Fiscalité

Différends en matière fiscale

« Leurs avocats sont méthodiques, assurent une excellente vitesse d’exécution et abordent les problèmes avec sérieux. Ils sont brillants, innovants et ont une réelle compréhension de l’activité du client et du contexte général. »
Legal 500 Canada 2020

Les vérifications fiscales et les différends qui s’éternisent sont coûteux et déstabilisants pour une entreprise, quelle qu’elle soit. En mettant à profit notre vaste expérience de conseil dans le cadre d’opérations commerciales au Canada et aux États-Unis, nous simplifions les démarches de vérification que mènent les autorités fédérales et provinciales. Et lorsque vous devez composer avec un différend en matière de droit des sociétés, de taxes de vente ou d’établissement de prix de transfert, nous vous guidons pas à pas, et même — s’il le faut — devant les tribunaux de toutes instances.

Des premiers instants d’une vérification fiscale jusqu’à la représentation devant les tribunaux, nos avocats savent défendre vos intérêts et négocier habilement en votre nom. Intrépides et méthodiques, nous ne ménageons aucun effort pour obtenir les résultats voulus.

Mandats représentatifs

Glencore Canada Corporation, 2024

Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.

Particuliers, 2022

Représentation de particuliers devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à un différend les opposant à l’Agence du revenu du Canada portant sur la présumée application de la règle générale anti-évitement à la suite du transfert intergénérationnel de leur entreprise.