Glencore Canada Corporation, 2024
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à un différend porté devant la Cour canadienne de l'impôt concernant le traitement fiscal d'une indemnité de résiliation.
Fiscalité
Apotex Pharmaceutical Holdings Inc., 2023
Représentation à titre de conseiller juridique principal pour l’opération et conseiller en fiscalité d’Apotex Pharmaceutical Holdings Inc., société pharmaceutique d’envergure internationale qui produit des médicaments de grande qualité à prix abordable, dans le cadre de la vente de celle-ci à SK Capital Partners.
OMERS Capital Markets, 2022
Représentation d’OMERS Capital Markets dans le cadre de l’acquisition par celle-ci auprès de Kyowa Kirin Co., Ltd., pour la somme de 500 millions de dollars américains, d’une tranche de 30 % du droit de redevance de Ultragenyx Pharmaceutical Inc. sur les ventes futures de Crysvitar (burosumab) aux États-Unis et au Canada.
Société aurifère Barrick, 2022
Représentation de Société aurifère Barrick dans le cadre de la vente à Montage Gold Corp., pour la somme de 30 millions de dollars canadiens, du projet de coentreprise Mankono-Sissédougou établi avec Endeavour Mining plc.
Ironbridge Equity Partners, 2022
Représentation d’Ironbridge Equity Partners dans le cadre de la vente de sa société de portefeuille, Thermogenics Inc., à Audax Private Equity.
Ferguson plc, 2022
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ferguson plc, le plus grand distributeur mondial de produits de chauffage et de plomberie, dans le cadre de son acquisition de Baignoire sécuritaire canadienne Inc. et de sa filiale, Safe-Step Tubs Northwest, Inc.
Studios Divertissements Haven Inc., 2022
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Studios Divertissements Haven Inc., studio de jeux vidéo montréalais, dans le cadre de la vente de son entreprise à une filiale en propriété exclusive de Sony Interactive Entertainment LLC.
Particuliers, 2022
Représentation de particuliers devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à un différend les opposant à l’Agence du revenu du Canada portant sur la présumée application de la règle générale anti-évitement à la suite du transfert intergénérationnel de leur entreprise.
Connor Clark & Lunn Infrastructure, 2022
Représentation à titre de conseiller juridique en fiscalité de Connor Clark & Lunn Infrastructure dans le cadre de l’acquisition par celle-ci de Landmark Student Transportation, société de premier plan dans le domaine du transport scolaire en Amérique du Nord.
Famille Ghermezian, 2022
Représentation de six membres de la famille Ghermezian devant la Cour d’appel fédérale et la Cour fédérale en contestation de demandes d’ordonnance d’exécution déposées par le ministre du Revenu national.
National Money Mart, 2022
Représentation de National Money Mart dans le cadre d’un différend porté devant la Cour canadienne de l’impôt sur la question de savoir si des services rendus en lien avec des cartes de crédit prépayées constituent des « services financiers » en vertu de la Loi sur la taxe d’accise.
Fonds de placement immobilier Granite, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite dans le cadre de l’établissement d’un programme de placement au cours du marché de titres de capitaux propres d’un capital de 250 millions de dollars.
FPI Granite, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite relativement à son placement d’obligations vertes portant sur des débentures de premier rang non garanties de série 6 à 2,194 % d’un capital de 500 millions de dollars.
Fonds de placement immobilier Granite, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité du FPI Granite relativement à son placement pris ferme d'unités agrafées d'une valeur de 316 millions de dollars.
Grimco Canada, Inc., 2021
Représentation de Grimco Canada, Inc., fabricant et distributeur en gros de fournitures d'enseignes national, dans le cadre de son acquisition de Distribution Graphique Cobalt, division de Les équipements d'arpentage Cansel Inc.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement à l'acquisition d'un financement de premier rang convertible au soutien des projets liés au complexe Goliath Gold de Treasury Metals Inc. en Ontario.
