Nos actualités

Phoenix Partners Management Inc., 2025

Représentation de Phoenix Partners Management Inc. dans le cadre (i) de l’acquisition de Ferti Technologies Inc., entreprise du domaine des mélanges d’engrais spécialisés ayant des installations et des exploitations au Canada et aux États Unis, et (ii) de la cession-bail de cinq immeubles situés au Canada et aux États Unis.

Mantle Ridge LP, 2025

Représentation de Mantle Ridge LP dans le cadre de démarches à caractère activiste visant Air Products and Chemicals Inc.

Novolex, 2025

Conseiller juridique canadien en matière de concurrence de Novolex dans le cadre de son regroupement d’une valeur de 6,7 milliards de dollars américains avec Pactiv Evergreen Inc. en vue de créer un fabricant nord américain de premier plan d’emballages d’aliments et de boissons.

Industries Toromont Ltée, 2025

Représentation d’Industries Toromont Ltée dans le cadre de son placement privé de billets de premier rang non garantis d’un montant de 300 millions de dollars canadiens.

Robinhood Markets Inc., 2025

Représentation de Robinhood Markets Inc. dans le cadre de l’acquisition, pour la somme de 250 millions de dollars canadiens, de WonderFi Technologies Inc., société canadienne du secteur des technologies financières qui exploite l’une des plus importantes plateformes d’échange de cryptoactifs inscrites du Canada.

Vortex Companies, 2025

Représentation de Vortex Companies, société du portefeuille de Quad C Management, Inc. et leader mondial des solutions d’infrastructure sans tranchée, dans le cadre de l’acquisition, auprès du Groupe Michaudville, de Foraction Inc., principal entrepreneur québécois spécialisé dans la réhabilitation d’aqueducs sans tranchée.

Hydrostor Inc., 2025

Représentation d’Hydrostor Inc., promoteur de projets fondés sur la technologie avancée de stockage d’énergie par air comprimé (A-CAES), relativement à l’obtention d’un engagement de financement par titres de capitaux propres de 200 millions de dollars américains de la part d’investisseurs de premier plan, c’est-à-dire Fonds de croissance du Canada Inc., Goldman Sachs Alternatives et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada, afin d’accélérer le déploiement de ses projets A-CAES au Canada et à l’échelle mondiale.

Les Aliments Maple Leaf Inc., 2025

Représentation de Les Aliments Maple Leaf Inc. et de plusieurs de ses membres de la haute direction actuels et anciens dans le cadre d’un litige complexe en instance devant la Cour supérieure de justice de l’Ontario contre Grupo Bimbo S.A.B. de C.V. et Boulangerie Canada Bread, Limitée comportant des réclamations de plus de 2,2 milliards de dollars canadiens au total découlant de la vente, en 2014, de Canada Bread à Grupo Bimbo ainsi que des allégations de fixation du prix dans le secteur de la boulangerie au Canada.

Nomura Securities International Inc., 2025

Représentation de Nomura Securities International Inc. dans le cadre de l’octroi d’un financement de premier rang d’environ 513 millions de dollars canadiens à une filiale de Yondr pour que celle ci conçoive, construise, exploite et entretienne un centre de données de 27 MW à Toronto, en Ontario.

Amzak Health LLC et Lumira Ventures, 2025

Représentation d’Amzak Health et de Lumira Ventures dans le cadre d’une ronde de financement de série A, à hauteur de 16,5 millions de dollars américains, pour le compte de Sound Blade Medical Inc., société de dispositifs médicaux qui élabore une technologie d’histotripsie par ultrasons munie d’un bras robotisé.

StarKist Company et Dongwon Industries Company Limited, 2025

Représentation couronnée de succès de StarKist Company et de Dongwon Industries Company Limited dans le cadre d’une action collective introduite en Ontario concernant des allégations de comportement anti-concurrentiel dans le marché du thon en conserve. Davies a obtenu le rejet de la demande d’autorisation présentée à la Cour supérieure de justice de l’Ontario, et la décision a été maintenue par la Cour d’appel de l’Ontario et la Cour suprême du Canada.

