l'acquisition par celle-ci du projet aurifère Meliadine auprès de Comaplex Minerals Corp. au moyen d'un plan d'arrangement portant sur une scission, dans le cadre duquel les actionnaires de Comaplex ont reçu des actions d'Agnico-Eagle et, à l'exception du principal actionnaire de Comaplex, des actions de Geomark Exploration Ltd., société nouvellement créée qui détient les actifs de Comaplex non liés au projet Meliadine.

ING Groep N.V.

Conseillers juridiques canadiens de ING Groep N.V. relativement à l'émission par celle-ci de droits totalisant 7,5 milliards d'euros.

Mines Agnico Eagle Limitée

Représentation de Mines Agnico Eagle Limitée relativement à la conclusion d'une facilité de crédit renouvelable non garantie modifiée et mise à jour de 600 millions de dollars américains (le montant antérieur était de 300 millions de dollars américains) et d'une facilité de crédit renouvelable non garantie modifiée et mise à jour de 300 millions de dollars américains.

ING Groep N.V.

Représentation de ING Groep N.V. relativement à la vente de la totalité de sa participation de 70 % dans ING Canada Inc. dans le cadre d'un appel public à l'épargne et d'un placement privé simultané d'actions de ING Canada pour un produit brut de 2,2 milliards de dollars.

Crédit Suisse

Représentation de Crédit Suisse relativement à l'établissement de son programme de billets à moyen terme d'un capital de 2 milliards de dollars.

Bulletin

Les émetteurs du secteur minier qui prévoient déposer un prospectus peuvent maintenant demander à la CVMO un examen préalable au dépôt de l’information technique

10 juin 2019 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a annoncé récemment la mise en place d’un mécanisme d’examen préalable au dépôt s’adressant aux émetteurs du secteur minier (reportez-vous au Staff Notice 43-706 – Pre-filing Review of Mining Technical Disclosure, disponible en...

Bulletin

Les ACVM proposent un nouveau régime de placement de titres au cours du marché

16 mai 2019 - Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont récemment publié pour consultation un avis dans lequel elles proposent de modifier (le « projet de modification ») la partie 9 du Règlement 44-102 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus préalable (le « règlement...

Bulletin

On vous a à l’œil : la CVMO lance un avertissement aux plateformes de négociation extraterritoriales non inscrites qui offrent des titres aux investisseurs de l’Ontario

15 oct. 2018 - La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a récemment approuvé un accord de règlement avec eToro (Europe) Limited (« eToro »), firme de courtage chypriote exploitant une plateforme en ligne d’opérations sur titres et sur cryptomonnaies, à laquelle ont été imposées des sanctions...

Bulletin

Les ACVM font ce que doit en ce qui concerne les placements de droits

29 sept. 2015 - Le 24 septembre 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (les « ACVM ») ont annoncé l’adoption d’une dispense de prospectus plus simple visant à permettre à un plus grand nombre d’émetteurs assujettis effectuant des placements de droits de se prévaloir de cette dispense. Les placements...

Guide

Le régime d’information multinational : utiliser le RIM pour effectuer des placements de titres aux États-Unis et respecter les obligations prévues par la législation américaine

21 sept. 2015 - Le régime d’information multinational (le « RIM ») permet aux émetteurs canadiens admissibles d’effectuer des placements de titres aux États-Unis en utilisant un prospectus qui a été établi pour l’essentiel conformément aux obligations d’information prévues par la législation canadienne. Le RIM...

Bulletin

La CVMO propose de nouvelles règles sur la mobilisation de capitaux

21 mars 2014 - Le 20 mars 2014, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (la « CVMO ») a publié pour consultation quatre nouvelles dispenses relatives à la mobilisation de capitaux qui sont à l’étude depuis juin 2012. Les dispenses proposées, dont Davies a fait état dans son Rapport sur les marchés...

Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business ― Marchés financiers : Titres d’emprunt et titres de capitaux propres

Chambers Canada : Canada’s Leading Lawyers for Business — Marchés financiers

IFLR1000 : The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms — Marchés financiers : Titres d’emprunt; marchés financiers : capitaux propres; fusions et acquisitions

Numéro spécial de Lexpert intitulé Leading Canadian Lawyers in Global Mining

The Canadian Legal Lexpert Directory — Financement des entreprises et droit des valeurs mobilières

The Best Lawyers in Canada — Droit minier

Barreau

Ontario, 1999

Formation

Queen’s University, LL.B., 1996
Queen’s University, B.A. (avec spécialisation en économie), 1987

Engagement communautaire

Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, Comité consultatif sur l’information continue; Comité consultatif des petites entreprises, ex-membre

Charges d’enseignement

Rob est chargé de cours en droit des valeurs mobilières dans le cadre de l’atelier avancé en droit des affaires offert à la Osgoode Hall Law School.