Ceská zbrojovka Defense SE, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique canadien de Ceská zbrojovka Group SE (CZG), fabricant d'armes à feu établi en République tchèque, relativement à l'acquisition par celui-ci de l'entièreté des titres de capitaux propres en circulation de Colt Holding Company LLC, société mère du célèbre fabricant américain d'armes à feu Colt's Manufacturing Company LLC, ainsi que de sa filiale canadienne, Colt Canada Corporation.
Highshare Inc., 2021
Représentation de divers contribuables devant la Cour d'appel du Québec dans le cadre d'un litige les opposant à Revenu Québec et concernant la qualification d'un abri fiscal.
TRAXXALL Technologies Ltd., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique spécial en matière de fiscalité au Canada de TRAXXALL Technologies Ltd., important fournisseur de solutions de modèle SaaS pour le suivi de la maintenance des aéronefs, dans le cadre de la vente de son entreprise à Jet Support Services, Inc.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d’arrangeur principal pour ses fonds d’investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 100 millions de dollars américains) du projet aurifère Woodlark de Geopacific Resource Ltd situé en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Le financement comprenait une facilité de prêt pour le projet et un prêt selon la production d’or remboursable par anticipation.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, dans le cadre du financement de 152 millions de dollars américains du projet Madsen Gold de Pure Gold Mining Inc. à Red Lake, en Ontario. Le financement comprenait une facilité de crédit et un financement selon la production d'or remboursable par anticipation.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement à un financement de premier rang convertible au soutien de l'offre d'achat de SRG Mining Inc. visant North American Lithium Inc., société d'exploitation de minéraux industriels située en Abitibi, au Québec.
Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'opération intervenue avec West Vault Mining Inc. concernant l'achat de la production d'or et d'argent du Hasbrouck Gold Project situé au Nevada.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 25 millions de dollars américains) de l'acquisition, par Elemental Royalties auprès d'une filiale en propriété exclusive de South32 Limited, d'un portefeuille de redevances sur les métaux précieux.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 105 millions de dollars américains) du projet Premier Gold d'Ascot Resources, dans le nord de la Colombie-Britannique. Les modalités du financement comprenaient une facilité de crédit de premier rang, une facilité de crédit convertible et un contrat de paiement de la production volumétrique.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 60 millions de dollars américains) du projet de Beatons Creek Conglomerate Gold de Novo Resources Corp. en Australie-Occidentale.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 140 millions de dollars américains) de l'acquisition, par Mudrick Capital Acquisition Corp., d'Hycroft Mining Corp., un producteur d'or et d'argent de calibre mondial situé au Nevada. Le financement comprenait une facilité de crédit de premier rang et des redevances calculées à la sortie de la fonderie.
Sprott Resource Streaming and Royalty Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Streaming and Royalty Corp. relativement à l'opération de 15 millions de dollars américains intervenue avec Cerrado Gold Inc. concernant l'achat de la production d'or et d'argent de la mine Don Nicolas, située dans la province de Santa Cruz, en Argentine. L'entente d'achat de la production a servi au financement de l'acquisition, par Cerrado, de la mine Don Nicolas.
Sprott Private Resource Lending (Collector), LP, 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Private Resource Lending (Collector), LP et de ses filiales relativement à l'acquisition, sous le régime de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, et à l'aliénation par celles-ci de certains terrains aurifères situés en Nouvelle-Écosse à Aurelius Minerals Inc. ainsi qu'à la prise de participation concomitante dans le capital d'Aurelius Minerals Inc.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement à l'acquisition d'un financement de premier rang convertible au soutien du projet Bateman Gold de Rubicon Minerals Corporation, près de Red Lake, en Ontario.
Thérapeutique Knight inc., 2021
Représentation de Thérapeutique Knight inc. dans le cadre d’un différend porté devant la Cour canadienne de l’impôt relativement à l’application du régime relatif au revenu étranger accumulé tiré de biens du Canada.
Athlètes professionnels, 2021
Représentation d'athlètes professionnels dans le litige qui les oppose à l'Agence du revenu du Canada concernant la bonne façon de calculer leur revenu imposable gagné au Canada en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Sprott Resource Lending Corp., 2021
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 160 millions de dollars américains) du projet Hope Bay de TMAC Resources Inc. dans la région de Kitikmeot, au Nunavut.