Patriot Battery Metals, 2025

Représentation de Patriot Battery Metals, société d’exploration et de développement du secteur du lithium, relativement à l’investissement et au partenariat stratégique et d’achat de production conclus avec Volkswagen et sa filiale PowerCo en vue de l’approvisionnement des installations de production d’éléments de batteries de PowerCo en Europe et en Amérique du Nord.

New Gold Inc., 2025

Représentation de New Gold Inc. dans le cadre de l’acquisition, auprès du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, pour la somme de 300 millions de dollars américains, du droit de redevance restant de 19,9 % sur les flux de trésorerie disponibles de la mine New Afton, portant ainsi la participation de New Gold à 100 %.

Un grand détaillant de produits optiques, 2025

Prestation de conseils à un grand détaillant de produits optiques sur des questions générales de confidentialité et de conformité ainsi que sur sa réponse à un incident mettant en cause un logiciel de rançon et à l'enquête connexe ayant des implications transfrontalières.

Une entreprise pharmaceutique, 2025

Représentation d’une société pharmaceutique dans le cadre de la mise en œuvre d’un plan d’intervention en réaction à des cyberincidents, y compris un incident causé par un fournisseur tiers.

AvalonBay Communities, 2025

Représentation d’AvalonBay Communities, plus important fonds de placement immobilier des États Unis coté en bourse spécialisé dans les habitations multifamiliales, dans le cadre de l’acquisition de huit parcs de logements auprès de BSR Real Estate Investment Trust pour la somme de 618,5 millions de dollars américains.

Hydro-Québec, 2025

Représentation d’Hydro-Québec, plus important actionnaire d’Innergex Énergie Renouvelable Inc., dans le cadre de l’opération d’acquisition d’Innergex par la Caisse de dépôt et placement du Québec en vue de la fermeture du capital d’Innergex.

Rogers Sugar Inc., 2025

Représentation de Rogers Sugar Inc. relativement à l’émission, dans le cadre d'une acquisition ferme, de débentures convertibles subordonnées non garanties d'un capital global de 115 millions de dollars canadiens, compte tenu de l'exercice intégral de l'option de surallocation attribuée aux preneurs fermes.

Bain Capital, 2025

Conseiller juridique canadien de Bain Capital Private Equity (Japan) LLC, l’une des plus importantes sociétés de placements non traditionnels à actifs multiples au monde, dans le cadre des négociations de celle-ci concernant l’acquisition de Mitsubishi Tanabe Pharma Corporation, société pharmaceutique japonaise établie à Osaka.

Velan Inc., 2025

Représentation de Velan Inc. dans le cadre de la cession projetée de ses obligations liées à l’amiante à une société membre du même groupe que Global Risk Capital LLC, pour la somme de 143 millions de dollars américains.

Velan Inc., 2025

Représentation de Velan Inc. dans le cadre de la vente projetée de ses filiales françaises, Segault SAS et Velan S.A.S., à Framatome SAS, pour un produit total de 192,5 millions d’euros.

SPS Commerce Inc., 2025

Représentation de SPS Commerce, Inc. dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Carbon6 Technologies Inc., fournisseur d’outils logiciels destinés aux vendeurs d’Amazon, pour la somme de 210 millions de dollars américains.

ALT 5 Sigma Inc., 2024

Conseillers en fiscalité de ALT 5 Sigma Inc., important fournisseur de technologie financière de chaîne de blocs de nouvelle génération, dans le cadre de l’acquisition de celle ci par JanOne Inc.