Warner Media, LLC, 2020
Représentation de Warner Media, LLC dans le cadre de son acquisition indirecte, par voie de plan d'arrangement, de la totalité des actions émises et en circulation de You i Labs Inc., important fournisseur d'outils de développement multiplateformes pour les entreprises de télévision et de médias.
Fonds de placement immobilier Granite, 2020
Représentation FPI Granite à titre de conseiller en fiscalité relativement à son placement de débentures de premier rang non garanties de série 5 à 2,378 % d'un capital de 500 millions de dollars.
Infrastructures Hypertec Inc., 2020
Représentation d'Infrastructures Hypertec Inc. à titre de conseiller en fiscalité principal relativement à la vente de son entreprise de services de centre de données et de colocation à Vantage Data Centers, l'un des plus importants fournisseurs de services de centre de données de grande envergure au monde.
Fonds de placement immobilier Granite, 2020
Conseiller en fiscalité du FPI Granite relativement à son placement de prise ferme de 3,84 millions d'unités agrafées d'une valeur de 288 millions de dollars.
La Compagnie Consolidated Bottle Limitée, 2020
Représentaiton de La Compagnie Consolidated Bottle Limitée, fournisseur d'emballages canadien de premier plan, et de ses actionnaires à titre de conseiller en fiscalité relativement à son acquisition par Berlin Packaging, plus important fournisseur mondial d'emballages hybrides
Connor, Clark & Lunn Infrastructure Ltd., 2020
Représentation de Connor, Clark & Lunn Infrastructure Ltd. en tant que conseiller en fiscalité relativement à l'acquisition de USA Rail, exploitant de terminus ferroviaires pour des chemins de fer d'intérêt local en Louisiane et au Texas.
Gotham Green Partners, LLC, 2020
Représentation à titre de conseiller juridique spécial en matière de fiscalité et d’insolvabilité de Gotham Green Partners, LLC, société de capital-investissement de New York qui se concentre sur les entreprises du secteur du cannabis et des produits connexes à l’échelle mondiale, relativement à la première restructuration réussie d’une société canadienne du secteur du cannabis, iAnthus Capital Holdings, Inc., aux termes d’un plan d’arrangement.
Management Shareholders of Give & Go, 2020
Représentation de Management Shareholders of Give & Go, chef de file nord-américain du secteur des produits de boulangerie, relativement à la vente, par Thomas H. Lee Partners, L.P., d'une participation majoritaire importante dans Give & Go à Mondelez International.
NDT Global Corporate, 2020
Conseiller en fiscalité canadien de la société irlandaise NDT Global, important fournisseur d'équipement d'inspection de pipelines par ultrasons et d'analyse de données, relativement à sa vente à la Caisse de dépôt et placement du Québec et à la société soutenue par Novacap Eddyfi Technologies, groupe québécois technologique privé innovant ouvrant dans le domaine des tests et de la mesure axé sur le contrôle non destructif.
Groupe Latécoère, 2020
Représentation du Groupe Latécoère, société de portefeuille détenue par Searchlight Capital Partners, relativement à l'acquisition par celui-ci, auprès de Bombardier Inc. et de certains membres de son groupe, des actifs liés aux activités de systèmes d'interconnexion et de câblage électrique pour la fabrication des principaux harnais et sous-ensembles électriques destinés à des programmes d'avions commerciaux et d'affaires.
Glencore Canada Corporation, 2020
Représentation de Glencore Canada Corporation relativement à de multiples appels interjetés en vertu de la Loi de l'impôt sur l'exploitation minière, L.R.O., 1990, chap. M. 15 devant la Cour supérieure de justice.
Claridge Inc., 2020
Représentation de Claridge Inc. relativement à la structuration et à la capitalisation de Claridge Israël II S.E.C. de concert avec la Caisse de dépôt et placement du Québec. Claridge Israël II S.E.C. est un fonds de capital-investissement qui réalise des investissements de croissance dans des sociétés technologiques ou technohabilitées liées à Israël.
Fiducie de placement immobilier Granite, 2020
Représentation en tant que conseiller en fiscalité du FPI Granite relativement à son premier placement d'obligations vertes portant sur des débentures de premier rang non garanties d'un capital de 500 millions de dollars.
Fiducie de placement immobilier Granite, 2020
Représentation de FPI Granite à titre de conseiller en fiscalité relativement à son placement de prise ferme de 4,3 millions d'unités agrafées d'un capital de 289 millions de dollars.
Sprott Resource Lending Corp., 2020
Représentation à titre de conseiller juridique en matière de fiscalité de Sprott Resource Lending Corp., en sa qualité d'arrangeur principal pour ses fonds d'investissement spécialisés dans les solutions de financement destinées au secteur des ressources, relativement au financement (à concurrence de 160 millions de dollars américains) du projet Okvau Gold d'Emerald Resources NL, qui devrait être le premier projet aurifère moderne de grande envergure au Cambodge. Le financement comprenait une facilité de crédit de premier rang et des dérivés sur le prix de l'or.
Apotex Inc., 2020
Conseiller juridique principal pour l'opération et conseiller en fiscalité d'Apotex Inc. et d'ApoPharma USA Inc. relativement à la vente de l'entreprise ApoPharma, dont les droits mondiaux pour le Deferiprone, chélateur du fer utilisé pour traiter les surcharges en fer découlant de transfusions sanguines, à Chiesi Farmaceutici S.p.A.
Client confidentiel, 2020
Représentation d'un particulier fortuné devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme.
FPI Granite, 2019
Conseiller en fiscalité du FPI Granite relativement à son placement de titres de capitaux propres par voie de prise ferme de 294 millions de dollars visant 4,6 millions d'unités agrafées.
The Blackstone Group Inc., 2019
Représentation de fonds immobiliers gérés par The Blackstone Group Inc. et des membres de son groupe relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Dream Global Real Estate Investment Trust par Blackstone pour 6,2 milliards de dollars et à la fin de sa relation avec son gestionnaire d'actifs, Dream Asset Management.
La Corporation Cadillac Fairview Limitée, 2019
Représentation de Cadillac Fairview relativement à l'acquisition par celle-ci, auprès de First Gulf et de ses partenaires, de l'un des plus importants projets de développement commercial projetés au Canada, soit le projet East Harbour de 38 acres au centre-ville de Toronto.
Granite Real Estate Investment Trust, 2019
Prestation de conseils juridiques fiscaux à Granite REIT relativement au placement de 3,7 millions d'unités agrafées dans le cadre d'une acquisition ferme totalisant 231 millions de dollars.
Valmet Technologies and Services Inc., 2019
Conseiller juridique canadien de Valmet Technologies and Services Inc. relativement à l'acquisition par celle-ci de la totalité des actions émises et en circulation de GL&V Canada Inc., fournisseur mondial de technologies et de services liés au secteur des pâtes et papier.
Société aurifère Barrick, 2019
Représentation de la Société aurifère Barrick relativement à la création historique, avec Newmont Mining Corporation, d'une coentreprise qui a regroupé les activités, les actifs, les réserves et les talents respectifs de ces deux entreprises au Nevada, afin d'établir le plus grand complexe de production d'or au monde.
Nutrien Ltd., 2019
Conseiller en fiscalité canadien de Nutrien Ltd. relativement à l'acquisition par celle-ci, au moyen d'un arrangement réalisé aux termes des lois australiennes et pour une contrepartie de plus de 468 millions de dollars australiens, de Ruralco Holdings Limited, société inscrite à la cote de la Australian Securities Exchange (ASX: RHL) qui est un chef de file dans le domaine ses services agricoles en Australie.
Nutrien Ltd., 2019
Conseiller juridique canadien de Nutrien Ltd. relativement à des questions fiscales soulevées par l'acquisition d'Actagro LLC, chef de file qui met au point, fabrique et commercialise des produits et des technologies respectueux de l'environnement pour l'exploitation durable des sols et la santé des végétaux.
Fortis Inc., 2019
Représentation de Fortis Inc. relativement à la vente de sa participation de 51 % dans la centrale hydroélectrique Waneta Expansion située en Colombie-Britannique à Columbia Basin Trust et à Columbia Power Corporation pour environ 1 milliard de dollars.