Athlètes professionnels, 2024

Représenté avec succès Russell Martin et Joshua Donaldson, anciens joueurs des Blue Jays de Toronto, dans le cadre d’un litige fiscal. L’affaire portait sur la manière de calculer correctement le revenu d’emploi gagné par ces deux athlètes au Canada en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, et plus particulièrement sur l’exclusion de leur revenu imposable de source canadienne de cotisations versées par leur employeur à une convention de retraite.

Dollarama L.P., 2024

Représentation de Dollarama S.E.C. relativement à l’acquisition de terrains dans la région métropolitaine de Calgary, en Alberta, pour la contrepartie en espèces totale de 46 700 000 $ CA. Ces terrains serviront à la construction d’un entrepôt et d’un deuxième centre de distribution pour les magasins de l’Ouest canadien. On prévoit actuellement que la construction du centre logistique, exclusion faite du coût d’acquisition des terrains, représentera des dépenses en immobilisations totales d’environ 450 000 000 $CA.

Stonehouse Capital Management Inc., 2024

Représentation de Stonehouse Capital Management dans le cadre de démarches à caractère activiste visant Technologies D-Box Inc.

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Banque de développement du Canada, 2024

Représentation de la Banque de développement du Canada dans le cadre de la restructuration en vertu de la LACC du Groupe médical Elna, intégrateur et exploitant québécois de cliniques médicales comptant plus de 100 cliniques et points de service de soins de santé dans cinq provinces.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite dans le cadre de l’acquisition, en coentreprise avec Colonnade Bridgeport, d’un immeuble situé dans la ville d’Ottawa en vue de la réalisation d’un projet résidentiel comptant environ 127 unités locatives.

AirBoss of America Corp., 2024

Représentation d’AirBoss of America Corp. relativement au refinancement de ses facilités de crédit garanties de premier rang au moyen d’une nouvelle facilité de prêt renouvelable de 125 millions de dollars américains garantie par des actifs et fournie par un syndicat de prêteurs dirigé par La Banque Toronto-Dominion et la Banque Canadienne Impériale de Commerce et d’une facilité de prêt à terme de 55 millions de dollars américains fournie par Great Rock Capital Partners.

Fonds de placement immobilier Cominar, 2024

Représentation du Fonds de placement immobilier Cominar dans le cadre de la vente à la Ville de Gatineau d’un immeuble situé au 975, boulevard Saint-Joseph, à Gatineau, au Québec.

Whitefort Capital Management, LP, 2024

Représentation de Whitefort Capital Management, LP, en sa qualité d’actionnaire, dans le cadre de ses discussions avec Arbutus Biopharma Corporation relativement à l’orientation stratégique et à l’affectation du capital.

Golden Venture Partners, 2024

Représentation de Golden Ventures relativement à l’établissement de son cinquième fonds, Golden Ventures V, fonds de capital risque de premier plan qui investit dans des sociétés en prédémarrage partout en Amérique du Nord.

Xplore Inc., 2024

Représentation de Xplore Inc., fournisseur de premier plan de services à large bande haute vitesse pour les Canadiens résidant dans des collectivités rurales, dans le cadre de la refonte complète de son capital, opération qui a permis de réunir plus de 1,6 milliard de dollars destinés au déploiement du réseau par fibre optique résidentiel de Xplore, sous forme de capitaux propres et de capitaux d’emprunt privés et de financement public provenant de programmes des gouvernements fédéral et provincial soutenant les services à large bande.

Earth Alive Clean Technologies Inc., 2024

Prestation de conseils à Earth Alive Clean Technologies Inc. (TSXV : EAC) relativement à sa restructuration en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Engine Capital LP, 2024

Représentation de l’actionnaire activiste américain Engine Capital LP relativement à sa sollicitation fructueuse de procurations relatives à Dye & Durham Limited, fournisseur mondial de solutions logicielles et technologiques dans le domaine juridique inscrit à la TSX, ayant donné lieu à l’élection de ses six candidats au conseil de sept membres et à la démission du chef de la direction en poste.

ArcTern Partners Inc., 2024

Représentation d’ArcTern Ventures dans le cadre de la constitution de son troisième fonds phare, ArcTern Ventures Fund III, fonds de capital risque de 335 millions de dollars américains axé sur les sociétés de technologie climatique du monde entier.

Une société ouverte américaine, 2024

Représentation d'une société ouverte américaine dans la gestion d'une attaque par logiciel de rançon avec des implications transfrontalières.

l’exploitant de salles de cinéma, 2024

Représentation d’un important exploitant de salles de cinéma dans le cadre d’un différend fiscal, dont l’issue lui a été favorable, avec l’Agence du revenu du Canada concernant le traitement de la vente d’une salle de cinéma comme un gain en capital plutôt que comme du revenu.

Banque de Développement du Canada, 2024

Représentation de la Banque de développement du Canada dans le cadre de la restructuration de SiliCycle Inc. et de SiliCycle Immobilier Inc. en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.

British Columbia Civil Liberties Association, 2024

Représentation à titre pro bono de la British Columbia Civil Liberties Association, en sa qualité d’intervenante, devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire John Howard Society of Saskatchewan v. Saskatchewan (Attorney General), dans le cadre de laquelle est contestée la constitutionnalité de certaines dispositions applicables à l’arbitrage d’infractions disciplinaires qui ont été commises dans des établissements correctionnels de la Saskatchewan.

Camac Partners, LLC, 2024

Représentation de Camac Partners, LLC dans le cadre de ses discussions, en qualité d’actionnaire, avec Rocky Mountain Liquor Inc. concernant la composition du conseil d’administration, la gouvernance et des questions stratégiques, qui ont abouti à une entente visant la nomination de deux représentants de Camac au conseil de Rocky Mountain.

Métaux Russel Inc., 2024

Représentation de Métaux Russel Inc. dans le cadre de l’établissement d’une facilité de crédit de 600 millions de dollars.

Client confidentiel, 2024

Représentation en défense d’une société ouverte dans le cadre d’une action collective proposée en matière de valeurs mobilières fondée sur des allégations de présentation inexacte des faits contraire à la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) relativement à la conclusion de contrats avec le gouvernement et à l’importation de biens. 

Ivanhoé Cambridge, 2024

Représentation d’Ivanhoé Cambridge (IC-CDPQ) relativement à une coentreprise créée entre elle et Douville, Moffet & Associés Inc (DMA) en vue du développement de la Tour Frontenac, immeuble de 88 unités résidentielles dominant le centre commercial Laurier Québec, dont s’est inspirée la coentreprise pour le développement de l’ensemble résidentiel.

MacKinnon, Bennett & Co., 2024

Représentation de MacKinnon, Bennett & Compagnie dans le cadre de la constitution du Fonds d’associés MKB III, un fonds de capital-investissement qui investit dans les secteurs de l’énergie, de la mobilité, de l’environnement bâti et les secteurs industriels connexes de la transition énergétique.

Southwest Critical Minerals LLC, 2024

Représentation de Southwest Critical Minerals LLC, membre du même groupe que Kinterra Capital Corp., dans le cadre de l’acquisition par celle-ci, pour la somme de 128 millions de dollars américains, de la quasi-totalité des actifs de Nevada Copper Corp. au moyen d’une offre paravent soumise dans le cadre d’un processus de vente réalisé aux termes du chapitre 11 du Bankruptcy Code des États-Unis, offre qui a été reconnue au Canada aux termes de la LACC

Knight Therapeutics Inc., 2024

Représentation de Thérapeutique Knight Inc., en sa qualité de titulaire de licence d’Antibe Therapeutics Inc., dans le cadre de la restructuration d’Antibe conformément à une procédure de mise sous séquestre aux termes de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Saline Investments Ltd., 2024

Représentation de Saline Investments Ltd. dans le cadre de procédures d’application de la loi introduites par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario qui allègue qu’il y a eu violation de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) lors de certaines opérations de vente à découvert et de prêt de titres.