James MacDonald, 2019
Représentation de M. James S.A. MacDonald relativement à son appel en vue de soumettre la question fiscale visant à établir la nature des paiements effectués aux termes d'un contrat à terme réglé en espèces à la Cour suprême du Canada, laquelle a accordé l'autorisation d'en appeler de la décision rendue par la Cour d'appel fédérale. L'appel est le seul portant sur l'impôt sur le revenu entendu par la Cour en 2019.
Clients confidentiels, 2019
Représentation de différents clients confidentiels faisant face à des poursuites pénales en vertu de la législation fiscale.
Beauward Immeuble inc., Schokbéton Québec Inc. et Saramac, 2019
Représentation fructueuse de Beauward Immobilier inc., de Schokbéton Québec Inc. et de Saramac devant la Cour supérieure du Québec, la Cour d'appel du Québec et la Cour suprême du Canada dans le cadre de leurs contestations de mandats de perquisition et des ordonnances de production émis par un juge et exécutés à de nombreux emplacements par l'Agence du revenu du Québec sous l'égide de l'Unité permanente anti-corruption du Québec.
Banque Nationale du Canada, 2019
Représentation couronnée de succès de la Banque Nationale du Canada dans le cadre d'une procédure devant la Cour du Québec l'opposant à Revenu Québec qui portait sur le calcul de l'impôt sur le capital devant être versé par les institutions financières au cours de la période visée.
Explorance Inc., 2018
Représentation d'Explorance relativement à l'acquisition et au financement de l'acquisition de Metrics That Matter, important fournisseur de solutions d'analyse de programmes de formation et de perfectionnement, auprès de Gartner, Inc.
Power Energy Eagle Creek, LLP, 2018
Représentation d'une coentreprise de Power Energy Corporation, filiale de Power Corporation du Canada, et de Claridge Inc. relativement à la vente de leur participation majoritaire dans Eagle Creek Renewable Energy, LLC, exploitant de 63 centrales hydroélectriques aux États-Unis ayant une capacité de 216 MW.
Nutrien Ltd., 2018
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. relativement à la vente, à SDIC Mining Investment Co. Ltd., de 23 294 614 actions ordinaires de Arab Potash Company pour un produit brut de 502 millions de dollars.
Apotex International Inc., 2018
Conseiller en fiscalité d'Apotex International Inc. relativement à la vente, à Aurobindo Pharma Limited, de ses activités commerciales liées aux produits génériques et de certaines infrastructures connexes dans cinq pays européens.
Forterra Inc., 2018
Représentation de Forterra Inc., fabricant de conduites d'eau et de drainage et de produits connexes de premier plan des États-Unis et de l'Est du Canada, à titre de conseiller en matière de fusions et acquisitions et d'immobilier relativement à l'acquisition de trois propriétés canadiennes. L'acquisition faisait partie d'une opération plus importante impliquant l'échange d'un certain nombre de propriétés canadiennes et américaines.
Nutrien Ltd., 2018
Conseillers fiscaux canadiens de Nutrien Ltd. relativement à la vente à Tianqi Lithium Corporation des 62 556 568 actions de catégorie A que Nutrien détenait dans le capital de Sociedad Química y Minera de Chile S.A. pour une contrepartie de 65 $ l'action payable en espèces, soit une valeur brute totale d'environ 4,07 milliards de dollars américains.
Gotham Green Partners, LLC, 2018
Conseiller spécial en fiscalité et en insolvabilité de Gotham Green Partners, LLC, société de capital-investissement de New York qui se concentre sur les entreprises mondiales du secteur du cannabis ou qui ont un lien avec ce secteur, relativement à l'investissement de 50 millions de dollars américains de celle-ci dans iAnthus Capital Holdings, Inc. (iAnthus), en échange d'actions et de bons de souscription d'iAnthus et de billets garantis de premier rang à rendement élevé d'une filiale d'iAnthus échangeables contre des actions d'iAnthus. iAnthus exploite et est propriétaire d'entreprises de production autorisée de cannabis partout aux États-Unis ou établit des partenariats avec de telles entreprises.