Banque de l’infrastructure du Canada, 2024

Représentation de la Banque de l’infrastructure du Canada dans le cadre de son financement de HTEC Hydrogen Technology & Energy Corporation en vue de construire et d’exploiter une installation de liquéfaction d’hydrogène à Vancouver, en Colombie-Britannique, ainsi que trois installations de production d’hydrogène gazeux à Burnaby, Nanaimo et Prince George, en plus de la construction et de l’exploitation de 20 stations de ravitaillement en hydrogène dans l’Ouest canadien.

Partenaires Alfar Capital, 2024

Représentation de Partenaires Alfar Capital dans le cadre de la constitution et du financement de son deuxième fonds de capital-investissement, Partenaires Alfar Capital II, S.E.C., qui investit dans un portefeuille diversifié de sociétés dans différents secteurs d’activité au Québec et en Ontario.

La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie, 2024

Représentation de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et des sociétés membres du même groupe qu’elle dans le cadre du refinancement de la centrale hydroélectrique au fil de l’eau de 49,9 MW d’Ashlu Creek d’une puissance installée de 49,9 MW appartenant à Innergex énergie renouvelable inc. L’installation se trouve à environ 35 kilomètres au nord ouest de Squamish, en Colombie Britannique, sur la rivière Ashlu, affluent de la rivière Squamish. Toute l’électricité produite à Ashlu Creek est visée par un contrat d’achat d’électricité de 30 ans, qui viendra à échéance en 2039, avec BC Hydro.

Claridge IC Immobilier 4, société en commandite, 2024

Représentation de Claridge IC Immobilier 4, société en commandite en lien avec le financement de l’acquisition et avec l’acquisition, en coentreprise avec Endevco et Palomino, d’un immeuble dans la ville de Gatineau, en vue d’y développer un projet résidentiel comptant environ 298 unités locatives et un espace commercial connexe.

Investissements PSP, 2024

Représentation d’Investissements PSP dans le cadre de la constitution de sa nouvelle filiale en propriété exclusive, Gestion d’actifs Fonds de croissance du Canada Inc., et de ses négociations avec le gouvernement du Canada et la Corporation de développement des investissements du Canada concernant la gestion du nouveau Fonds de croissance du Canada de 15 milliards de dollars.

York Energy Centre LP, 2024

Représentation de York Energy Centre LP relativement au refinancement de ses facilités de crédit existantes au moyen de nouvelles lettres de crédit et facilités de prêt à terme. Le York Energy Centre (YEC) d’une capacité nominale de 456 MW est situé au nord ouest de Newmarket, dans le canton de King, en Ontario. La centrale, qui appartient à parts égales à Capital Power Corporation et à La Compagnie d’assurance vie Manufacturers dans le cadre d’un partenariat, est exploitée par Capital Power. La production de la centrale est entièrement vendue par contrat à la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité jusqu’en 2035.

Thérapeutique Knight, 2024

Représentation de Thérapeutique Knight dans le cadre de la conclusion avec Ironshore Therapeutics Inc. d’un contrat exclusif d’approvisionnement et de distribution conférant à Knight le droit de demander l’approbation des organismes de réglementation concernant le médicament JORNAY PM® et sa commercialisation au Canada et en Amérique latine.

Immobilier Carbonleo inc., 2024

Représentation d'Immobilier Carbonleo Inc. relativement au projet Quartier Royalmount, un projet de développement à usages multiples d'envergure à l'intersection des autoroutes 15 et 40 dans la Ville de Mont-Royal, à Montréal.

Viking Global Investors LP, 2024

Représentation de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP dans le cadre de l’émission de billets de Société Valsoft inc. d’un capital global initial de 170 millions de dollars américains en faveur de Coatue Management et de fonds membres du même groupe que Viking Global Investors LP.