Mierins Automotive Group, 2018
Conseillers juridiques en fiscalité de Mierins Automotive Group relativement à la vente de dix concessions automobiles exerçant leurs activités à Ottawa, à Kingston et à Brockville.
Fortis Inc., 2018
Représentation de Fortis Inc. relativement à son placement public au cours du marché d'actions ordinaires, d'un montant total de 500 millions de dollars, qui seront vendues par l'intermédiaire de la Bourse de Toronto, de la Bourse de New York ou de tout autre marché au Canada ou aux États-Unis où les actions ordinaires sont négociées.
Nutrien Ltd., 2018
Conseillers juridiques canadiens en matière de fiscalité de Nutrien Ltd. et de sa filiale, Potash Corporation of Saskatchewan Inc., relativement à l'offre de Nutrien visant l'échange de tous les billets de PotashCorp et d'Agrium Inc. en circulation détenus par le public contre de nouveaux billets devant être émis par Nutrien.
Ivanhoé Cambridge Inc., 2018
Représentation d'Ivanhoé Cambridge Inc., filiale de la Caisse de dépôt et placement du Québec, relativement à l'acquisition entièrement au comptant de Pure Industrial Real Estate Trust (PIRET) en contrepartie de 8,10 $ par part, dans le cadre d'une opération évaluée à 3,8 milliards de dollars, y compris la dette. Des sociétés membres du groupe de Blackstone Property Partners et de Ivanhoé Cambridge Inc. ont acquis des participations respectives de 62 % et de 38 % dans PIRET. Ce dernier possède et exploite un portefeuille diversifié d'immeubles à revenu dans des marchés de pointe au Canada et dans des marchés clés des États-Unis sur le plan de la distribution et de la logistique.
FPI Granite, 2018
Conseillers juridiques en matière fiscale du FPI Granite relativement à la vente par celui-ci d'un portefeuille d'immeubles situés aux États-Unis et au Canada pour la somme de 400 millions de dollars.
George Markou et al., 2018
Représentation de George Markou et d’un groupe composé de plus de 250 contribuables devant la Cour suprême du Canada (demande d’autorisation d’appel), la Cour d’appel fédérale et la Cour canadienne de l’impôt relativement à une affaire concernant des dons versés à un organisme caritatif, la John McKellar Charitable Foundation, entre 2001 et 2003, dons pour lesquels un crédit d’impôt a été refusé par l’Agence du revenu du Canada. L’affaire a donné lieu à un certain nombre d’actions dérivées et de recours interlocutoires devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour fédérale.
Recochem, Inc., 2018
Représentation de la direction de Recochem, Inc., chef de file mondial de la fabrication, de la commercialisation et de la distribution de liquides automobiles et d'entretien ménager du marché secondaire, dans le cadre de la vente de celle-ci à un membre du groupe de H.I.G. Capital, société de capital-investissement, par un membre du groupe de Swander Pace Capital.
Groupe d'investisseurs, 2018
Représentation d'un groupe d'investisseurs relativement à l'émission par MPX Bioceutical Corporation, par l'intermédiaire d'une filiale luxembourgeoise en propriété exclusive, de billets à prime d'émission convertibles garantis d'une valeur de 40 millions de dollars américains.
Canada Life Company, 2018
Représentation de Canada-Vie dans le cadre d'un important pourvoi plaidé récemment devant la Cour d'appel de l'Ontario concernant la rectification proposée d'une opération complexe ayant donné lieu à une obligation fiscale non escomptée de l'ordre de dizaines de millions de dollars. L'appel a été mis en délibéré.
Hillcore Financial Corporation, 2018
Représentation de Hillcore Financial Corporation et d'entités connexes (les Contribuables) devant la Cour canadienne de l'impôt concernant la négociation de contrats de change et dans le cadre de litiges connexes.
The Cronos Group Inc., 2017
Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc. relativement à la création d'Indigenous Roots, première coentreprise de son genre qui travaille avec les Premières Nations du Canada en vue de la construction et de l'exploitation d'établissements autorisés et de la fourniture de cannabis thérapeutique aux patients des Premières Nations.
BNP Paribas S.A., 2017
Représentation de BNP Paribas S.A. relativement à un investissement réalisé par la Caisse de dépôt et placement du Québec dans Gestion de placements Innocap Inc.
Airbus SE, 2017
Co-conseiller d'Airbus SE, fournisseur européen de premier plan d'avions-citernes, d'avions de combat et d'avions de ligne, ainsi que chef de file mondial dans la prestation de services aéronautiques, aérospatiaux et connexes, relativement à la vente de Vector Aerospace Holding SAS à StandardAero Aviation Holdings, Inc.
The Cronos Group Inc., 2017
Conseillers en fiscalité de The Cronos Group Inc., producteur autorisé canadien inscrit à la cote de la Bourse de Toronto et du NASDAQ, relativement à la création d'une coentreprise stratégique en Israël pour la production, la fabrication et la distribution mondiale de cannabis thérapeutique.
Mario Montminy et al., 2017
Représentation de Mario Montminy et al. devant la Cour d'appel fédérale dans un litige concernant une déduction pour des options sur actions les opposant à l'Agence du revenu du Canada. Le tribunal a tranché en faveur des contribuables en ce qui concerne l'admissibilité de ces déductions.
Claridge Inc., 2017
Représentation de Claridge Inc. relativement à la vente par celle-ci à C.H. Guenther & Son, Inc. de Les Plats du Chef, entreprise de repas congelés et de grignotines établie au Canada.
Investissements PSP, 2017
Représentation d'Investissements PSP dans le cadre de ses initiatives stratégiques avec Pattern Energy Group Inc., dont i) l'acquisition d'une participation de 9,9 % dans Pattern Energy; ii) une coentreprise entre PSP et Pattern Energy pour cofinancer divers projets dans le domaine des énergies renouvelables; iii) l'acquisition conjointe avec Pattern Energy de participations respectives de 51 % et de 49 % dans le projet éolien de 179 MW de Meikle, en Colombie-Britannique, et le projet éolien de 143 MW de Mont Sainte-Marguerite, au Québec; et iv) l'acquisition de la participation de 49 % en titres de catégorie B détenue par Pattern dans le projet éolien de Panhandle 2, au Texas.
Ironbridge Equity Partners, 2017
Représentation de Ironbridge Equity Partners relativement à l'acquisition par celle-ci de Avena Foods Limited, fournisseur de premier plan d'avoine sans gluten sur les marchés nord-américains, et au financement connexe.
Atlas Holdings LLC, 2017
Représentation de Atlas Holdings LLC relativement à l'acquisition par celle-ci d'une participation en actions de 80 % dans Millar Western Forest Products et à l'échange de billets à rendement élevé contre de nouveaux billets garantis à rendement élevé en tant que porteur de billets de soutien dans le cadre de l'opération d'échange de billets d'un capital de 210 millions de dollars américains réalisée par Millar Western. L'opération d'échange de billets, qui a été effectuée dans le cadre d'un plan d'arrangement en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions, et l'investissement subséquent d'Atlas dans des titres de capitaux propres réalisé au moyen d'un échange de créances contre des actions, ont permis de réduire considérablement l'endettement de Millar Western et de consolider sa situation financière, ce qui lui a permis de s'adapter favorablement à l'évolution des conditions de l'industrie des produits forestiers.
Fortis Inc., 2017
Représentation de Fortis Inc. relativement à la vente de 500 millions de dollars d'actions ordinaires de la société à un investisseur institutionnel américain par voie de placement direct soumis aux exigences d'inscription. Les actions ont été vendues aux termes d'un prospectus de base permettant de réaliser des placements transfrontaliers déposé par Fortis selon le régime d'information multinational.
Restaurant Brands International Inc., 2017
Conseillers juridiques canadiens en fiscalité de Restaurant Brands International Inc., propriétaire de Burger King et de Tim Hortons, relativement à l'acquisition par celle-ci de Popeyes Louisiana Kitchen, Inc., une chaîne de restaurants de poulet établie à Atlanta, au coût de 1,8 milliard de dollars américains.
TIO Networks Corp., 2017
Représentation du comité spécial du conseil d'administration de TIO Networks Corp. relativement à l'acquisition de cette société par PayPal Holdings, Inc., au coût de 304 millions de dollars. Tio exploite une plateforme infonuagique de paiement de factures et de gestion de comptes clients par voies multiples.
Gestion Sweet Park inc., 2017
Représentation de La fondation de la famille Bensadoun, actionnaire principal d'Aritzia Inc., dans le cadre du reclassement par cette dernière de 20 100 000 actions à droit de vote subalterne vendues au prix de 17,45 $ l'action, pour un produit brut total de 350 745 000 $, au moyen d'un instrument de placement géré par Berkshire Partners LLC.
Syndicat de preneurs fermes, dirigé par Marchés mondiaux CIBC et RBC Dominion valeurs mobilières, 2017
Conseillers juridiques canadiens d'un syndicat de preneurs fermes, dirigé par Marchés mondiaux CIBC inc., Jefferies Securities, Inc., RBC Dominion valeurs mobilières Inc. et Robert W. Baird & Co. Incorporated, relativement au premier appel public à l'épargne et placement sur le marché secondaire d'un total de 10 900 000 actions à droit de vote subalterne de catégorie A de Freshii Inc., une chaîne d'établissements à restauration rapide en franchise proposant un menu santé au Canada, pour un produit de 125 millions de dollars. Il s'agit du premier appel public à l'épargne d'une entreprise canadienne à la Bourse de Toronto en 2017.
InstarAGF Asset Management Inc., 2017
Représentation de InstarAGF Asset Management Inc. relativement à la création de InstarAGF Essential Infrastructure Fund, qui compte des engagements en capitaux propres totalisant 740 millions de dollars.
Exiros Canada Inc., 2017
Représentation couronnée de succès d'Exiros Canada devant la Cour canadienne de l'impôt, relativement à un différend en matière de prix de transfert.
Client Confidential, 2017
Représentation d'une grande société internationale établie au Canada concernant (i) une enquête pénale fédérale portant sur des allégations de fraude fiscale et (ii) une enquête fiscale
Mireille Steinberg, 2017
Représentation couronnée de succès de Mireille Steinberg devant la Cour canadienne de l'impôt, relativement à un différend concernant l'application de l'article 94.1 de la Loi de l'impôt sur le revenu.
Communications Xplornet Inc., 2017
Représentation de Communications Xplornet Inc. relativement à son placement privé canadien et américain de 230 millions de dollars américains en billets à rendement élevé, à son prêt à terme garanti supplémentaire de 75 millions de dollars américains, au remboursement et au rachat de ses billets à rendement élevé existants et à la sollicitation de consentements connexe.
Apotex Holdings Inc., 2017
Conseils juridiques en fiscalité de Apotex Holdings Inc. relativement à la vente de Accucaps Industries Limited, un développeur et fabricant de gélules de produits pharmaceutiques en vente libre, à Catalent Pharma Solutions.
Famille fortunée, 2017
Conseillers juridiques d'une famille fortunée relativement à des questions fiscales liées à la restructuration de ses participations dans des sociétés.
Institution financière internationale, 2017
Conseillers juridiques d'un groupe international d'entreprises offrant des services bancaires et financiers relativement à des questions fiscales en matière de déclaration de comptes à l'étranger.
Fonds d'investissement, 2017
Conseillers juridiques d'un fonds d'investissement relativement à des questions fiscales liées à des investisseurs internationaux.
Famille fortunée, 2017
Conseillers juridiques d'une famille fortunée relativement à des questions fiscales liées à l'acquisition d'un aéronef.
Société de capital-investissement, 2017
Représentation d'un groupe d'investisseurs de capitaux privés devant la Cour canadienne de l'impôt dans le cadre d'un litige concernant des opérations dites « à double option » sur des contrats de change à terme effectuées par un très grand nombre de contribuables.
Via Rail Canada Inc., 2017
Représentation de Via Rail Canada inc. dans le cadre d'un litige avec l'Agence du revenu du Canada en matière de taxe sur les carburants.
